Tribunal d’arrondissement, 9 janvier 2025

No.6/2025 Audience publique dujeudi,9 janvier 2025 (Not. 5293/17/XD)–SP Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle,a rendu en son audience publique dujeudi,neuf janvier deuxmillevingt-cinq, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’Etat, partie poursuivante suivant citation du8 mai 2024, E T PERSONNE1.), né leDATE1.)àADRESSE1.), demeurant àADRESSE2.), prévenu du chefd’abus de confiance, de vol domestique, de tentative d’escroquerie etde travail clandestin,et défendeur au civil, en présence de la partie civile la sociétéSOCIETE1.), établieet ayant son siège socialàADRESSE3.), inscriteau registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéroNUMERO1.). F A I T S:

2 Après l’appel de la cause à l’audience publique du lundi,10 juin 2024, l’affaire fut remise contradictoirement à l’audience du 18 novembre 2024. Aprèsl’appel de la cause à l’audience publique du lundi, 18 novembre 2024, le président constata l’identité du prévenuPERSONNE1.)qui avait comparu en personne,etillui donna connaissance de l’acte ayant saisi le tribunal. Le prévenuPERSONNE1.)qui ne parle pas à suffisance une des langues dont il peut être fait usage en matière judiciaire, fut assisté d’un interprète, en langue portugaise, conformément aux dispositions de l’article 190-1 (5) du Code de procédure pénale. Cet interprète entra en fonction après avoir prêté le serment de fidèlement traduire les paroles prononcées à l’audience. LestémoinsPERSONNE2.),PERSONNE3.),PERSONNE4.), PERSONNE5.),PERSONNE6.)etPERSONNE7.),après avoir déclaré noms, prénoms, âges, professionset demeures,et n’être ni parents, ni alliés,ni au service du prévenu, prêtèrentle serment de dire toute la vérité, rien que la vérité, en prononçant à haute voix et en tenant levée la main droite nue, les motsJe le jure.Ilsfurentensuiteentendusséparément en leurs déclarations orales. Après avoir été averti de son droit de se taire et de son droit de ne pas s’incriminer soi-même, le prévenuPERSONNE1.)futinterrogé etentendu en ses explications et moyens de défense. La société en commandite simple KLEYR GRASSO, établie à Strassen, 7, rue des Primeurs, inscrite au RCS sous le numéroNUMERO2.), représentée par son gérant la société KLEYR GRASSO GPSARL, établie à la même adresse et inscrite au RCS sous le numéroNUMERO3.), représentée aux fins de la présente procédure par Maître Nora DUPONT, en remplacement de MaîtreRosario GRASSO, touslesdeux avocats à la Cour demeurant àStrassen, se constitua partie civile au nom et pour le comptede lasociétéSOCIETE1.)contre leprévenuPERSONNE1.), défendeurau civil. Maître Nora DUPONTdéposa des conclusions écrites qui furent signées par le président et par le greffier. Elle développa ensuite ses conclusions oralement etelleconclut à l’adjudication de sa demande. LeMinistère Public, représenté par Philippe BRAUSCH, substitut principal du Procureur d’Etat, résuma l’affaire et fut entendu en son réquisitoire. Les moyens du prévenuet défendeur au civilPERSONNE1.)furent plus amplement développés par MaîtreEdévi AMEGANDJI, avocatà la Cour demeurant à Luxembourg.

3 PERSONNE1.)se vit attribuer la parole en dernier. Le tribunal prit l’affaire en délibéré et fixa le prononcé du jugement à l’audience publique du jeudi,9 janvier 2025. A cette audience publique, le tribunal rendit le JUGEMENT qui suit: Vu la plainte du 6 décembre 2017, déposée le 7 décembre 2017 au cabinet d’instruction par Maître Rosario GRASSO au nom de la société SOCIETE1.)contrePERSONNE1.). Vu les rapports numéros 66484-1 du 29 octobre 2018 et 66484-5 du 1 er octobre 2019 du service de police judiciaire. Vu l’information judiciairediligentée par lejuge d’instruction. Vu l’ordonnance numéro72/24du 14 février 2024de lachambre du conseil dutribunal d’arrondissement de Diekirch, renvoyant PERSONNE1.)devant la chambre correctionnelle du tribunal de ce siège. Vu la citation à prévenu du8 mai 2024(not. 5293/17/XD). Au pénal PERSONNE1.)a été renvoyé devant la chambre correctionnelle du chef de: «Comme auteur d’un crime ou d’un délit: De l’avoir exécuté ou d’avoir coopéré directement à son exécution; D’avoir, par un fait quelconque, prêté pour l’exécution une aide telle que, sans son assistance, le délit n’eût pu être commis; D’avoir, par dons, promesses, menaces, abus d’autorité ou de pouvoir, machinations ou artifices coupables, directement provoqué à ce délit; D’avoir, soit par des discours tenus dans des réunions ou dans des lieux publics, soit par des placards, soit par des écrits imprimés ou non et vendus ou distribués, provoqué directement à le commettre; I. Abus de confiance

4 Depuis un temps indéterminé mais non prescrit et notamment au courant des mois d’octobre et de novembre 2016 et jusqu’au 14 décembre 2016, dans l’arrondissement judiciaire de Diekirch etnotamment à ADRESSE4.), dans les locaux de laSOCIETE1.).,sans préjudice quantà desindications de temps et de lieux plus précises, en infraction à l’article 491 du Code pénal, d’avoirfrauduleusement soit détourné, soit dissipé au préjudice d’autrui, des effets, deniers, marchandises, billets, quittances, écrits de toute nature contenant ou opérant obligation ou décharge et qui lui avaient été remis à la condition de les rendre ou d’enfaire un usage ou un emploi déterminé, en l’espèce, d’avoir frauduleusement détourné au préjudice de la société anonymeSOCIETE1.), établie et ayant son siège social àADRESSE4.), inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéroNUMERO1.) 1. le véhicule de la marque Citroën, modèle Nemo, immatriculé au Luxembourg sous le numéroNUMERO4.), dont la société anonyme SOCIETE1.), préqualifiée, était propriétaire et qui était mis à disposition d’PERSONNE1.), préqualifié, pour en faire un usage déterminé dans le cadre de son emploi pour ladite société, et d’avoir utilisé ledit véhicule pour un usage privé sans en avoir l’autorisation préalable notamment, mais pas exclusivement, en dates du: -11 et 12 novembre 2016, -5 et 6 décembre 2016, -10 et 11 décembre 2016, 2. des outils et matériaux de travail plus amplement décrits dans la plainte avec constitution de partie civile du 7 décembre 2017 et appartenant à la société anonymeSOCIETE1.), préqualifiée, en les utilisant à des fins privées, et notamment des seaux, plateaux velcro à mousse pour polissage de pierres calcaires et marbres, disques abrasifs, de la colle de marque ARDEX N25, des pièces à coter de marbre Carrare C, des produits chimiques pour pierres, meuleuse pour le ponçage de pierre, disques de ponçage etde polissage et des truelles, II. Vol domestique depuisun temps indéterminé mais non prescrit et notamment au courant du mois d’octobre et de novembre 2016 et jusqu’au 14 décembre 2016, dans l’arrondissement judiciaire de Diekirch et notamment à ADRESSE4.), dans les locaux de laSOCIETE1.), sans préjudice quant à des indications de temps et de lieux plus précises,

