Tribunal d’arrondissement, 30 avril 2025
Jugementn°1378/2024 not.42555/24/CD not.47290/24/CD (amende) ex.p. (1x) DÉFAUT sub 1) AUDIENCE PUBLIQUE DU 30 AVRIL2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement quisuit: Danslescausesdu Ministère Public contre Not.42555/24/CD 1.PERSONNE1.) néeleDATE1.)àADRESSE1.)(Portugal), demeurant àP-ADRESSE2.), 2.PERSONNE2.) néeleDATE2.)àADRESSE3.), demeurant àF-ADRESSE4.),…
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Jugementn°1378/2024 not.42555/24/CD not.47290/24/CD (amende) ex.p. (1x) DÉFAUT sub 1) AUDIENCE PUBLIQUE DU 30 AVRIL2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement quisuit: Danslescausesdu Ministère Public contre Not.42555/24/CD 1.PERSONNE1.) néeleDATE1.)àADRESSE1.)(Portugal), demeurant àP-ADRESSE2.), 2.PERSONNE2.) néeleDATE2.)àADRESSE3.), demeurant àF-ADRESSE4.), comparant en personne, prévenues Not.47290/24/CD PERSONNE1.) néeleDATE1.)àADRESSE1.)(Portugal), demeurant àP-ADRESSE2.), prévenue
2 ________________________________________ _________________________________ Par citation du5 mars 2025(not.42555/24/CD), le Procureur d’État près le Tribunal d’arrondissement deet àLuxembourg a requis lesprévenuesPERSONNE1.) et PERSONNE2.)de comparaître à l’audience publique du23 avril 2025devant le Tribunal correctionnel de ce siège, pour y entendre statuer surles préventions suivantes: vols simples. Par citation du5 mars 2025(not.47290/24/CD), le Procureur d’État près le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a requis laprévenuePERSONNE1.)de comparaître à l’audience publique du23 avril 2025devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur laprévention suivante: vol simple. La prévenuePERSONNE1.)ne comparut pas à cette audience. MadameleVice-Président constata l’identitéde laprévenuePERSONNE2.), lui donna connaissancede l’acte quiasaisi leTribunal,l’informa deson droit de garder le silence et de ne pas s’incriminer soi-même. LaprévenuePERSONNE2.)renonça à l’assistance d’un avocat par déclaration écrite, datée et signée conformément à l’article 3-6 point 8 du Code de procédure pénale, Ensuite, la prévenuePERSONNE2.),assistée de l’interprète assermentéeMarina MARQUES PINA, fut entendue en ses explications. La représentante du Ministère Public,Cyntia WOLTER, Substitut du Procureur d’État, résuma lesaffaireset fut entendue en ses réquisitions. Elle demanda au Tribunal de prononcer la jonction des affaires introduites par le Parquet sous les notices42555/24/CD et47290/24/CD. Laprévenueeut la parole en dernier. Le Tribunal prit lesaffairesen délibéré et rendit à l’audience publique de ce jour, date à laquelle le prononcé avait été fixé, le J U G E M E N Tq u is u i t: Dans l’intérêt d’une bonne administration de la justice, il y a lieu de joindre les affaires introduites par leMinistère Public sous les notices42555/24/CD et 47290/24/CDet destatuer par un seul jugement. Quantàla notice42555/24/CD
3 Vu le dossier répressif constitué par le Ministère Public sous la notice42555/24/CDet notamment le procès-verbal n° JDA 155972-1/2024dresséen date du 8 mai 2024par la Police grand-ducale, Commissariat Luxembourg. Vu la citation à prévenu du5 mars 2025, régulièrement notifiéeàPERSONNE1.)et PERSONNE2.). LaprévenuePERSONNE1.), quoique régulièrement citée, ne comparut pas à l’audience. Comme la citation n’a pas été notifiée à la personne de laprévenue, il y a lieu de statuer par défaut à sonencontre. Le Ministère Public