Tribunal d’arrondissement, 25 septembre 2025

1 Jugement2621/2025 not.21059/22/CD 28304/22/CD 27147/22/CD 24823/23/CD 18296/25/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 25 SEPTEMBRE 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg,neuvième chambre, siégeant enmatière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: Dans lescausesdu Ministère Public contre PERSONNE1.), né leDATE1.)àADRESSE1.)(Algérie) aliasPERSONNE1.),né leDATE2.)àADRESSE2.)(Palestine), aliasPERSONNE1.),né leDATE1.)àADRESSE1.)(Algérie), actuellementdétenu au Centre pénitentiaire d’Uerschterhaff, -p r é v e n u- en présence de: 1)PERSONNE2.), demeurant à F-ADRESSE3.), comparanten personne, 2)PERSONNE3.), demeurant à B-ADRESSE4.), comparant en personne, partiescivilesconstituéescontrele prévenuPERSONNE1.), préqualifié. ________________________________________________________________________ Par citationsdes7et8 mai2025,Monsieur le Procureur d’Etat près le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a requis le prévenuPERSONNE1.),alias Ex.p. 1x (jonction)

2 PERSONNE1.),aliasPERSONNE1.),ci-aprèsPERSONNE1.)de comparaître à l’audience publique du22 mai 2025devant le Tribunal correctionnel de ce siège, pour y entendre statuer sur les préventions suivantes : not.21059/22/CD:volsà l’aide d’effraction et d’escalade; not.28304/22/CD:tentative de vol qualifié; not.27147/22/CD:vol,escroquerieet tentative d’escroquerie; not.24823/23/CD:volà l’aide d’effraction; A l’audience du 22 mai 2025, les affaires furent contradictoirement remises à l’audience publique du 18 septembre 2025. Par citationsdu 6 août 2025,Monsieur le Procureur d’Etat près le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a requis le prévenuPERSONNE1.),aliasPERSONNE1.),alias PERSONNE1.),ci-aprèsPERSONNE1.)de comparaître à l’audience publique du18 septembre 2025devant le Tribunal correctionnel de ce siège, pour y entendre statuer sur les préventions suivantes : not.18296/25/CD:vol à l’aide d’effraction et d’escalade; blanchiment. A cette audience, Madame le vice-président constata l’identité du prévenuPERSONNE1.)et lui donna connaissance de l’acte qui a saisi le Tribunal. Madame le vice-président informa le prévenu de son droit de garder le silence et de ne pas s’incriminer soi-même, conformément à l’article 190-1 (2) du Code de procédure pénale. Le prévenuPERSONNE1.)fut entendu en ses explications et moyens de défense. PERSONNE2.)etPERSONNE3.)se constituèrent oralement partie civile contre PERSONNE1.), prévenu et défendeur au civil. Lereprésentantdu Ministère Public,Monsieur Stéphane JOLY-MEUNIER,substitutdu Procureur d’État, résuma les affaires et fut entendu en ses réquisitions.Ildemanda auTribunal de prononcer la jonction des affaires introduites par le Parquet sous les notices21059/22/CD, 28304/22/CD,27147/22/CD,24823/23/CDet18296/25/CD. Maître Yannick BONDO, avocat, en remplacement de Maître Luca GOMES, avocat à la Cour, tous deux demeurant à Luxembourg, développa plus amplement les moyens de défense du prévenu concernant les faitscitéssousla notice 18296/25/CD. Maître Daniel NOEL, avocat à la Cour, demeurant àEsch-sur-Alzette, développa plus amplement les moyens de défense du prévenuconcernant les notices21059/22/CD, 28304/22/CD,27147/22/CDet24823/23/CD. Le prévenuse vit attribuerla parole en dernier. Le Tribunal prit les affaires en délibéré et rendit à l’audience publique de ce jour, date à laquelle le prononcé avait été fixé, le JUGEMENT QUI SUIT :

3 Vu l’ensemble desdossiersrépressifsconstituéspar le Ministère Public sous lesnotices 21059/22/CD, 28304/22/CD, 27147/22/CD, 24823/23/CD et 18296/25/CDet notamment les procès-verbaux et rapports dressés en cause par la Police Grand-Ducale. Vu lescitationsà prévenu des7 et 8 mai2025 et 6août 2025régulièrement notifiéesà PERSONNE1.). Vu l’ordonnance de renvoi n°941/24rendue le26 juin 2024(not. 21059/22/CD)par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyantPERSONNE1.), moyennantcirconstances atténuantes,devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal pour y répondre du chef devol commis à l’aide d’effraction et d’escalade. Vu l’ordonnance de renvoi n°143/25rendue le12 février 2025(not. 24823/23/CD)par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant PERSONNE1.),moyennant circonstances atténuantes,devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal pour y répondre du chef devolà l’aide d’effraction. Vu l’ordonnance de renvoi n°849/25rendue le24 juillet 2025(not. 18296/25/CD)par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant PERSONNE1.),moyennant circonstances atténuantes,devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal pour y répondre du chef devol à l’aided’effraction etd’escaladeainsi que de blanchiment. Dans l’intérêt d’une bonne administration de la justice, il y a lieu d’ordonner la jonction des dossiers portant les notices numéros21059/22/CD, 28304/22/CD, 27147/22/CD, 24823/23/CD et 18296/25/CD. Au pénal Le Ministère Public reprochesub 1)àPERSONNE1.)souslanotice21059/22/CDd’avoir,le 19 juin 2022 entre 20.00 heures et 22.00 heures, dansl’arrondissement judiciaire de Luxembourg et notamment à L-ADRESSE6.),soustrait frauduleusement au préjudice de PERSONNE4.), né leDATE3.)et la banque européenne divers objets et notamment : -une tablette de la marqueENSEIGNE1.), modèleNUMERO1.), -deux paires de lunettes de soleil, -un ordinateur portable portant le numéro de sérieNUMERO2.)K, -des écouteurs de la marqueENSEIGNE2.), -un sac de sport contenant divers objets dont des vêtements de sport, -une tablette de la marqueENSEIGNE3.), partantdes choses ne lui appartenant pas,avec la circonstance que le vol a été commis en ouvrant la fenêtre de la chambre à coucher afin d'escalader à l'intérieur de la maison, partant à l'aide d'escalade. Le Ministère Public reprochesub 2)àPERSONNE1.)d’avoir,le 17 février 2023 entre 07.00 heures et 07.10 heures dans l'arrondissementjudiciaire duLuxembourget notamment à L- ADRESSE7.), soustrait frauduleusement au préjudice dePERSONNE5.), née leDATE4.) divers objets, partant des choses ne lui appartenant pas,avec la circonstance que le vol a été commis en accédant par une fenêtre entrouverte à de la maison, partant à l'aide d'escalade.