5 en infraction aux articles 461, 463 et 464 du Code pénal, d’avoir frauduleusement soustrait au préjudice d’autrui une chose qui ne lui appartient pas, avec la circonstance que le vol a été commis par un domestique ou par un homme de service à gages même lorsqu’il aura commis le vol envers des personnes qu’il ne servait pas, mais qui se trouvaient dans la maison du maître, ou si c’est un ouvrier compagnon ou apprenti dans la maison, l’atelier ou le magasin de son maître, sinon par un individu travaillant habituellement dans l’habitation où il aura volé; en l’espèce, d’avoir frauduleusement soustrait les objets plus amplement décrits dans la plainte avec constitution de partie civile du 7 décembre 2017 et notamment deux pièces à coter de marbre Carrare C épaisseur 2 cm poli d’une valeur de 352,86€/m2, unepièce de granit KOBRA poli d’une valeur de 292,50€/m2, trois sacs et demi de colle ARDEX N25 de 25kg au prix unitaire de 43,55€ HTVA, 4 tablettes de fenêtre, des produits chimiques pour pierres, des plateau velcro à mousse pour polissage de pierres calcaires et marbres, des disques abrasifs, des produits chimiques pour pierres, des disques de ponçage et de polissage et des truelles au préjudice de la société anonymeSOCIETE1.), préqualifiée, partant des choses qui ne lui appartenaient pas, avec la circonstance que PERSONNE1.), était engagée en tant que poseur-chauffeur auprès de la société anonymeSOCIETE1.), préqualifiée, et que le vol a été commis dans les locaux de la société anonymeSOCIETE1.), préqualifiée, III. Tentative d’escroquerie Le 13 février 2017 dans l’arrondissement judiciaire de Diekirch et notamment àADRESSE5.), sans préjudice quant aux indications de temps et de lieux plus exactes: en infraction à l’article 496 du Code pénal, dans le but de s’approprier une chose appartenant à autrui, se faire remettre ou délivrer ou d’avoir tenté de se faire remettre ou délivrer des fonds, meubles, obligations, quittances, décharges, clefs électroniques, soit en faisant usage de faux noms ou de fausses qualités, soit en employant des manœuvres frauduleuses pour persuader l’existence de fausses entreprises, d’un pouvoir ou d’un crédit imaginaire, pour faire naître l’espéranceetla crainte d’un succès, d’un accident ou tout autre événement chimérique ou pour abuser autrement de la confiance ou de la crédulité, tentative qui a été manifestée par des actes extérieurs formant un commencement d’exécution de cette infraction et qui n’ont manqué leurs effets que par des circonstances indépendantes de la volonté de l’auteur,

6 en l’espèce, dans le but de s’approprier une somme d’argent de PERSONNE8.), d’avoir tenté de se faire remettre cette somme d’argent à titre de paiement de la facture n°2016/540 du 23 novembre 2016 adressé àPERSONNE8.), en usant pour ce faire de manœuvres frauduleuses et de fausses qualités, notamment en se présentant àPERSONNE8.)comme étant un salarié de la société anonymeSOCIETE1.), préqualifiée, en portant les habits de travail de la société anonymeSOCIETE1.), préqualifiée, alors qu’il n’était plus employé par ladite société et en indiquant àPERSONNE8.)quePERSONNE9.), administrateur de la société anonymeSOCIETE1.), préqualifiée, l’aurait envoyé dans la mesure où la facture n°2016/540 ne serait toujours pas payée et en demandant àPERSONNE8.)de lui remettre ces fonds, en abusant ainsi de la confiance et de la crédulité dePERSONNE8.), tentative qui a été manifestée par des actes extérieurs qui formaient un commencement d’exécution de ce délit, et qui n’ont manqué leur effet qu’en raison de circonstances indépendantes de la volonté de leur auteur, consistant en l’espèce dans le fait quePERSONNE8.)avait déjà payé la facture et qu’il pouvait montrer la preuve de paiement y relative, IV. Travail clandestin depuisun temps indéterminé mais non prescrit au courant des mois d’octobre et de novembre 2016 et au moins jusqu’au 14 décembre 2016, dans l’arrondissement judiciaire de Diekirch, notamment àADRESSE4.), et dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg, notamment à ADRESSE6.), sans préjudice quant à des indications de temps et de lieux plus précises, en infraction à l’article 571-1 du Code du travail, avoir exercé un travail considéré comme clandestin en ayant soit, à titre indépendant, exercé une des activités professionnelles énumérées à l’article 1 er de la loi du 2 septembre 2011 réglementant l’accès aux professions d’artisan, de commerçant, d’industriel ainsi qu’à certaines professions libérales, sans être en possession de l’autorisation prévue, soit exercé un travail salarié en ayant connaissance que l’employeur ne possède pas l’autorisation prévue par la loi modifiée du 28 décembre 1988 ou avait connaissance que sa situation en qualité de salarié n’était pas régulière au regard de la législation concernant les retenues sur salaire et traitements ou de la législation relative à la sécurité sociale, en l’espèce, d’avoir exercé à titre indépendant une activité d’artisan et notamment l’activité de marbreur, sans avoir été en possession des autorisations d’établissement requises, et plus précisément en effectuant des découpes et le polissage de matérielminéral à l’atelier de la société anonymeSOCIETE1.), préqualifiée, avant d’en effectuer la pose au domicile de ses clients,»

