Jugt no2651/2024 Notice no 18319/23/CD 19011/23/CD 21211/23/CD 43282/23/CD 32721/23/CD 33802/23/CD 36268/23/CD 724/24/CD 8050/24/CD 10597/24/CD 20341/24/CD 3xex.p./s. AUDIENCE PUBLIQUE DU 5 DECEMBRE2024 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle,a rendu le jugement qui suit: dans lescausesdu Ministère Public contre 1.PERSONNE1.) né leDATE1.)àADRESSE1.) demeurant àADRESSE2.) 2.PERSONNE2.) né leDATE1.)àADRESSE1.) demeurant àADRESSE3.) 3.PERSONNE3.) né leDATE2.)àADRESSE4.) demeurant àADRESSE3.) -p r é v e n u– ___________________________________________________________________

2 F A I T S : Par citationsdu21 février 2024(18319/23/CD, 19011/23/CD, 21211/23/CD, 43282/23/CD, 32721/23/CD et 724/24/CD),le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le sprévenusPERSONNE1.) (18319/23/CD,19011/23/CD, 21211/23/CD, 43282/23/CD, 32721/23/CD et 724/24/CD)etPERSONNE2.)(32721/23/CD)de comparaître à l’audience publique du 14 mars2024devant le Tribunal correctionnel de ce siège,pour y entendre statuer sur lespréventionssuivantes: Vols simples. A cette date, les affaires furent remises contradictoirement au11 novembre 2024. Par citationsdes18 juin 2024(8050/24/CD),26 août 2024(33802/23/CD) et19 septembre 2024(36268/23CD, 10597/24/CD et 20341/24/CD),le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le sprévenus PERSONNE1.) (36268/23CD, 10597/24/CD et 20341/24/CD ),PERSONNE3.) (33802/23/CD) etPERSONNE2.)(33802/23/CD et 8050/24/CD)de comparaître à l’audience publique du11 novembre2024devant le Tribunal correctionnel de ce siège, pour y entendre statuer sur lespréventionssuivantes: Vols simples. A cette audience, le vice-président constata l'identité desprévenusPERSONNE1.), PERSONNE3.)etPERSONNE2.), leurdonna connaissance desactesquiontsaisi le Tribunal et lesinforma deleurdroit de se taire et deleurdroit de ne pas s’incriminer eux-mêmes. LesprévenusPERSONNE1.),PERSONNE3.) etPERSONNE2.), assistésde l’interprèteKateryna TIMAKOVA,furententendusenleursexplications et moyens de défense. Lareprésentantedu Ministère Public,Pascale KAELL, substitut principaldu Procureur d’Etat, résuma lesaffaires, endemanda la jonctionetfut entendueen son réquisitoire. MaîtreElena FROLOVA, avocat, demeurant àLuxembourg, exposa plus amplement les moyens de défense d esprévenusPERSONNE1.),PERSONNE3.) et PERSONNE2.), préqualifiés. LesprévenusPERSONNE1.),PERSONNE3.)etPERSONNE2.)eurentla parole en dernier. Le Tribunal prit lesaffairesen délibéré et rendit à l'audience de ce jour, date à laquelle le prononcé avait été fixé, le J U G E M E N T qui suit:

3 Vulescitationsà prévenu des21 février 2024(18319/23/CD, 19011/23/CD, 21211/23/CD, 43282/23/CD, 32721/23/CD et 724/24/CD),18 juin 2024(8050/24/CD), 26 août 2024(33802/23/CD) et19 septembre 2024(36268/23CD, 10597/24/CD et 20341/24/CD)régulièrement notifiéesaux prévenus. Dans l'intérêt d'une bonne administration de la justice, il y a lieu de joindre les affaires introduites par le Parquet sous les not. 18319/23/CD,19011/23/CD,21211/23/CD, 43282/23/CD,32721/23/CD,33802/23/CD,36268/23/CD,724/24/CD,8050/24/CD, 10597/24/CDet20341/24/CDet de statuer par un seul et même jugement. 