4 Le Ministère Public reprochesub 3)àPERSONNE1.)d’avoir,le31 juillet 2022 vers 07.35 heures, dans l'arrondissement judicaire du Luxembourg et notamment àADRESSE8.), soustrait frauduleusement au préjudice dePERSONNE6.), né leDATE5.)et la société SOCIETE1.)sàrl, divers objets et notamment: -une tablette de la marqueENSEIGNE4.), -une tablette de la marqueSOCIETE2.), -un ordinateur portable de la marqueENSEIGNE5.), -une montre de la marqueENSEIGNE6.), modèle V2, d'une valeur de 499,90 euros, -des lunettes de soleil de la marqueENSEIGNE7.), -une caisse de couleur noir contenant une somme d'argent indéterminée, partant des choses ne lui appartenant pas,avec la circonstance que le vol a été commis en cassant une fenêtre afin d'accéder dans le restaurant, partant à l'aide d'effraction et d'escalade. Le Ministère Public reprochesub 4)àPERSONNE1.)d’avoir,le 13 mai 2022 entre 19.30 heures et 20.30 heures dans l'arrondissement judicaire duADRESSE5.)et notamment à ADRESSE9.),soustrait frauduleusement au préjudice dePERSONNE7.), né leDATE6.)et PERSONNE8.), née leDATE7.), divers objets et notammentune somme d'argent de 10 euros, une veste noire de la marque Jack&Jones d'une valeur de 80 euros,un sac à main,partant des choses ne lui appartenant pas,avec la circonstance que le vol a été commis en cassant une fenêtre du côté passager du véhicule avec un objet inconnu, partant à l'aide d'effraction. Le Ministère Public reprochesub 5)àPERSONNE1.)d’avoir,entre le 12 mai 2022 vers 22.00 heures et le 13 mai 2022 vers 00.10 heures dans l'arrondissement judiciaire duADRESSE5.) et notamment àADRESSE9.),soustrait frauduleusement au préjudice dePERSONNE9.), née leDATE8.), divers objets et notamment : -trois livres, -une sac à dos de la marqueENSEIGNE8.)de couleur rose, -des livres et des cahiers, -un sac à dos de la marqueENSEIGNE9.)de couleur noircontenant un jogging, -des chaussures, -un t-shirt -et une serviette, partantdes choses ne lui appartenant pas,avec la circonstance que le vol a été commis en cassant une fenêtre du côté conducteur du véhicule avec un objet inconnu, partant à l'aide d'effraction. Le Ministère Public reprochesub 6)àPERSONNE1.)d’avoir,le 18juin 2022 entre 01.00 heures et 03.50 heures dans l'arrondissementjudiciaire duADRESSE5.)et notamment à ADRESSE9.),soustrait frauduleusement au préjudice dePERSONNE3.), né leDATE9.), divers objets et notamment : -unecarte bancaire de laSOCIETE3.), -des chaussures de sport de couleur verte de la marqueSOCIETE4.), -une carte d'identité portugaise, -un short gris, -un t-shirt bleu, partant des choses ne lui appartenant pas,avec la circonstance que le vol a été commis en cassant une fenêtre du côté conducteur du véhicule avec un objet inconnu, partant à l'aide d'effraction.

5 Le Ministère Public reprochesub 7)àPERSONNE1.)d’avoir,le 16 novembre 2022 entre 06.30 heures et 17.30 heures,dans l'arrondissement judiciaire duADRESSE5.)et notamment à L- ADRESSE10.),soustrait frauduleusement au préjudice dePERSONNE10.), née leDATE10.), divers objets et notamment : -six bouteilles de vin rouge d'une valeur totale de 72 euros, -trois bouteilles de vin rouge d'une valeur totale de 36 euros, -six bouteilles de champagne d'une valeur totale de 300 euros, -une sac à dos de couleur beige, -une bouteille de gin de la marque BONDAY d'une valeur de 20 euros, partantdes choses ne lui appartenant pas,avec la circonstance que le vol a été commis en forçant une porte-fenêtre afin d'accéder à l'intérieur de la maison, partant à l'aide d'effraction. Le Ministère Public reprochesub 8)àPERSONNE1.)d’avoir,entre le 31 octobre 2022 vers 20.19 heures et le1 er novembre 2022 vers 08.30 heures dans l'arrondissement judiciaire du ADRESSE5.)et notamment à L-ADRESSE11.),soustrait frauduleusement au préjudice de PERSONNE11.), né leDATE11.), divers objets etnotamment : -un téléphone portable, -des gants en cuir de couleur noir, -une carte de vaccination, -des documents médicaux, -un portefeuille en cuir de couleur noir, partant des choses ne lui appartenant pas, avecla circonstance que le vol a été commis en cassant une fenêtre du côté conducteur du véhicule avec un objet inconnu, partant à l'aide d’effraction. Le Ministère Public reprochesub 9)àPERSONNE1.)d’avoir,le 17 février 2023 entre 20.00 heures et 22.15 heures,dans l'arrondissement judiciaire duADRESSE5.)et notamment à L- ADRESSE12.),soustrait frauduleusement au préjudice dePERSONNE12.), né leDATE12.), PERSONNE13.), née leDATE13.)et la sociétéSOCIETE5.)SA divers objets et notamment : -une sacoche pour un ordinateur portable en cuir de la marqueENSEIGNE10.)d'une valeur de 250 euros, -un permis de conduire belgeau nom dePERSONNE12.), -un ordinateur portable de la marqueALIAS1.)G5, de couleur grise, portant le numéro de sérieNUMERO3.)d'une valeur de 2000 euros, -un téléphone portable de la marqueENSEIGNE11.), modèle 7, -un ordinateur portable de la marque LENOVO, modèle XI CARBON 9TH GEN, portant le numéro de série PF3K02HP, d'une valeur de 1.500 euros, -des écouteurs de la marquePERSONNE14.)d'une valeur de 30 euros, -un sac à dos en cuir, de couleur noir, d'une valeur de 150 euros, -un passeport suède au nom dePERSONNE13.), -unecarte d'identité suède au nom dePERSONNE13.), -des écouteur de la marqueSOCIETE2.)d'une valeur de 20 euros, partant des choses ne lui appartenant pas,avec la circonstance que le vol a été commis en cassant une fenêtre du côté conducteur du véhicule avec un objet inconnu, partant à l'aide d'effraction. Finalement, le Ministère Public reprochesub 10)àPERSONNE1.)d’avoir,le 2 mars 2023 entre 09.00 heures et 17.30 heures, dans l'arrondissement judiciaire duADRESSE5.)et notamment à L-ADRESSE13.),soustrait frauduleusement au préjudice dePERSONNE15.), né

