Jugt n°1476/2023 not.22116/22/CD not.29601/22/CD (jonction) 1x ex.p./ (s) (jonction) (confisc/rest) AUDIENCE PUBLIQUE DU 29 JUIN2023 Le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg,neuvième chambre, siégeant enmatière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né leDATE1.)àADRESSE1.)ADRESSE1.), aliasPERSONNE2.), né leDATE2.), aliasPERSONNE3.), né leDATE3.)àADRESSE2.), aliasPERSONNE4.), né leDATE4.), aliasPERSONNE5.), né leDATE4.), aliasPERSONNE6.), né leDATE1.), aliasPERSONNE7.), né leDATE5.), aliasPERSONNE8.), né leDATE6.), aliasPERSONNE9.), sans date de naissance, aliasPERSONNE10.), né leDATE7.), aliasPERSONNE11.), né leDATE8.), aliasPERSONNE12.), né leDATE4.)enADRESSE1.), actuellement détenu au Centre pénitentiaire duADRESSE3.), -p r é v e n u- F A I T S : Par citationsdu4 avril 2023,Monsieur le Procureur d’Etat près le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a requis le prévenuPERSONNE1.),aliasPERSONNE2.),alias PERSONNE3.),aliasPERSONNE4.),aliasPERSONNE5.),aliasPERSONNE6.),alias PERSONNE7.),aliasPERSONNE8.),aliasPERSONNE9.),aliasPERSONNE10.),alias

2 PERSONNE11.),aliasPERSONNE12.),ci-aprèsPERSONNE1.),à comparaître à l’audience publique du4 mai 2023devant le Tribunal correctionnel de ce siège, pour y entendre statuer sur lespréventionssuivantes: not.22116/22: vol commis à l’aide deviolences ou menaces dans une maison habitée, des armes ayant été employées ou montrées, port public de faux nom,blanchiment-détention, vol, tentatives de vol et escroquerie, not.29601/22/CD: vol à l’aided’effraction,tentative de vol à l’aided’effractionet blanchiment-détention. Àcette audiencel’affaire fut contradictoirement remise au 1 er juin 2023. À l’audience du 1 er juin 2023,Madame le vice-président constata l’identité du prévenu PERSONNE1.), avec tous ses alias,et lui donna connaissance de l’acte qui a saisi le Tribunal. Madame le vice-président informa le prévenu de son droit de garder le silence et de ne pas s’incriminer soi-même, conformément à l’article 190-1 (2) du Code de procédure pénale. Les témoinsPERSONNE13.)etPERSONNE14.)furent entendus en leurs déclarations orales après avoir prêté le serment prévu par la loi. Le prévenuPERSONNE1.)assisté de l’interprète assermenté à l’audience Abdelatif MAHJOUBI,fut entendu en ses explications et moyensde défense. Lareprésentantedu Ministère Public,Madame Jil FEIERSTEIN,substitut du Procureur d’Etat, résuma les affaires, en demanda la jonction et fut entendueen son réquisitoire. Maître Naïma EL HANDOUZ, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,développa plus amplement les moyens de défense du prévenuPERSONNE1.). Le prévenuPERSONNE1.)eut la parole en dernier. Le Tribunal prit lesaffairesen délibéré et rendit à l’audience publique de ce jour, date à laquelle le prononcé avait été fixé, le J U G E M EN Tqui suit: Vu l’ensemble des dossiers répressifs constitués par le Ministère Public sous les notices numéros 22116/22/CDet29601/22/CDet notamment les procès-verbauxet rapportsdressés en causepar la Police Grand-Ducale. Vu l’information judiciaire diligentée par le Juge d’instruction. Dans l’intérêt d’une bonne administration de la justice, il y a lieu de joindre les affaires introduites par le Ministère Public sous les noticesnuméros22116/22/CDet29601/22/CDet de statuerpar un seul et même jugement.

3 Vu les citations à prévenu du4 avril 2023(not.22116/22/CDet29601/22/CD),régulièrement notifiées àPERSONNE1.). Notice22116/22/CD Vu l’ordonnance de renvoi numéro240/23(XIX e )rendue par la chambre du conseil duTribunal d’arrondissement de et à Luxembourg le22 mars 2023, renvoyantPERSONNE1.),avec tous ses alias,moyennant circonstances atténuantesdevant une chambre correctionnelledu chef de vol commis à l’aide de violences ou menaces dans une maison habitée, des armes ayant été employées ou montrées, ainsi que du chef de blanchiment-détention, de vol, de tentatives de vol et d’escroquerie. Vu le rapport d’expertise numéroE220061du23 août 2022établi par le Laboratoire national de santé, Servicemédico-judiciaire, Département de médecine légale, parPD DrPERSONNE15.). Vu le rapport d’expertisegénétiquenuméroP00390501du9 août 2022établi par le Laboratoire national de santé, Serviced’identification génétique, Département de médecine légale, parM. Sc.PERSONNE16.). Le Ministère Public reproche àPERSONNE1.): «comme auteur, ayant lui-même commis les infractions, I.Ports publics de faux noms aux dates, heures et lieuxindiqués ci-après, dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg, sans préjudice quant aux indications de temps et de lieux plus exactes, en infraction à l’article 231 du Code pénal, avoir publiquement pris un nom qui ne lui appartient pas, en l’espèce, -le 11 juillet 2022 vers 5.20 heures, à la gare deADRESSE4.), sinon au Commissariat de Police situé à L-ADRESSE5.), avoir publiquement pris le nom de «PERSONNE4.) né leDATE4.)» et de «PERSONNE5.)né leDATE4.)» -le 11 juillet 2022 vers 17.00heures, au cabinet d’instruction situé au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, Plateau du Saint-Esprit, L-ADRESSE6.), avoir publiquement pris le nom de «PERSONNE12.)né leDATE4.)» -le 15 novembre 2022, vers 9.12 heures, au cabinet d’instructionsitué au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, Plateau du Saint-Esprit, L-ADRESSE6.), avoir publiquement pris le nom de «PERSONNE4.)né leDATE4.)» II.Le groupe d’infractions au préjudice de lPERSONNE13.) A.Vol à l’aide de menaces dans une maison

4 le lundi 11 juillet 2022, vers 2.45 heures, dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg, et notamment à L-ADRESSE7.), dans une maison d’habitation, sans préjudice quant aux indications de temps et de lieux plus exactes, en infraction aux articles 461, 468, 469 et 471 du Code pénal, avoir soustrait frauduleusement une chose ou une clef électronique qui ne lui appartient pas, avec la circonstance que le vol a été commis l'aide de violences ou de menaces dans une maison habitée ou ses dépendances, des armes ayant été employées ou montrées, en l’espèce, d’avoir soustrait frauduleusement au préjudice de: -PERSONNE13.), né leDATE9.)à Dudelange, -PERSONNE17.), né leDATE10.)àADRESSE8.)(France), et -N. P., né leDATE11.)àADRESSE9.)(mineur au moment des faits), les objets suivants, sans préjudice quant à d’autres objets ou à une description plus exacte: -Une tablette APPLE iPad 256GB, -un vélo de couleur blanche-rouge, -deux ordinateurs portables APPLE MacBook Pro -deux téléphones mobiles APPLE iPhone XR noirs -un téléphone mobile SAMSUNG modèle A32 (appartenant à laSOCIETE1.)) -un microphone Karaoké -deux cartes VISA de laSOCIETE2.) -un permis de conduire français -une carte d’identité -une carte de sécurité sociale CNS -une paired’écouteurs sans fils APPLE AirPod -un portemonnaie de couleur noire -de l’argent liquide d’une valeur totale d’environ 167,60 euros -six cartes de légitimation de laSOCIETE3.) partant des choses ne lui appartenant pas, avec lescirconstances aggravantesquePERSONNE1.), préqualifié, surpris en flagrant délit, a dirigé un couteau contrePERSONNE13.), préqualifié, dans la maison habitée par lui et sa famille, pour tenir ce dernier à distance, assurer sa fuite et se maintenir en possession des objets préalablement soustraits; B.Blanchiment-détention depuis le lundi 11 juillet 2022, vers 2.45 heures, jusqu’à 5.20 heures (heure de l’arrestation), dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg, et notamment à L-ADRESSE7.), à L- ADRESSE10.), à L-ADRESSE11.)et à lagare deADRESSE4.), sans préjudice quant aux indications de temps et de lieux plus exactes, en infraction à l’article 506-1, 3) du Code pénal,