1.Quant à la not.18319/23/CD Vu le procès-verbal numéroJDA 131960-1/2023 dressé en date du8avril2023par la Police Grand-Ducale,RégionCapitale, CommissariatLuxembourg. Le Ministère Public reproche au prévenuPERSONNE1.),le 8 avril 2023, vers 20.00 heures, àADRESSE5.), au magasinENSEIGNE1.),en infraction aux articles 461 et 463 du Code pénal, d’avoir soustrait frauduleusement au préjudicedu magasin susvisé, deux canettes de bière HEINEKEN et deux paquets de pistaches, partantdes chosesappartenant à autrui. A l’audience publique du11 novembre2024, le prévenuPERSONNE1.)a reconnu l’infraction de vol simple lui reprochée, laquelle est encore établie par leséléments du dossier répressif. Au vu deséléments du dossier répressifet de ses aveux,le prévenuPERSONNE1.) estconvaincude l’infraction suivante: «comme auteur ayant lui-même commis l’infraction, le 8 avril 2023, vers 20.00 heures, àADRESSE5.), au magasinENSEIGNE1.), en infraction aux articles 461 et 463 du Code pénal, d’avoir soustrait frauduleusementau préjudice d’autruiune chose qui ne lui appartenaitpas, en l’espèce, d’avoir soustrait frauduleusement au préjudicedu magasinsusvisé, deux canettes de bière HEINEKEN et deux paquets de pistaches, partantdes chosesappartenant à autrui.» 2.Quant à la not.19011/23/CD Vu le procès-verbal numéro JDA2023/129289dressé en date du14 mai2023par la Police Grand-Ducale,Région Capitale,Groupe Gare.

4 Le Ministère Public reproche au prévenuPERSONNE1.),le20 février2023,entre 18.55 et 19.00heures, àADRESSE6.),à laENSEIGNE2.),en infraction aux articles 461 et 463 du Code pénal, d’avoir soustrait frauduleusement au préjudicede la pharmaciesusvisée,le produit NUXE SUPER SERUM 30 ml , partantunechose appartenant à autrui. A l’audience publique, le prévenu adéclaréne plus se rappeler decesfaits. Il ressort du procès-verbal n°JDA 2023/129289précitéque le 21 février 2023, PERSONNE4.)a porté plainte au commissariat de police, en relatant qu’en tant qu’employé de laENSEIGNE2.)sise à lADRESSE6.), il aurait constaté sur les images de vidéosurveillance de la pharmacie que le 20 février 2023, vers 18.55 heures, deux hommes se sont emparés chacun d’un produit pharmaceutique avant de quitter la pharmacie sans payer. Sur les images en questions publiées dans l’intranet de la police, des policiers ont incontestablement reconnuPERSONNE1.)comme l’un des auteursayant soustraitle produit NUXE SUPER SERUM 30 ml. Le Tribunal se doit effectivement de constater que c’est bien le prévenu PERSONNE1.)visible sur les images en question. L’infraction de vol simple est partant établie dans son chef. Le prévenuPERSONNE1.)estpartantconvaincude l’infraction suivante: «comme auteur ayant lui-même commisl’infraction, le 20février 2023, entre 18.55 et 19.00 heures, àADRESSE6.), à laENSEIGNE2.), en infraction aux articles 461 et 463 du Code pénal, d’avoir soustrait frauduleusementau préjudice d’autruiune chose qui ne lui appartenaitpas, en l’espèce, d’avoir soustrait frauduleusement au préjudicede la pharmacie susvisée, le produit NUXE SUPER SERUM 30 ml, partantunechose appartenant à autrui.» 3. Quant à la not.21211/23/CD Vu le procès-verbal numéro 153/2023 dressé en date du31 janvier 2023par laPolice Grand-Ducale,Région Sud-Ouest, Commissariat Porte de l’Ouest. Le Ministère Public reproche au prévenuPERSONNE1.),le 31 janvier 2023, vers 10.30 heures, àADRESSE7.), dans le magasinENSEIGNE3.),en infraction aux articles 461 et 463 du Code pénal, d’avoir soustrait frauduleusement au préjudicedu

