Tribunal d’arrondissement, 21 mai 2025

Jugement no1592/2025 not.37474/24/CD 2x ex.p/s 2x confisc. AUDIENCE PUBLIQUE DU 21MAI2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg,vingt-troisièmechambre, siégeant en matière correctionnelle,a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre 1)PERSONNE1.), né leDATE1.)àADRESSE1.), demeurantàL-ADRESSE2.), comparant en personne, 2)PERSONNE2.), né leDATE2.)àADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE3.), comparant en personne, -p r é v e n us- F A I T S : Par citation du24mars2025, le Procureur d’État près le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a requis lesprévenusPERSONNE1.)etPERSONNE2.)àcomparaître à l’audience publique du3avril2025 devant le Tribunal correctionnel de ce siège, pour y entendre statuer sur les préventions suivantes: PERSONNE1.): 1)Infraction aux articles 1, 2, 7 et 59 (1) de la loi du 2 février 2022 sur les armes et monitions; 2)Infraction aux articles 1, 2,9et 59 (1) point 4 de la loi du 2 février 2022 sur les armes et munitions;

2 3)Infraction aux articles 58 (3) et 59 (1) point 27 de la loi du 2 février 2022 sur les armes et munitions PERSONNE2.): 1)Infraction aux articles 1, 2, 6 et 59 (2) de la loi du 2 février 2022 sur les armes et munitions Àl’audience du 3 avril 2025, Madame le vice-président constata l’identité des prévenus, leur donna connaissance de l’acte qui a saisi le Tribunal et les informa de leurs droits de garder le silence et de ne pas s’incriminer soi-même, conformément à l’article 190-1 (2) du Code de procédure pénale. Les prévenusPERSONNE1.)etPERSONNE2.)furent par ailleurs informés de la teneur de leur droit à l’assistance par un avocat, sur les conséquences éventuelles d’une renonciation ainsi que sur la possibilité de révoquer la renonciation à tout moment. Les prévenusPERSONNE1.)etPERSONNE2.)renoncèrent à l’assistance d’un avocat à l’audience par déclaration écrite, datée et signée conformément à l’article 3-6 point 10 du Code de procédure pénale. Les témoinsPERSONNE3.)etPERSONNE4.)furent entendus, chacun séparément, en leurs déclarations orales, après avoir prêté le serment prévu à l’article 155 du Code de procédure pénale. Les prévenusPERSONNE1.)etPERSONNE2.)furent entendus en leurs explications. Lareprésentantedu Ministère Public,Cynthia WOLTER, substitut du Procureur d’État, résuma l’affaire et fut entendueen son réquisitoire. Les prévenusPERSONNE1.)etPERSONNE2.)eurent la parole en dernier. Le Tribunal prit l’affaire en délibéré et rendit à l'audience publique de ce jour, date à laquelle le prononcé avait été fixé,le J U G E M E N TQ U I S U I T: Vu l’ensemble du dossier répressif constitué par le Ministère Public sous la notice 37474/24/CDà charge desprévenuset notamment les procès-verbaux n° 30033 à 30038/2024 dressés par le Commissariat Dudelange en date du 3 janvier 2024, ainsi que le rapport 2025/4303/14/LM du 27 janvier 2025 dressé par la Direction centrale ressources et compétences DLO-ST-Armurerie. Vu la citation du24mars2025régulièrement notifiéeaux prévenusPERSONNE1.)et PERSONNE2.). 1)Quant au prévenuPERSONNE1.)