5 avoir acquis, détenu ou utilisé des biens visés à l’article 31, paragraphe 2, point 1°, formant l’objet ou leproduit, direct ou indirect, des infractions énumérées au point 1) de ou constituant un avantage patrimonial quelconque tiré de l’une ou de plusieurs de ces infractions, sachant, au moment où ils les recevaient, qu’ils provenaient de l’une ou de plusieursdes infractions visées au point 1) ou de la participation à l’une ou plusieurs de ces infractions, en l’espèce, avoir détenu ou utilisé les objets énumérés ci-avant sub II.A, formant le produit direct d’infractions énumérées au point 1) de l’article 506-1du Code pénal, sachant au moment où il les recevait, qu’ils provenaient de l’infraction libellée sub II.A ci-avant, dont il était l’auteur. III.Le groupe d’infractions au préjudice dePERSONNE18.) A.Vol simple dans un véhicule depuis un temps non prescrit etplus particulièrement entre le lundi 4 juillet 2022 vers 18.00 heures et le mardi 5 juillet 2922 vers 7.00 heures, dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg, et notamment à L-ADRESSE12.), sans préjudice quant aux indications de temps et de lieux plusexactes, en infraction aux articles 461 et 463 du Code pénal, avoir soustrait frauduleusement une chose ou une clef électronique qui ne lui appartient pas, en l’espèce, avoir soustrait frauduleusement au préjudice dePERSONNE18.)né leDATE12.)à Luxembourg, les objets suivants à partir de son véhicule non-verrouillé de la marque AUDI modèle RSQ3: -50 euros d’argent liquide -une carte de crédit VISA émis par laSOCIETE4.)(SOCIETE2.)) doté de la fonction «paiement sans contact» partant des objets ne luiappartenant pas; B.Escroqueries en Belgique le mardi 5 juillet 2022, en Belgique, notamment àADRESSE13.), à la gare d’ADRESSE13.), et/ou àADRESSE14.), sans préjudice quant aux indications de temps et de lieux plus exactes, en infraction à l’article 496du Code Pénal, dans le but de s’approprier une chose appartenant à autrui, se sera fait remettre ou délivrer ou aura tenté de se faire remettre ou délivrer des fonds, meubles, obligations, quittances, décharges, clefs électroniques, soit en faisant usage de faux noms ou de fausses qualités, soit en employant des manœuvres frauduleuses pour persuader l’existence de fausses entreprises, d’un pouvoir ou d’un crédit imaginaire, pour faire naître l’espérance ou la crainte d’un succès, d’un accident ou de tout autre événement chimérique, ou pour abuser autrement de la confiance ou de la crédulité, en l’espèce, dans le but de s’approprier de choses chose appartenant à autrui, s’est fait remettre ou délivrer des objets non autres déterminés mais probablement des denrées alimentaires, des boissons, et/ou des cigarettes, et des tickets de train pour une valeur totale équivalent à 84.60 euros, appartenant à:

6 -Nationale Maatschappij der Belgische Spoorwegen (NMBS, en français:SOCIETE5.)) -l’exploitant de la librairieSOCIETE6.)situé à la gare dADRESSE15.)en Belgique en faisant usage de manœuvres frauduleuses consistant dans le fait de s’arroger la qualité de titulaire ou propriétaire d’une carte de crédit VISA émise par la banqueSOCIETE2.), carte précédemment voléeau préjudice dePERSONNE18.)(cf. III.A), et de la présenter pour faire croire à l’existence d’un crédit imaginaire. IV.Les vols commis àADRESSE16.) depuis un temps non prescrit, entre le lundi 4 juillet 2022 vers 17.00 heures et le mardi 5 juillet 2022 vers 9.00 heures, dans l’arrondissement judicaire de Luxembourg, notamment à ADRESSE16.)aux lieux indiqués ci-après, sans préjudice quant aux indications de temps et de lieux plus exactes, en infraction aux articles 461 et 463 du Code pénal, avoir soustrait frauduleusement une chose ou une clef électronique qui ne lui appartient pas, en l’espèce, avoir soustrait frauduleusement: A.au préjudice dePERSONNE19.), né leDATE13.) à L-ADRESSE17.), les objets suivants à partir de son véhicule non-verrouillé de lamarque RENAULT modèle TWINGO: -plusieurs pièces de monnaie en euro, -une carte V-PAY àmise par la banqueSOCIETE7.) -une clé USB, partant des objets ne lui appartenant pas; B.au préjudice dePERSONNE20.), née leDATE14.) à L-ADRESSE17.), les objets suivants à partir de son véhicule non-verrouillé de la marque LAND ROVER modèle SOCIETE8.): -un sac à dos de couleur noire, partant des objets ne lui appartenant pas; C.au préjudice dePERSONNE21.), né leDATE15.) à L-ADRESSE18.), les objets suivants à partir de la cave (non verrouillée) de la maison d’habitation: -30 euros en liquide, -Six montres-bracelets non autrement caractérisées,

7 partant des objets ne lui appartenant pas; V.Les tentatives de vols commises àADRESSE16.) depuis un temps non prescrit, entre le lundi 4 juillet 2022 vers 17.00 heures et le mardi 5 juillet 2022 vers 9.00 heures, dans l’arrondissement judicaire de Luxembourg, notamment à ADRESSE16.)aux lieux indiqués ci-après, sans préjudice quant aux indications de temps et de lieux plus exactes, en infraction aux articles 51, 461 et 463 du Code pénal, avoir tenté de soustraire frauduleusement une chose ou une clef électronique qui ne lui appartient pas, en l’espèce, avoir tenté de soustraire frauduleusement: D.au préjudice dePERSONNE22.), né leDATE16.) à L-ADRESSE19.), des objets non autrement déterminés se trouvant dans le véhicule de la marque VOLKSWAGEN modèle GOLF et dans la maison d’habitation appartenant àPERSONNE22.), tentative qui a été manifestéepar des actes extérieurs qui formaient un commencement d’exécution de ces crimes, à savoir en appuyant sur les poignées du véhicule et de la maison, et qui n’ont manqué leur effet qu’en raison de circonstances indépendantes de la volonté de son auteur, àsavoir que les portes du véhicule et de la maison étaient verrouillés; E.au préjudice dePERSONNE23.), née leDATE17.) à L-ADRESSE20.), des objets non autrement déterminés se trouvant dans le véhicule de la marque MERCEDES modèle CLASSE-V, tentative qui aété manifestée par des actes extérieurs qui formaient un commencement d’exécution de ces crimes, à savoir en appuyant sur les poignées du véhicule, et qui n’ont manqué leur effet qu’en raison de circonstances indépendantes de la volonté de son auteur, à savoir que les portes du véhicule étaient verrouilléset que l’alarme de protection s’est déclenché.» En fait Le 11 juillet2022,vers 02.45 heures,la Police est appelée à intervenir au n°ADRESSE21.)à L- ADRESSE22.)en raison d’un cambriolage. Sur les lieux, les policiers sont accueillis parPERSONNE13.)qui leur explique qu’il a surpris un voleur dans sa maison. Il explique aux agents qu’en rentrant, il a vu quelqu’un dans la maison avec une lampe torche. Il auraitallumé toutes les lumières du rez-de-chaussée et auraitpris un couteau dans la cuisine tout en appelant la Police. En se rapprochant de la porte d’entrée, il auraittout d’un coup vu un homme