5 magasinENSEIGNE3.)susvisée,2 boîtes de boxer-shorts dela marque «PUMA», d’une valeur totale de 33,98 euros, partantdeschosesappartenant à autrui. A l’audience publique du 11 novembre 2024, le prévenuPERSONNE1.)a reconnu l’infraction de vol simple lui reprochée, laquelle est encore établie par les éléments du dossier répressif. Au vu deséléments du dossier répressif et de ses aveux, le prévenuPERSONNE1.) estconvaincude l’infraction suivante: «comme auteur ayant lui-même commis l’infraction, le 31 janvier 2023, vers 10.30 heures, à ADRESSE7.), dans le magasin ENSEIGNE3.), en infraction aux articles 461 et 463 du Code pénal, d’avoir soustrait frauduleusementau préjudice d’autruiune chose qui ne lui appartenaitpas, en l’espèce, d’avoir soustrait frauduleusement au préjudice du magasin ENSEIGNE3.)susvisé, 2 boîtes de boxer-shorts dela marque « PUMA », d’une valeur totale de 33,98 euros, partantdeschosesappartenant à autrui.» 4.Quant à la not.43282/23/CD Vu le procès-verbal numéro671/2023 dressé en date du 31mai2023 par la Police Grand-Ducale, Région Sud-Ouest, Commissariat Porte de l’Ouest. Le Ministère Public reproche au prévenuPERSONNE1.),le 31 mai 2023, vers 12.24 heures, àADRESSE8.), au centre commercialENSEIGNE4.), au magasin ENSEIGNE5.),en infraction aux articles 461 et 463 du Code pénal, d’avoir soustrait frauduleusement au préjudicedu magasin susvisée, une paire de lunettes de soleil, partantunechose appartenant à autrui. Tant auprès de la police qu’àl’audience publique du 11 novembre 2024, le prévenua déclaré ne pas avoir volé les lunettes,mais les avoir échangées contre les siennes. Il ressort effectivement du procès-verbal précité et notamment des déclarations de l’agent de sécuritéPERSONNE5.)et des images de vidéosurveillance du magasin ENSEIGNE4.)que le prévenuPERSONNE1.)a échangé ses lunettes de soleil avec une paire de lunettes de soleil du magasin, avant de passer les caisses sans payer. En ce faisant, il a soustrait frauduleusement un bien appartenant à autrui, le fait qu’il ait laissé ses lunettes à l’intérieur du magasin étant sans incidence sur l’infraction de vol qui était consommée dès qu’il a passé les caisses sans payer.

6 Le prévenuPERSONNE1.)estpartantconvaincudel’infraction suivante: «comme auteur ayant lui-même commis l’infraction, le 31 mai 2023, vers 12.24 heures, àADRESSE8.), au centre commercial ENSEIGNE4.), au magasinENSEIGNE5.), en infraction aux articles 461 et 463 du Code pénal, d’avoir soustrait frauduleusementau préjudice d’autruiune chose qui ne lui appartenaitpas, en l’espèce, d’avoir soustrait frauduleusement au préjudice du magasin susvisée, une paire de lunettes de soleil, partant une chose appartenant à autrui.» 