6 leDATE14.),PERSONNE16.), née leDATE15.),PERSONNE17.), né leDATE16.)et PERSONNE18.), née leDATE17.), divers objets et notamment : -un ordinateur portable de la marqueSOCIETE6.), d'une valeur de 749 euros, -une d'argent de 40 euros, -des écouteurs de la marqueSOCIETE7.), d'une valeur de 280 euros, -unportefeuille de la marqueSOCIETE8.), d'une valeur de 149 euros, -une montre de la marqueSOCIETE9.)d'une valeur de 140 euros, -un collier de la marqueSOCIETE10.), modèleENSEIGNE12.), d'une valeur de 30 euros, -un collier de la marqueSOCIETE10.), modèleENSEIGNE13.), d'une valeur de 35 euros, -des boucles d'oreille de la marqueSOCIETE10.), modèleENSEIGNE14.), d'une valeur de 20 euros, -des boucles d'oreille de la marqueSOCIETE10.), modèle Green dream, -d'une valeur de 46 euros, -un bracelet de la marqueSOCIETE11.), modèleENSEIGNE15.), -d'une valeur de 55 euros, -une bague de la marqueSOCIETE11.), modèleENSEIGNE15.), d'une valeur de 39 euros, -une bague de la marqueSOCIETE11.), modèleENSEIGNE16.), d'une valeur de 45 euros, -une bague de la marqueSOCIETE11.), modèle Iris, d'une valeur de 30 euros, -une bague de la marqueSOCIETE11.), modèleENSEIGNE17.), d'une valeur de 35 euros, -une enceinte de la marqueSOCIETE12.), modèleENSEIGNE18.), -une caméra de la marqueSOCIETE13.), modèleENSEIGNE19.), d'une valeur de 119 euros, -un parfum pour hommes de la marqueSOCIETE14.), d'une valeur del 19 euros, -un projecteur de la marqueSOCIETE15.), d'une valeur de 899 euros, partantdes choses ne lui appartenant pas,avec la circonstance que le vol a été commis en escaladant une clôture et en cassant une fenêtre afin de pénétrer à l'intérieur de la maison, partant à l'aide d'escalade et d'effraction. Le Ministère Public reproche àPERSONNE1.)souslanotice28304/22/CDd’avoir,le7 juillet 2022,entre10.00 heures et 10.29 heures, dans l’arrondissement judiciaire deADRESSE5.), et notamment àADRESSE14.),tenté de soustraire au préjudice dePERSONNE19.), née le DATE18.), desobjets indéterminés, partant des choses ne lui appartenant pas, avec la circonstance que la tentative de vol a été commise en montant sur le balcon et en cassant une fenêtre, partant à l’aide d’escalade et d’effraction, afin d’accéder à l’intérieur de l’appartement. Le Ministère Public reprochesub I.àPERSONNE1.)souslanotice27147/22/CDd’avoir,le 17 février 2023, entre 8.00 heures et 9.31 heures,àADRESSE15.),soustraitau préjudice de PERSONNE20.), née leDATE19.), un porte-document avecdivers documents, un portefeuille avec son contenu et un étui à clés, objets s’étant trouvé à l’intérieur de son véhicule, partant des choses qui ne lui appartiennent pas. Le Ministère Public reprochesub II.àPERSONNE1.)d’avoir,le 17 février 2023, vers 8.47 heures à L-ADRESSE16.), dans le magasin «ADRESSE17.)»,dans le but de s'approprier une chose appartenant à autrui, s'être fait remettre, au préjudice du magasinSOCIETE16.)des marchandises d'une valeur de11,20euros en faisant usage de manœuvres frauduleuses,

7 consistant dans le fait de présenter en vue d'un paiement la carte Visa n°NUMERO4.) soustraite àPERSONNE20.), pré qualifiée, pour faire croire à un crédit imaginaire. Le Ministère Public reprochesub III.àPERSONNE1.)d’avoir,le 17 février, vers 08.51 heures, à L-ADRESSE18.), dans le magasin «ADRESSE19.)»,dans le but de s'approprier une chose appartenant à autrui, tenté de se faire remettre, au préjudice du magasinSOCIETE17.)des marchandises d'une valeur de 65 euros en faisant usage de manœuvres frauduleuses, consistant dans le fait de présenter en vue d'un paiement la carte Visa n°NUMERO4.)soustraite à PERSONNE20.), pré qualifiée, pour faire croire à un créditimaginaire. Le MinistèrePublic reprochesub IV.àPERSONNE1.)d’avoir,le3février2023,entre 15.00 heures et 15.30 heures,àADRESSE5.),au croisement de laADRESSE20.)et la ADRESSE21.),soustrait au préjudice dePERSONNE2.), né leDATE20.), une clé de voiture et un portefeuille avec son contenu, objets s'étant trouvésà l'intérieur de son véhicule, partant des choses qui ne lui appartiennent pas. Le Ministère Public reprochesub V.àPERSONNE1.)d’avoir,le3février2023,vers 15.13 heures,à L-ADRESSE22.), dans le magasin «ENSEIGNE20.)»,dans le but de s'approprier une chose appartenant à autrui, s'être fait remettre, au préjudice du magasinSOCIETE18.)des marchandises d'une valeur de 28 euros en faisant usage de manœuvres frauduleuses, consistant dans le fait de présenter en vue d'un paiement la carte Visa Debit n°NUMERO5.)soustraite à PERSONNE2.), pré qualifié, pour faire croire à un crédit imaginaire. Le Ministère Public reprochesub VI.àPERSONNE1.)d’avoir,le3février2023,vers 15.16 heures,à L-ADRESSE23.), dans le magasin «ENSEIGNE31.)»,dans le but de s'approprier une chose appartenant à autrui, s'être fait remettre au préjudice du magasinSOCIETE19.), des marchandises d'une valeur de 5,50 euros en faisant usage de manœuvres frauduleuses, consistant dans le fait de présenter en vue d'un paiement la carte Visa Debit n°NUMERO5.) soustraite àPERSONNE2.), pré qualifié, pour faire croire à un crédit imaginaire. Le Ministère Public reprochesub VII.àPERSONNE1.)d’avoir,le 3 février 2023 à 15.24 heures à L-ADRESSE24.), dans la magasin «ENSEIGNE22.)», dans le but de s'approprier une chose appartenant à autrui, s'être fait remettre au préjudice du magasinSOCIETE20.)des marchandises d'une valeur de 114 euros en faisant usage de manœuvres frauduleuses, consistant dans le fait de présenter en vue d’un paiement la carte Visa Debit n°NUMERO5.) soustraite àPERSONNE2.), préqualifié, pour faire croire à un crédit imaginaire. Le Ministère Public reproche àPERSONNE1.)sousla notice24823/23/CDd’avoir,le 20 mars 2023entre 1.30 et 7.30 heures à L-ADRESSE25.), soustrait frauduleusementsoustrait frauduleusement au préjudice dePERSONNE21.), né leDATE21.)les objets suivants: -un projecteur de la marqueENSEIGNE2.), -20 euros, -deslunettes de la marqueENSEIGNE23.), -un ordinateur portable de la marqueENSEIGNE24.), au préjudice dePERSONNE22.), né leDATE22.), les objets suivants: -un costume de la marqueENSEIGNE25.), -un manteau de la marqueALIAS2.), -deux paires d'écouteurs de la marqueSOCIETE2.), -un costume de la marqueENSEIGNE26.),