reproche sub 1) àPERSONNE1.)etàPERSONNE2.)d’avoir, le 8 mai 2024 entre 13.30 heures et 15.22 heures, dans l’arrondissementjudiciairede Luxembourg et plus précisément à L-ADRESSE5.), au magasinENSEIGNE1.), frauduleusement soustrait au préjudicedu magasin susvisé les objets suivants: -un pantalon de sport court noir de la marque «Move/ENSEIGNE1.)» d’unevaleur inconnue, -unt-shirt de couleur marron de la marque «ENSEIGNE1.)» d’une valeur inconnue, -un t-shirt decouleur grise de la marque «ENSEIGNE1.)» d’une valeur inconnue -un t-shirt de couleur grise de la marque «ENSEIGNE1.)» d’unevaleurinconnue, -un short de sport de couleur kaki de la marque «ENSEIGNE1.)» d’une valeur de 35,99 euros, -un t-shirt decouleur pétrole de la marque «ENSEIGNE1.)» d’une valeur de 15,99 euros, -un débardeur noir de la marque «ENSEIGNE1.)» d’une valeur inconnue, -un débardeur de couleur noire et blanche d’unevaleurinconnue, -une paire de chaussures femme de couleur beige de la marque «ENSEIGNE1.)» d’une valeur inconnue, d’une valeur totale d’au moins 51,99 euros, sans préjudice quant aux objets volés et quant aux prix des objets volés exact, partant des choses appartenant à autrui. Le Ministère Public reproche sub 2) aux prévenues d’avoir, le 8 mai 2024 ente 13.30 heures et15.22 heures, dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg et plus précisément à L- ADRESSE5.), aumagasinENSEIGNE2.), frauduleusement soustrait au préjudice du magasin susvisé les objets suivants: -un pantalon de couleur bleu/jaune/beige de la marque «ENSEIGNE2.)», d’une valeur inconnue, -un pantalon pour enfants de couleur noire de la marque «ENSEIGNE2.)», d’une valeur inconnue, -un top de couleur rose de la marque «ENSEIGNE2.)» d’unevaleur inconnue d’une valeur inconnue, sans préjudice quant aux objets volés exacts, partant des choses appartenant à autrui.
4 Le Ministère Public reproche encore sub 3) àPERSONNE1.)etàPERSONNE2.)d’avoir, le 8 mai 2024 entre 13.30 heures et 15.22 heures, dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg et plus précisément à L -ADRESSE5.),au magasinENSEIGNE3.), frauduleusement soustrait au préjudice du magasin susvisé l’objet suivant: -un parfum de la marque «CAROLINA HERRERA », d’une valeur de 136,96 euros, d’une valeur totale de 136,99 euros, sans préjudice quant au prix exact, partant une chose appartenant à autrui. Le Ministère Public reproche sub 4) aux prévenues d’avoir, le 8 mai 2024 entre 13.30 heures et 15.22 heures, dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg et plus précisément à L- ADRESSE5.), au magasinENSEIGNE4.), frauduleusement soustrait au préjudice du magasin susvisé les objets suivants: -un pantalon court de couleur beige de la marque «ENSEIGNE4.)» d’une valeur de 25,99 euros, -une jupe courte en jean de la marque «ENSEIGNE4.)» d’une valeur de 29,99 euros, -une jupe de couleur rouge de la marque «ENSEIGNE4.)»d’une valeur de 25,99 euros, -une robe longue en tissuejeans de la marque «ENSEIGNE4.)» d’une valeur de 39,99 euros, -un pantalon court de couleur noir de la marque «ENSEIGNE4.)» d’une valeur de 25,99 euros, -un pantalon de jogging de couleur noire de la marque «ENSEIGNE4.)» d’une valeur de 25,99 euros, -un jeans court de couleur noire d’une valeur de25,99 euros, -un jeans court de couleur blanche de la marque «ENSEIGNE4.)» d’une valeur de 25,99 euros, -une jupe courte en jeans de la marque «ENSEIGNE4.)» d’une valeur de 29,99 euros, d’une valeurtotale de 255,91 euros, sans