5.Quant à la not.32721/23/CD Vu le procès-verbal numéro 42593/2023 dressé en date du 4 septembre2023par la Police Grand-Ducale,Région Sud-Ouest, Commissariat Capellen-Steinfort. Le Ministère Public reproche auxprévenusPERSONNE1.)etPERSONNE2.),le4 septembre2023, vers15.15heures, àADRESSE9.), au centre commercial ENSEIGNE6.), au magasinENSEIGNE7.),en infraction aux articles 461 et 463 du Code pénal, d’avoir soustrait frauduleusement au préjudicedu magasin susvisé,trois paires d’écouteurs APPLE AIRPODS PRO 2, partantdeschosesappartenant à autrui. A l’audience publique du 11 novembre 2024,lesprévenusPERSONNE1.)et PERSONNE2.)ont contesté l’infraction leur reprochée. Il ressort du procès-verbal numéro 42593/2023 précité que le 4 septembre 2023 les policiers ont été appelésàse rendre aucentre commercialENSEIGNE6.)au magasin ENSEIGNE7.),alors que l’agent de sécuritéPERSONNE6.)aurait interpellé deux hommes ayant commis un vol à l’étalage. Sur place, les policiers ont identifiés les deux hommes en les personnes des prévenus PERSONNE1.)etPERSONNE2.). L’agent de sécuritéPERSONNE6.) a déclaré avoir vu sur les caméras de vidéosurveillances commePERSONNE1.)s’est emparé d’unepaired’écouteurs, avant dela placer dans le sac à dos porté parPERSONNE2.). EnsuitePERSONNE1.) a encore remis deux autres écouteurs àPERSONNE2.)qui les a placés dans son sac à dos. FinalementPERSONNE2.)a passé les caisses avec son sac à dos sans payer, ce qui a fait déclencher l’alarme. Au vu du fait que les prévenus ont placé les écouteurs dans le sac à dos et ont passé les caisses sans payer, il ne fait aucun doute qu’ils avaient l’intention de se les

7 approprier frauduleusement. L’infraction de vol simple est partant établie dans leur chef. De plus ils ont agi en tant que coauteurs, alors qu’ils ont tous les deux coopéré directement à l’exécution de l’infraction. LesprévenusPERSONNE1.) etPERSONNE2.) sontpartantconvaincusde l’infraction suivante: «comme auteursayanteux-mêmescommis l’infraction, le 4 septembre 2023, vers 15.15 heures, àADRESSE9.), au centre commercial ENSEIGNE6.), au magasinENSEIGNE7.), en infraction aux articles 461 et 463 du Code pénal, d’avoir soustrait frauduleusementau préjudice d’autruiune chose qui ne lui appartenaitpas, en l’espèce, d’avoir soustrait frauduleusement aupréjudice du magasin susvisé, trois paires d’écouteurs APPLE AIRPODS PRO 2, partant des choses appartenant à autrui.» 6.Quant à la not.33802/23/CD Vu le procès-verbal numéro JDA135154-1/2023 dressé en date du 2 juin2023par la Police Grand-Ducale,Région Capitale, Commissariat Luxembourg. Le Ministère Public reproche auxprévenusPERSONNE3.)etPERSONNE2.),le 2 juin 2023, entre 11.00 et 12.00 heures, à L-ADRESSE10.), ausein du magasin «ENSEIGNE8.)»,en infraction aux articles 461 et 463 du Code pénal, d’avoir soustrait frauduleusement au préjudicedu magasin susvisé,les objets suivants: -1 bracelet de la marque OPPO, -2 tablettesde chocolat de la marque GALAK POPRI, -2 tablettes de chocolat de la marque MILKA d'une valeur de 9.18.-euros, -1 montre de la marque XIAOMI, -1 montre de type smartwatch de la marque ECHO, -1 modèle pour autocollants, -3 bouteilles de Whisky de la marque JACK DANIELS, -1 bouteille de Tequila de la marque CENTENARIO, -1stick USB de la marque ANSCEND, -2 tablettes de chocolat de la marque MILKA d'une valeur de 7,78.-euros, partant des objets ne leur appartenant pas.