3 Le Ministère Public reproche au prévenuPERSONNE1.),comme auteur,ayant lui-même commis l’infraction,le 3 janvier 2024, vers 21.15 heures, dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg, et plus particulièrement à L-ADRESSE4.), sans préjudice quant aux circonstances de temps et de lieux plus exactes, 1.d’avoirtransporté et détenu les armes et munitions prohibées suivantes: •des munitions de la marque BO Dynamics, modèle OPENPRO AIRSOFT BBS, type billes rondes, calibre de 6 mm (catégorie B34), •des munitions de la marque SPECA ARMS, modèle CORE, type billes rondes, calibre 6 mm (catégorie B34), •un pistolet à air comprimé d’une marque inconnue, calibre 6 mm, énergie cinétique de 0,901 joules (catégorieB29), •une matraque télescopique d’une longueur fermée de 165 mm et d’une longueur ouverte de 400 mm (catégorie B33), •une batte de baseball d’une longueur de 580 mm (catégorie B33), •un speed loader d’une marque inconnue, type de minution billes rondes 6 mm BB (catégorie B36) et ceci sans autorisation ministérielle, 2.d’avoir transporté en public un fusil à pompe comprenant un mécanisme de ressort, de la marque FABARM, modèle STF/12, numéro de sérieNUMERO1.), énergie cinétique 0,485 joules, tombant dans la catégorie B29, sans pouvant établir qu’il est membre d’une association de tir sportif ou qu’il se trouve sur le trajet le plus direct entre son domicile ou sa résidence habituelle et les locaux d’un armurier ou le domicile ou la résidence habituelle d’une autre personne majeure en raison de la prise en possession, dudessaisissement ou de la réparation ou maintenance des armes, ou un stand de tir ou un lieu de compétition de tir autorisés, 3.d’avoir tiré avec un fusil à pompe comprenant un mécanisme de ressort, de la marque FABARM, modèle STF/12, numéro de sérieNUMERO1.), énergie cinétique 0,485 joules, partant une arme de la catégorie B29, non à feu, dans un lieu public et notamment à L- ADRESSE4.). Àl’audience publique du 3 avril 2025,le témoinPERSONNE3.)déclare, sous la foi du serment, que le fusil à pompe se trouvait derrière le siège conducteur,tandisque les autres armesétaient rangéesdans le coffre-fort. Il confirmeque le prévenuPERSONNE1.)souhaitait leurmontrer son fusil à pompe, raison pour laquelle ils se sont arrêtés à Dudelange, où PERSONNE1.)a tiré une foisenl’air. LetémoinPERSONNE4.)confirmeégalement, sous la foi du serment,qu’un seulcoup de feu a été tiré en l’air lors de leur arrêt. Le prévenuPERSONNE1.)ne contestepasles faits lui reprochés etreconnaitles infractions libellées à son encontre par le Ministère Public. Ilaffirme qu’il ignorait lecaractère illégaldes armes, dont notammentdu fusil à pompe qu’ilavait achetéchezSOCIETE1.)en France. Il expliquequ’il voulait impressionner ses amis,ce qui l’a conduit à arrêter le véhicule et à tirer une fois en l’air avec le fusil à pompe avant de reprendre laroute.Il insiste également pour dire qu’il regrette ses actions.

4 Les faits résultent à suffisance des éléments du dossier répressif et notamment des différents procès-verbauxn°30033/2024à 30038/2024 établis par le commissariat Dudelange ainsi que du rapport 2025/4303/14/LM dressé par la Direction centrale ressources et compétences, DLO- ST-Armurerie, ensemble avec les déclarations des témoinsPERSONNE3.)etPERSONNE4.), préqualifiés, ainsi que des aveux complets du prévenu, de sorte que les infractions libellées à charge d’PERSONNE1.)sont établies tant en fait qu’en droit. PERSONNE1.)est partant à retenir dans les liens de l’ensemble des infractions libellées à sa charge. Au vu des éléments du dossier répressif, ensemble les débats menés à l’audience et ses aveux complets,PERSONNE1.)est partantconvaincu: «comme auteur,ayant lui-même commis l’infraction, le 3 janvier 2024, vers 21.15 heures, dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg, et plus particulièrement à L-ADRESSE4.), 1)en infractionaux articles 1, 2,7et 59 (1) de la loi du 2 février 2022 sur lesarmes et munitions, d’avoir, sans autorisation ministérielle, importé exporté, transféré, transité, fabriqué, transformé, réparé, acquis, acheté, loué, mis en dépôt, transporté, détenu,porté, cédé, vendu, ainsi que d’avoir fait une opération de commerce relative à des armes et munitions de la catégorie B, en l’espèce,d’avoir transporté et détenu les