8 qui pointait un couteau en sa direction. L’individu auraitpris la fuite en réalisant que PERSONNE13.)était en train d’appeler la Police. PERSONNE13.)donne une description détaillée de l’auteur, mais malgré une recherche policière dans les alentours, l’auteur ne sera pas retrouvé. PERSONNE13.)informe encore la Police qu’un iPad Pro, deux MacBook Pro, un iPhone, un téléphone portable de la marque SAMSUNG, un portefeuille de la marque MAVERICK contenant les papiers de son père ainsi que deux cartes VISA ont été volés. PERSONNE13.)recontacte la Policevers 05.00 heurespour les informer que ses écouteurs AirPodsontégalement été volés et qu’il vient de les localiser à la gare deADRESSE4.). Les policiers se rendent immédiatement à la gare deADRESSE4.)et remarquent un homme correspondant à la description donnée parPERSONNE13.). A la vuedes policiers, l’homme en question laisse tomber par terre un couteau. Il est interpellé par les policiers et indique s’appelerPERSONNE4.), né leDATE4.). Au bureau de police à Dudelange, il s’identifie comme étantPERSONNE5.),né leDATE4.). Interrogéquant à son âge, le suspect déclare être âgé de 25 ans. Confronté avec le fait que cet âge ne correspond pas avec la date de naissance indiquée, il déclare avoir 17 ans. Les policiers l’informent que cet âge ne correspond toujours pas à sa date de naissance, il se ravise et explique avoir 16 ans. Le suspect est amené auHÔPITAL1.)(ci-aprèsSOCIETE9.)) afin de vérifier s’il est mineur. L’examen radiologique révèle que l’âge estimé du suspect est d’au moins 19 ans. L’enquête permettra par la suited’identifier le suspect en la personne d’PERSONNE1.),né le DATE1.)àADRESSE1.)auADRESSE23.). Lors de la fouille corporelle du 11 juillet 2022, les policiers saisissent sur la personne d’PERSONNE1.)divers objets volés à lPERSONNE13.), à savoir del’argent, sixcartes de légitimationSOCIETE3.), un porte-monnaie de la marque MAVERICK ainsi qu’une paire d’PERSONNE24.). Intérrogé par le Juge d’instruction le 11 juillet 2022,PERSONNE1.)déclare se nommer PERSONNE12.), né leDATE4.)enADRESSE1.)et il conteste avoir volé les objets saisis sur sa personne. Confrontéavec lefaitque la victimePERSONNE13.)l’aformellement reconnu,PERSONNE1.) répond qu’il ne se souvient plus de rien et qu’il regrette d’avoir fait quelque chose dont il n’était pas conscient. Interrogé sur son identitéet plus précisément quant à l’information reçue d’Interpol Bern, à savoir qu’il serait connu en Suisse sous l’identité «PERSONNE11.), né leDATE8.)»,PERSONNE1.) confirme qu’il s’était déclaré en Suisse sous cette identitémaisqu’en réalité son véritable nom est«PERSONNE25.)».

9 L’enquête a encore permis de révéler qu’une série de vol a eu lieu dans lanuit du 4 juillet au 5 juillet 2022àADRESSE16.), lors delaquelle l’auteur a commis plusieurs vols, respectivement des tentatives de vol dans des véhicules. Lors de deux de ces tentatives de vol, les caméras de surveillance de deux maisons ont enregistré l’auteur en train de s’affairer à ouvrir les véhicules. Les policiers identifient clairement sur ces imagesPERSONNE1.). Lors de son deuxième interrogatoire auprès du Juge d’instruction en date du 15 novembre 2022, PERSONNE1.)déclare s’appeler «PERSONNE4.), né leDATE4.)». Interrogé sur la série de vol et de tentatives de vol dans des véhicules ayant eu lieu à ADRESSE16.), dans la nuit du 4 au 5 juillet 2022,PERSONNE1.),sans contester avoir commis les faits, déclare ne plus s’en souvenir. A l’audience, ila admisavoir commis levol du 11 juillet 2022 et il s’est égalementrappelléqu’il a volé un sac à dos dans un véhicule àADRESSE24.)dans la nuit du 4 au 5 juillet 2022. Pour le reste,ila déclarése souvenirde rien. En droit Compétenceterritoriale du Tribunal Avantd’analyser le fond de l’affaire, le Tribunal doit d’office examiner sa compétence territoriale. En effet,en matière pénale, toutes les règles de compétence ont un caractère d’ordre public et impératif, ce qui signifie que la juridiction doit, même d’office, soulever le moyen d’incompétence, dans le silence des parties(PERSONNE26.), Précis d’Instruction Criminelle en Droit Luxembourgeois, T.I n° 362). En l’espèce, le Ministère Public reproche au prévenu d’avoir commisle 5 juillet 2022 une escroquerie enBelgique. La compétence territoriale en matière répressive des tribunaux luxembourgeois est réglée par les articles 3–qui consacre, à l’instar des droits étrangers, le principe de la territorialité–et 4 du Code pénal ainsi que par les articles 5 à 7-4du Code de procédure pénale. A côté des règles formelles prévues par le Code de procédure pénale, il peut cependant y avoir prorogation de compétence «lorsqu’il existe entre les différentes infractions ressortissant à des juridictions différentes un lien si étroit qu’il est dans l’intérêt d’une bonne justice que toutes ces infractions soient jugées par le même juge» (Encyclopédie DALLOZ, Pénal, v° compétence, n° 234). Ces cas de prorogation de la compétence internationale des juridictions nationales sont ceux de la connexité et de l’indivisibilité, où, en raison d’un lien logique, plus ou moins étroit, entre plusieurs infractions, le juge compétent pour juger les unes est aussi compétent pour juger les autres, alors même qu’à l’égard de celles-ci, envisagées seules et en elles-mêmes, il ne le serait peut-être pas (PERSONNE26.),op.cit., n°375). En application des principes ainsi énoncés et au vu des éléments du dossier répressif, le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg est territorialement compétentpour connaître del’escroquerie reprochée àPERSONNE1.),l’escroquerie ayant été commise au moyen de la carte bancaire volée