8 A l’audience publique du 11 novembre 2024, les prévenus PERSONNE3.)et PERSONNE2.)ont reconnu l’infraction de vol simple leur reprochée, laquelle est encore établie par les éléments du dossier répressif. Au vu deséléments du dossier répressifet de leurs aveux,lesprévenus PERSONNE3.)etPERSONNE2.)sontconvaincusde l’infraction suivante: «comme auteursayanteux-mêmescommis l’infraction, le 2 juin 2023, entre 11.00 et 12.00 heures, à L-ADRESSE10.), au sein du magasin «ENSEIGNE8.)», en infraction aux articles 461 et 463 duCode pénal, d’avoir soustrait frauduleusementau préjudice d’autruiune chose qui ne lui appartenaitpas, en l’espèce, d’avoir soustrait frauduleusement au préjudice dumagasin ENSEIGNE8.)», -1 bracelet de la marque OPPO, -2 tablettes dechocolat de la marque GALAK POPRI, -2 tablettes de chocolat de la marque MILKA d'une valeur de 9.18.-euros, -1 montre de la marque XIAOMI, -1 montre de type smartwatch de la marque ECHO, -1 modèle pour autocollants, -3 bouteilles de Whisky de la marque JACK DANIELS, -1 bouteille de Tequila de la marque CENTENARIO, -1 stick USB de la marque ANSCEND, -2 tablettes de chocolat de la marque MILKA d'une valeur de 7,78.-euros, partant des objets ne leur appartenant pas.» 7.Quant à la not.36268/23/CD Vu leprocès-verbal numéro 1238/2023 dressé en date du 3 octobre 2023par laPolice Grand-Ducale,Région Capitale, Commissariat Ville-haute. Vu le procès-verbal numéro 1240/2023 dressé en date du 3 octobre 2023 par la Police Grand-Ducale, RégionCapitale, Commissariat Ville-haute. Le Ministère Public reproche au prévenuPERSONNE1.),le3 octobre 2023, vers09.50 heures, àADRESSE11.), au magasinENSEIGNE9.),en infraction aux articles 461 et 463 du Code pénal, d’avoir soustrait frauduleusement au préjudicedu magasin susvisée, 2canettes de bière, partantdeschosesappartenant à autrui.

9 A l’audience publique du 11 novembre 2024, le prévenuPERSONNE1.)a reconnu l’infraction de vol simple lui reprochée, laquelle est encore établie par les éléments du dossier répressif. Au vu deséléments du dossier répressifet de ses aveux,le prévenuPERSONNE1.) estconvaincude l’infraction suivante: «comme auteurayant lui-même commis l’infraction, le 3 octobre 2023, vers 09.50 heures, àADRESSE11.), au magasinENSEIGNE9.), en infraction aux articles 461 et 463 du Code pénal, d’avoir soustrait frauduleusementau préjudice d’autruiune chose qui ne lui appartenaitpas, en l’espèce, d’avoir soustrait frauduleusement au préjudice du magasin ENSEIGNE9.),2 canettes de bière, partant desobjetsappartenant à autrui.» 8.Quant à la not.724/24/CD Vu le procès-verbal numéro 422/2023 dressé en datedu 25 février2023par laPolice Grand-Ducale,Région Centre-Est, Commissariat Mersch. Le Ministère Public reproche au prévenuPERSONNE1.),le 20 février 2023,vers14.24 heureset le 25 février 2023 vers 13.00 heures, àL-ADRESSE12.), dans le magasin ENSEIGNE10.),en infraction aux articles 461 et 463 du Code pénal, d’avoir soustrait frauduleusement au préjudicedeENSEIGNE10.), -2 bouteilles de Whiskey de la marque Jack Daniels (en date du 20 février 2023), -2 bouteilles de Whiskey de la marque Jack Daniels (en date du 25février 2023), partantdeschosesappartenant à autrui. Le Ministère Public demande la rectification de l’erreur matérielle qui s’est glissée dans lelibellé de la citation à prévenu à savoir, de lire comme date des fait « le 21 février 2023 » au lieu de « 20 février 2023 ». Le prévenuPERSONNE1.)intervint volontairement pour cette rectification. A l’audience publique du 11 novembre 2024, le prévenuPERSONNE1.)a reconnu les infractionsde vol simple lui reprochées, lesquellessont encore établiespar les éléments du dossier répressif.

