Jugement no.1416/2023 not.39959/22/CD 1xex.p./s. AUDIENCE PUBLIQUE DU 22 JUIN2023 Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, statuant en composition dejuge unique, a rendu le jugement qui suit: dans la causedu MinistèrePublic contre PERSONNE1.), néleDATE1.)àADRESSE1.), demeurantADRESSE2.), L-ADRESSE2.), -p r é v e n u- en présence de: PERSONNE2.), né leDATE2.)àADRESSE3.), demeurantADRESSE4.), L-ADRESSE4.), comparant par Maître Brahim SAHKI, avocat à la Cour, demeurant à Esch-sur-Alzette, partie civileconstituée contre le prévenuPERSONNE1.),préqualifié. ____________________________________________________________ _____ F A I T S : Par citation du27 avril 2023,le procureur d'Etat près leTribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis leprévenuàcomparaître à l'audience publique du11 mai 2023devant leTribunal correctionnel de ce siège,pour y entendre statuer sur les préventionssuivantes:

2 coups et blessures volontairesayant entraîné une incapacité de travail personnel,coups et blessures volontaires. A l’audience publique du11 mai 2023, Madamele juge-président constata l'identité duprévenuPERSONNE1.), luidonna connaissance de l'acte qui a saisi leTribunal et l’informa desondroit de se taire et desondroit de ne pas s’incriminersoi-même. Le témoinPERSONNE2.)futentenduensesdéclarations orales, après avoir prêté le serment prévu à l'article 155 duCode de procédure pénale. MaîtreBrahim SAHKI, avocat à la Cour, demeurant àEsch-sur-Alzette, se constitua partie civile pour et aunom dePERSONNE2.), préqualifié, partie demanderesse au civil, contre le prévenuPERSONNE1.), préqualifié, partie défenderesse au civil.Il donna lecture des conclusions écrites qu'ildéposa ensuite sur le bureau duTribunal et qui furent signées par le juge-président et par le greffier. Leprévenuet défendeur au civilPERSONNE1.)fut entendu en ses explications et moyens de défense. Lereprésentant du Ministère Public,Steve BOEVER,substitut du Procureur d’Etat, résuma l’affaire et conclut à lacondamnation duprévenuPERSONNE1.). Maître Denis WEINQUIN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, exposa plus amplement les moyens de défense du prévenuPERSONNE1.). Le prévenuPERSONNE1.)eut la parole en dernier. LeTribunal prit l'affaire endélibéré et rendit à l'audience publique de ce jour, date à laquelle le prononcé avait été fixé, le J U G E M E N T qui suit: Vu la citation à prévenu du27 avril 2023(not.39959/22/CD)régulièrementnotifiée àPERSONNE1.). Vu leprocès-verbal numéro15050/2022établi en date du10 octobre 2022par la Police Grand-Ducale,RégionSud-Ouest,CommissariatEsch. Vu l’information donnée en date du27 avril 2023à la Caisse Nationale de Santé, relative à la citationdesprévenusà l’audience, en application de l’article 453 du Code de la sécurité sociale. Entenduesles déclarationsdutémoinPERSONNE2.)à l’audience publique du11 mai2023. AU PENAL:

3 Le Ministère Public reproche au prévenuPERSONNE1.), le10 octobre 2022 vers 12.44 heures àADRESSE2.),d'avoir volontairement fait des blessures et porté des coups àPERSONNE2.), en lui donnant trois coups de poing au visage, avec la circonstance que ces coups et blessures ont causé une incapacité de travail personnel. Le Ministère Public reprocheaussiau prévenuPERSONNE1.), le 10 octobre 2022 vers 12.44 heures àADRESSE2.),d'avoir volontairement fait des blessures et porté des coups àPERSONNE2.), en lui donnant trois coups de poing au visage. Tout au long de la procédure ainsi qu’à l’audience publique du11 mai2023, le prévenuPERSONNE1.)aété en aveu des faits et a reconnu l’infractionde coups et blessureslui reprochée, laquelle est encore établie tant en fait qu’en droit par les éléments du dossier répressif, notamment les déclarationsdutémoin PERSONNE2.), ainsi que par les débats menés à l’audience. Compte tenu des éléments soumis à l’appréciation duTribunal,il est établi que PERSONNE1.)aporté des coups et fait des blessures àPERSONNE2.). Suite à cetteagression,PERSONNE2.)a subi, suivant certificat médical du 10 octobre 2022 établi par le DocteurPERSONNE3.),une incapacité de travailde 7jours,de sorte que l’infraction telle que libelléesub 1)par le Ministère Public est à retenirà charge duprévenuPERSONNE1.). LeprévenuPERSONNE1.)estpartantconvaincu,au vu des développements qui précèdent,par les éléments du dossier répressif, ensembleses aveux etles déclarations dutémoin, de l’infraction suivante: «comme auteur ayantlui-même commis l’infraction, le 10 octobre 2022 vers 12.44 heures à L-ADRESSE2.), en infraction à l’article 399 duCode pénal, d'avoir volontairement fait des blessuresetporté des coups, avec la circonstance queces coups etblessures ont causé une incapacité de travail personnel, en l'espèce, d'avoir volontairementfait des blessureset porté des coups à PERSONNE2.), né leDATE2.)àADRESSE3.), en lui donnant trois coups de poing au visage, avecla circonstance quecescoups et blessures ont causé une incapacité de travail personnel.» L’article 399 duCode pénal sanctionne l’infraction de coups et blessures volontaires ayant entraîné une incapacité de travail personneld’un emprisonnement de deux mois àdeux ans etd’une amende de 500euros à 2.000 euros.

