Jugt no622/2025 Notice no23117/24/CD 2xex.p./s. 1xconf. AUDIENCE PUBLIQUE DU 27FEVRIER2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg,septièmechambrecorrectionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre 1.PERSONNE1.) né leDATE1.)àADRESSE1.) actuellementdétenu au centre pénitentiaire d’Uerschterhaff 2.PERSONNE2.) né leDATE2.)àADRESSE2.) actuellementdétenu au centre pénitentiaire d’Uerschterhaff –p r é v e n us– F A I T S : Par citation du3 décembre 2024, le Procureur d’Etat près le Tribunald’arrondissement de Luxembourg a requis lesprévenusPERSONNE1.)etPERSONNE2.)de comparaître à l’audience publiquedu6février2025devant le Tribunal correctionnel de ce siège, pour y entendre statuer sur les préventions suivantes:

2 infractions aux articles 8.1.a), 8.1.b), 8-1)de la loi modifiée du 19 février 1973 concernant la vente de substances médicamenteuses et l a lutte contre la toxicomanie. A l’audience publiquedu6février 2025,le vice-président constata l’identité desprévenus PERSONNE1.)etPERSONNE2.),leurdonna connaissance des actes qui ont saisi le Tribunal etlesinforma de son droit de se taire et de sondroit de ne pas s’incriminereux- mêmes. LesprévenusPERSONNE1.)etPERSONNE2.), assisté par l’interprète assermenté Martine WEITZEL,furententendusenleursexplications et moyens de défense. Lareprésentantedu Ministère Public,Nicole MARQUES,premiersubstitut du Procureur d’Etat, résuma l’affaire et fut entendueen ses réquisitions. MaîtreEric SAYS, avocatà la Cour, demeurant à Luxembourg, exposa plus amplement les moyens de défense desprévenusPERSONNE1.)etPERSONNE2.). LesprévenusPERSONNE1.)etPERSONNE2.)eurent la parole endernier. Le Tribunal prit l’affaire en délibéré et rendit à l’audiencepubliquede ce jour, date à laquellele prononcé avait été fixé, le J U G E M E N T qui suit : Vu la citation à prévenusdu3décembre2024régulièrement notifiéeaux prévenus PERSONNE1.)etPERSONNE2.). Vu l’ordonnance de renvoi numéroNUMERO1.)/2024(Ve)rendue par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg en date du13 novembre2024 renvoyant lesprévenusPERSONNE1.) etPERSONNE2.) devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef d’infractions aux articles8.1.a), 8.1.b)et 8- 1)dela loimodifiéedu 19février 1973 concernant la vente de substances médicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie. Vu le dossier répressif constitué par le Ministère Public sous la notice n°23117/24/CD et notamment le procès-verbal numéro JDA 158685-1établi par la Police grand-ducale, Service Central SPJ, Section stupéfiants. Vu l’instruction menée en cause par le juge d’instruction.