8 -un pullover de la marqueENSEIGNE10.), -un portefeuille de la marqueENSEIGNE27.), -des chèques-repas d'une valeur de 200 euros, -des produits alimentaires, au préjudice dePERSONNE23.), né leDATE23.), les objets suivants : -une parka de la marqueENSEIGNE10.), -une veste de la marqueENSEIGNE28.), -une veste de la marqueENSEIGNE29.), et au préjudice dePERSONNE24.), né leDATE24.), les objets suivants: -deschaussures de la marqueENSEIGNE8.), -des vêtements de sport de la marqueENSEIGNE8.), partant des objets ne lui appartenant pas,avec la circonstance que le vol a été commis à l'aide d'effraction, notamment en forçant la fenêtre de la maison occupée par les victimes pour pouvoir y accéder. Le Ministère Public reprochesub 1)àPERSONNE1.)sousla notice18296/25/CDd’avoir,le 3 mai 2025 vers 00.22 heures,dans l’arrondissement judiciaire deADRESSE5.), et notamment àADRESSE26.), notamment dansune maison d’habitation,soustrait frauduleusement au préjudice dePERSONNE25.), née leDATE25.)àADRESSE27.)(France), les objets suivants : -adaptateur HDMI vers USB-C, -un taie d’oreiller, -casque BluetoothSOCIETE2.)ENSEIGNE30.), -casque BluetoothSOCIETE2.)ENSEIGNE30.), -trousseau de clés (clé maison, deux porte-clés, un porte-clé de mobylette, une autre clé), -disque dur de la marqueSOCIETE21.), -projecteurSOCIETE22.), -tournevisPERSONNE26.), -montrePERSONNE29.)(modèle et valeur inconnus), -tabletteSOCIETE24.), -écouteursSOCIETE7.), -montreSOCIETE25.), -tondeuse à cheveux (marque inconnue), -trois boîtes à bijoux contenant un bijou en or de valeur sentimentale, -montre doréeSOCIETE26.), -deux manteauxENSEIGNE29.), -deuxvestes noiresPERSONNE30.), -une veste taillée bleu marineSOCIETE27.), -une boîte de montrePERSONNE27.), -une boîteSOCIETE28.)verte, -câble de charge partant des choses appartenant à autrui,avec la circonstance aggravante que le vol a été commis à l’aide d’escalade, notamment en escaladant le mur des escaliers d’entrée, ainsi qu’à l’aide d’effraction, notamment en forçant une fenêtre semi-ouverte et en l’escaladant. Le Ministère Public reprocheencoresub 2)àPERSONNE1.)d’avoir,dans les mêmes circonstances de temps et de lieu,commis un blanchiment-détention, en détenantles objets

9 libellés sub 1) ci-dessus, tout en sachant, au moment où il recevait et détenait ces biens qu’ils provenaient de l’infraction libellé sub 1), puis d’avoir utilisé ces biens à des fins personnelles. A l’audience, le prévenuPERSONNE1.)étaient en aveu de l’ensemble desinfractions lui reprochées sous les différentes notices. Lesinfractionslibellées à l’encontre dePERSONNE1.)sontpar ailleursà suffisance prouvées par les éléments des différentsdossiersrépressifs, notammentpar le résultat des expertises génétiques, la saisie des empreintes digitales du prévenu sur divers lieux d’infractions,ainsi quepar l’exploitationdes images de vidéosurveillancede certains lieux d’infractions. Au vu des éléments du dossier répressif, ensemble les débats menés à l’audienceet les aveux complets du prévenu,PERSONNE1.)estconvaincu: «comme auteurayant lui-même commis les infractions, I.1)le 19 juin 2022 entre 20.00 heures et 22.00 heures, dans l’arrondissement judiciaire deADRESSE5.)et notamment à L-ADRESSE6.), en infraction aux articles 461 et 467 du Code pénal, d'avoirsoustrait frauduleusement au préjudice d’autrui une chose qui ne lui appartenait pas, avec la circonstance que le vol a été commis à l’aide d’escalade, en l’espèce, d’avoirsoustrait frauduleusement au préjudice dePERSONNE4.), né le DATE3.)et la banque européenne divers objets et notamment : – une tablette de la marqueENSEIGNE1.), modèleNUMERO1.), – deux paires de lunettes de soleil, – un ordinateur portable portant le numéro de sérieNUMERO2.)K, – des écouteurs de la marqueENSEIGNE2.), – un sac de sport contenant divers objets dont des vêtements de sport, – une tablette de la marqueENSEIGNE3.), partant des choses ne lui appartenant pas, avec la circonstance que le vol a été commis en ouvrant la fenêtre de la chambre à coucher afin d'escalader à l'intérieur de la maison, partant à l'aide d'escalade, 2)le 17 février 2023 entre 07.00 heures et 07.10 heures dans l'arrondissement judiciaire duADRESSE5.)et notamment à L-ADRESSE7.), Eninfraction aux articles 461 et 467 du Code pénal, d'avoir soustrait frauduleusement au préjudice d’autrui une chose qui ne lui appartenait pas, avec la circonstance que le vol a été commis à l’aide d’escalade, en l’espèce, d’avoirsoustrait frauduleusement au préjudice dePERSONNE5.), née le DATE4.)divers objets, partant des choses ne lui appartenant pas, avec la circonstance

10 que le vol a été commis en accédant par une fenêtre entrouverte à de la maison, partant à l'aide d'escalade, 3)le 31 juillet 2022 vers 07.35 heures, dans l'arrondissement judicaire duADRESSE5.) et notamment àADRESSE8.), en infraction aux articles 461 et 467 du Code pénal, d'avoir soustrait frauduleusement au préjudice d’autrui une chose qui ne lui appartenait pas, avec la circonstance que le vol a été commis à l’aide d’effractionetd’escalade, en l’espèce, d’avoirsoustrait frauduleusement au préjudice dePERSONNE6.), né le DATE5.)et la sociétéSOCIETE1.)sàrl, divers objets et notamment : -unetablette de la marqueENSEIGNE4.), -une tablette de la marqueSOCIETE2.), -un ordinateur portable de la marqueENSEIGNE5.), -une montre de la marqueENSEIGNE6.), modèle V2, d'une valeur de 499,90 euros, -des lunettes de soleil de la marqueENSEIGNE7.), -une caisse de couleur noir contenant une somme d'argent indéterminée, – partant des choses ne lui appartenant pas, avecla circonstance que le vol a été commis en cassant une fenêtre afin d'accéder dans le restaurent, partant à l'aide d'effraction et d'escalade, 4)le 13 mai 2022 entre 19.30 heures et 20.30 heures dans l'arrondissement judicaire du ADRESSE5.)et notamment àADRESSE9.), en infraction aux articles 461 et 467 du Code pénal, d'avoir soustrait frauduleusement au préjudice d’autrui une chose qui ne lui appartenait pas, avec la circonstance que le vol a été commis à l’aide d’effraction, enl’espèce, d’avoirsoustrait frauduleusement au préjudice dePERSONNE7.), né le DATE6.)etPERSONNE28.), née leDATE7.), divers objets et notamment une somme d'argent de 10 euros, une veste noire de la marque Jack&Jones d'une valeur de 80 euros, un sac à main, partant des choses ne lui appartenant pas, avec la circonstance que le vol a été commis en cassant une fenêtre ducôté passager du véhicule avec un objet inconnu, partant à l'aide d'effraction, 5)entre le 12 mai 2022 vers 22.00 heures et le 13 mai 2022 vers 00.10 heures dans l'arrondissement judiciaire duADRESSE5.)et notamment àADRESSE9.), en infraction aux articles 461 et 467 du Code pénal, d'avoir soustrait frauduleusement au préjudice d’autrui une chose qui ne lui appartenait pas, avec la circonstance que le vol a été commis à l’aide d’effraction,