10 Au vu deséléments du dossier répressifet de ses aveux, le prévenuPERSONNE1.) estconvaincudel’infraction suivante: «comme auteur ayant lui-même commis l’infraction, le 21février 2023, vers 14.24 heures et le 25 février 2023 vers 13.00 heures, à L- ADRESSE12.), dans le magasinENSEIGNE10.), en infraction aux articles 461 et 463 du Codepénal, d’avoir soustrait frauduleusementau préjudice d’autruiune chose qui ne lui appartenaitpas, en l’espèce, d’avoir soustrait frauduleusement au préjudicedeENSEIGNE10.) -2 bouteilles de Whiskey de la marque Jack Daniels (en date du 21février 2023), -2 bouteilles de Whiskey de la marque Jack Daniels (en date du 25 février 2023), partantdeschosesappartenant à autrui.» 9.Quant à la not.8050/24/CD Vu le procès-verbal numéro137/2024dressé en date du5 février 2024par la Police Grand-Ducale, RégionCapitale, CommissariatKirchberg/Cents. Le Ministère Public reproche au prévenuPERSONNE2.),le 24 novembre 2023, vers 16.33 heures, àADRESSE13.), à laENSEIGNE11.),en infraction aux articles 461 et 463 du Code pénal, d’avoir soustrait frauduleusement au préjudice dela ENSEIGNE11.), un parfum d’une valeur d’environ 50 euros, partantunechose appartenant à autrui. Aussi bien auprès de la police qu’à l’audience,PERSONNE2.)a contesté l’infraction lui reprochée en expliquant n’avoir qu’empoché le parfum pour un court instant avant de le remettre à sa place. Il ressort cependant des déclarations dePERSONNE7.) et des images de vidéosurveillance figurant au dossier répressif, quePERSONNE2.)s’est emparé d’un parfum s’étant trouvé au niveau des caisses et l’a mis dans sa poche, avant de partir sans payer. L’infraction de vol simple est partant établie dans son chef. Le prévenuPERSONNE2.)estpartantconvaincudel’infraction suivante: «comme auteur ayant lui-même commis l’infraction, le 24 novembre 2023, vers 16.33 heures, àADRESSE13.), à laENSEIGNE11.),

11 en infraction aux articles 461 et 463 du Code pénal, d’avoir soustrait frauduleusementau préjudice d’autruiune chose qui ne lui appartenaitpas, en l’espèce, d’avoir soustrait frauduleusement aupréjudicedelaENSEIGNE11.), un parfum d’une valeur d’environ 50 euro, partant une chose appartenant à autrui.» 10.Quant à la not.20341/24/CD Vu le procès-verbal numéroJDA 155452-1/2024dressé en date du29 avril 2024par la Police Grand-Ducale, RégionCapitale, CommissariatLuxembourg. Le Ministère Public reproche au prévenuPERSONNE1.),le15 avril 2024, vers14.34 heures, àADRESSE5.),au magasinENSEIGNE12.),en infraction aux articles 461 et 463 du Code pénal, d’avoir soustrait frauduleusement au préjudicedu magasin ENSEIGNE12.), un parfumde la marque «DIOR», d’un prix de 164 euros, partant unechose appartenant à autrui. A l’audience publique du 11 novembre 2024, le prévenuPERSONNE1.)a reconnu l’infraction de vol simple lui reprochée, laquelle est encore établie par les éléments du dossier répressif. Au vu deséléments du dossier répressif et de ses aveux, le prévenuPERSONNE1.) estconvaincude l’infraction suivante: «comme auteur ayant lui-même commis l’infraction, le 15 avril 2024, vers 14.34 heures, àADRESSE5.), au magasinENSEIGNE12.), en infraction aux articles 461 et 463 du Code pénal, d’avoir soustrait frauduleusementau préjudice d’autruiune chose qui ne lui appartenaitpas, en l’espèce, d’avoir soustrait frauduleusement au préjudice du magasin ENSEIGNE12.), un parfum de la marque « DIOR »,d’un prix de 164 euros, partant une chose appartenant à autrui.» 11.Quant à la not.10597/24/CD