préjudice quant aux objets volés et quant aux prix exacts, partant des choses appartenant à autrui. Le Ministère Public reproche finalement sub 5) àPERSONNE1.)etàPERSONNE2.)d’avoir, le 8 mai 2024 entre 13.30 heures et 15.22 heures, dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg et plus précisément à L -ADRESSE5.)au magasinENSEIGNE5.), frauduleusement soustrait au préjudice du magasin susvisé les objets suivants: -une jupe de couleur bleue de la marque «ENSEIGNE5.)» d’une valeur de 19,99 euros, -un pantalon court de couleur noire de la marque «ENSEIGNE5.)» d’une valeur de 17,99 euros, -une veste de couleur marron de la marque «ENSEIGNE5.)» d’une valeur de 49,99 euros, -un pantalon court de couleur kaki de la marque «ENSEIGNE5.)» d’une valeur de 29,99 euros,
5 d’une valeur totale de 117,96 euros, sans préjudice quant aux objets volés et quant aux prix exacts, partant des choses appartenant à autrui. Il ressort des déclarations policières du 8 mai 2024 de la prévenuePERSONNE1.)que celle- ci a commis l’intégralité des vols lui reprochées. Lors de son audition policière en date du 8 mai 2025, la prévenuePERSONNE2.)a déclaré avoir commisunvolau magasinENSEIGNE1.)(«Je voudrais juste dire que j’ai volé un t-shirt de couleur grise et une blouse pour des enfants dans le magasinENSEIGNE1.)…J’ai aussi décidé de voler parce que les deux ont volé plusieurs fois avec succès. Dans ce cas-là, j’ai également décidé de voler».) À l’audience publique du 23 avril 2025, la prévenuePERSONNE2.)aconfirméavoir volé deux pièces de vêtement au magasinENSEIGNE1.). Au vu des éléments du dossier répressif, le résultat des saisies opérées ensemble leurs aveux, les infractions reprochées aux prévenues sont établies tant en fait qu’en droit, sauf à limiter l’infractionde volpour la prévenuePERSONNE2.)aux seuls vêtements saisis sur sa personne(pantalon de sport et t-shirt de couleur marron de la marqueENSEIGNE1.)),alors que son implication n’est pas établi à l’abri de tout doute quantau vols desautres objets, notammentauvudu faitque lors de la fouille corporelle seuls les deux vêtements ont été trouvés sur la personne dePERSONNE2.).Il y a partant lieu d’acquitterPERSONNE2.)des infractions telles que libellées sub 2) à 5) par le Ministère Public. Auvu de ce qui précède,laprévenuePERSONNE2.)estconvaincue: «comme auteur, ayant elle-mêmecommisl’infraction, le 8 mai 2024 entre 13.30 heures et 15.22 heures, à L-ADRESSE5.), au magasin ENSEIGNE1.), en infraction aux articles 461 et 463 du Code pénal, d’avoir soustrait frauduleusement au préjudice d’autruideschosesqui ne lui appartenaient pas, en l’espèce, d’avoir soustraitfrauduleusementau préjudice du magasin susvisé les objets suivants: -un pantalon de sport court noir de la marque «Move/ENSEIGNE1.)» d’une valeur inconnue, -un t-shirt de couleur marron de la marque « ENSEIGNE1.)» d’une valeur inconnue, partant des choses appartenant à autrui.» LaprévenuePERSONNE1.)estencoreconvaincue:
6 «comme auteur, ayantelle-même commis lesinfractions, 1) le 8 mai 2024 entre 13.30 heures et 15.22 heures, à L-ADRESSE5.), au magasin ENSEIGNE1.), en infraction aux articles 461 et 463 du Code pénal, d’avoir soustrait frauduleusement au préjudice d’autruideschosesqui ne lui appartenaient pas, en l’espèce, d’avoirsoustraitfrauduleusementaupréjudicedu magasin susvisé les objets suivants: -un t-shirt de couleur grise de la marque «ENSEIGNE1.)» d’une valeur inconnue -un t-shirt de couleur grise de la marque «ENSEIGNE1.)» d’une valeur inconnue, -un short de sport de couleur kaki de la marque «ENSEIGNE1.)» d’une valeur de 35,99 euros, -un t-shirt de couleur pétrole de la marque «ENSEIGNE1.)» d’une valeur de 15,99 euros, -un débardeur noir de la marque «ENSEIGNE1.)» d’une valeur inconnue, -un débardeur de couleur noire et blanche d’une valeur inconnue, -une paire de chaussures femme de couleur beige de la marque «ENSEIGNE1.)» d’une valeur inconnue, d’une valeur totale d’au moins 51,99 euros, partant des choses appartenant à autrui. 2)le 8 mai 2024 ente 13.30 heures et15.22 heures, à L-ADRESSE5.), au magasin ENSEIGNE2.), en infraction aux articles 461 et 463 du Codepénal, d’avoir soustrait frauduleusement au préjudice d’autruideschose qui ne lui appartenaient pas, en l’espèce, d’avoirsoustraitfrauduleusementau préjudice du magasin susvisé les objets suivants: -un pantalon de couleurbleu/jaune/beige de la marque «ENSEIGNE2.)», d’une valeur inconnue -un pantalon pour enfants de couleur noire de la marque «ENSEIGNE2.)», d’une valeur inconnue, -un top de couleur rose de la marque «ENSEIGNE2.)» d’une valeur inconnue d’une valeur inconnue, partant des choses appartenant à autrui. 3) le 8 mai 2024 entre 13.30 heures et 15.22 heures, à L-ADRESSE5.), au magasin ENSEIGNE3.),
7 en infraction aux articles 461 et 463 du Code pénal, d’avoir soustrait frauduleusement au préjudice d’autrui une chose qui ne lui appartenait pas, en l’espèce, d’avoirsoustraitfrauduleusementau préjudice du magasin susvisé les objets suivants: -un parfum de la marque «CAROLINA HERRERA », d’une valeur de 136,96 euros, d’une valeur totale de 136,96euros, partant une chose appartenant à autrui. 4) le 8 mai 2024 entre 13.30 heures et 15.22 heures, à L-ADRESSE5.), au magasin ENSEIGNE4.), en infraction aux articles 461 et 463 du Code pénal, d’avoir soustrait frauduleusement au préjudice d’autruideschosesqui ne lui appartenaient pas, en l’espèce, d’avoirsoustraitfrauduleusementau préjudice du magasin susvisé les objets suivants: -un pantalon court de couleur beige de la marque «ENSEIGNE4.)» d’une valeur de 25,99 euros, -une jupe courte en jean de la marque «ENSEIGNE4.)» d’une valeur de 29,99 euros, -une jupe de couleur rouge de la marque «ENSEIGNE4.)»d’une valeur de 25,99 EUROS, -une robe longue en tissue jeans de la marque «ENSEIGNE4.)» d’une valeur de 39,99 euros, -un pantalon court de couleur noir de la marque «ENSEIGNE4.)» d’une valeur de 25,99 euros, -un pantalon de jogging de couleur noire de la marque «ENSEIGNE4.)» d’une valeur de 25,99 euros, -un jeans court decouleur noire d’une valeur de25,99 euros, -un jeans court de couleur blanche de la marque «ENSEIGNE4.)» d’une valeur de 25,99 euros, -une jupe courte en jeans de la marque «ENSEIGNE4.)» d’une valeur de 29,99 euros, d’une valeur totale de 255,91 euros, partant des choses appartenant à autrui. 5)le 8 mai 2024 entre 13.30 heures et 15.22 heures, à L-ADRESSE5.)au magasin ENSEIGNE5.), en infraction aux articles 461 et 463 du Code pénal,