11 en l’espèce, d’avoirsoustrait frauduleusement au préjudice dePERSONNE9.), née le DATE8.), divers objets et notamment : – trois livres, – une sac à dos de la marqueENSEIGNE8.)de couleur rose, – des livres et des cahiers, – un sac à dos de la marqueENSEIGNE9.)de couleur noir contenant un jogging, – des chaussures, – un t-shirt – et une serviette, partant des choses ne lui appartenant pas, avec la circonstance que le vol a été commis en cassant une fenêtre du côté conducteur du véhicule avec un objet inconnu, partant à l'aide d'effraction, 6)le 18 juin 2022 entre 01.00 heures et 03.50 heures dans l'arrondissement judiciaire du ADRESSE5.)et notamment àADRESSE9.), en infraction aux articles 461 et 467 du Code pénal, d'avoirsoustrait frauduleusement au préjudice d’autrui une chose qui ne lui appartenait pas, avec la circonstance que le vol a été commis à l’aide d’effraction, en l’espèce, d’avoirsoustrait frauduleusement au préjudice dePERSONNE3.), né le DATE9.), divers objets et notamment : – une carte bancaire de laSOCIETE3.), – des chaussures de sport de couleur verte de la marqueSOCIETE4.), – une carte d'identité portugaise, – un short gris, – un t-shirt bleu, partant des choses ne lui appartenant pas, avecla circonstance que le vol a été commis en cassant une fenêtre du côté conducteur du véhicule avec un objet inconnu, partant à l'aide d'effraction, 7)le 16 novembre 2022 entre 06.30 heures et 17.30 heures,dans l'arrondissement judiciaire duADRESSE5.)et notamment à L-ADRESSE10.), en infraction aux articles 461 et 467 du Code pénal, d'avoir soustrait frauduleusement au préjudice d’autrui une chose qui ne lui appartenait pas, avec la circonstance que le vol a été commis à l’aide d’effraction, en l’espèce, d’avoirsoustrait frauduleusement au préjudice dePERSONNE10.), née le DATE10.), divers objets et notamment : – six bouteilles de vin rouge d'une valeur totale de 72 euros,

12 – trois bouteilles de vin rouge d'une valeur totale de 36 euros, – six bouteilles de champagne d'une valeur totale de 300 euros, – une sac à dos de couleur beige, – une bouteille de gin de la marque BONDAY d'une valeur de 20 euros, partant des choses ne lui appartenant pas, avec la circonstance que le vol a été commis en forçant une porte-fenêtre afin d'accéder à l'intérieur de la maison, partant à l'aide d'effraction, 8)entre le 31 octobre 2022 vers 20.19 heures et le 1er novembre 2022 vers 08.30 heures dans l'arrondissement judiciaire duADRESSE5.)et notamment à L-ADRESSE11.), en infraction aux articles 461 et 467 du Code pénal, d'avoir soustrait frauduleusement au préjudice d’autrui une chose qui ne lui appartenait pas, avec la circonstance que le vol a été commis à l’aide d’effraction, en l’espèce, d’avoirsoustrait frauduleusement au préjudice dePERSONNE11.), né le DATE11.), divers objets et notamment : – un téléphone portable, – des gants en cuir de couleur noir, – une carte de vaccination, – des documents médicaux, – un portefeuille en cuir de couleur noir, partant des choses ne lui appartenant pas, avecla circonstance que le vol a été commis en cassant une fenêtre du côté conducteur du véhicule avec un objet inconnu, partant à l'aide d’effraction, 9)le 17 février 2023 entre 20.00 heures et 22.15 heures,dans l'arrondissement judiciaire duADRESSE5.)et notamment à L-ADRESSE12.), eninfraction aux articles 461 et 467 du Code pénal, d'avoir soustrait frauduleusement au préjudice d’autrui une chose qui ne lui appartenait pas, avec la circonstance que le vol a été commis à l’aide d’effraction, en l’espèce, d’avoirsoustrait frauduleusement au préjudice dePERSONNE12.), né le DATE12.),PERSONNE13.), née leDATE13.)et la sociétéSOCIETE5.)SA divers objets et notamment : – une sacoche pour un ordinateur portable en cuir de la marqueENSEIGNE10.) d'une valeur de 250 euros, – un permis de conduire belge au nom dePERSONNE12.), – un ordinateur portable de la marqueALIAS1.)G5, de couleur grise, portant le numéro de sérieNUMERO3.)d'une valeur de 2000 euros, – un téléphone portable de la marqueENSEIGNE11.), modèle 7, – unordinateur portable de la marque LENOVO, modèle XI CARBON 9TH GEN, portant le numéro de série PF3K02HP, d'une valeur de 1.500 euros,

13 – des écouteurs de la marquePERSONNE14.)d'une valeur de 30 euros, – un sac à dos en cuir, de couleur noir, d'une valeur de 150 euros, – un passeport suède au nom dePERSONNE13.), – une carte d'identité suède au nom dePERSONNE13.), – des écouteur de la marqueSOCIETE2.)d'une valeur de 20 euros, partant des choses ne lui appartenant pas, avec la circonstance que le vol a été commis en cassant une fenêtre du côté conducteur du véhicule avec un objet inconnu, partant à l'aide d'effraction, 10)le 2 mars 2023 entre 09.00 heures et 17.30 heures, dans l'arrondissement judiciaire du ADRESSE5.)et notamment à L-ADRESSE13.), en infraction aux articles 461 et 467 du Code pénal, d'avoirsoustrait frauduleusement au préjudice d’autrui une chose qui ne lui appartenait pas, avec la circonstance que le vol a été commis à l’aide d’effractionetd’escalade, soustrait frauduleusement au préjudice dePERSONNE15.), né leDATE14.), PERSONNE16.), née leDATE15.),PERSONNE17.), né leDATE16.)etPERSONNE18.), née leDATE17.), divers objets et notamment : – un ordinateur portable de la marqueSOCIETE6.), d'une valeur de 749 euros, – une d'argent de 40 euros, – des écouteurs de la marqueSOCIETE7.), d'une valeur de 280 euros, – un portefeuille de la marqueSOCIETE8.), d'une valeur de 149 euros, – une montre de la marqueSOCIETE9.)d'une valeur de 140 euros, – un collier de la marqueSOCIETE10.), modèleENSEIGNE12.), d'une valeur de 30 euros, – un collier de la marqueSOCIETE10.), modèleENSEIGNE13.), d'une valeur de 35 euros, – des boucles d'oreille de la marqueSOCIETE10.), modèleENSEIGNE14.), d'une valeur de 20 euros, – des boucles d'oreille de la marqueSOCIETE10.), modèle Green dream, – d'une valeur de 46 euros, – un bracelet de la marqueSOCIETE11.), modèleENSEIGNE15.), – d'une valeur de 55 euros, – une bague de la marqueSOCIETE11.), modèleENSEIGNE15.), d'une valeur de 39 euros, – une bague de la marqueSOCIETE11.), modèleENSEIGNE16.), d'une valeur de 45 euros, – une bague de la marqueSOCIETE11.), modèle Iris, d'une valeur de 30 euros, – une bague de la marqueSOCIETE11.), modèleENSEIGNE17.), d'une valeur de 35 euros, – une enceinte de la marqueSOCIETE12.), modèleENSEIGNE18.), – une caméra de la marqueSOCIETE13.), modèleENSEIGNE19.), d'une valeur de 119 euros, – un parfum pour hommes de la marqueSOCIETE14.), d'une valeur del 19 euros, – un projecteur de la marqueSOCIETE15.), d'une valeur de 899 euros,