10 àPERSONNE18.)àADRESSE16.)dans la nuit du 4 au 5 juillet 2022, elle est connexe au vol précité. Port public de faux nom Le Parquet reproche àPERSONNE1.)d’avoir, le 11 juillet 2022, à la gare deADRESSE4.)sinon au commissariat de Dudelange, le 11 juillet 2022 et le 15 novembre 2022 au cabinet d’instruction du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg pris publiquementun faux nom. A l’audience,PERSONNE1.)conteste l’infraction lui reprochée subI. Il déclare à l’audience qu’il s’appellePERSONNE4.), né leDATE4.)enADRESSE1.). Il ressort du dossier répressif que le prévenu a dans un premier temps déclaré le 11 juillet 2022 à la Police s’appeler «PERSONNE4.),né leDATE4.)» puis il a déclaré s’appeler «PERSONNE5.),né leDATE4.)». Au Juge d’instruction, il a déclaré le 11 juillet 2022 qu’il était «PERSONNE12.),né le DATE4.)». Le 15 novembre 2022, ils’identifie comme étant «PERSONNE4.), né leDATE4.)». Le Tribunal constate qu’il résulte du rapport de radiographie du Dr Thierry DEFLANDRE du 11 juillet 2022 ainsi que del’expertise médico-légale du DrPERSONNE15.)du 23 août 2022 que le prévenu était majeur au moment des faits lui reprochés en l’espèce et que la date de naissance indiquée par le prévenuaux policiers et au Juge d’instructionne correspond pas à la vérité. Cela est confirmé par les informations reçues d’Interpol RabatADRESSE1.)qui identifie le prévenu sur base de ses empreintes digitales en la personne du ressortissant marocain PERSONNE1.), né leDATE18.)àADRESSE1.)ADRESSE1.). A cela s’ajoute qu’il ressort du rapport SPJ7CB/RB-E/2022/116063-21/SCJO établi le 16 septembre 2022 que les autorités françaises connaissent le prévenu également sous l’identité «PERSONNE1.), né leDATE18.)àADRESSE1.)ADRESSE1.)» et ils ont communiqué à la Police une photo de cette personne; photo sur laquelle onidentifie clairement le prévenu. Il est partant prouvé que le prévenu s’appellePERSONNE1.), né leDATE18.)àADRESSE1.) au Maroc et qu’il a pris publiquement un faux nom en s’identifiant auprès de la Police et du Juge d’instruction comme étant «PERSONNE4.),né leDATE4.)», «PERSONNE5.),né le DATE4.)», «PERSONNE12.),né leDATE4.)»et«PERSONNE4.), né leDATE4.)». L’infraction de port public de faux nom libellée sub I. est partant à retenir à charge du prévenu. Vol à l’aide de menaces dans unemaison habitée Le Parquet reproche àPERSONNE1.)d’avoir, le 11 juillet 2022, vers 02.45 heures à L- ADRESSE7.), commis un vol à l’aide de menaces, dans une maison habitée, au préjudice de lPERSONNE13.)avec la circonstance que des armes ont été montrées. A l’audience,PERSONNE1.)ne conteste pas avoir été dans la maison de lPERSONNE13.)et d’avoir soustrait frauduleusement des objets leur appartenant, mais il conteste avoir menacé PERSONNE13.)avec un couteau.

11 Il admet qu’il avait un couteau en main touten contestant l’avoir pointé en direction de PERSONNE13.). MaîtreEL HANDOUZ, mandataire du prévenu, plaide qu’PERSONNE1.)était effrayé lorsqu’il a été pris en flagrant parPERSONNE13.). Il ne comprenaitpas le langagedePERSONNE13.) et voyait uniquement que celui-ci avait un couteau en main.PERSONNE1.)n’aurait à aucun moment voulu menacerPERSONNE13.). Le témoinPERSONNE13.)déclare à l’audience sous la foi du serment qu’PERSONNE1.) pointait le couteau en sa direction et que lui-même avait un couteau de cuisine en main, mais qu’il le tenait le long de son corps. A la questiondu Tribunalde savoirs’il avait le couteau en main pour pouvoir sortir de la maison, PERSONNE1.)a répondu «oui». L'article 471 du Code pénal punit levol commis à l'aide de violences ou de menaces dans une maison habitée ou ses dépendances de la réclusion de dix à quinze ans s'il a été commis avec une des circonstances ci-après: 1° s'il a été commis avec effraction, escalade ou fausses clefs; 2° s'il aété commis par un fonctionnaire public à l'aide de ses fonctions; 3° si les coupables, ou l'un d'eux, ont pris le titre ou les insignes d'un fonctionnaire public ou ont allégué d'un faux ordre de l'autorité publique; 4° s'il a été commis la nuit par deux ou plusieurs personnes; 5° si des armes ont été employées ou montrées. Pour que la peine comminée à l'article 471 du Code pénal soit encourue, les violences ou menaces doivent avoir été exercées dans lamaison ou ses dépendances (G. SCHUIND, Traité pratique de droit criminel, éd. 1942, t.1, Des vols et des extorsions, p. 318). L'article 483 duCode pénal entend par menaces «tous les moyens de contrainte morale par la crainte d'un mal imminent». Les actes de contrainte morale peuvent s'extérioriser par laparole, le geste ou encore l'écriture. La menace doit être de nature à dominer la résistance de la victime et il faut que la victime du vol ait l'impression qu'elle n'aura pas le moyen de recourir à l'autorité pour éviter l'accomplissement de la menace. Dans l'appréciation des menaces, il sera tenu compte des circonstances de l'âge, de la situation et de la condition des personnes menacées (G. SCHUIND,op.cit., p. 319; Cour de Cassation, 25.03.1982, Pas. XV, p. 252). En l’espèce, le témoinPERSONNE13.)est formel pour dire qu’PERSONNE1.)l’a menacé avec un couteau en le pointant en sa direction et il ressort des déclarations d’PERSONNE1.)faites à l’audience qu’ilavait le couteau en main pour pouvoir assurer sa fuite. Le Tribunal retient partant quel’infraction du vol commis à l’aide de menaces, dans une maison habitée, une arme ayant été montrée au sens de l’article 471 du Code pénal est prouvéeà charge d’PERSONNE1.). Blanchiment-détention Le Ministère Public reproche encore àPERSONNE1.)d’avoir,le 11 juillet 2022,détenules objets volés à lPERSONNE13.), sachant au moment où il les recevait, qu’ilsprovenait d’un vol au sens de l’article 471 du Code pénal.