7 Les faits à la base de la présente affaire résultent à suffisance des éléments du dossiersoumis à l’appréciation du tribunal, ainsi que de l’instruction menée à l’audience, notamment des dépositions des témoins entendussous serment,des déclarations du prévenuet des moyens de la défense. Le 7 décembre 2017, la sociétéSOCIETE1.)a déposé plainte entre les mains du juge d’instruction du chef de faits que le Parquet a dans son réquisitoire en vue du règlement de la procédure qualifié d’abus de confiance, de vol domestique, de tentatived’escroquerie et de travail clandestin. A la suite de l’information judicaire menée en cause, la chambre du conseil a renvoyéPERSONNE1.)devant la chambre correctionnelle pour répondre des préventions ci-avantretranscrites. A l’audience,PERSONNE1.)a formellement contesté avoir commis l’ensemble deces préventions. A)Les faits qualifiés d’abus de confiance repris au point I. de l’ordonnance de renvoi Le Ministère Public reproche àPERSONNE1.)d’avoir,entre lemois d’octobre 2016 etle14 décembre 2016, frauduleusement détourné le véhicule CITROËN Nemo immatriculéNUMERO4.)appartenant à la sociétéSOCIETE1.), en en faisant un usage privé non autorisé par son employeur,et cenotamment les 11 et 12 novembre 2016, 5 et 6 décembre 2016, et 10 et 11 décembre 2016. Le Ministère Public reproche encore au prévenu d’avoir utilisé à des fins privées des seaux, des plateaux velcro à mousse pourlepolissage de pierres calcaires et marbres, des disques abrasifs, de la colle delamarque ArdexN25, des pièces à coter de marbre Carrare C, des produits chimiques pour pierres, une meuleuse pour le ponçage de pierres, des disques de ponçage et de polissage et des truelles appartenant à la société SOCIETE1.)SA. Les déclarations dutémoinPERSONNE3.) Dans une attestation testimoniale du 9 octobre 2017,PERSONNE3.)a déclaré ce qui suit: PERSONNE1.)ist öfters samstags in die Halle von Mertzig gekommen und hat Material mitgenommen. Er ist öfters Privatkleidung gekommen und hat dann die Arbeitskleidung angezogen aber samstags. An diesen betroffenen Tagen war nurPERSONNE1.)anwesend und offiziell sollte an diesen Tagen nicht gearbeitet werden. Diese Feststellungen konnte ich zusammen mit HerrnPERSONNE4.)machen und diese haben uns sehr gewundert, dass der Chef an diesen Tagen nie anwesend war und vermuteten, dass dieser nichts davon wusste.

8 Lors de son interrogatoire par lapolice grand-ducale,le29 octobre 2018, le témoinPERSONNE3.)a déclarénotamment ce qui suit: Zu ihrer Frage kann ich angeben, dass ichPERSONNE1.)jeden Samstag auf dem Firmengelände gesehen habe. Er kam stets in seiner normalen Kleidung auf das Firmengelände und zog hier seine Arbeitskleidung an. Ebenfalls konnte ich beobachten, dass er dann den Firmenwagen vor der Halle stellte, diesen belud und anschließend mit demselben davonfuhr. Ich kann ihnen jedoch keine Angaben machen, was er in denselben verladen hatte, noch kann ich ihnen angeben, wohin er gefahren ist. Besagtes Spiel spielte sich stetssamstags im Zeitraum zwischen 9.00 Uhr und 9.30 Uhr ab. Ich kann ihnen jedoch nicht angeben über welchen Zeitraum das Ganze sich abgespielt hatte, da ich mir nie Gedanken darübergemacht habe, was PERSONNE1.)auch auf dem Gelände zu tun hatte. Für mich war er stets ein Arbeiter, welcher samstags ebenfalls seiner Arbeit nachgegangen ist. Lors de son interrogatoire le 28 janvier 2020 par le juge d’instruction, en présence du prévenu,PERSONNE3.)a dit ce qui suit: Je travaille tous les samedis. J’ai des horaires flexibles. J’ai pu constater que parfoisPERSONNE1.)venait au siège de la sociétéSOCIETE1.)les samedis. Il mettait ses vêtements de travail et prenait du matériel appartenant à la société. Je l’ai vu mettre du matériel dans sa voiture. Je ne me souviens plus de la marque ni de la couleur de la voiture de PERSONNE1.). J’étais persuadée que le patron dePERSONNE1.)était au courant de cela. A la question de savoir ce qu’elle entendait parparfois,PERSONNE3.)a précisé: Je pense 2 ou 3 fois. Je ne me souviens plus sur quelle période de temps. Les samedis oùPERSONNE1.)est venu au siège de la société SOCIETE1.), je ne lui ai pas adressé la parole. A l’audience de la chambre correctionnelle du18 novembre 2024, PERSONNE3.)a confirmé en substance les déclarationsretranscritesci- avant, tout en précisant qu’elle avait fait ses observationsen tout 2 ou 3 fois. Les déclarations dutémoinPERSONNE4.) Dans une attestation testimoniale du 9 octobre 2017,PERSONNE4.)a déclaré ce qui suiten rapport avec l’accusation portée contre PERSONNE1.)d’avoir fait un usage privé du véhiculeet du matériel appartenant àla sociétéSOCIETE1.): PERSONNE1.)hat sich oft nach Feierabend in der Halle in Mertzig aufgehalten. Er war öfters derletzte der wegfuhr. Nach Feierabend, wenn er und seine Arbeitskollegen schon weg waren, ist es oft vorgekommen, dass er wieder zurückkam. Mir ist mehrmals das er nach Feierabend irgendetwas in sein Auto gebracht hat.Samstagsmorgens ist es auch vorgekommen, dass er in der Halle in Mertzig war obwohl er eigentlich frei hätte, er ist dann in Privatkleidung gekommen und hat in Mertzig seine Arbeitskleidung der Firmaangezogen. Samstags ist er auch mit einem der Firmenwagen gekommen und hat Arbeitsmaterial eingeladen.