armes et munitions prohibées suivantes: •des munitions de la marque BO Dynamics, modèle OPENPRO AIRSOFT BBS, type billes rondes, calibre de 6 mm(catégorie B34), •des munitions de la marque SPECA ARMS, modèle CORE, type billes rondes, calibre 6 mm (catégorie B34), •un pistolet à air comprimé d’une marque inconnue, calibre 6 mm, énergie cinétique de 0,901 joules (catégorie B29), •une matraque télescopique d’une longueur fermée de 165mm et d’une longueur ouverte de 400 mm (catégorie B.33), •une batte de baseball d’une longueur de 580 mm (catégorie B.33), •un speed loader d’une marque inconnue, type de minution billes rondes 6 mm BB (catégorie B.36), • et ceci sans autorisation ministérielle 2)en infraction aux articles 1, 2,9et 59 (1)point 4de la loi du 2 février 2022 sur les armes et munitions, d’avoir transporté une arme non à feu visée au point B.29 sans pouvoir établir qu’il est membred’une association de tir sportif ou qu’il se trouve sur le trajet le plus direct entre son domicile ou sa résidence habituelle et les locaux d’un armurier ou le domicile ou la résidence habituelle d’une autre personne majeure en raison de la prise en possession, du

5 dessaisissement ou de la réparation ou maintenance des armes, ou un stand de tir ou un lieu de compétition de tir autorisés, en l’espèce,d’avoir transporté en public un fusil à pompe comprenant un mécanisme de ressort, de la marque FABARM, modèle STF/12, numéro de sérieNUMERO1.), énergie cinétique 0,485 joules, tombant dans la catégorie B.29, sans pouvant établir qu’il est membre d’une association de tir sportif ou qu’il se trouve sur le trajet le plus direct entre son domicile ou sa résidence habituelle et les locaux d’un armurier ou le domicile ou la résidence habituelle d’une autre personne majeure en raison de la prise en possession, du dessaisissement ou de la réparation ou maintenance des armes, ou un stand de tir ou un lieu de compétition de tir autorisés, 3)en infraction aux articles 58 (3) et 59 (1) point 27 de la loi du 2 février 2022 sur les armes et munitions, d’avoir, sans préjudice des dispositions relatives à la légitime défense et en dehors des tirs autorisés par la loi du 2février 2022 sur les armes et munitions ou une autre disposition légale ou réglementaire, tiré avec une arme à feu ou une arme non à feu visé par la loi précitée sur le territoire du Luxembourg, en l’espèce,d’avoir tiré avec un fusil à pompe comprenant un mécanisme de ressort, de la marque FABARM, modèle STF/12, numéro de sérieNUMERO1.), énergie cinétique 0,485 joules, partant une arme de la catégorie B.29, non à feu, dans un lieu public et notamment à L-ADRESSE4.).». 2)Quant au prévenuPERSONNE2.) Le Ministère Public reproche au prévenuPERSONNE2.),comme auteurayant lui-même commis l’infraction, le 3 janvier 2024, vers 21.15 heures, dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg, et plus particulièrement à L-ADRESSE4.), sanspréjudice quant aux circonstances de temps et de lieux plus exactes,d’avoir transporté et détenu un couteau- papillon de la marque THIRD d’une longueur de 225 mm, la longueur de lame étant de 93 mm et la largeur de la lame étant de 17 mm (catégorie A.21), partant une arme prohibée aux termes de la loi. Àl’audience publique du 3 avril 2025, les témoinsPERSONNE3.)etPERSONNE4.)n’ont pas fait de déclarations quant au couteaupapillon libellé dans la citation du Ministère Public, et qui a été saisi lors de la fouille corporelle du prévenuPERSONNE2.). Le prévenuPERSONNE2.)ne conteste pas les faitsquiluisontreprochés et reconnait l’infraction libellée à son encontre par le Ministère Public. Il fait valoirqu’il ignorait le caractère illégal du couteaupapillon qu’ilavaitacheté chezSOCIETE1.)en France. Ilexplique qu’il avait oublié que le couteau se trouvait encore dans la poche intérieure de sa veste. Il insiste égalementsur le fait qu’il regrette profondément ses actions. Les faits résultent à suffisance des éléments du dossier répressif et notamment des procès- verbaux n° 30033/2024, 30038/2024 établis par le commissariat Dudelange ainsi que du rapport 2025/4303/14/LM dressé par la Direction centrale ressources et compétences, DLO- ST-Armurerie, ainsi que des aveux complets du prévenu, de sorte que l’infraction libellée à charge dePERSONNE2.)est établie tant en fait qu’en droit.