12 A l’audience,PERSONNE1.)n’a pas contesté l’infraction de blanchiment-détentionlui rerpochée. Aux termes de l’article 506-1 3) du Code pénal, sont punis d’un emprisonnement d’un à cinq ans et d’une amende de 1.250 euros à 1.250.000 euros, ou de l’une de ces peines seulement, ceux qui ont acquis, détenu ou utilisé des biens visés àl’article 31 alinéa 2 point 1° du même Code, formant l’objet ou le produit, direct ou indirect, des infractions énumérées au point 1) de l’article 506-1 susvisé ou constituant un avantage patrimonial quelconque tiré de l’une ou de plusieurs de ces infractions, sachant, au moment où ils les recevaient, qu’ils provenaient de l’une ou de plusieurs des infractions visées au point 1) ou de la participation à l’une ou plusieurs de ces infractions. Le vol au sens de l’article 471 du Code pénal rentre dans le champ d’application de l’article 506- 1 1) du Code pénalétant donné que cette infraction est punie d’une peine privative de liberté d’un minimum supérieur à 6 mois. Aux termes de l’article 506-4 du Code pénal, les infractions visées à l’article 506-1 du même Code sont également punissables lorsque l’auteur est aussi l’auteur ou le complice de l’infraction primaire. L’article 506-1 du Code pénal dispose qu’il suffit que l’auteur ait acquis, détenu ou utilisé le produit de l’infraction primaire tout en sachantque le produit provenait d’une infraction prévue à l’article 506-1 1) du même Code. Le prévenu ayant été retenu dans les liens de l’infraction devol commis par menaces dans une maison habitéeen sa qualité d’auteur, il avait nécessairement connaissance de l’origine illicite des objets soustraitsau préjudice delPERSONNE13.).Il est dès lors également à retenir dans les liens de la prévention de blanchiment-détention libellée à son encontre. Vols et tentatives de vols Le Parquet reproche àPERSONNE1.)d’avoir, entre le 4 juillet 2022 et le 5 juillet 2022, à ADRESSE16.)commis plusieurs volsnotamment au préjudice dePERSONNE18.),de PERSONNE19.), dePERSONNE20.), ces vols ayant été commisdans leurs véhicules,et au préjudice d’PERSONNE27.), ce vol ayant été commis dans la cave (non verrouillée). Le Parquet reproche encore au prévenu d’avoir commis, dans la même nuit àADRESSE16.), deux tenatives de vols au préjudice dePERSONNE22.)et aupréjudice d’PERSONNE23.). A l’audience,PERSONNE1.)est en aveu d’avoir commis les deux tentatives de vol lui reprochées. Ces infractions sont encore prouvées par les images des caméras de surveillance de la maison de PERSONNE22.)et d’PERSONNE23.), oùl’on voitPERSONNE1.)tirerà la poignée des véhiculesmais ne réussisant pas à ouvrir les véhicules, respectivement pour le véhicule d’PERSONNE23.)l’alarme du véhicule ayantrésonné, le prévenu s’en est éloigné. Quant aux vols lui reprochés,PERSONNE1.)admet qu’il a volé dans plusieurs véhicules mais il explique ne plus se souvenir dans lesquels. Il se souvient d’avoir volé dans un véhicule un sac à dos.

13 Le Tribunal constate qu’un sac à dos a été soustrait dans le véhicule dePERSONNE20.)dans la nuitdu 4 au 5 juillet 2022. Le vol commis au préjudice dePERSONNE20.)est partant à retenir à charge du prévenu. Pour le surplus des vols libellés,Maître El HANDOUZsoulèvequ’il n’est pas prouvé que des objets ont été volés àPERSONNE18.),PERSONNE19.)ouPERSONNE27.)étant donné que ces personnes n’ont pas été cités à l’audience pour témoigner. PERSONNE18.)a déclaré le 5 juillet 2022 à la Police que 50 euros ainsi que sa carte de crédit VISA lui ont été volés dansson véhicule.PERSONNE28.)a déclaréquant à lui le 5 juillet 2022 à la Police que dela monnaie, sa carte bancaireSOCIETE10.)et une clé USB lui ont été volés. Quant àPERSONNE27.), ila déclaréle 5 juillet 2022 à la Police qu’on lui a volé dans un portefeuille, qui se trouvait dans sa cave, 30 euros ainsi que sixmontres-bracelet. Le Tribunal n’a pas de raison objective pour douter de la véracité de ces déclarations qui ont été faites de manière officielle à des agents de policeà titre de plainte pénale. Le Tribunal retient partant qu’il est à suffisance prouvé que les objets précités ont été volés au préjudicie dePERSONNE18.),PERSONNE19.)et dePERSONNE27.). Force est de constater que les trois vols commis au préjudice dePERSONNE18.), de PERSONNE19.)et d’PERSONNE27.)ont tous été commis dans la même nuit du 4 au 5 juillet 2022 et ceci à poximitédu vol et des tentatives de vol pour lesquelsPERSONNE1.)est en aveu. Ces éléments constituent un faisceau d’indices pertinents et concluants emportant l’intime conviction du Tribunalqu’PERSONNE1.)aégalementcommis les vols au préjudice de PERSONNE18.), dePERSONNE19.)et d’PERSONNE27.). PERSONNE1.)est partant à retenir dans les liens de l’ensemble des vols et tentatives de vols lui reprochés. Escroquerie Le Parquet reproche finalement àPERSONNE1.)d’avoir, le 5 juillet 2022, àADRESSE13.)en Belgique, commis une escroquerie en payant avec la carte de crédit voléeàPERSONNE18.) divers achats pour une somme totale de 84,60 euros. A l’audience,PERSONNE1.)contestel’infractiond’escroquerie lui reprochée. PERSONNE1.)a certes été retenu dans les liens de l’infraction de vol de lacarte de crédit VISA appartenant àPERSONNE18.), mais aucun élément du dossier répressif ne permet de conclure avec certitude que le prévenu a fait usage de cette carte de crédit àADRESSE13.). Il n’y a au dossier répressif aucune imagede caméras de surveillancele montranten train d’utiliser la carte de crédit volée dans les magasins de laSOCIETE5.)ouSOCIETE11.). Il n’est par ailleurs pas prouvéqu’PERSONNE1.)étaitàADRESSE13.)le 5 juillet 2022.

14 Au vu des constestations du prévenu et en l’absence de tout élément probant, le Tribunal retient que l’infraction d’escroquerie n’est pas prouvée àsacharge. PERSONNE1.)est partant àacquitterde la prévention suivante: «comme auteur ayant lui-mêmecommis l’infraction, le mardi 5 juillet 2022, en Belgique, notamment àADRESSE13.), à la gare d’ADRESSE13.), et/ou àADRESSE14.), sans préjudice quant aux indications de temps et de lieux plus exactes, en infraction à l’article 496 du Code Pénal, dansle but de s’approprier une chose appartenant à autrui, se sera fait remettre ou délivrer ou aura tenté de se faire remettre ou délivrer des fonds, meubles, obligations, quittances, décharges, clefs électroniques, soit en faisant usage de faux noms ou de fausses qualités, soit en employant des manœuvres frauduleuses pour persuader l’existence de fausses entreprises, d’un pouvoir ou d’un crédit imaginaire, pour faire naître l’espérance ou la crainte d’un succès, d’un accident ou de tout autre événement chimérique, ou pour abuser autrement de la confiance ou de la crédulité, en l’espèce, dans le but de s’approprier de choses chose appartenant à autrui, s’est fait remettre ou délivrer des objets non autres déterminés mais probablement des denrées alimentaires,des boissons, et/ou des cigarettes, et des tickets de train pour une valeur totale équivalent à 84.60 euros, appartenant à: -Nationale Maatschappij der Belgische Spoorwegen (NMBS, en français:SOCIETE5.)) -l’exploitant de la librairieSOCIETE6.)situé à lagare dADRESSE15.)en Belgique en faisant usage de manœuvres frauduleuses consistant dans le fait de s’arroger la qualité de titulaire ou propriétaire d’une carte de crédit VISA émise par la banqueSOCIETE2.), carte précédemment volée au préjudice dePERSONNE18.)(cf. III.A), et de la présenter pour faire croire à l’existence d’un crédit imaginaire.» PERSONNE1.)esttoutefoisconvaincupar les éléments du dossier répressif, ensemble les débats menés à l’audience et ses aveux partiels: «comme auteurayant lui-même commis les infractions, I.aux dates, heures et lieux indiqués ci-après, dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg, en infraction à l’article 231 du Code pénal, avoir publiquement pris un nom qui ne lui appartient pas, enl’espèce, -le 11 juillet 2022 vers 5.20 heures, à la gare deADRESSE4.)etau Commissariat de Police situé à L-ADRESSE5.), avoir publiquement pris le nom de «PERSONNE4.)né leDATE4.)» et de «PERSONNE5.)né leDATE4.)»