9 Lors de son interrogatoire par la police grand-ducale,le2 novembre 2018, le témoinPERSONNE4.)a déclaré notamment ce qui suit en rapport avec l’accusationd’abus de confiance reprochée àPERSONNE1.)pouravoir fait un usage privé du véhiculeet du matériel appartenant àla société SOCIETE1.): Ich arbeitete von August 2015 bis Dezember 2016 im Blumenladen, welcher sich im Erdgeschoss des KomplexesSOCIETE1.)befand. Während meiner Zeit in besagtem Laden, fiel mir des Öfteren auf, dass PERSONNE1.)abends nach Feierabend, resp. an den Wochenenden auf dem Gelände der FirmaSOCIETE1.)auftauchte.(…) An den Abenden, wenn er auf demFirmengelände auftauchte, belud er stets den Firmenwagen mit Material und fuhr seiner Wege. (…) Auf ihre Frage hin, kann ich ihnen nicht angeben, was er in sein Fahrzeug verladen hatte. Ich kann ihnen nur so viel sagen, dass es sich um Säcke handelte.Was genau in denselben war, kann ich nicht angeben. (…) Lors de son interrogatoire le 28 janvier 2020 par le juge d’instruction, en présence du prévenu,PERSONNE4.)a dit ce qui suit: Je connaisPERSONNE1.). Il travaillait auprès de la Marbrerie, et moi j’étais fleuriste. Le magasin de fleurs se trouve à côté du dépôt de la Marbrerie. J’ai vuPERSONNE1.)à plusieurs reprises le samedi, je dirais environ 3-4 fois. Je l’ai vu un samedi venir au siège de la société avec la camionnette de l’entreprise. Les samedis,PERSONNE1.)arrivait au siège de la sociétéSOCIETE1.), il se changeait dans les vestiaires pour mettre ses vêtements de chantier, il prenait du matériel et des outils dans le dépôt de la sociétéSOCIETE1.), les mettait dans la camionnette et repartait. Je travaillais toujours jusqu’à 18 heures. Les ouvriers de la Marbrerie finissaient leur journée vers 16h30-17h00. J’ai constaté que PERSONNE1.)est revenu à 1-2 reprises au siège de la société SOCIETE1.)pour prendre du matériel (sacs), alors même que les autres ouvriers étaient tous repartis.PERSONNE1.)venait avec sa voiture personnelle, c’était une BMW de couleur blanche. A la question de savoir à quelle heure il avait vu qu’PERSONNE1.) arrivait les samedis, et comment il savait que les sacs de matériel appartenaient à la sociétéSOCIETE1.),PERSONNE4.)a préciséce qui suit: Les samedis, je débutais mon travail à 8h30.PERSONNE1.)arrivait quelque temps après, je pense entre 9h00 et 10h00. Je n’ai jamais vu PERSONNE1.)revenir les samedis, alors que je ne travaillais que jusque 16h00. J’ignore le contenu des sacs. Cependant, je peux vous indiquer que PERSONNE1.)revenait, après le départ de tous les autres salariés de la sociétéSOCIETE1.)au dépôt, il y entrait, prenait du matériel (des sacs) et les mettait dans sa voiture privée.

10 Sur question,PERSONNE4.)a encore précisé ce qui suit: PERSONNE1.)garait toujours sa voiture à proximité du magasin de fleurs. J’aimerais préciser que pour accéder à la zone industrielle et au dépôt de la sociétéSOCIETE1.), il n’y a pas d’autre possibilité que de passer devant le magasin de fleurs. C’est pour cette raison que je voyais quandPERSONNE1.)arrivait. A l’audience de la chambrecorrectionnelle du18 novembre 2024, PERSONNE4.)a confirmé en substance les déclarations retranscrites ci- avant, tout en précisant qu’ilavait observé au moins une fois qu’PERSONNE1.)venait au dépôt le samedi,qu’il chargeait des sacs de matériel dans sa voiture, et qu’il avait fait les mêmes observations à plusieurs reprises les soirs en semaine. Les déclarations dutémoinPERSONNE6.) Dans une attestation testimoniale du 16 mai 2017,PERSONNE6.)a déclaré ce qui suit en rapport avec l’accusation portée contre PERSONNE1.)d’avoir fait un usage privé du véhicule et du matériel appartenant à la sociétéSOCIETE1.): (…) 6 A souvent emporté sans accord de la direction le véhiculed’entreprise et l’outillage de l’entreprise pour travaux noir. Retour du matériel d’outillage sale, non nettoyé, endommagé. (…) Lors de son interrogatoire par la police grand-ducale,le9novembre 2018, le témoinPERSONNE6.)a déclaré notamment ce qui suit en rapport avec l’accusation portée contrePERSONNE1.)d’avoir fait un usage privé du véhiculeet du matériel appartenant àla sociétéSOCIETE1.): (…) Meine Arbeitskollegen und ich beobachtetenPERSONNE1.)eines Tages, wie er Natursteinplatten in der Halle zuschnitt und polierte. Zu erwähnen ist, dass besagter Naturstein seitens eines Kunden bestellt wurde, dieser ihn jedoch nicht haben wollte. Ich gab ihm zu verstehen, dass dies nicht in Ordnung sei, dasser besagte Natursteinplatten (120cmx15cmx2cm) für seine Zwecke verwenden würde. Es handelte sich um ein weißes Stück Carrera Marmor, sowie ein Stück Kobra Granit (graublau gepunktet). Des Weiteren gab ich ihm zu verstehen, dass PERSONNE5.)ihn ebenfalls gesehen hätte. Hier gab er mir zu verstehen, dass unser Vorgesetzter uns mit den Stunden betrügen würde, also werde er ihn doppelt betrügen. Auf Frage hin, kann ich ihnen angeben, dass besagter Stein für einen Freund von ihm war, welcher inADRESSE7.) wohnhaft ist. Ich selbst setzte ihn eines Abends, dies muss im November 2016 nach der Arbeit gewesen sein, bei besagtem Kunden ab. Hier lud er ebenfalls den Naturstein aus unserm Fahrzeug, welcher er in Mertzig zugeschnitten hatte. Ich setzte ihn mehrere Male an besagter Adresse ab. Er hatte stets sein Arbeitswerkzeug dabei. Ebenfalls mussten wir mehrere Male morgens feststellen, dass unser Arbeitswerkzeug resp. Material stets beschmutzt war, wenn wir zu Arbeit waren.

