Tribunal d’arrondissement, 30 octobre 2025

1 Jugementn°2952/2025 not.42587/24/CD (acquit.) AUDIENCE PUBLIQUE DU 30 OCTOBRE2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg,seizièmechambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né leDATE1.)àADRESSE1.)(Tunisie), demeurant àL-ADRESSE2.), comparanten personne, assisté deMaîtreMichelle CLEMEN, Avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, prévenu Par citation du30 avril2025,le Procureur d’État près le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a requis leprévenude comparaître à l’audience publique du21 mai2025devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer surlespréventionssuivantes: vol à l’aide de violences et de menaces. L’affaire fut remise contradictoirement au22 octobre2025. À cette audience, Monsieur le Vice-Président constata l’identité du prévenu, lui donna connaissance de l’acte qui a saisi le Tribunal, l’informa de son droit de garder le silence et de ne pas s’incriminer soi-même. Le prévenuPERSONNE1.)fut entendu en ses explications.

2 Le représentant du Ministère Public,Stéphane DECKER, SubstitutPrincipal, résuma l’affaire et fut entendu en ses réquisitions. Maître Michelle CLEMEN, Avocatà la Cour, demeurant à Luxembourg, exposa les moyens de défense du prévenuPERSONNE1.). Le prévenu eut la parole en dernier. Le Tribunal prit l’affaire en délibéré et rendit à l’audience publique de ce jour, date à laquelle le prononcé avait étéfixé, le JUGEMENT QUISUIT: Vu l’ensemble du dossier répressif constitué par le Ministère Public sous la notice 42587/24/CDet notamment le procès-verbal n° JDANUMERO1.)dressé en date du 1 er mai 2024par la Police grand-ducale,Commissariat Luxembourg. Vu l’ordonnancede renvoi n°1623/24rendue en date du4 décembre 2024parla Chambre duconseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg renvoyant le prévenu PERSONNE1.),moyennant circonstances atténuantes,devant une chambre correctionnelle du même Tribunal du chefd’infractions aux article 461 et 468 du Code pénal. Vu la citation à prévenu du30 avril2025,régulièrement notifiée àPERSONNE1.). LeMinistère Public reproche àPERSONNE1.)d’avoir,le 30 avril 2024 vers 3.00 heures à Luxembourg, au parc municipal situé dans l’ADRESSE3.),aire de jeux dite «ADRESSE4.)», frauduleusement soustrait au préjudice de PERSONNE2.), née le DATE2.)àADRESSE5.)(Ukraine), un téléphone portable «ENSEIGNE1.)Redmu9» de couleur grise, avec la circonstance que le vol a été commis en pointant un couteau sur le dos de la victime, partant à l’aide de menaces. Le 1er mai 2024,PERSONNE2.)a déposé plainte contrePERSONNE1.)pour le vol de son téléphone portable de marque «ENSEIGNE1.)Redmi 9 », survenu le 30 avril 2024 à 3h00 du matin. Elle a déclaré aux policiers qu’elle se trouvait dans un parc en compagnie de son compagnonlorsque le prévenu l’aurait approchée en la menaçant avec un couteau. Il se serait ensuite emparé du téléphone, posé à côté d’elle. Interrogée sur l’identité de l’auteur, elle a précisé qu’il s’agissait de l’ex-compagnon d’uneamie. Tant lors de son interrogatoire de police qu’àl’audience publique du 22 octobre 2025, le prévenuPERSONNE1.)a contesté les faits, soutenant ne s’être même pas trouvé sur le territoire luxembourgeoisle jour en question. Le Ministère Public asollicité l’acquittement dePERSONNE1.), en précisant que les faits relatés par la prétendue victimequi ne s’est pas présentée à l’audience en vue de réitérer ses déclarations sous la foi du serment,ne semblaient pas très cohérents.

3 Le mandataire du prévenu s’est rallié aux conclusions du Ministère Public et a demandé l’acquittement de son mandant en précisant que la présence de ce dernier sur les lieux n’était nullementprouvéeet que les dépositions de la témoin étaient assez vagues. Au vu des contestations du prévenu, del’absence de tout élémentobjectifpermettant dele confondre le prévenu etde l’absencedu témoin à l’audience, le Tribunal estime qu’un doute subsiste quant à la culpabilité dePERSONNE1.). Il résulte des développements qui précèdent que le prévenuPERSONNE1.)est àacquitter: «comme auteur,ayant lui-même commisl’infraction, le 30 avril 2024 vers 3.00 heures à Luxembourg, au parc municipal situé dans l’ADRESSE3.), Aire de jeux dite «ADRESSE4.)», sans préjudice quant aux indications de temps et de lieux plus exactes, en infractionaux articles 461 et 468du Code pénal, d’avoirfrauduleusement soustrait une choseappartenant à autrui, avec la circonstance que le vol a été commis à l’aide de menaces, en l’espèce, d’avoirfrauduleusement soustrait au préjudice dePERSONNE3.), née le DATE2.)àADRESSE5.)(Ukraine), un téléphone portable «ENSEIGNE1.)Redmu 9» de couleur grise, avec la circonstance que le vol a été commis en pointant un couteau sur le dos de la victime, partant à l’aide de menaces». PAR CES MOTIFS: le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg,seizièmechambre, siégeant en matière correctionnelle, statuantcontradictoirement,le prévenuPERSONNE1.)entendu enses explications,lereprésentant du Ministère Public entendu en ses réquisitionset le mandataire du prévenu entendu en ses moyens de défense, acquitte PERSONNE1.)del’infraction non retenue à sa charge, ler e n v o ides fins de sa poursuite sans frais ni dépens, laisse les frais de sa poursuite pénale à charge de l'État, Le tout en applicationdes articles179, 182, 184, 185, 189, 190, 190-1, 191, 195 et 196 du Code de procédure pénale, dont mention a étéfaite. Ainsi fait et jugé parJulien GROSS,Vice-président,Laura LUDWIG, JugeetPaula GAUB, Juge,et prononcé en audience publique au Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, assisté dePhilippe FRÖHLICH, Greffier, en présenceJil FEIERSTEIN, Premier Substitutdu Procureur d’État, qui, à l’exception du représentant du Ministère Public, ont signé le présent jugement.

4 Ce jugement est susceptible d'appel. L’appel doit être interjeté dans les formes et délais prévus aux articles 202 et suivants du Code de procédure pénale et il doit être formé par le prévenu ou son avocat, la partie civile ainsi que la partie civilement responsable ou leurs avocats respectifs dans les40 joursde la date du prononcé du présent jugement, auprès du greffe du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, en se présentantpersonnellementpour signer l’acte d’appel. L’appel peut également être interjeté, dans les40 joursde la date du prononcé du présent jugement par voie decourrier électroniqueà adresser au guichet du greffe du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg à l’[email protected]. L’appel interjeté par voie électronique le jour d’expiration du délai de recours peut parvenir au greffe jusqu’à minuit de cejour. Le courrier électronique par lequel appel est interjeté doit émaner de l’appelant, de son avocat ou de tout autre fondé depouvoir spécial. Dans ce dernier cas, le pouvoir est annexé au courrier électronique. Si le prévenu estdétenu,il peut déclarer son appel au greffe du Centre pénitentiaire.