15 -le 11 juillet 2022 vers 17.00heures, au cabinet d’instruction situé au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, Plateau du Saint -Esprit, L- ADRESSE6.), avoir publiquement pris le nom de «PERSONNE12.)né le DATE4.)» -le 15 novembre 2022, vers 9.12 heures, au cabinet d’instructionsitué au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, Plateau du Saint-Esprit, L- ADRESSE6.), avoir publiquement pris le nom de «PERSONNE4.)né le DATE4.)» II.A.le lundi 11 juillet 2022, vers 2.45 heures, dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg, et notamment à L-ADRESSE7.), dans une maison d’habitation, en infraction aux articles 461et 471 du Code pénal, avoir soustrait frauduleusement une chose qui ne lui appartient pas, avec la circonstance que le vol a été commis l'aide de menaces dans unemaison habitée, des armes ayant été employées ou montrées, en l’espèce, d’avoir soustrait frauduleusement au préjudice de: -PERSONNE13.), né leDATE9.)à Dudelange, -PERSONNE17.), né leDATE10.)àADRESSE8.)(France), et -N. P., né leDATE11.)àADRESSE9.)(mineur au moment des faits), les objets suivants, sans préjudice quant à d’autres objets ou à une description plus exacte: -une tablette APPLE iPad 256GB, -un vélo de couleur blanche-rouge, -deux ordinateurs portables APPLE MacBook Pro -deux téléphones mobiles APPLE iPhone XR noirs -un téléphone mobile SAMSUNG modèle A32 (appartenant à laSOCIETE1.)) -un microphone Karaoké -deux cartes VISA de laSOCIETE2.) -un permis de conduire français -une carte d’identité -une carte de sécurité sociale CNS -une paire d’écouteurs sans fils APPLE AirPod -un portemonnaie de couleur noire -de l’argent liquide d’une valeur totale d’environ 167,60 euros -six cartes de légitimation de laSOCIETE3.) partant des choses ne lui appartenant pas, avec lacirconstances aggravantequePERSONNE1.), préqualifié, surpris en flagrant délit, a dirigé un couteau contrePERSONNE13.), préqualifié, dans la maison habitée par lui et sa famille, pour tenir ce dernier à distance, assurer sa fuite et se maintenir en possession des objets préalablement soustraits;

16 II.B.depuis le lundi 11 juillet 2022, vers 2.45 heures, jusqu’à 5.20 heures (heure de l’arrestation), dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg, et notamment à L- ADRESSE7.), à L-ADRESSE10.), à L-ADRESSE11.)et à la gare deADRESSE4.), en infraction à l’article 506-1, 3) du Code pénal, avoir détenu des biens visés à l’article 31, paragraphe 2, point 1°, formant l’objet des infractions énumérées au point 1) del’article 506-1, 3), sachant, au moment où ils les recevaient, qu’ilsprovenaient de l’une des infractions visées au point 1), en l’espèce, avoir détenu les objets énumérés ci-avantsubII.A, formantl’objet d’infractions énumérées au point 1) de l’article 506-1 du Code pénal, sachant au moment où il les recevait, qu’ils provenaient de l’infraction libelléesubII.A ci-avant, dont il était l’auteur; III.entre le lundi 4 juillet 2022 vers 18.00 heures et le mardi 5 juillet 2922 vers 7.00 heures, dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg, et notamment à L-ADRESSE12.), en infraction aux articles 461 et 463 du Code pénal, avoir soustrait frauduleusement une chose qui ne lui appartient pas, en l’espèce, avoir soustrait frauduleusement au préjudice dePERSONNE18.)né le DATE12.)à Luxembourg, les objets suivants à partir de son véhicule non-verrouillé de la marque AUDI modèle RSQ3: -50 euros d’argent liquide -une carte de crédit VISA émis par laSOCIETE4.)(SOCIETE2.)) doté de la fonction «paiement sans contact» partant des objets ne lui appartenant pas; IV.entre le lundi 4 juillet 2022 vers 17.00 heures et le mardi 5 juillet 2022 vers 9.00 heures, dans l’arrondissement judicaire de Luxembourg, notamment àADRESSE16.)aux lieux indiqués ci-après, en infraction aux articles 461 et 463 du Code pénal, avoir soustrait frauduleusement une chose qui ne lui appartient pas, en l’espèce,avoir soustrait frauduleusement: A.au préjudice dePERSONNE19.), né leDATE13.), à L-ADRESSE17.), les objets suivants à partir de son véhicule non-verrouillé de la marque RENAULT modèle TWINGO: -plusieurs pièces de monnaie en euro, -une carte V-PAY àmise par la banqueSOCIETE7.) -une clé USB, partant des objets ne lui appartenant pas;

17 B.au préjudice dePERSONNE20.), née leDATE14.), à L-ADRESSE17.), les objets suivants à partir de son véhicule non-verrouillé de la marque LAND ROVER modèleSOCIETE8.): -un sac à dos de couleur noire, partant des objets ne lui appartenant pas; C.au préjudice dePERSONNE21.), né leDATE15.), à L-ADRESSE18.), les objets suivants à partir de la cave (non verrouillée) de la maison d’habitation: -30 euros en liquide, -six montres-bracelets non autrement caractérisées, partant des objets ne lui appartenant pas; V.entre le lundi 4 juillet 2022 vers 17.00 heures et le mardi 5 juillet 2022 vers 9.00 heures, dans l’arrondissement judicaire de Luxembourg, notamment àADRESSE16.)aux lieux indiqués ci-après, en infraction aux articles 51, 461 et 463 du Code pénal, avoirtenté de soustraire frauduleusement une chose qui ne lui appartient pas, en l’espèce, avoir tenté de soustraire frauduleusement: A.au préjudice dePERSONNE22.), né leDATE16.), à L-ADRESSE19.), des objets non autrement déterminés se trouvant dans le véhicule de la marque VOLKSWAGEN modèle GOLF et dans la maison d’habitation appartenant à PERSONNE22.), tentative qui a été manifestée par des actes extérieurs qui formaient un commencement d’exécution de ces crimes, à savoir en appuyant sur les poignées duvéhicule et de la maison, et qui n’ont manqué leur effet qu’en raison de circonstances indépendantes de la volonté de son auteur, à savoir que les portes du véhicule et dela maison étaient verrouillés, B.au préjudice dePERSONNE23.), née leDATE17.), àL-ADRESSE20.), des objets non autrement déterminés se trouvant dans le véhicule de la marque MERCEDES modèle CLASSE -V, tentative qui a été manifestée par des actes extérieurs qui formaient un commencement d’exécution de ces crimes, à savoir en appuyant surles poignées du véhicule, et qui n’ont manqué leur effet qu’en raison de circonstances indépendantes de la volonté de son auteur,