11 Da ich jedoch keinem sein Brot nehmen wollte, hatten wir (PERSONNE5.) und ich) uns unsere Gedanken darübergemacht,was wir tun sollten. Zu erwähnen bleibt, dass wir ebenfalls mit unserer Putzfrau darüber gesprochen hatten. Dieselbe gab uns zu verstehen, dass siePERSONNE1.) ebenfalls mehrere Male abends nach der Arbeitszeit, resp. samstags in der Halle gesehen hätte. Ebenfalls hat der Blumenhändler angegeben, dass er besagte Beobachtungen ebenfalls gemacht hätte. Nach langem Überlegengingen wir montagmorgens zu unserem Vorarbeiter und teilten demselben mit was wir beobachtet hatten. Bei unserem Vorarbeiter handelte es sich umPERSONNE2.). Derselbegab uns zu verstehen, dass er sich etwas überlegen würde und es Herrn SOCIETE1.)mitteilen würde. Meines Wissens nach, ging er zu Herrn PERSONNE9.)und fragtedenselben,wasPERSONNE1.)für den Naturstein bezahlen musste. Hier gab der Vorgesetzte zu verstehen, dass er diesen Stein nie verkauft hätte. (…) A l’audience de la chambre correctionnelle du 18 novembre 2024, PERSONNE6.)a confirmé en substance les déclarations retranscrites ci- avant, tout en précisant qu’il avait observé qu’PERSONNE1.)avait ramené chez lui du matériel appartenant à son patron, telles des truelles, de petites ponceuses et de la colle.PERSONNE6.)a rajouté qu’il était certain qu’il s’agissait de matériel appartenant à son patron. Les déclarations dutémoinPERSONNE5.) Dans une attestation testimoniale du 17 mai 2017,PERSONNE5.)a déclaré ce qui suit en rapport avec l’accusation portée contre PERSONNE1.)d’avoir fait un usage privé du véhicule et du matériel appartenant à la sociétéSOCIETE1.): (…) Ende November habe ichgesehen dass er Natursteinplatten für Eigenbedarfmitgenommen hat. Er hat diese sogar während der Arbeitszeit zurecht geschnitten im Lager und poliert. Dieses entwendete Material und Werkzeug wurde sogar mittels dem Firmenfahrzeug Nemo mitgenommen. (…) Lors de son interrogatoire par la police grand-ducale,le2 novembre 2018, le témoinPERSONNE5.)a déclaré notamment ce qui suit en rapport avec l’accusation portée contrePERSONNE1.)d’avoir fait un usage privé du véhiculeet du matériel appartenantde la sociétéSOCIETE1.): (…) Ich für meinen Teil sah mit meinen eigenen Augen, wie er Natursteinplatten zugeschnitten und poliert hatte. Dies war Ende November 2016, nach der offiziellen Arbeitszeit. Besagte Teile nahm er ebenfalls am selben Tag mit nach Hause. Für seine Arbeitenneben den Arbeitszeiten, benutzte et stets unseren Firmenwagen Nemo. Es handelt sich um einen kleinen Kastenwagen. Ebenfalls ist mir des Öfteren aufgefallen, dass diverses Baumaterial, wie Eimer mit Kleber benutzt wurden, welche abends noch unversehrt in der Halle standen und morgens geöffnet und versaut waren. Besagte Eimer fand ich stets morgens vor, da ich mich um den Abfall kümmerte.

12 Ich weiß von Hören und sagen, dassPERSONNE1.)einen Kunden, welcher inADRESSE7.)wohnhaftist,abgeworbenhatte und besagte Arbeiten bei besagtem Kunden nach seinenArbeitsstundenerledigt hatte. Ebenfallskann ich ihnen angeben, dass die Natursteinplatten, welche er an dem Abend wo ich ihn beobachtet hatte, für besagten Kunden waren. Bei meinem Inventar musste ich feststellen, dass 3-4 Platten Naturstein verschwunden waren. Bei den Platten handelte es sich um Fensterbänke. Die genaue Länge der Platten kann ich ihnen nicht angeben. (…) A l’audience du 18 novembre 2024,PERSONNE5.)aconfirméla teneur de ses dépositions faites auprès de la police grand-ducale. Il a rajouté que le prévenu s’était servi à des fins privées dans le matériel de l’entreprise. Il a encore précisé qu’il était certain que le matériel utilisé par le prévenu appartenaità son patron,d’une part parce que le prévenu l’avait pris à l’atelier,et d’autre part parce que certains des objets, dont la colle, ne se vendaient pas dans les magasins mais étaient commandéset livrés exclusivement aux entreprises. Appréciation du tribunal Au vu des déclarations constantes et concordantes dePERSONNE4.), PERSONNE3.),PERSONNE6.)etPERSONNE5.), telles que retranscrites ci-dessus, le tribunal a acquis l’intime conviction que le prévenuPERSONNE1.)a,en effet,utilisé à des fins personnelles le véhicule CITROËN Nemo, immatriculéNUMERO4.),ainsi qu’à tout le moins les outils et matériels nécessaires pour la découpe, le ponçage et le polissage des morceaux de marbre et de granit, tels que décrits par les témoinsPERSONNE6.)etPERSONNE5.),appartenant à son employeur àl’époque des faits, la sociétéSOCIETE1.), et qu’il s’est servi à des fins privées du matériel de travail appartenant à son dit employeur. De ce fait, le tribunal rejette les contestations du prévenu comme étant non- fondées, et il déclarePERSONNE1.)convaincu d’avoircommis les faits suivants en infraction aux dispositions de l’article 491 du Code pénal: comme auteur qui a lui-même commis les faits, au courant des mois d’octobre et de novembre 2016 et jusqu’au 14 décembre 2016, àADRESSE4.), dans les locaux de la société SOCIETE1.), en infraction à l’article 491alinéa 1 er du Code pénal, d’avoir frauduleusement détourné au préjudice d’autrui, des marchandises qui lui avaient été remisesà la condition d’en faire un usage déterminé, en l’espèce, d’avoir frauduleusement détourné au préjudice de son employeur, la sociétéSOCIETE1.),