8 d’avoir soustrait frauduleusement au préjudice d’autruideschosesqui ne lui appartenaient pas, en l’espèce, d’avoirsoustraitfrauduleusementau préjudice du magasin susvisé les objets suivants: -une jupe de couleur bleue de la marque «ENSEIGNE5.)» d’une valeur de 19,99 euros, -un pantalon court de couleur noire de la marque «ENSEIGNE5.)» d’une valeur de 17,99 euros, -une veste de couleur marron de la marque «ENSEIGNE5.)» d’une valeur de 49,99 euros, -un pantalon court de couleur kaki de la marque «ENSEIGNE5.)» d’une valeur de 29,99 euros, d’une valeur totale de 117,96 euros, partant des choses appartenant à autrui.» Quantàla notice47290/24/CD Vu le dossier répressif constitué par le Ministère Public sous la notice47290/24/CDet notamment le procès-verbal n° 1210/2024dresséen date du 8 août 2024par la Police grand- ducale, Commissariat Porte de l’Ouest. Vu la citation à prévenu du5 mars 2025, régulièrement notifiéeà la prévenuePERSONNE1.). LaprévenuePERSONNE1.), quoique régulièrement cité, ne comparut pas à l’audience. Comme la citation n’a pas été notifiée à la personne de laprévenue, il y alieu de statuer par défaut à son encontre. Le Ministère Public reproche àPERSONNE1.)d’avoir, le 8 août 2024 vers 15.38 heures, dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg et plus précisément à L-ADRESSE6.), au centre commercialSOCIETE1.), au magasinENSEIGNE2.),soustraitfrauduleusementau préjudice du magasin susvisé, -une paire de chaussures pour femmes, ce couleur beige, de la marque «ENSEIGNE2.)»d’une valeur de55,95 euros, -une robe de couleur rose, de la marque «ENSEIGNE2.)», d’unevaleur de 49,95 euros, partant des choses appartenant à autrui. Il résulte des éléments du dossier répressif et notammentdes constatationsdesagents verbalisantainsi que des déclarations de laplaignantePERSONNE3.)et des aveux de PERSONNE1.)lors de son audition de Police en date du 8 mai 2024,que l’infractionlibellée à chargede la prévenueestétablie tant en fait qu’en droit. La prévenuePERSONNE1.)est partantconvaincue:
9 «comme auteur, ayant elle-même commis l’infraction, le 8 août2024 vers 15.38 heures, à L-ADRESSE6.), au centre commercialSOCIETE1.), au magasinENSEIGNE2.), en infraction aux articles 461 et 463 du Code pénal, d’avoir soustrait frauduleusement une chose qui ne lui appartient pas, en l’espèce, d’avoirsoustraitfrauduleusementau préjudice du magasin susvisé, -une paire de chaussures pour femmes, ce couleur beige, de la marque «ENSEIGNE2.)» d’une valeur de 55,95 euros, -une robe de couleur rose, de la marque «ENSEIGNE2.)», d’une valeur de 49,95 euros, partant des choses appartenant à autrui. Les peines PERSONNE1.) Les infractions retenues à l’égard de laprévenuese trouvent en concours réel entre elles. En application des dispositions de l’article 60 du Code pénal, il y a lieu de prononcer la peine la plus forte qui pourra être élevée au double du maximum, sans toutefois pouvoir excéder la somme des peines prévues pour les différents délits. Auxtermes des articles 461 et 463 du Code pénal, le vol simple est puni d’un emprisonnement d’un mois à cinq ans et d’une amende de 251 euros à 5.000 euros. Au vu de la gravité et de la multiplicité des infractions retenues à charge de laprévenue, il y a lieu de condamnerPERSONNE1.)à une peine d’emprisonnement de9moisainsi qu’à une amende correctionnelle de1.500 euros. Le Tribunal statuant par défaut à l’égard de laprévenue, cette peine d’emprisonnement ne saurait être assortie d’un sursis àl’exécution étant donné que l’article 626 du Code de procédure pénale prévoit que les cours et tribunaux peuvent ordonner, par décision motivée, qu’il sera sursis à l’exécution de tout ou partie de la peine qu’en cas de condamnation contradictoire. PERSONNE2.) Aux termes des articles 461 et 463 du Code pénal, le vol simple est puni d’un emprisonnement d’un mois à cinq ans et d’une amende de 251 euros à 5.000 euros.