6 PERSONNE2.)est partant à retenir dans les liens de l’infraction libellée à sa charge. Au vu des éléments du dossier répressif, ensemble les débats menés à l’audience et ses aveux complets,PERSONNE2.)est partantconvaincu: «comme auteur,ayant lui-même commis l’infraction, le 3 janvier 2024, vers 21.15 heures, dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg, et plus particulièrement à L-ADRESSE4.), 1)en infraction aux articles 1, 21 6 et 59 (2) de la loi du 2 février 2022 sur les armes et munitions, d’avoir importé, exporté, transféré, transité, fabriqué, transformé, réparé, acquis, acheté, loué, mis en dépôt, transporté, détenu, porté, cédé, vendu, ainsi que d’avoir fait une opération de commerce relative à des armes etmunitions de la catégorie A, en l’espèce, d’avoir transporté et détenu les armes et munitions prohibées suivantes: -un couteaupapillon de la marque THIRD d’une longueur de 225 mm, la longueur de la lame étant de 93 mm et la largeur de la lame étant de17 mm (catégorie A21)». 3)La peine Les infractions retenues àl’égarddePERSONNE1.)se trouvent en concours réelentre elles, de sorte qu’il convient d’appliquer l’article 60 duCode pénal et de ne prononcer que la peine la plus forte, qui pourramêmeêtre élevée au double du maximum, sanstoutefoispouvoir excéder la somme des peines prévues pour les différents délits. L’infraction de détention d’une arme de catégorie B (arme soumise à autorisation) est punie, en vertu des articles 7, 9et 59 (1)points 2° et 4°de la loi du 2 février 2022 sur les armes et munitions, d’une peine d’emprisonnement de six mois à trois ans et d’une amende de 251 à 25.000 euros, ou d’une de ces peines seulement. L’article 59 (1) point 27° de la loi du 2 février 2022 sur les armes et munitions, puni le fait de contrevenir aux interdictions prévues à l’article 58, paragraphes 1 er et 3 également d’une peine d’emprisonnement de six mois à trois ans et d’une amende de 251 à 25.000 euros, ou d’une de ces peines seulement. L’article 59(2)de la loidu 2 février 2022 sur les armes etmunitions, ensemble l’article 6 de cette loi, sanctionne la détention d’une arme prohibée d’une peine d’emprisonnement de trois à huit ans et d’une amende de 25.001 à 500.000 euros ou d’une deces peines seulement. La peine la plus forte est en conséquence celle comminée par l’article 59 alinéa 2 de la loi du 2 février 2022 sur les armes et munitions précité. Dans l’appréciation du quantum de la peine à prononcer à l’égard desprévenus, le Tribunal prend en compte la gravité de l’infraction etl’absence d’antécédents judiciairesdesprévenus, ainsiquele faible trouble à l’ordre public.