18 à savoir que les portes du véhicule étaient verrouilléset que l’alarme de protection s’est déclenché.» Notice29601/22/CD Vu l’ordonnance de renvoi numéro 251/23(XIX e )rendue par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg le30 mars 2023, renvoyantPERSONNE1.),avec tous ses alias,moyennant circonstances atténuantes,devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunalpour y répondre du chef de vol à l’aide d’effraction ainsi que du chef de blanchiment- détention et de tentative de vol à l’aide d’effraction. Vu le rapport d’expertisegénétiquenuméroNUMERO1.)du 12 décembre 2022et rapport d’expertise génétique numéroNUMERO2.)du 13 janvier 2023établispar le Laboratoire national de santé, Servicemédico-judiciaire, Département de médecine légale,M. Sc.PERSONNE16.). Le MinistèrePublicreprochesub A.àPERSONNE1.)d’avoir,le 7 juillet 2022, entre 03.00 heures et 03.20 heures, dans l’arrondissementjudicairede et à Luxembourg, et notamment à L- ADRESSE25.), au centre commercial «ADRESSE26.)», commis un vol à l’aide d’effraction au préjudice de la sociétéSOCIETE12.)Sàrl,exploitant du restaurant «ADRESSE27.)», en soustrayant 300 euros en pièces et 260 euros en billets avec la circonstance aggravante que l’auteur a cassé la porte d’entrée du restaurant. Le Ministère Public reproche sub B. àPERSONNE1.)d’avoir,le jeudi 7 juillet 2022, vers 3.18 heures, jusqu’au 11 juillet 2022 (le jour de son arrestation en flagrant délit dans le dossier portant la notice 22116/22/CD), dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg, notamment à ADRESSE28.)et à Dudelange,commisl’infraction de blanchiment-détention en détenant ou utilisant le produit direct de l’infraction de vol avec effraction libellé sub A. Finalement, le Ministère Public reproche sub C. àPERSONNE1.)d’avoir, le 7 juillet 2022, entre 03.00 heures et 03.20 heures, dans l’arrondissement de et à Luxembourg, et notamment à L- ADRESSE25.), au centre commercial «ADRESSE26.)», commis une tentative de vol avec effraction au préjudicedu local «ADRESSE29.)»exploité par la commerçante PERSONNE29.), née leDATE19.). A l’audience publique du1 er juin 2023, lareprésentantedu Ministère Public a demandé la rectificationd’une erreur matérielle contenue dans la citation à prévenu dans la mesure où le Ministère Public avaitsub C.libelléque lagérantedu local «ADRESSE29.)»était PERSONNE30.), née leDATE20.)au lieu dePERSONNE29.), née leDATE19.). Il y a lieu de faire droit à la demande du Ministère Public et de redresser cette erreur matérielle. A l’audience du 1 er juin 2023,PERSONNE1.)n’a pas autrement contestée les infractions lui reprochées sous la notice 29601/22/CD. Les infractions reprochées àPERSONNE1.)résultent à suffisance des éléments du dossier répressif, notammentdes déclarations d’PERSONNE31.), gérant du restaurant «ADRESSE27.)»,de l’exploitation des images des caméras de surveillance du centre commercial «ADRESSE26.)» et des expertises génétiques réalisées desquelles il ressort que le profil ADN d’PERSONNE1.)a été décélé sur la pierre avec laquelle l’auteur a tenté de casser la vitre du local «ADRESSE29.)».

19 Les infractions libellées sub A, B et C à charge d’PERSONNE1.)sont partant à retenir à l’encontre du prévenu avec la précision qu’PERSONNE1.)a détenu les objets volés au préjudice de la sociétéSOCIETE12.)Sàrl et qui forment partant les objets de cette infraction et non pas le produit de l’infraction de vol avec effraction. PERSONNE1.)estconvaincupar leséléments du dossier répressif, ensembleles débats menés à l’audience et ses aveux complets,: «comme auteurayant lui-même commis les infractions, A.le jeudi 7 juillet 2022, entre 3.00 et 3.20heures, dansl’arrondissement judiciaire de Luxembourg, et notamment à L-ADRESSE25.), au centre commercial «ADRESSE26.)», en infraction aux articles 461 et 467 du Code pénal, avoir soustrait frauduleusement une chose qui ne lui appartient pas, avec la circonstance que le vol a été commis à l’aide d’effraction, en l’espèce, d’avoir soustrait frauduleusement au préjudice de la sociétéSOCIETE12.)S.à r.l., exploitant le restaurant «ADRESSE30.)», environ 300 euros en pièces et 260 euros en billets, partant des choses ne lui appartenant pas, avec la circonstance que le vol a été commis par effraction, à savoir en cassant la porte d’entrée vitrée du restaurant à l’aide d’un objet contondant (un marteau ou une pierre), B.depuis le jeudi 7 juillet 2022, vers 3.18 heures, jusqu’au 11 juillet 2022 (le jour de son arrestation en flagrant délit dans le dossier portant la notice 22116/22/CD), dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg, notamment àADRESSE28.)et à Dudelange, en infraction à l’article 506-1, 3) du Codepénal, avoir détenu des biens visés à l’article 31, paragraphe 2, point 1°, formant l’objet direct des infractions énumérées au point 1)de l’article 506-1 du Code pénal, sachant, au moment où ils les recevaient, qu’ils provenaient de l’une desinfractions visées au point 1), en l’espèce,avoir détenu les objets énumérés ci-avantsubA, formantl’objetdirect d’infractions énumérées au point 1) de l’article 506-1 du Code pénal, sachant au moment où il les recevait, qu’ils provenaient de l’infraction libelléesubA ci-avant, dont il était l’auteur, C.le jeudi 7 juillet 2022, entre 3.00 et 3.20 heures, dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg, et notamment à L-ADRESSE25.), au centre commercial «ADRESSE26.)», en infraction aux articles 51,461 et 467 du Code pénal, avoir tenté de soustraire frauduleusement une chose qui ne lui appartient pas, avec la circonstance que la tentative de vol a été commise à l’aide d’effraction, en l’espèce, avoir tenté de soustraire frauduleusementau préjudicedu local «ADRESSE29.)» exploité par la commerçantePERSONNE29.), née leDATE19.),des objets non autrement déterminés se trouvant dans le café,