3 Le Ministère Public reprocheaux prévenus,d’avoir contrevenu à la loi modifiée du 19 février 1973 concernant la vente desubstances médicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie comme suit: «comme auteurs, co-auteurs ou complices; depuis le mois d’avril 2024 et jusqu’au 19 juin 2024, et notamment le 19 juin 2024, vers 15.00 heures, dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg, et plus précisément à ADRESSE3.), à proximité d’un champ qui longe leADRESSE4.), àADRESSE5.), au ADRESSE6.)à proximité du funiculaire et dans le tram entreADRESSE7.)et ADRESSE8.),sans préjudice des indications de temps et de lieuxplus exactes, en infraction à la loi modifiée du 19 février 1973 concernant la vente de substances médicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie et au règlement grand-ducal du 26 mars 1974; A.PERSONNE1.)et dePERSONNE2.), préqualifiés, I.(article8.1.a) d’avoir, de manière illicite, cultivé, produit, fabriqué, extrait, préparé, expédié, importé, exporté, vendu ou offert en vente ou de quelque autre façon offert ou mis en circulation l’une ou l’autre des substances visées à l’article 7 et 7-1, en l’espèce, d’avoir, de manière illicite, vendu ou offert en vente et de quelque autre façon offert ou mis en circulation des quantités indéterminées de stupéfiants, et notamment d’avoir, de manière illicite, -vendu àPERSONNE3.)deux boules de cocaïne d’un poids total brut de 0,4 gramme (2x 0,2 gramme) au prix de 10 euros en date du 19 juin 2024, ainsi que des quantités indéterminées de cocaïne à 6 ou 7 reprises auparavant au courant du mois de juin 2024; -vendu à des personnes non autrementidentifiées des quantités indéterminées de stupéfiants (cocaïne et héroïne) en date du 19 juin 2024; -vendu àPERSONNE4.)à 12 reprises des quantités indéterminées d’héroïne et de cocaïne au prix de 10 ou 20 euros, ce depuis le mois d’avril 2024; B.PERSONNE1.), préqualifié, I.(article 8.1.b)d’avoir, en vue de l’usage par autrui, de manière illicite, transporté, expédié, détenu ou acquis à titre onéreux ou à titre gratuit l’une ou plusieurs des substances visées à l’article 7 ou 7-1, ou d’avoir agi, ne fût-ce qu’à titre occasionnel, comme courtier ou comme intermédiaire en vue de l’acquisition de ces substances, en l’espèce, d’avoir, en vue de l’usage par autrui, de manière illicite, acquis à titre onéreux ou gratuit, détenu et transportéles quantités de stupéfiants libellées sub A.I., ainsi que34 boules de cocaïneet 27 boules d’héroïnesaisies le 19 juin 2024

4 II.(article 8-1)d’avoir acquis, détenu ou utilisé l’objet ou le produit direct ou indirect de l’une des infractions mentionnées à l’article 8.1 sous a) et b)aux articles 7-1, paragraphe 1 er , 8, alinéa 1 er ,point 1, lettres a) et b), sachant au moment où il le recevait, qu’il provenait de l’une de ces infractions ou de la participation à l’une de ces infractions, en l’espèce, d’avoir détenu -les produits stupéfiants visés sub A.I. et B.I.; -un téléphone portable de la marque HUAWEI, modèle inconnu, de couleur noire, IMEI1:NUMERO2.), IMEI 2:NUMERO3.); -440 euros (1×50€+ 17×20€ + 4×10€ + 2×5€) ; partantl’objet et le produit direct ou indirect des infractions libellées sub A. I. et B.I., sachant au moment où il recevait ces produits stupéfiants, ce téléphone portable et cette somme d’argent, qu’ils provenaient de l’une de ces infractions ou de la participation à l’une de ces infractions. C.PERSONNE2.), préqualifié, I.(article 8.1.b)d’avoir, en vue de l’usage par autrui, de manière illicite, transporté, expédié, détenu ou acquis à titre onéreux ou à titre gratuit l’une ou plusieurs des substances visées à l’article 7 ou 7-1, ou d’avoir agi, ne fût-ce qu’à titre occasionnel, comme courtier ou comme intermédiaire en vue de l’acquisition de ces substances, en l’espèce, d’avoir, en vue de l’usage par autrui, de manière illicite, acquis à titre onéreux ou gratuit, détenu et transportéles quantités de stupéfiants libellées sub A. I., ainsi que50 boules de cocaïne et 23 boules d’héroïne saisis le 19 juin 2024. II.(article 8-1)d’avoir acquis, détenu ou utilisé l’objet ou le produit direct ou indirect de l’une des infractions mentionnées à l’article 8.1 sous a) et b)aux articles 7-1, paragraphe 1 er , 8, alinéa 1 er . point 1, lettres a) et b), sachant au moment où il le recevait, qu’il provenait de l’une de ces infractions ou de la participation à l’une de ces infractions, en l’espèce, d’avoir détenu -les produits stupéfiants visés sub A.I. et C.I.; -un téléphone portable de la marque APPLE, modèle iPhone 12 de couleur bleue, n° IMEIinconnu; -725 euros (4x 100€ + 3×50€+ 5×20€ + 7×10€ + 1×5€) ; partant l’objet etle produit direct ou indirect des infractions libellées sub A.I. et C.I., sachant au moment où il recevait ces produits stupéfiants, ce téléphone portable et cette somme d’argent, qu’ils provenaient de l’une de ces infractions ou de la participation à l’une de ces infractions.»