4 Au vudurepentirsincèredans le chef du prévenu,le Tribunal décide de condamnerPERSONNE1.)du chef de l’infraction retenue à sa charge,à une peine d’emprisonnement de2moiset à une amende de1.000eurosquitient compte de sa situation financière. CommePERSONNE1.)n'apas encore subi jusqu'à ce jour de condamnation excluant lesursis à l'exécution des peinesetqu’ilne semble pas indigne d’une certaine indulgence duTribunal, il y a lieude luiaccorder la faveur dusursis intégralquant à l’exécution de la peine d'emprisonnement à prononcer àson encontre. AU CIVIL A l’audience publique du11 mai 2023, MaîtreBrahim SAHKI, avocat à la Cour, demeurant à Esch-sur-Alzette, se constitua partiecivile pour et au nom de PERSONNE2.), préqualifié, partie demanderesse au civil, contre le prévenu PERSONNE1.), préqualifié, partie défenderesse au civil. La partie demanderesse réclame le montant total de 10.000euros, se décomposant comme suit: -incapacité temporaire totale 7 jours 1.500 euros -incapacité temporaire partielle 4.000 euros -douleurs endurées 1.500 euros -préjudice esthétique 1.000 euros -préjudice moral 2.000 euros Il y a lieu de donner acte à la partie demanderesse au civil de sa constitution de partie civile. Le Tribunal est compétent pour connaître de la demande, eu égard à la décision à intervenir au pénal à l'encontre du prévenuPERSONNE1.). La demande civile est recevable pour avoir été faite dans les forme et délai de la loi. La demande civile est fondée en principe. En effet, le dommage dont la réparation est demandée est en relation causale directe avec les fautes commises par le défendeur au civil. Au vu des explications fournies et des pièces versées en cause, le Tribunal décide que la demande civile estfondée et justifiée,ex aequo et bono, toutes causes confondues, pour le montant de 2.000 euros. Il y a partant lieu de condamnerPERSONNE1.)à payer àPERSONNE2.)le montant dedeux mille(2.000) euros,avec les intérêts légaux àpartir du jour des faits, à savoir le 10 octobre 2022, jusqu’à solde. P A R C E S M O T I F S :

5 le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg,septième chambre, composée de son juge-président, siégeant enmatière correctionnelle,statuant contradictoirement,leprévenuet défendeur au civilPERSONNE1.)et son mandataireentendusenleursexplications et moyens de défense,lemandataire dudemandeurau civil entendu en ses conclusionsetlereprésentant du Ministère Public entendu en ses réquisitions, AU PENAL: c o n d a m n ele prévenuPERSONNE1.)du chef de l’infraction retenue à sa charge à une peine d'emprisonnementdedeux(2) mois; ditqu'il serasursisà l'exécution del'intégralitéde cette peine d'emprisonnement; a v e r t i tle prévenuPERSONNE1.)qu’au cas où, dans un délai de cinq ans à dater du présent jugement, il aura commis une nouvelle infraction ayant entraîné une condamnation à une peine d’emprisonnement ou à une peine plus grave pour crime ou délit de droit commun, la peine d’emprisonnement prononcée ci-devant sera exécutée sans confusion possible avec la nouvelle peine et que les peines de la récidive seront encourues dans les termes de l’article 56 al. 2 duCode pénal; c o n d a m n ele prévenuPERSONNE1.)du chef de l’infraction retenue à sa charge à une amende demille(1.000) euros, ainsi qu'aux frais de sa mise en jugement, ces frais liquidés à27,22euros; f i x ela durée de la contrainte par corps en cas de non-paiement de l'amende à dix(10) jours; AU CIVIL: d o n n e a c t eà la partie demanderesse au civil de sa constitution de partie civile, s e d é c l a r ecompétentpour en connaître; d é c l a r ela demanderecevable; d é c l a r ela demandefondée en principe; d i tla demandefondée et justifiéepour le montant dedeux mille(2.000) euros, toutes causes confondues; partantc o n d a m n ePERSONNE1.)à payer àPERSONNE2.)le montant de deux mille(2.000) euros, avec les intérêts légaux à partirdu jour des faits, à savoir le10 octobre 2022,jusqu’à solde; c o n d a m n ePERSONNE1.)aux frais de cette demande civile dirigée contre lui.

6 Le tout en application des articles 14, 15, 16,28, 29, 30,392, 398et 399duCode pénal et desarticles 1, 2, 3,155, 179, 182, 183-1, 184, 185, 189, 190, 190-1, 194, 195, 196, 626,627,628 et 628-1 duCode de procédure pénale dont mention a été faite. Ainsi fait, jugé et prononcé en l'audience publique dudit tribunal d'arrondissement de et àLuxembourg, date qu'en tête, parMaïté BASSANI,juge-président, assistée du greffierassumé Tahnee WAGNER,en présence deMartine MERTES,substitut duProcureur d’Etat,qui, à l'exception du représentant du ministère public, ont signé le présent jugement.