13 1) le véhicule automobile de la marque CITROËN, modèle Nemo, immatriculéNUMERO4.), qui avait été mis à sa disposition par la sociétéSOCIETE1.)pour en faire un usage déterminé dans le cadre de son travail, en l’utilisant pour un usage privé,sansl’autorisation préalable de la part de son employeur, 2)en utilisantà des fins privéesà tout le moinsdes seaux,un plateau velcro,de la mousse pour polissage de pierres calcaires et de marbre, des disques abrasifs, de la colle de la marque Ardex N25, des pièces à coter de marbre de Carrare, des produits chimiques pour pierres, une meuleuse pour le ponçage de pierres, des disques de ponçage et de polissage, et des truelles, appartenant à son employeur. Les infractions à l’article 491 alinéa 1 du Code pénal sont punies d’un emprisonnement d’un mois à cinq ans et d’une amende de 251 euros à 5.000 euros. B)Les faits qualifiés de vol domestique repris au point II. de l’ordonnance de renvoi Le Ministère Public reproche àPERSONNE1.)d’avoir, entre le mois d’octobre 2016 et le 14 décembre 2016, volé au préjudice de la société SOCIETE1.),deux pièces à coter de marbre Carrare C, d’uneépaisseurde 2 cm,polies,d’une valeur de 352,86 euros le m2, une pièce de granit Kobra polied’une valeur de 292,50 euros le m2, trois sacs et demi de colle Ardex N25 de 25 kg au prix unitaire de 43,55 euros HTVA, 4 tablettes de fenêtre, des produits chimiques pour pierres, des plateaux velcro à mousse pour le polissage de pierres calcaires et demarbres, des disques abrasifs, des produits chimiques pour pierres, des disques de ponçage et de polissage, et des truelles, avec la circonstance quele prévenuétait engagé en tant que poseur-chauffeur auprès de la sociétéSOCIETE1.), et que le vol a été commis dans les locaux decette mêmesociété. Les déclarations du témoinPERSONNE3.) Dans une attestation testimoniale du 9 octobre 2017,PERSONNE3.)a déclaré notamment ce qui suit: PERSONNE1.)ist öfters samstags in die Halle von Mertzig gekommen und hat Material mitgenommen. Er ist öfters Privatkleidung gekommen und hat dann die Arbeitskleidung angezogen aber samstags. An diesen betroffenen Tagen war nurPERSONNE1.)anwesend und offiziell sollte an diesen Tagen nicht gearbeitet werden.(…) Lors de son interrogatoire par la police grand-ducale,le29 octobre 2018, le témoinPERSONNE3.)a déclaré notamment ce qui suit: Zu ihrer Frage kann ich angeben, dass ichPERSONNE1.)jeden Samstag auf dem Firmengelände gesehen habe. Er kam stets in seiner normalen Kleidung auf das Firmengelände und zog hier seine Arbeitskleidung an. Ebenfalls konnte ich beobachten, dass er dann den Firmenwagen vor der

14 Halle stellte, diesen belud und anschließend mit demselben davonfuhr. Ich kann ihnen jedoch keine Angaben machen, was er in denselben verladen hatte, noch kann ich ihnen angeben, wohin er gefahren ist. Besagtes Spiel spielte sich stets samstags im Zeitraumzwischen 9.00 Uhr und 9.30 Uhr ab.(…) Lors de son interrogatoire le 28 janvier 2020 par le juge d’instruction, en présence du prévenu,PERSONNE3.)a dit ce qui suit: Je travaille tous les samedis. J’ai des horaires flexibles. J’ai pu constater que parfoisPERSONNE1.)venait au siège de la sociétéSOCIETE1.)les samedis. Il mettait ses vêtements de travail et prenait du matériel appartenant à la société. Je l’ai vu mettre du matériel dans sa voiture. Je ne me souviens plus de la marque ni de la couleur de la voiture de PERSONNE1.). (…) A la question de savoir ce qu’elle entendait parparfois,PERSONNE3.)a précisé: Je pense 2 ou 3 fois. Je ne me souviens plus sur quelle période de temps. Les samedis oùPERSONNE1.)est venu au siège de la société SOCIETE1.), je ne lui ai pas adressé la parole. A l’audience de la chambre correctionnelle du 18 novembre 2024, PERSONNE3.)a confirmé en substance les déclarations retranscrites ci- avant, tout en précisant qu’elle avait fait ses observations en tout 2 ou 3 fois. Les déclarations du témoinPERSONNE4.) Dans une attestation testimoniale du 9 octobre 2017,PERSONNE4.)a déclaré ce qui suit en rapport avec l’accusation portée contre PERSONNE1.)d’avoirsoustrait frauduleusementdu matériel appartenant à la sociétéSOCIETE1.): PERSONNE1.)hat sich oft nach Feierabend in der Halle in Mertzig aufgehalten. Er war öfters des letzte der wegfuhr. Nach Feierabend, wenn er und seine Arbeitskollegen schon weg waren, ist es oft vorgekommen, dass er wieder zurückkam. Mir ist mehrmals das er nach Feierabend irgendetwas in sein Auto gebracht hat. Samstagsmorgens ist es auch vorgekommen, dass er in der Halle in Mertzig war obwohl er eigentlich frei hätte, er ist dann in Privatkleidung gekommen und hat in Mertzig seine Arbeitskleidung der Firma angezogen.Samstags ist er auch mit einem der Firmenwagen gekommen und hat Arbeitsmaterial eingeladen. Lors de son interrogatoire par la police grand-ducale,le2 novembre 2018, le témoinPERSONNE4.)a déclaré notamment ce qui suit en rapport avec l’accusation de vol domestique reprochée àPERSONNE1.)d’avoir soustrait frauduleusement du matériel appartenant àla société SOCIETE1.): Ich arbeitete von August 2015 bis Dezember 2016 im Blumenladen, welcher sich im Erdgeschoss des KomplexesSOCIETE1.)befand. Während meiner Zeit in besagtem Laden, fiel mir des Öfteren auf, dass PERSONNE1.)abends nach Feierabend, resp. an den Wochenenden auf