5 A l’audience publique,lesprévenusPERSONNE1.)etPERSONNE2.),ontété en aveu des faits etontreconnu les infractions lui reprochées par le Ministère Public lesquelles sont encore établies tant en fait qu’en droit par les constatations policières consignées dans les procès-verbaux et rapportsdressésen cause, le résultat desfouillescorporelles, des saisies effectuées, des déclarations des témoins, de l’exploitation sommaire du téléphone portable saisi,ainsi que de l’expertise toxicologique. Au vu des développements qui précèdent, lesprévenusPERSONNE1.)etPERSONNE2.) sontconvaincuspar les éléments du dossier répressif, les débats menés à l’audience publique du6 février 2025et les dépositions du témoin, ensembleleursaveux partiels, des infractions suivantes : «comme auteurs,ayant eux-mêmes commis lesinfractions, depuis le mois d’avril 2024 et jusqu’au 19 juin 2024, et notamment le 19 juin 2024, vers 15.00 heures, dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg, et plus précisément àADRESSE3.), à proximité d’un champ qui longe leADRESSE4.), à ADRESSE5.), auADRESSE6.)à proximité du funiculaire et dans le tram entre ADRESSE7.)etADRESSE8.), en infraction à la loi modifiée du 19 février 1973 concernant la vente de substances médicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie et au règlement grand-ducal du 26 mars 1974; A.PERSONNE1.)et dePERSONNE2.), préqualifiés, I.(article 8.1.a) d’avoir, de manière illicite, cultivé, produit, fabriqué, extrait, préparé, expédié, importé, exporté, vendu ou offert en vente ou de quelque autre façon offert ou mis en circulation l’une ou l’autre des substances visées à l’article 7 et 7-1, en l’espèce, d’avoir, de manière illicite, vendu ou offert en vente et de quelque autre façon offert ou mis en circulation des quantités indéterminées de stupéfiants, et notamment d’avoir, de manière illicite, -vendu àPERSONNE3.)deux boules de cocaïne d’un poids total brut de 0,4 gramme (2x 0,2 gramme) au prix de 10 euros en date du 19 juin 2024, ainsi que des quantités indéterminées de cocaïne à 6 ou 7 reprises auparavant au courant du mois de juin 2024; -vendu à des personnes non autrement identifiées des quantités indéterminées de stupéfiants (cocaïne et héroïne) en date du 19 juin 2024; -vendu àPERSONNE4.)à 12 reprises des quantités indéterminées d’héroïne et de cocaïne au prix de 10 ou 20 euros, ce depuis le mois d’avril 2024; B.PERSONNE1.), préqualifié,

6 I.(article 8.1.b)d’avoir, en vue de l’usage par autrui, de manière illicite, transporté, expédié, détenu ou acquis à titre onéreux ou à titre gratuit l’une ou plusieurs des substances visées à l’article 7 ou 7-1, ou d’avoir agi, ne fût-ce qu’à titre occasionnel, comme courtier ou comme intermédiaire en vue de l’acquisition de ces substances, en l’espèce, d’avoir, en vue de l’usage par autrui, de manière illicite, acquis à titre onéreux ou gratuit, détenu et transportéles quantités de stupéfiants libellées sub A.I., ainsi que34 boules de cocaïneet 27 boules d’héroïnesaisies le 19 juin 2024 II.(article 8-1)d’avoir acquis, détenu ou utilisé l’objet ou le produit direct ou indirect de l’une des infractions mentionnéesaux articles 7-1, paragraphe 1 er , 8, alinéa 1 er , point 1, lettres a) et b), sachant au moment où il le recevait, qu’il provenait de l’une de ces infractions ou de la participation à l’une de ces infractions, en l’espèce, d’avoir détenu -les produits stupéfiants visés sub A.I. et B.I.; -un téléphone portable de la marque HUAWEI, modèle inconnu, de couleur noire, IMEI1:NUMERO2.), IMEI 2:NUMERO3.); -440 euros (1×50€+ 17×20€ + 4×10€ + 2×5€) ; partantl’objet et le produit direct ou indirect des infractions libellées sub A. I. et B.I., sachant au moment où il recevait ces produits stupéfiants, ce téléphone portable et cette somme d’argent, qu’ils provenaient de l’une de ces infractions ou de la participation à l’une de ces infractions. C.)PERSONNE2.), préqualifié, I.