12 Vu les procès-verbaux numéro 729/2023, 730/2023, 731/2023 et 732/2023 dressés en date du 3 avril 2023par laPolice Grand-Ducale,Région Centre-Est, Commissariat Mersch. Le Ministère Public reproche au prévenuPERSONNE1.),le 3 avril2023, vers 11.30 heures, à L-ADRESSE14.),en infraction aux articles 461 et 463 du Code pénal, d’avoir soustrait frauduleusement au préjudicedu magasinENSEIGNE5.), -1bouteille de whiskey BALLANTINE'S d'une valeur de 12.30.-euros, -1 paquet de 3 "Wiener Würstchen" d'une valeur de 5,03.-euros, -1 paquet de 3 "Wiener Würstchen" d'une valeur de 4,98.-euros, -2 canettes de Redbull d'une valeur de 4,44.-euros, d'une valeur totale de 26,75.-euros, partantdeschosesappartenant à autrui. A l’audience publique du 11 novembre 2024, le prévenuPERSONNE1.)a reconnu l’infraction de vol simple lui reprochée, laquelle est encore établie par les éléments du dossier répressif. Au vu deséléments du dossier répressifet de ses aveux,le prévenuPERSONNE1.) estconvaincudel’infraction suivante: «comme auteur ayant lui-même commis l’infraction, le 3 avril 2023, vers 11.30 heures, à L-ADRESSE14.), en infraction aux articles 461 et 463 du Code pénal, d’avoir soustrait frauduleusementau préjudice d’autruiune chose qui ne lui appartenaitpas, en l’espèce, d’avoir soustrait frauduleusement au préjudice du magasin ENSEIGNE5.), -1 bouteille de whiskey BALLANTINE'S d'une valeur de 12.30.-euros, -1 paquet de 3 "WienerWürstchen" d'une valeur de 5,03.-euros, -1 paquet de 3 "Wiener Würstchen" d'une valeur de 4,98.-euros, -2 canettes de Redbull d'une valeur de 4,44.-euros, d'une valeur totale de 26,75.-euros, partant des objets appartenant à autrui.»

13 Récapitulatif Les infractions retenues à charge des prévenusPERSONNE1.)etPERSONNE2.)se trouvent en concours réel entre elles, de sorte qu’il y a lieu d’appliquer l’article 60 du Code pénal. L’infraction de vol simple est sanctionnée, en application de l’article 463 du Code pénal, d'un emprisonnement d'un mois à cinq ans et d'uneamende de 251 euros à 5.000 euros. Au vu de la gravité du fait retenu à sa charge mais en tenant compte de ses aveux et de son repentir paraissant sincère,Tribunaldécide decondamnerPERSONNE3.)à unepeine d’emprisonnement de6mois. Compte tenu dela gravité et de la multiplicité des faits retenus à son encontre, ensemble l’absence de prise de conscience manifeste dans son chef, le Tribunal décide de condamnerPERSONNE2.)àune peine d’emprisonnement de12 mois. Compte tenu de la gravité etdu très grand nombrede faits retenus à son encontre, le Tribunaldécide de condamnerPERSONNE1.)àune peine d’emprisonnement de18 mois. Commeles prévenusn’ontpas encore subi, jusqu’à ce jour, de condamnation excluant le sursis à l’exécution des peines et qu’ilsne semblentpas indignesd’une certaine indulgence du Tribunal, il y a lieu de leuraccorder la faveur dusursis intégralquant à l’exécution despeinesd’emprisonnement à prononcer àleurencontre. Eu égard à la situation financière desprévenuset en application des dispositions de l’article 20 du Code pénal, le Tribunal décide de ne pas prononcer de peine d’amende à l’encontre desprévenus. P A RC E S M O T I F S : le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg,septième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuantcontradictoirement,lesprévenusetleur mandataire entendus en leurs explications et moyens de défenseet lareprésentante du Ministère Public entendueen ses réquisitions, c o n d a m n ele prévenuPERSONNE3.)du chef de l’infraction retenue à sa charge à une peine d'emprisonnement desix(6) mois,ainsi qu’aux frais de sa mise en jugement, ces frais liquidés à 8,52 euros; d i tqu'il serasursisà l'exécution del’intégralitéde cette peined’emprisonnement;