15 dem Gelände der FirmaSOCIETE1.)auftauchte. Mir fiel auf, dass er teils- teils mit dem Firmenwagen vorgefahren ist und mit dem Privatfahrzeug wegfuhr, resp. umgedreht. Dies war sowohl in der Woche der Fall wie auch an den Wochenenden. An den Wochenenden kam er des Öfteren in Privatkleidung und zog dann seine Arbeitskleidung an. An den Abenden, wenn er auf dem Firmengelände auftauchte, belud er stets den Firmenwagen mit Material und fuhr seiner Wege. (…) Auf ihre Frage hin, kann ich ihnen nicht angeben, was er in sein Fahrzeug verladen hatte. Ich kann ihnen nur so viel sagen, dass es sich um Säcke handelte. Was genau in denselben war, kann ich nicht angeben. Samstags fing meine Arbeitszeit stets um 8.30 Uhr an.PERSONNE1.) selbst, suchte das Firmengelände fast gegen dieselbe Zeit auf. Um wieviel Uhr er samstags den Firmenwagen zurückgebracht hatte und ob überhaupt kann ich ihnen nicht angeben, da meine Arbeitszeit bis 16.30 Uhr ging.(…) Lors de son interrogatoire le 28 janvier 2020 par le juge d’instruction, en présence du prévenu,PERSONNE4.)a dit ce qui suit: Je connaisPERSONNE1.). Il travaillait auprès de la Marbrerie, et moi j’étais fleuriste. Le magasin de fleurs se trouve à côté du dépôt de la Marbrerie. J’ai vuPERSONNE1.)à plusieurs reprises le samedi, je dirais environ 3-4 fois. Je l’ai vu un samedi venir au siège de la société avec la camionnette de l’entreprise. Les samedis,PERSONNE1.)arrivait au siège de la sociétéSOCIETE1.), il se changeait dans les vestiaires pour mettre ses vêtements de chantier, il prenait du matériel et des outils dans le dépôt de la sociétéSOCIETE1.), les mettait dans la camionnette et repartait. Je travaillais toujours jusqu’à 18 heures. Les ouvriers de la Marbrerie finissaient leur journée vers 16h30-17h00. J’ai constaté que PERSONNE1.)est revenu à 1-2 reprises au siège de la société SOCIETE1.)pour prendre du matériel (sacs), alors même que les autres ouvriers étaient tous repartis.PERSONNE1.)venait avec sa voiture personnelle, c’était une BMW de couleur blanche. A la question de savoir à quelle heure il avait vu quePERSONNE1.) arrivait les samedis, et comment il savait que les sacs de matériel appartenaient à la sociétéSOCIETE1.),PERSONNE4.)a préciséce qui suit: Les samedis, je débutais mon travail à 8h30.PERSONNE1.)arrivait quelque temps après, je pense entre 9h00 et 10h00. Je n’ai jamais vu PERSONNE1.)revenir les samedis, alors que je ne travaillais que jusque 16h00. J’ignore le contenu des sacs. Cependant, je peux vous indiquer que PERSONNE1.)revenait, après le départ de tous les autres salariés de la sociétéSOCIETE1.)au dépôt, il y entrait, prenait du matériel (des sacs) et les mettait dans sa voiture privée. Sur question,PERSONNE4.)a encore précisé ce qui suit: PERSONNE1.)garait toujours sa voiture à proximité du magasin de fleurs. J’aimerais préciser que pour accéder à la zone industrielle et au dépôt de la sociétéSOCIETE1.), il n’y a pas d’autre possibilité que de

16 passer devant le magasin de fleurs. C’est pour cette raison que je voyais quandPERSONNE1.)arrivait. A l’audience de la chambre correctionnelle du18 novembre 2024, PERSONNE4.)a confirmé en substance les déclarations retranscrites ci- avant, tout en précisant qu’il avait observé au moins une fois qu’PERSONNE1.)venait au dépôt le samedi et qu’il chargeait des sacs de matériel dans sa voiture, et qu’il avait fait les mêmes observations à plusieurs reprises les soirs en semaine. Les déclarations du témoinPERSONNE6.) Dans une attestation testimoniale du 16 mai 2017,PERSONNE6.)a déclaré ce qui suit en rapport avec l’accusation portée contre PERSONNE1.)d’avoirsoustrait frauduleusementdu matériel appartenant à la sociétéSOCIETE1.): (…) 6 A souvent emporté sans accord de la direction le véhicule d’entreprise et l’outillage de l’entreprise pour travaux noir. Retour du matériel d’outillage sale, non nettoyé, endommagé. (…) 10 Vol pour client où le concerné travaillait à son propre compte bien que averti par ses collègues de travail. Sa réaction: A moi c’est égal, il me pique des heures moi je le pique deux fois. Je m’en fou, s’il me jette il me jette. (…) Lors de son interrogatoire par la police grand-ducale,le9 novembre 2018, le témoinPERSONNE6.)a déclaré notamment ce qui suit en rapport avec l’accusation portée contrePERSONNE1.) d’avoirsoustrait frauduleusement du matériel appartenant àla sociétéSOCIETE1.): (…) Meine Arbeitskollegen und ich beobachtetenPERSONNE1.)eines Tages, wie er Natursteinplatten in der Halle zuschnitt und polierte. Zu erwähnen ist, dass besagter Naturstein seitens eines Kunden bestellt wurde, dieser ihn jedoch nicht haben wollte. Ich gab ihm zu verstehen, dass dies nicht in Ordnung sei, dasser besagte Natursteinplatten (120cmx15cmx2cm) für seine Zwecke verwenden würde. Es handelte sich um ein weißes Stück Carrera Marmor, sowie ein Stück Kobra Granit (graublau gepunktet). Des Weiteren gab ich ihm zu verstehen, dass PERSONNE5.)ihn ebenfalls gesehen hätte. Hier gab er mir zu verstehen, dass unser Vorgesetzter uns mit den Stunden betrügen würde, also werde er ihn doppelt betrügen. Auf Frage hin, kann ich ihnen angeben, dass besagter Stein für einen Freund von ihm war, welcher inADRESSE7.) wohnhaft ist. Ich selbst setzte ihn eines Abends, dies muss im November 2016 nach der Arbeit gewesen sein, bei besagtem Kunden ab. Hier lud er ebenfalls den Naturstein aus unserm Fahrzeug, welcher er in Mertzig zugeschnitten hatte. Ich setzte ihn mehrere Male an besagter Adresse ab. Er hatte stets sein Arbeitswerkzeug dabei. Ebenfalls mussten wir mehrere Male morgens feststellen, dass unser Arbeitswerkzeug resp. Material stets beschmutzt war, wenn wir zu Arbeit waren.