20 tentative qui a été manifestée par des actes extérieurs qui formaient un commencement d’exécution de ces crimes, à savoir en lançant à deux reprises une pierre vers la baie vitrée du local, et qui n’ont manqué leur effet qu’en raison de circonstances indépendantes de la volonté de son auteur, à savoir que la baie vitrée a résisté aux lancers de pierre.» La peine Concernant la notice 22116/22/ CD, l’infraction de vol à l’aide de menaces dans une maison habitée retenue sub II.A.et l’infraction de blanchiment détention retenue sub II.B.se trouvent en concours idéal. Ce groupe d’infractionsest en concours réel avecles infractions de vols, de tentatives de vols et de port public de faux nom,lesquelles sont encore en concours réel entre elles. Concernant la notice 29601/22/CD, l’infraction de vol à l’aide d’effraction retenue sub A. et l’infraction de blanchiment détention retenue sub B.se trouvent en concours idéal. Ce groupe d’infractionsest en concours réel avecla tentative de vol à l’aide d’effraction retenue sub C. Les infractions retenuesà charge du prévenusousles notices numéros22116/22/CDet 29601/22/CDse trouvent en concours réel entre elles. Il y a partant lieu d’appliquer les dispositions des articles 60 et 65 du Code pénal et de ne prononcer que la peine la plus forte qui pourra cependant être élevéeau double du maximum sans pouvoir dépasser la somme des peines encourues. En vertude l’article 467du Code pénal, le vol à l’aided’effractionest puni de la réclusion de cinq à dix ans. À la suite de la décriminalisation opérée par la chambre du conseilet en application de l’article 74 du Code pénal, la peine encourue est un emprisonnement de trois mois au moins. Le maximum de la peine d’emprisonnement est de cinq ans. Conformément à l’article 77 du même Code, une amende de 251 à 10.000 euros peut en outre être prononcée. Aux termes des articles 51, 52 et 467 du Code pénal, la tentative de volà l’aide d’effractionsera punie d’une peine d’emprisonnement de trois mois à cinq ans. En vertu de l’article 471 du Code pénal, le vol à l’aide de menacescommis dans une maison habitée, des armes ayant été montrées, est punie de la réclusion de dix à quinze ans.À la suite de la décriminalisation opérée par la chambre du conseil et en application de l’article 74 du Code pénal, la peine encourueestla réclusion de cinq à dix ans ou même un emprisonnement non inférieur à trois ans.Conformément à l’article 77 du même Code, une amende de 251 à 10.000 euros peut en outre être prononcée. En application des articles 461 et 463 du Code pénal, le vol simple est puni d’un emprisonnement d’un mois à cinq ans et d’une amende de 251 euros à 5.000 euros. L’article 506-1 du Code pénal prévoit une peine d’emprisonnement d’un à cinq ans et d’une amende de 1.250 à 1.250.000 euros, ou l’une de ces peines seulement. Le portpublic de faux nom est puni, par application de l’article 231 du Codepénal, d’un emprisonnement de huitjours à trois mois et d’une amende de 251euros à3.000euros, ou d’une de ces peines seulement.

21 La peine la plus forte est partant celle prévue pour les infractionsde vol. Au vu de la gravité et la multiplicité des infractions retenues à charged’PERSONNE1.),le Tribunalle condamneà unepeine d’emprisonnementde30moiset décide, au vu de sa situation financière précaire,de faire abstraction d’une peine d’amende en application de l’article 20 du Code pénal. Eu égard aux antécédents judiciaires du prévenuen France, tout aménagement de la peine d’emprisonnement à prononcer à son encontre est légalement exclu. Lesconfiscations etrestitutions Il y a lieu d’ordonner laconfiscation, comme chosesayant servi à commettre l’infraction retenue sub II. A. sous la notice 22116/22/CDà charge d’PERSONNE1.), d’un couteau avec manche en bois de la marque OPINELet d’unepetite lampe de poche de couleur noir de la marque HYCELL Art.Nr.NUMERO3.)saisissuivant procès-verbal n°32003du11 juillet 2022dressé par la Police Grand-Ducale, régionSud-Ouest, commissariatDudelangeet le téléphone portable de la marque SAMSUNG Galaxy A50saisisuivant procès-verbal n°32005du11 juillet 2022dressé par la Police Grand-Ducale, régionSud-Ouest, commissariatDudelange. Le Tribunal ordonneencorelaconfiscationdes objets saisis suivant procès-verbal n°22875/2022 du 10 juillet 2022 dressé par la Police Grand-Ducale, Région Sud-Ouest, commissariat Differdange E-3R-DIFF commechosesayant servi à commettre les infractions,respectivement comme objets desinfractions retenues sous la notice n°29601/22/CD, respectivementpar mesure de sûreté. Le Tribunal ordonne finalement larestitutionà son légitime propriétaire d’une pièce de monnaie de 5 Kuna,d’une pièce de monnaie de2 Fr et d’une pièce de monnaie de 50 Lipasaisiessuivant procès-verbal n°32003du11 juillet 2022dressé par la Police Grand-Ducale, régionSud-Ouest, commissariatDudelange. PA R C E S M O T I F S: le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg,neuvièmechambre, siégeant enmatière correctionnelle,statuantcontradictoirement,le prévenuPERSONNE1.)aliasPERSONNE2.), aliasPERSONNE3.),aliasPERSONNE4.),aliasPERSONNE5.),aliasPERSONNE6.),alias PERSONNE7.),aliasPERSONNE8.),aliasPERSONNE9.),aliasPERSONNE10.),alias PERSONNE11.),aliasPERSONNE12.),entenduensesexplications etmoyens de défense,le représentantdu Ministère Public entenduen son réquisitoire,le mandataire du prévenu entendu en ses moyens de défense,le prévenu ayant eu la parole en dernier, o r d o n n ela jonction desaffaires introduites par le Parquet sous les notices numéros 22116/22/CDet29601/22/CD,

22 acquittePERSONNE1.)aliasPERSONNE2.),aliasPERSONNE3.),aliasPERSONNE4.), aliasPERSONNE5.),aliasPERSONNE6.),aliasPERSONNE7.),aliasPERSONNE8.),alias PERSONNE9.),aliasPERSONNE10.),aliasPERSONNE11.),aliasPERSONNE12.),du chef de l’infraction non établie à sa charge, c o n d a m n e PERSONNE1.)aliasPERSONNE2.),aliasPERSONNE3.),alias PERSONNE4.),aliasPERSONNE5.),aliasPERSONNE6.),aliasPERSONNE7.),alias PERSONNE8.),aliasPERSONNE9.),aliasPERSONNE10.),aliasPERSONNE11.),alias PERSONNE12.),du chef des infractions retenues à sa charge à unepeine d’emprisonnement deTRENTE(30) moisainsi qu’aux frais de sa poursuite pénale, ces frais liquidés à4.378,95 euros, o r d o n n elaconfiscationd’un couteau avec manche en bois de la marque OPINELet d’une petite lampe de poche de couleur noir de la marque HYCELL Art.Nr.NUMERO3.)saisissuivant procès-verbal n°32003du11 juillet 2022,dressé par la Police Grand-Ducale, régionSud-Ouest, commissariatDudelange, o r d o n n elaconfiscationdu téléphone portable de la marque SAMSUNG Galaxy A50saisi suivant procès-verbal n°32005du11 juillet 2022,dressé par la Police Grand-Ducale, région Sud-Ouest, commissariatDudelange, o r d o n n elaconfiscationdes objets saisis suivant procès-verbal n°22875/2022 du 10 juillet 2022,dressé par la Police Grand-Ducale, Région Sud-Ouest, commissariat Differdange E-3R- DIFF, o r d o n n elarestitutionà son légitime propriétaired’une pièce de monnaie de 5 Kuna, d’une pièce de monnaie de2 Fr et d’une pièce de monnaie de 50 Lipasaisies suivant procès-verbal n° 32003 du 11 juillet 2022,dressé par la Police Grand-Ducale, région Sud-Ouest, commissariat Dudelange. Le tout en application des articles 14, 15,20,31,44,51, 52,60,65, 231,461,463,467, 471 et 506du Codepénal et des articles155,179, 182, 184,189, 190, 190-1,191, 194, 195, 195-1et 196du Code de procédure pénalequi furent désignés à l’audience par Madame le vice-président. Ainsi fait et jugé par Elisabeth EWERT, vice-président,Frédéric GRUHLKE,premier juge,et Antoine d’HUART, juge, et prononcé en audience publique au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, Cité Judiciaire, Plateau du Saint Esprit, par Madame le vice-président, en présence deClaude HIRSCH,premiersubstitut du Procureur d’Etat et deElisabeth BACK, greffière, qui, à l’exception de lareprésentantedu Ministère Public, ont signé le présent jugement.