(article 8.1.b)d’avoir, en vue de l’usage par autrui, de manière illicite, transporté, expédié, détenu ou acquis à titre onéreux ou à titre gratuit l’une ou plusieurs des substances visées à l’article 7 ou 7-1, ou d’avoir agi, ne fût-ce qu’à titre occasionnel, comme courtier ou comme intermédiaire en vue de l’acquisition de ces substances, en l’espèce, d’avoir, en vue de l’usage par autrui, de manière illicite, acquis à titre onéreux ou gratuit, détenu et transportéles quantités de stupéfiants libellées sub A. I., ainsi que50 boules de cocaïne et 23 boules d’héroïne saisis le 19 juin 2024. II.(article 8-1)d’avoir acquis, détenu ou utilisé l’objet ou le produit direct ou indirect de l’une des infractions mentionnéesaux articles 7-1, paragraphe 1 er , 8, alinéa 1 er , point 1, lettres a) et b), sachant au moment où il le recevait, qu’il provenait de l’une de ces infractions ou de la participation à l’une de ces infractions, en l’espèce, d’avoir détenu -les produits stupéfiants visés sub A.I. et C.I.;

7 -un téléphone portable de la marque APPLE, modèle iPhone 12 de couleur bleue, n° IMEIinconnu; -725 euros (4x 100€ + 3×50€+ 5×20€ + 7×10€ + 1×5€) ; partant l’objet et le produit direct ou indirect des infractions libellées sub A.I. et C.I., sachant au moment où ilrecevait ces produits stupéfiants, ce téléphone portable et cette somme d’argent, qu’ils provenaient de l’une de ces infractions ou de la participation à l’une de ces infraction.» Quant à la peine Les infractions aux articles 8.1.a), 8.1.b) et 8-1 de la loi modifiée du 19 février 1973 concernant la vente de substances médicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie retenues à l’encontre dePERSONNE1.)etPERSONNE2.)ont été commises dans une intention délictueuse unique et se trouvent en concours idéal entre elles. Il y a encore lieu de spécifier qu’à l’intérieur de chaque groupe d’infractions c’est-à-dire chaque vente prise isolément, les différentes infractions se trouvent en concours réel, de sorte qu’il convient encore d’appliquer l’article 60 du Code pénal et dene prononcer que la peine la plus forte, qui pourra être élevée au double du maximum, sans pouvoir excéder la somme des peines prévues pour les différents délits. La violation des articles 8.1. a) et 8.1. b) de la loi modifiée du 19 février 1973 précitée prévoit un emprisonnement d’un an à cinq ans et une amende de 500 euros à 1.250.000 euros, ou l’une de ces peines seulement. L’article 8-1 de la loi modifiée du 19 février 1973 précitée prévoit un emprisonnement d’un an à cinq ans et une amende de 1.250 euros à 1.250.000 euros, ou l’une de ces peines seulement. La peine la plus forte est prévue par l’article 8-1 de la loi modifiée du 19 février 1973 précitée. PERSONNE2.) Au vu de la gravitédes infractions retenues à chargedu prévenuainsi quedes grandes quantités de stupéfiants en jeu,le Tribunal décide de condamnerPERSONNE2.)à une peine d’emprisonnementde24moiset à une amende de1.500euros. Auvu desantécédents spécifiquesdu prévenuen Autriche,toute mesure de sursis est légalement exclue à son égard concernant la peine d’emprisonnement à prononcer. PERSONNE1.)