10 L’article 20 alinéa 1 du Code pénal dispose que lorsqu'un délit est puni del'emprisonnement et de l'amende, le Tribunal peut, à titre de peine principale, ne prononcer que l'une ou l'autre de ces peines. Si l'amende est prononcée seule, elle peut être élevée au double du taux maximum prévu. Au vu del’absence d’antécédents judiciaires et des aveux dePERSONNE2.), le Tribunal décide, en applicationde l’article 20 du Code pénal,il y a lieu de condamnerla prévenueà uneamende correctionnellede500 euros. PARCESMOTIFS: le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle,statuantcontradictoirementà l’égard de laprévenuePERSONNE2.)et statuantpar défautà l’égard de laprévenuePERSONNE1.),laprévenuePERSONNE2.) entendueen ses explicationsetla représentante du Ministère Public entendue en son réquisitoire, ordonne la jonction des affaires introduites par le Parquet sous les notices 42555/24/CD et 47290/24/CD, PERSONNE1.) condamne PERSONNE1.)du chefdes infractionsretenuesà sa charge à unepeine d’emprisonnementdeneuf(9)mois,à une amende correctionnelle demillecinq cents (1.500) euros,ainsi qu'aux frais depoursuite pénale, ces frais liquidésà14,77euros, fixela durée de la contrainte par corps en cas de non-paiement de l’amende àquinze(15) jours, PERSONNE2.) acquittePERSONNE2.)des infractions non établies à sa charge, c o n d a m n ePERSONNE2.)du chef del’infraction retenue à sa chargeà uneamende correctionnelledecinqcents(500)eurosainsi qu’aux frais de sapoursuite pénale, ces frais liquidésà7,72euros, fixela durée de la contrainte par corps en cas de non-paiement de l’amende àcinq(5) jours. Parapplication des articles 14,15,16,20, 27,28, 29, 30, 60,461 et 463du Code pénal,des articles3-6,179, 182,184, 185, 189, 190,191,194, 195,195-1,196et626du Code de procédurepénale,dont mention a été faite. Ainsi fait et jugé parJessica JUNG, Vice-Président,Paul ELZ,Premier JugeetStéphanie MARQUES SANTOS ,Premier Juge,et prononcé en audience publique au Tribunal
11 d’arrondissement de Luxembourg, assisté deMelany MARTINS,GreffièreAssumée, en présence deStéphane DECKER,Substitut Principal du Procureur d’État, qui, à l’exception du représentant du Ministère Public, ont signé le présent jugement. contradictoire: Ce jugement est susceptible d'appel. L’appel doit être interjeté dans les formes et délais prévus aux articles 202 et suivants du Code de procédure pénale et il doit être formé par le prévenu ou son avocat, la partie civile ainsi que la partie civilement responsable ou leurs avocats respectifs dans les40 joursde la date du prononcé du présent jugement, auprès du greffe du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, en se présentantpersonnellementpour signer l’acte d’appel. L’appel peut également être interjeté, dans les40 joursde la date du prononcé du présent jugement par voie decourrier électroniqueà adresser au guichet du greffe du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg à l’[email protected]. L’appel interjeté par voie électronique le jour d’expiration du délai de recours peut parvenir au greffe jusqu’à minuit de cejour. Le courrier électronique par lequel appel est interjeté doit émaner de l’appelant, de son avocat ou de tout autre fondé depouvoir spécial. Dans ce dernier cas, le pouvoir est annexé au courrier électronique. Si le prévenu estdétenu,il peut déclarer son appel au greffe du Centre pénitentiaire. défaut Ce jugement est susceptible d'opposition. L'opposition doit être formée dans les formes et délais prévus aux articles 187 et suivants du Code de procédure pénale, à savoir dans les15 joursqui suivent la remise du présent jugement par lettre recommandée avec avis de réception, par courrier adressé au Parquet du Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, Cité judiciaire, Plateau St Esprit, L-2080 Luxembourg. Si vous n'avez pas reçu la lettre personnellement, vous pouvez former opposition dès que vous avez connaissance du jugement. Votre lettre doit indiquer vos nom, prénom et adresse, la date et le numéro du jugement et la déclaration que vous formez opposition. Si une personne s'est constituéepartie civilecontre vous, c'est-à-dire si quelqu'un a demandé au tribunal de vous condamner à lui payer une certaine somme pour réparer le dommage que vous avez causé, vous devez obligatoirement lui adresser une lettre de la même teneur. Ce jugement est susceptible d'appel. L'appel doit être interjeté dans les formes et délais prévus aux articles 202 et suivants du Code de procédure pénale et il doit être formé par le prévenu ou son avocat, la partie civile ainsi que la partie civilement responsable ou leurs avocats respectifs dans les 40 joursde la notification du présent jugement rendu par défaut, auprès du greffe du Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, en se présentantpersonnellementpour signer l'acte d'appel. L’appel peut également être interjeté, dans les40 joursde la notification du présent jugement rendu par défaut, par voie de courrier électroniqueà adresser au guichet du greffe du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg à l’adresse [email protected]’appel interjeté par voie électronique le jour d’expiration du délai de recours peut parvenir au greffe jusqu’à minuit de ce jour. Le courrier électronique par lequel appel est interjeté doit émaner de l’appelant, de son avocat ou de tout autre fondé de pouvoir spécial. Dans ce dernier cas, le pouvoir est annexé au courrier électronique. Si le prévenu estdétenu,il peut déclarer son appel au greffe du Centre pénitentiaire.
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