14 partant des choses ne lui appartenant pas, avec la circonstance que le vol a été commis en escaladant une clôture et en cassant une fenêtre afin de pénétrer à l'intérieur de la maison, partant à l'aide d'escalade et d'effraction, II.le 7 juillet 2022, entre 10.00 heures et 10.29 heures, dans l’arrondissement judiciaire deADRESSE5.), et notamment àADRESSE14.), en infraction aux articles 51, 52, 461 et 467 du Code pénal, d'avoir tenté de soustraire frauduleusement une chose qui ne lui appartient pas, avec la circonstance que le vol a été commis à l’aide d’effractionetd’escalade, en l’espèce, d’avoirtenté de soustraire au préjudice dePERSONNE19.), née leDATE18.), des objets indéterminés, partant des choses ne lui appartenant pas, avec la circonstance que la tentative de vol a été commise en montant sur le balcon et en cassant une fenêtre, partant à l’aide d’escalade et d’effraction, afin d’accéder à l’intérieur de l’appartement, tentative manifestée par des actes extérieurs qui formaient un commencement d’exécution de ce crime, et qui n’ont manqué leur effet que par des circonstances indépendantes de la volonté de leur auteur, en l’espèce, par l’arrivée de l’habitant de l’appartement, III.1)le 17 février 2023, entre 8.00 heures et 9.31 heures, àADRESSE15.), en infraction aux articles 461 et 463 du Code pénal, avoir soustrait frauduleusementau préjudice d’autruiune chose qui ne lui appartient pas, enl’espèce, d’avoirsoustrait au préjudice dePERSONNE20.), née leDATE19.), un porte- document avec divers documents, un portefeuille avec son contenu et un étui à clés, objets s’étant trouvé à l’intérieur de son véhicule, partant des choses qui ne lui appartiennent pas, 2)le 17 février 2023, vers 8.47 heures à L-ADRESSE16.), dans le magasin «ADRESSE17.) », en infraction à l’article 496 du Code pénal, dans le but de s'approprier une chose appartenant à autrui,s’êtrefait remettredes meubles, en employant des manœuvres frauduleuses pour persuader l'existence d'un crédit imaginaire, en l’espèce,dans le but de s'approprier une chose appartenant à autrui, s'être fait remettre, au préjudice du magasinSOCIETE16.)des marchandises d'une valeur de 11,20 euros en faisant usage de manœuvres frauduleuses, consistant dans le fait de présenter en vue d'un paiement la carte Visa n°NUMERO4.)soustraite àPERSONNE20.), pré qualifiée, pour faire croire à un crédit imaginaire,

15 3)le 17 février, vers 08.51 heures, à L-ADRESSE18.), dans le magasin «ADRESSE19.) », en infraction aux articles 52 et 496 du Code pénal, dans le but de s'approprier une chose appartenant à autrui,d’avoirtenté de se faire remettredesmeubles, en employant des manœuvres frauduleuses pour persuader l'existence d'un crédit imaginaire, en l’espèce,dans le but de s'approprier une chose appartenant à autrui, avoir tenté de se faire remettre, au préjudice du magasinSOCIETE17.)des marchandises d'une valeur de 65 euros en faisant usage de manœuvres frauduleuses, consistant dans le fait de présenter en vue d'un paiement la carte Visa n oNUMERO4.)soustraite àPERSONNE20.), pré qualifiée, pour faire croire à un crédit imaginaire, 4)le 3 février 2023, entre 15.00 heures et 15.30 heures, àADRESSE5.), au croisement de laADRESSE20.)et laADRESSE21.), en infraction aux articles 461 et 463 du Code pénal, avoir soustrait frauduleusement au préjudice d’autrui une chose qui ne lui appartient pas, en l’espèce, d’avoirsoustrait au préjudice dePERSONNE2.), né leDATE20.), une clé de voiture et un portefeuille avec son contenu, objets s'étant trouvé à l'intérieur de son véhicule, partant des choses qui ne lui appartiennent pas, 5)le 3 février 2023, vers 15.13 heures, à L-ADRESSE22.), dans le magasin « ENSEIGNE20.)», en infraction à l’article 496 du Code pénal, dansle but de s'approprier une chose appartenant à autrui, s’être fait remettre des meubles, en employant des manœuvres frauduleuses pour persuader l'existence d'un crédit imaginaire, en l’espèce, d’avoirdans le but de s'approprier une chose appartenant à autrui, s'être fait remettre, au préjudice du magasinSOCIETE18.)des marchandises d'une valeur de 28 euros en faisant usage de manœuvres frauduleuses, consistant dans le fait de présenter en vue d'un paiement la carte Visa Debit n°NUMERO5.)soustraite àPERSONNE2.), pré qualifié, pour faire croire à un crédit imaginaire, 6)le 3 février 2023, vers 15.16 heures, à L-ADRESSE23.), dans le magasin « ENSEIGNE21.)», en infraction à l’article 496 du Code pénal, dansle but de s'approprier une chose appartenant à autrui, s’être fait remettre des meubles, en employant des manœuvres frauduleuses pour persuader l'existence d'un crédit imaginaire,

16 en l’espèce,dans le but de s'approprier une chose appartenant à autrui, s'être fait remettre au préjudice du magasinSOCIETE19.), des marchandises d'une valeur de 5,50 euros en faisant usage de manœuvres frauduleuses, consistant dans le fait de présenter en vue d'un paiement la carte Visa Debit n°NUMERO5.)soustraite àPERSONNE2.), pré qualifié, pour faire croire à un crédit imaginaire, 7)le 3 février 2023 à 15.24 heures à L-ADRESSE24.), dans la magasin «ENSEIGNE22.)», en infraction à l’article 496 du Code pénal, dansle but de s'approprier une chose appartenant à autrui, s’être fait remettre des meubles, en employant des manœuvres frauduleuses pour persuader l'existence d'un crédit imaginaire, en l’espèce, d’avoirdans le but de s'approprier une chose appartenant à autrui, s'être fait remettre au préjudice du magasinSOCIETE20.)des marchandises d'une valeur de 114 euros en faisant usage de manœuvres frauduleuses, consistant dans le fait de présenter en vue d’un paiement la carte Visa Debit n°NUMERO5.)soustraite àPERSONNE2.), préqualifié, pour faire croire à un crédit imaginaire. IV.le 20 mars 2023 entre 1.30 et 7.30 heures à L-ADRESSE25.), en infraction aux articles 461 et 467 du Code pénal, d’avoirsoustrait frauduleusement au préjudice d’autrui une chose qui ne lui appartenait pas,avec la circonstance que le vol a été commis à l’aide d’effraction, en l’espèce, soustrait frauduleusement soustrait frauduleusement au préjudice de PERSONNE21.), né leDATE21.)les objets suivants: -un projecteur de la marqueENSEIGNE2.), -20 euros, -des lunettes de la marqueENSEIGNE23.), -un ordinateur portable de la marqueENSEIGNE24.), au préjudice dePERSONNE22.), né leDATE22.), les objets suivants: -un costume de la marqueENSEIGNE25.), -un manteau de la marqueALIAS2.), -deux paires d'écouteurs de la marqueSOCIETE2.), -un costume de la marqueENSEIGNE26.), -un pullover de la marqueENSEIGNE10.), -un portefeuille de la marqueENSEIGNE27.), -deschèques-repas d'une valeur de 200 euros, -des produits alimentaires, au préjudice dePERSONNE23.), né leDATE23.), les objets suivants : -une parka de la marqueENSEIGNE10.), -une veste de la marqueENSEIGNE28.),