8 Au vu de la gravité des infractions retenues à chargedu prévenuainsi que des grandes quantités de stupéfiants en jeu, le Tribunal décide de condamnerPERSONNE1.)à une peine d’emprisonnementde24moiset à une amende de1.500euros. Au vu de la gravitédes faits précités et pour éviter une réitération immédiate des faits,le Tribunal décide de ne pas assortir du sursis intégrallespeinesd’emprisonnement à prononcer à l’encontredePERSONNE1.).Ce dernierne semblecependant pas indigne d’une certaine indulgence du Tribunal. Il y a partant lieu deluiaccorder la faveur dusursis partielquant à l’exécution de12moisdelapeine d’emprisonnement à prononcer àson encontre. Confiscation Il y a lieu d’ordonner laconfiscationdes objets suivants,comme objets ayant servi à commettre respectivement comme produit des infractions retenues à charge des prévenus, respectivement par application de l’article 18 de la loimodifiée du 19 février 1973 précitée, sinon par mesure de sûreté publique: •50boules de couleur blanche •23 boules de couleur brune •725 € (4×100€+3×50+5×20€+7×10€+1×5) •un téléphone portable de la marque APPLE, modèle 12 de couleur bleue, verso cassé, avec une housse transparente foncée, PIN inconnu, IMEI inconnu •une boite verte de cigarettes saisissuivant procès-verbal de saisie numéroJDA-158685-3du19 juin2024dressé par la Police Grand-ducale, Service de police judiciaire, •34 boules de couleur blanche •27 boules de couleur brune •440€ (1×50€ +17€x20 + 4×10€ + 2×5€) •un portable de la marque HUAWEI, modèle inconnu de couleur noire, display cassé, avec une housse en cuir brune, PIN NUMERO4.)(modèle de déverrouillage), IMEI1:NUMERO2.), IMEI2:NUMERO3.)) •une boîte d’une cigarette électronique de couleur verte et rose (la cache des boules) saisissuivant procès-verbal de saisie numéroJDA-158685-4du19 juin2024dressé par la Police Grand-ducale, Service de police judiciaire, Dans la mesure où les objets à confisquer se trouvent placés sous la main de lajustice, il n’y a pas lieu de prononcer l’amende subsidiaire prévue à l’article 32 du Code pénal.

9 P A R C E S M O T I F S : le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg,septième chambre, siégeant en matière correctionnelle,statuantcontradictoirementà l’égard des prévenus PERSONNE1.)etPERSONNE2.)etleurmandataireentendusen leurs explications et moyens de défenseet lareprésentantedu Ministère Public entendueenson réquisitoire, Quant au prévenuPERSONNE1.) c o n d a m n ele prévenuPERSONNE1.)du chef des infractions retenues à sa charge à une peine d’emprisonnement devingt-quatre(24)mois; d i tqu'il sera sursis à l'exécution dedouze(12) moisde cette peine d’emprisonnement; a v e r t i tle prévenuPERSONNE1.)qu’au cas où, dans un délai de cinq ans à dater du présent jugement, il aura commis une nouvelle infraction ayant entraîné une condamnation à une peine d’emprisonnement ou à une peine plus grave pour crime ou délit de droit commun, la peine d’emprisonnement prononcée ci-devant sera exécutée sans confusion possible avec la nouvelle peine et que les peines de la récidive seront encourues dans les termes de l’article 56 al. 2 du Code pénal; c o n d a m n ele prévenuPERSONNE1.)du chef des infractions retenues à sa charge à une amende demille cinq cents(1.500) euros,ainsi qu'aux frais de sa mise en jugement, y compris les frais pour les analyses toxicologiques de4.118,40euros, ces frais liquidés à4.300,40euros; f i x ela durée de la contrainte par corps en cas de non-paiement de l’amende àquinze (15) jours; Quant au prévenuPERSONNE2.) c o n d a m n ele prévenuPERSONNE2.)du chef des infractions retenues à sa charge à une peine d'emprisonnement devingt-quatre(24) mois, c o n d a m n ele prévenuPERSONNE2.)du chef des infractions retenues à sa charge à une amende demille cinq cents(1.500) euros,ainsi qu'aux frais de sa mise en jugement, y compris les frais pour les analyses toxicologiques de 4.118,40 euros, ces frais liquidés à4.303,05euros; f i x ela durée de la contrainte par corps en cas de non-paiement de l’amende àquinze (15) jours;