14 a v e r t i tle prévenuPERSONNE3.)qu’au cas où, dans un délai de cinq ans à dater du présent jugement, il aura commis une nouvelle infraction ayant entraîné une condamnation à une peine d’emprisonnement ou à une peine plusgrave pour crime ou délit de droit commun, la peine d’emprisonnement prononcée ci-devant sera exécutée sans confusion possible avec la nouvelle peine et que les peines de la récidive seront encourues dans les termes de l’article 56 al. 2 du code pénal; c o n d a m n ele prévenuPERSONNE2.)du chef desinfractionsretenuesà sa charge à une peine d'emprisonnement dedouze(12) mois,ainsi qu’aux frais de sa mise en jugement, ces frais liquidés à 31,57 euros; d i tqu'il serasursisà l'exécution del’intégralitéde cette peine d’emprisonnement; a v e r t i tle prévenuPERSONNE2.)qu’au cas où, dans un délai de cinq ans à dater du présent jugement, il aura commis une nouvelle infraction ayant entraîné une condamnation à une peine d’emprisonnement ou à une peine plus grave pour crime ou délit de droit commun, la peine d’emprisonnement prononcée ci-devant sera exécutée sans confusion possible avec la nouvelle peine et que les peines de la récidive seront encourues dans les termes de l’article 56 al. 2 du code pénal; c o n d a m n ele prévenuPERSONNE1.)du chef desinfractionsretenuesà sa charge à une peine d'emprisonnement dedix-huit(18) mois,ainsi qu’aux frais de sa mise en jugement, ces frais liquidés à 120,52euros; d i tqu'il serasursisà l'exécution del’intégralitéde cette peine d’emprisonnement; a v e r t i tle prévenuPERSONNE1.)qu’au cas où, dans un délai de cinq ans à dater du présent jugement, il aura commis une nouvelle infraction ayantentraîné une condamnation à une peine d’emprisonnement ou à une peine plus grave pour crime ou délit de droit commun, la peine d’emprisonnement prononcée ci-devant sera exécutée sans confusion possible avec la nouvelle peine et que les peines de la récidive seront encourues dans les termes de l’article 56 al. 2 du code pénal. Par application des articles 14, 15,20, 60,461 et 463du Code pénalet des articles 1, 179, 182, 184, 189, 190, 190-1, 194, 195, 196,626, 628 et 628-1du Code de procédurepénale dont mention a été faite. Ainsi fait et jugé par Stéphane MAAS, vice-président,Maïté BASSANI,juge, et Raphaël SCHWEITZER,juge, et prononcé, en présencede Felix WANTZ,premier substitut du Procureur d’Etat,en l'audience publique du Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, date qu'en tête, par le vice-président, assisté du greffier assumé Tahnee WAGNER, qui, à l'exception du représentant du Ministère Public, ont signé le présent jugement.

15 Ce jugement est susceptible d'appel. L’appel doit être interjeté dans les formes et délais prévus aux articles 202 et suivants du Code de procédure pénale et il doit être formé par le prévenu ou son avocat, la partie civile ainsi que la partie civilement responsable ou leurs avocats respectifs dans les40 joursde la date du prononcé du présent jugement, auprès du greffe du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, en se présentant personnellementpour signer l’acte d’appel. L’appel peut également être interjeté, dans les40 joursde la date du prononcé du présent jugement par voie decourrier électroniqueà adresser au guichet du greffe du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg à l’[email protected]’appel interjeté par voie électronique le jour d’expiration du délai de recours peut parvenir au greffe jusqu’à minuit de ce jour. Le courrier électronique par lequel appel est interjeté doit émaner de l’appelant, de son avocat ou de tout autre fondé de pouvoir spécial. Dans ce dernier cas, le pouvoir est annexé au courrier électronique. Si le prévenu estdétenu,il peut déclarer son appel au greffe du Centre pénitentiaire.