17 -une veste de la marqueENSEIGNE29.), et au préjudice dePERSONNE24.), né leDATE24.), les objets suivants: -des chaussures de la marqueENSEIGNE8.), -des vêtements de sport de la marqueENSEIGNE8.), partant des objets ne lui appartenant pas, avec la circonstance que le vol a été commis à l'aide d'effraction, notamment en forçant la fenêtre de la maison occupée par les victimes pour pouvoir y accéder; V.le 3 mai 2025 vers 00.22 heures dans l’arrondissement judiciaire deADRESSE5.), et notamment àADRESSE26.),notamment dans une maison d’habitation, 1)en infraction aux articles 461 et 467 du Code pénal, d’avoir soustrait frauduleusement au préjudice d’autrui une chose qui ne lui appartient pas, avec la circonstance que le vol a été commis à l’aide d’effractionetd’escalade, en l’espèce,soustrait frauduleusement au préjudice dePERSONNE25.), née leDATE25.) àADRESSE27.)(France), les objets suivants : – adaptateur HDMI vers USB-C, – un taie d’oreiller, – casque BluetoothSOCIETE2.)ENSEIGNE30.), – casque BluetoothSOCIETE2.)ENSEIGNE30.), – trousseau de clés (clé maison, deux porte-clés, un porte-clé de mobylette, une autre clé), – disque dur de la marqueSOCIETE21.), – projecteurSOCIETE22.), – tournevisPERSONNE26.), – montreSOCIETE23.)(modèle et valeur inconnus), – tabletteSOCIETE24.), – écouteursSOCIETE7.), – montreSOCIETE25.), – tondeuse à cheveux (marque inconnue), – trois boîtes à bijoux contenant un bijou en or de valeur sentimentale, – montre doréeSOCIETE26.), – deux manteauxENSEIGNE29.), – deux vestes noiresSOCIETE27.), – une veste taillée bleu marineSOCIETE27.), – une boîte de montrePERSONNE27.), – une boîteSOCIETE28.)verte, – câble de charge partantdes choses appartenant à autrui ; avec la circonstance aggravante que le vol a été commis à l’aide d’escalade, notamment en escaladant le mur des escaliers d’entrée, ainsi qu’à l’aide d’effraction, notamment en forçant une fenêtre semi-ouverte et en l’escaladant. 2)en infraction aux articles 506-1. 3) et 506-4. du Code pénal,

18 d’avoir détenuetutilisé des biens visés à l’article 31 paragraphe 2 point 1° du Code pénal, formant l’objet direct des infractions énumérées au point 1) de l’article 506-1. du Code pénal, sachant, au moment où il les recevait, qu’ils provenaient de l’une ou de plusieurs des infractions visées au point 1), en l’espèce,d’avoir détenul’objetdirect del’infractionretenue sub 1)et notamment les objetsretenussub1) ci-dessus, tout en sachant, au moment où il recevait et détenait ces biens qu’ils provenaient de l’infractionretnuesub 1), puis d’avoir utilisé ces biens à des fins personnelles. » Peines Les infractions de vol qualifiéet de blanchiment-détention retenues sub V.se trouvent en concours idéal.Ce grouped’infractions se trouvent en concours réel avec lerestant des infractions retenuessub I. à IV.à l’encontredu prévenu, qui sont encore en concours réel entre elles. Il y a partant lieu d’appliquer les dispositions des articles 60 et 65 du Code pénal et de ne prononcer que la peine la plus forte qui pourra cependant être élevée au double du maximum sans pouvoir dépasser la somme des peines encourues. Le vol qualifié est puni par l’article 467 du Code pénal de la réclusion de cinq à dix ans. En vertu de la décriminalisation opérée par la chambre du conseil de l’infraction de vol qualifié et en application de l’article 74 du Code pénal, la peine prévue par l’article 467 du Code pénal est commuée en une peine d’emprisonnement de trois mois au moins. Le maximum de la peine encourue est le maximum ordinaire de l’emprisonnement correctionnel, soit cinq ans. En vertu de l’article 77 du Code pénal, leprévenuepeut en outre être condamné à une amende de 251 à 10.000 euros. En application des articles 467 et 52 point e) du Code pénal, la tentative de vol qualifié est punie d’un emprisonnement de trois mois au moins. Aux termes des articles 461 et 463 du Code pénal, le vol simple est puni d’un emprisonnement d’un mois à cinq ans et d’une amende de 251 euros à 5.000 euros. L’infraction d’escroquerie, qu’elle soit consommée ou simplement tentée, est punie, en vertu de l’article 496 du Code pénal, d’unemprisonnement de quatre mois à cinq ans et d’une amende de 251 à 30.000 euros. L’article 506-1 du Code pénal sanctionne le blanchiment-détention d’un emprisonnement d’un an à cinq ans et d’une amende de 1.250 euros à 1.250.000 euros, ou de l’une de ces peines seulement. La peine la plus forte est partant celle comminée pour l’infraction d’escroquerie. Au vu de la gravité et de la multiplicité des infractions retenues à charge du prévenu, le Tribunal décide de condamnerPERSONNE1.)à unepeined’emprisonnementde36 mois. Eu égard aux antécédents judiciaires du prévenu,tout aménagement de la peine d’emprisonnement à prononcer à son encontre est légalement exclu.

19 En raison de la situation financière précaire du prévenuet afin de lui permettre d’indemniser les victimes, le Tribunal décide, en application de l’article 20 du Code pénal, de faire abstraction d’une peine d’amende. Le Tribunal ordonne encore la confiscation, comme objet ayant servi à commettrel’infraction retenuesub I. 6)sous la notice21059/22/CDà chargedu prévenu,de la lampe de pochesaisie suivant procès-verbal n°JDA/2022/111986-2dressé en date du13 mai 2022par la Police Grand-Ducale, région Capitale, CommissariatADRESSE5.). Au civil 1)Partie civile dePERSONNE2.)contrePERSONNE1.) À l’audience du18 septembre 2025,PERSONNE2.)se constitua oralement partie civile contre leprévenuPERSONNE1.), défendeurau civil. Il y a lieu de donner acteà la partie demanderesseau civil de sa constitution de partie civile. La demande civile est recevable pour avoir été faite dans les forme et délai de la loi. Le Tribunal est compétent pour en connaître, compte tenu de la décision à intervenir au pénal à l’égard du prévenuPERSONNE1.). La partie demanderesse au civil a sollicité la condamnation dePERSONNE1.)au paiement de son préjudice matériel qu’ellea évaluécomme suit: Préjudice subi en raison des escroqueries: 147,50 euros Achat d’une nouvelle clé de voiture: 178,00 euros Forfait pour renouvellement des documents officiels: 100,00 euros Eu égard aux éléments du dossier répressif, la demande à titre de réparation du préjudice matériel est fondée en principe. Eneffet, lesdommagesdontPERSONNE2.)entend obtenir réparationsonten relation causale directe avec lesinfractionsretenuessub III. 4) à 7) à l’égard du prévenuPERSONNE1.). Eu égard aux éléments du dossier soumis à l’appréciation du Tribunal et desrenseignements fournis à l’audience, la demande en indemnisation du préjudice matériel est à déclarer fondée ex aequo et bonopour le montant de400euros. Il y a partant lieu de condamnerPERSONNE1.)à payer àPERSONNE2.)la somme de400 euros. 2)Partie civile dePERSONNE3.)contrePERSONNE1.) À l’audience du 18 septembre 2025,PERSONNE3.)se constitua oralement partie civile contre le prévenuPERSONNE1.), défendeur au civil. Il y a lieu de donner acte à la partie demanderesse au civil de saconstitution de partie civile.