7 En l’espèce,au regard du jeune âge des prévenus, de l’absence d’un casier judiciaire pour chacun des deux, et de leurs repentirs sincères exprimés lors de l’audience publique du 3 avril 2025, le Tribunal fait application de circonstances atténuantes à l’égard des prévenus PERSONNE1.)etPERSONNE2.)en application des articles 78 et 79 du Code pénalet prononce une peine en dessous du minimum légal prévu par les dispositions de la loidu 2 février 2022 sur les armes et munitions. Compte tenu de ce qui précède,le Tribunal condamnele prévenuPERSONNE1.)àunepeine d’emprisonnementdedix-huit(18)moiset àuneamendecorrectionnelle dedeuxmille (2.000)euros. CommePERSONNE1.)n’a pas encore subi jusqu’à ce jour de condamnation excluant le sursis à l’exécution des peines et qu’il ne semble pas indigne d’une certaine indulgence du Tribunal, il y a lieu de lui accorder la faveur dusursis intégralquant à l’exécution de la peine d’emprisonnement à prononcer à son encontre. Compte tenu de ce qui précède, le Tribunal condamne le prévenuPERSONNE2.)à unepeine d’emprisonnement de six (6) moiset à uneamende correctionnelle de cinq cents (500) euros. CommePERSONNE2.)n’a pas encore subi jusqu’à ce jour de condamnation excluant le sursis à l’exécution des peines et qu’il ne semble pas indigne d’une certaine indulgence du Tribunal, il y a lieu de lui accorder la faveur dusursis intégralquant à l’exécution de la peine d’emprisonnement à prononcer à son encontre. Enfin, il y a lieu de prononcerlaconfiscationde l’ensemble des armes et munitionssuivant: •un fusil à pompe comprenant un mécanisme de ressort,de la marque FABARM, modèle STF/12, numéro de sérieNUMERO1.),calibre 6 mmBB,énergie cinétique 0,485 joules (catégorie B29), •des munitions de la marque BO Dynamics, modèle OPENPRO AIRSOFT BBS, type billes rondes, calibre de 6 mm (catégorie B34), •desmunitions de la marque SPECNA ARMS, modèle CORE, type billes rondes, calibre 6 mm (catégorie B34), •un pistolet à air comprimé d’une marque inconnue, calibre 6 mm, énergie cinétique de 0,901 joules (catégorie B29), •une matraque télescopique d’une longueur fermée de 165 mm et d’une longueur ouverte de 400 mm (catégorie B.33), •une batte de baseball d’une longueur de 580 mm (catégorie B.33), •un speed loader d’une marque inconnue, type de minution billes rondes 6 mm BB (catégorie B.36), •un couteaupapillon de la marque THIRD d’une longueur de 225 mm, la longueur de la lame étant de 93 mm et la largeur de la lame étant de 17 mm (catégorie A.21), saisis suivant le procès-verbal30033/2024du3janvier2024, dressé parla Police Grand- Ducalede Luxembourg, Région Sud-Ouest, CommissariatADRESSE5.).

8 PARCESMOTIFS : le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg,vingt-troisièmechambre, siégeant en matière correctionnelle, statuantcontradictoirement, les prévenusentendus en leurs explications et moyens de défense,la représentante du Ministère Public entendue en ses réquisitionset les prévenus ayant eu la parole en dernier, 1)PERSONNE1.) c o n d a m n ele prévenuPERSONNE1.)du chef desinfractionsretenuesà sa charge à une peine d’emprisonnementdedix-huit(18) mois, d i tqu’il serasursisà l’exécution del’intégralitéde cette peine d’emprisonnement; a v e r t i tle prévenuPERSONNE1.)qu’au cas, où dans un délai de cinq (5) ans à dater du présent jugement, il aura commis une nouvelle infraction ayant entraîné une condamnation à une peined’emprisonnementou à une peine plus grave pour crimes ou délits de droit commun, la peine d’emprisonnementprononcée ci-devant sera exécutée sans confusion possible avec la nouvelle peine et que les peines de la récidive seront encourues dans les termes de l’article 56 al. 2 du Code pénal, c o n d a m n ele prévenuPERSONNE1.)du chef desfaits et desinfractions retenues à sa charge àuneamendededeuxmille(2.000) euros,ainsi qu’aux frais de sa poursuite pénale, ces fraisliquidés à37,72euros, f i x ela durée de lacontrainte par corpsen cas de non-paiement de l'amende àvingt(20) jours. 2)PERSONNE2.) c o n d a m n ele prévenuPERSONNE2.)du chefde l’infraction retenue à sa charge à une peine d’emprisonnementdesix(6) mois, d i tqu’il serasursisà l’exécution del’intégralitéde cette peine d’emprisonnement prononcée; a v e r t i tle prévenuPERSONNE2.)qu’au cas, où dans un délai de cinq (5) ans à dater du présent jugement, il aura commis une nouvelle infraction ayant entraîné une condamnation à une peined’emprisonnementou à une peine plus grave pour crimes ou délits de droit commun, la peine d’emprisonnementprononcée ci-devant sera exécutée sans confusion possible avec la nouvelle peine et que les peines de la récidive seront encourues dans les termes de l’article 56 al. 2 du Code pénal. c o n d a m n ele prévenuPERSONNE2.)du chef desfaits et desinfractions retenues à sa charge àuneamendedecinqcents(500) euros,ainsi qu’aux frais de sa poursuite pénale, ces fraisliquidés à37,72euros, f i x ela durée de lacontrainte par corpsen cas de non-paiement de l'amende àcinq(5)jours.