10 ordonnelaconfiscationdes objets suivants: •50 boules de couleur blanche •23 boules de couleur brune •725 € (4×100€+3×50+5×20€+7×10€+1×5) •un téléphone portable de la marque APPLE, modèle 12 de couleur bleue, verso cassé, avec une houssetransparente foncée, PIN inconnu, IMEI inconnu •une boite verte de cigarettes saisis suivant procès-verbal de saisie numéro JDA-158685-3 du 19 juin 2024 dressé par la Police Grand-ducale, Service de police judiciaire, •34 boules de couleur blanche •27boules de couleur brune •440€ (1×50€ + 17€x20 + 4×10€ + 2×5€) •un portable de la marque HUAWEI, modèle inconnu de couleur noire, display cassé, avec une housse en cuir brune, PIN NUMERO4.)(modèle de déverrouillage), IMEI1:NUMERO2.), IMEI2:NUMERO3.)) •une boîte d’une cigarette électronique de couleur verte et rose (la cache des boules) saisis suivant procès-verbal de saisie numéro JDA-158685-4 du 19 juin 2024 dressé par la Police Grand-ducale, Service de police judiciaire. Par application des articles 14,15, 16,27, 28, 29, 30,31,32,65et66duCodepénal; des articles 1,155,179, 182, 184, 185, 189,190, 190-1, 194, 195,196, 626, 627, 628 et 628-1duCodede procédurepénale ;ainsi quedes articles8, 8-1 et 18 de la loi modifiée du 19février 1973 concernant la vente de substances médicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie dont mention a été faite.

11 Ainsi fait et jugé par Stéphane MAAS, vice-président, Maïté BASSANI, juge, et Raphaël SCHWEITZER, juge, et prononcé par le vice-président en audience publique au Tribunal d’Arrondissement de Luxembourg, en présence deFélix WANTZ,premiersubstitut du Procureur d’Etat, et de Tahnee WAGNER, greffier assumé, qui, à l’exception du représentant du Ministère Public, ont signé le présent jugement,avec la mention, conformément à l’article 83 de la loi modifiée du 7 mars 1980 sur l’organisation judiciaire, que Maïté BASSANI, juge, se trouve à la date de la signature du présent jugement dans l’impossibilité de le signer. Ce jugement est susceptible d'appel. L’appel doit être interjeté dans les formes et délais prévus aux articles 202 et suivants du Code de procédure pénale et il doit être formé par le prévenu ou son avocat, la partie civile ainsi que la partie civilement responsable ou leurs avocats respectifs dans les40 joursde la date du prononcé du présent jugement, auprès du greffe du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, en se présentantpersonnellementpour signer l’acte d’appel. L’appel peut également être interjeté, dans les40 joursde la date du prononcé du présent jugement par voie decourrier électroniqueà adresser au guichet du greffe du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg à l’[email protected]. L’appel interjeté par voie électronique le jour d’expiration du délai de recours peut parvenir au greffe jusqu’à minuit de ce jour. Le courrier électronique par lequel appel est interjeté doit émaner de l’appelant, de son avocat ou de tout autre fondé depouvoir spécial. Dans ce dernier cas, le pouvoir est annexé au courrier électronique. Si le prévenu estdétenu,il peut déclarer son appel au greffe du Centre pénitentiaire.