20 La demande civile est recevable pour avoir été faite dans les forme et délai de la loi. Le Tribunal est compétent pour en connaître, compte tenu de la décision à intervenir au pénal à l’égard du prévenuPERSONNE1.). La partie demanderesse au civil a sollicité la condamnation dePERSONNE1.)au paiement de son préjudice matériel qu’ellea évalué à545,70 euros à titre de réparation de sa vitre de voiture et 150 euros pour les vêtements qui lui ont été volés. Eu égard aux éléments du dossier répressif, la demande à titre de réparation du préjudice matériel est fondée en principe. En effet, les dommages dontPERSONNE3.)entend obtenir réparation sont en relation causale directe avec l’infraction retenuesubI. 6)à l’égard du prévenuPERSONNE1.). Eu égard aux éléments du dossier soumis à l’appréciation du Tribunal et des renseignements fournis à l’audience,ainsi que de la pièce versée en cours de délibéré,la demande en indemnisation du préjudice matériel est à déclarer fondéeex aequo et bonopour le montant 645,70euros. Il y a partant lieu de condamnerPERSONNE1.)à payer àPERSONNE3.)la somme de645,70 euros. PAR CES MOTIFS : le Tribunal d’arrondissement de et àADRESSE5.),neuvième chambre, siégeant enmatière correctionnelle,statuantcontradictoirement,le prévenuentendu ensesexplications et moyens de défense,lespartiesdemanderessesau civil entenduesenleursconclusions,le représentantdu Ministère Public entendu en sesréquisitions, les mandataires du prévenu entendus en leurs moyens de défenseet le prévenus’étant vu attribuerla parole en dernier, o r d o n n ela jonction des affaires introduites par le Ministère Public sous les notices numéros 21059/22/CD, 28304/22/CD, 27147/22/CD, 24823/23/CD et 18296/25/CD, Au pénal c o n d a m n ePERSONNE1.),aliasPERSONNE1.),aliasPERSONNE1.)du chef des infractions retenues à sa charge à une peine d’emprisonnement deTRENTE-SIX (36) mois ainsi qu’aux frais de sa poursuite pénale, ces frais liquidés à11.980,38euros, o r d o n n e la confiscationde la lampe de poche saisiesuivant procès-verbal n°JDA/2022/111986-2 dressé en date du 13 mai 2022 par la Police Grand-Ducale, région Capitale, CommissariatADRESSE5.), Au civil 1)Partie civile dePERSONNE2.)contrePERSONNE1.),aliasPERSONNE1.),alias PERSONNE1.),

21 d o n n eac t eàPERSONNE2.)de sa constitution de partie civile dirigée à l’encontre de PERSONNE1.),aliasPERSONNE1.),aliasPERSONNE1.), lad é c l a r erecevable en la forme, sed é c l a r ecompétent pour en connaître, d i tla demande en indemnisation du préjudice matériel subifondéeetjustifiée,ex aequo et bono,pour le montant deQUATRE CENTS(400) euros, partantc o n d a m n ePERSONNE1.),aliasPERSONNE1.),aliasPERSONNE1.),à payer à PERSONNE2.)le montant deQUATRE CENTS (400)euros, c o n d a m n ePERSONNE1.),aliasPERSONNE1.),aliasPERSONNE1.),aux frais de cette demande civile dirigée contre lui, Partie civile dePERSONNE3.)contrePERSONNE1.),aliasPERSONNE1.),alias PERSONNE1.), d o n n e a c t eàPERSONNE3.)de sa constitution de partie civile dirigée à l’encontre de PERSONNE1.),aliasPERSONNE1.),aliasPERSONNE1.)la d é c l a r erecevable en la forme, se d é c l a r ecompétent pour en connaître, d i tla demande en indemnisation du préjudice matériel subifondéeetjustifiée,ex aequo et bono,pour le montant deSIX CENT QUARANTE -CINQ VIRGULE SOIXANTE -DIX (645,70) euros, partantc o n d a m n ePERSONNE1.),aliasPERSONNE1.),aliasPERSONNE1.)à payer à PERSONNE3.)le montant deSIX CENT QUARANTE -CINQ VIRGULE SOIXANTE -DIX (645,70) euros, c o n d a m n ePERSONNE1.),aliasPERSONNE1.),aliasPERSONNE1.)aux frais de cette demande civiledirigée contre lui. Le tout en application des articles 14,15,20,60,65, 51, 52,461,463, 467,491et 506du Code pénal et des articles2, 3,155,179, 182, 184, 190, 190-1, 194, 195, 195-1et196qui furent désignés à l’audience par Madame levice-président. Ainsi fait et jugé par Elisabeth EWERT, vice-président, Sonia MARQUES, premier juge, et Antoine d’HUART,premierjuge, et prononcé en audience publique au Tribunal d’arrondissement de et àADRESSE5.), Cité judiciaire, Plateau du Saint-Esprit, par Madame le vice-président, enprésence deNicole MARQUES,substitutprincipaldu Procureur d’Etat, et deElisabeth BACK, greffière, qui,à l’exception de lareprésentantedu Ministère Public, ont signé le présent jugement.

22 Ce jugement est susceptible d’appel. L’appel doit être interjeté dans les formes et délais prévus aux articles 202 et suivants du Code de procédure pénale et il doit être formé par le prévenu ou son avocat, la partie civile ainsi que la partie civilement responsable ou leurs avocats respectifs dans les40 joursde la date du prononcé du présent jugement, auprès du greffe du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, en se présentantpersonnellementpour signer l’acte d’appel. L’appel peut également être interjeté, dans les40 joursde la date du prononcé du présent jugement, par voie decourrier électroniqueà adresser au guichet du greffe du Tribunal d’arrondissement deADRESSE5.)à l’[email protected]. L’appel interjeté par voie électronique le jour d’expiration du délai de recours peut parvenir au greffe jusqu’à minuit de ce jour. Le courrier électronique par lequel appel est interjeté doit émaner de l’appelant, de son avocat ou de tout autre fondéde pouvoir spécial. Dans ce dernier cas, le pouvoir est annexé au courrier électronique. Si le prévenu estdétenu,il peut déclarer son appel au greffe du Centre pénitentiaire.