9 EN TOUTÉTAT DE CAUSE: o r d o n n elaconfiscationdes objets suivants: •un fusil à pompe comprenant un mécanisme de ressort, de la marque FABARM, modèle STF/12, numéro de sérieNUMERO1.),calibre 6 mm BB,énergie cinétique 0,485 joules (catégorie B29), •des munitions de la marque BO Dynamics, modèle OPENPRO AIRSOFT BBS, type billes rondes, calibre de 6 mm (catégorie B34), •des munitions de la marque SPECNA ARMS, modèle CORE, type billes rondes, calibre 6 mm (catégorie B34), •un pistolet à air comprimé d’une marque inconnue, calibre 6 mm, énergie cinétique de 0,901 joules(catégorie B29), •une matraque télescopique d’une longueur fermée de 165 mm et d’une longueur ouverte de 400 mm (catégorie B.33), •une batte de baseball d’une longueur de 580 mm (catégorie B.33), •un speed loader d’une marque inconnue, type de minution billes rondes 6 mm BB (catégorie B.36), •un couteaupapillon de la marque THIRD d’une longueur de 225 mm, la longueur de la lame étant de 93 mm et la largeur de la lame étant de 17 mm (catégorie A.21), saisis suivant le procès-verbal 30033/2024 du 3 janvier 2024, dressé par la Police Grand- Ducalede Luxembourg, Région Sud-Ouest, Commissariat Dudelange. Par applicationdes articles1, 2, 6, 7,9,58et 59 de la loi du 2 février 2022 sur les armes et munitions, des articles1, 2,14,15,16,27,28,29,30,31, 32,60,66, 78 et 79du Code pénal, des articles1,3-6,155,179, 182,182-1,184,185,189,190,190-1, 194, 195,196,626à628- 2duCode de procédure pénale. Ainsi fait, jugé et prononcé en l'audience publique dudit Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, date qu'en tête, par Tania NEY, vice-président,Kim MEISetLaure HOFFELD, juges délégués, assistéesd’Alexia BIAGI, greffièreassumée, en présence deMichèle FEIDER, substitutprincipaldu Procureur d’État, qui, à l'exception de lareprésentantedu Ministère Public, ont signé le présent jugement. Ce jugement est susceptible d'appel. L'appel doit être interjeté dans les formes et délaisprévus aux articles 202 et suivants du Code de procédure pénale et il doit être formé par le prévenu ou son avocat, la partie civile ainsi que la partie civilement responsable ou leurs avocats respectifs dans les 40 jours de la notification du présent jugement rendu par défaut, auprès du greffe du Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, en se présentant personnellement pour signer l'acte d'appel.

10 L’appel peut également être interjeté, dans les 40 jours de la notification du présent jugement rendu par défaut, par voie de courrier électronique à adresser au guichet du greffe du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg à l’adresseMAIL1.).lu. L’appel interjeté par voie électronique le jour d’expiration du délai de recours peut parvenir au greffe jusqu’à minuit de ce jour. Le courrier électronique par lequel appel est interjeté doit émaner de l’appelant, de son avocat ou de tout autre fondé depouvoir spécial. Dans ce dernier cas, le pouvoir est annexé au courrier électronique. Si le prévenu estdétenu,il peut déclarer son appel au greffe du Centre pénitentiaire