17 Da ich jedoch keinem sein Brot nehmen wollte, hatten wir (PERSONNE5.) und ich) uns unsere Gedanken darüber gemacht, was wir tun sollten. Zu erwähnen bleibt, dass wir ebenfalls mit unserer Putzfrau darüber gesprochen hatten. Dieselbe gab uns zu verstehen, dass siePERSONNE1.) ebenfalls mehrere Male abends nach der Arbeitszeit, resp. samstags in der Halle gesehen hätte. Ebenfalls hat der Blumenhändler angegeben, dass er besagte Beobachtungen ebenfalls gemacht hätte. Nach langem Überlegen gingen wir montagmorgens zu unserem Vorarbeiter und teilten demselben mit was wir beobachtet hatten. Bei unserem Vorarbeiter handelte es sich umPERSONNE2.). Derselbe gab uns zu verstehen, dass er sich etwas überlegen würde und es Herrn SOCIETE1.)mitteilen würde. Meines Wissens nach, ging er zu Herrn PERSONNE9.)und fragtedenselben,wasPERSONNE1.)für den Naturstein bezahlen musste. Hier gab der Vorgesetzte zu verstehen, dass er diesen Stein nie verkauft hätte. (…) A l’audience de la chambre correctionnelle du 18 novembre 2024, PERSONNE6.)a confirmé en substance les déclarations retranscrites ci- avant, tout en précisant qu’il avait observé qu’PERSONNE1.)avait ramené chez lui du matériel appartenant à son patron, telles des truelles, de petites ponceuses et de la colle.PERSONNE6.)a rajouté qu’il était certain qu’il s’agissait de matériel appartenant à son patron. Les déclarations du témoinPERSONNE5.) Dans une attestation testimoniale du 17 mai 2017,PERSONNE5.)a déclaré ce qui suit en rapport avec l’accusation portée contre PERSONNE1.)d’avoirsoustrait frauduleusementdu matériel appartenant à la sociétéSOCIETE1.): (…) Ende November habe ich gesehen dass er Natursteinplatten für Eigenbedarf mitgenommen hat. Er hat diese sogar während der Arbeitszeit zurecht geschnitten im Lager und poliert. Dieses entwendete Material und Werkzeug wurde sogar mittels dem Firmenfahrzeug Nemo mitgenommen. (…) Lors de son interrogatoire par la police grand-ducale,le2 novembre 2018, le témoinPERSONNE5.)a déclaré notamment ce qui suit en rapport avec l’accusation portée contrePERSONNE1.) d’avoirsoustrait frauduleusement du matériel appartenant àla sociétéSOCIETE1.): (…) Ich für meinen Teil sah mit meinen eigenen Augen,wie er Natursteinplatten zugeschnitten und poliert hatte. Dies war Ende November 2016, nach der offiziellen Arbeitszeit. Besagte Teile nahm er ebenfalls am selben Tag mit nach Hause. Für seine Arbeiten neben den Arbeitszeiten, benutzte et stetsunseren Firmenwagen Nemo. Es handelt sich um einen kleinen Kastenwagen. Ebenfalls ist mir des Öfteren aufgefallen, dass diverses Baumaterial, wie Eimer mit Kleber benutzt wurden, welche abends noch unversehrt in der Halle standen und morgens

18 geöffnet und versaut waren. Besagte Eimer fand ich stets morgens vor, da ich mich um den Abfall kümmerte. Ich weiß von Hören undSagen, dassPERSONNE1.)einen Kunden, welcher inADRESSE7.)wohnhaft ist, abgeworben hatte und besagte Arbeiten bei besagtem Kunden nach seinen Arbeitsstunden erledigt hatte. Ebenfalls kann ich ihnen angeben, dass die Natursteinplatten, welche er an dem Abend wo ich ihn beobachtet hatte, für besagten Kunden waren. Bei meinem Inventar musste ich feststellen, dass 3-4 Platten Naturstein verschwunden waren. Bei den Platten handelte es sich um Fensterbänke. Die genaue Länge der Platten kann ich ihnen nicht angeben. (…) A l’audience du 18 novembre 2024,PERSONNE5.)a confirmé la teneur de ses dépositions faites auprès de la police grand-ducale. Il a rajouté que le prévenu a en effet soustraitdu matériel au préjudice de son employeur et ila encore précisé qu’il était certain que le matérielvolépar le prévenu appartenait à son patron d’une part parce que le prévenu l’avait pris à l’atelier et d’autre part parce que certains des objets ne se vendaient pas dans les magasins,mais étaient commandéset livrésexclusivement aux entreprises. Les déclarations dePERSONNE10.) Le tribunal constate que le témoinPERSONNE10.)a fait les déclarations suivantes dans une attestation testimoniale du 15 février 2017: Avoir été présent le 18.10.2016 au sein de l’entrepriseSOCIETE1.)quand mon collèguePERSONNE1.)a demandé à notre patron Mr PERSONNE9.)pour pouvoir acheter deux sacs de colle à l’entreprise et que le patron MrPERSONNE9.)a répondu àPERSONNE1.)lui disant que «Çava, tu peux le prendre». Au vu de ces prédites déclarations, le tribunal décide de faire abstraction des sacs de colle que le Parquet reproche au prévenu d’avoir volé au préjudice de son employeur. Appréciation du tribunal Au vu des déclarations constantes et concordantes dePERSONNE4.), PERSONNE3.),PERSONNE6.)etPERSONNE5.), telles que retranscrites ci-dessus,tout en tenant compte des déclarations de PERSONNE10.),le tribunal a acquis l’intime conviction que le prévenu PERSONNE1.)a en effet soustraitau préjudice de son employeurdeux pièces à coter de marbre Carrare C épaisseur 2 cm poli, une pièce de granit Kobra poli, quatre tablettes de fenêtre, des produits chimiques pour pierres, des plateaux velcro à mousse pour le polissage de pierres calcaires et de marbres, des disques abrasifs, des produits chimiques pour pierres, des disques de ponçage et de polissage et des truelles.

19 De ce fait, le tribunal rejette les contestationsd’PERSONNE1.)comme non-fondées, et il déclarele prévenuconvaincu d’avoir commis les faits suivants en infraction aux dispositions desarticles461, 463 et 464du Code pénal: comme auteur qui a lui-même commis les faits, au courant des mois d’octobre et de novembre 2016 et jusqu’au 14 décembre 2016, àADRESSE4.), dans les locaux de la société SOCIETE1.), en infraction aux articles 461, 463 et 464 du Code pénal,d’avoir soustrait frauduleusement une chose qui ne lui appartient pas, avec la circonstance que le vol a été commis par un homme de service à gages, en l’espèce, d’avoir soustraitfrauduleusementdeux pièces à coter de marbre Carrare Cépaisseur 2 cm poli d’une valeur de 352,86 euros lem2, une pièce de granit Kobrapoli d’une valeur de 292,50euros le m2,quatretablettes de fenêtre, des produits chimiques pour pierres, des plateauxvelcro à mousse pourle polissage de pierres calcaires etdemarbres, des disques abrasifs, des produits chimiques pour pierres, des disques de ponçage et de polissage et des truelles au préjudice de la sociétéSOCIETE1.) partant des choses qui ne lui appartiennentpas, avec la circonstance qu’ilétait engagéen tant que poseur-chauffeur auprès de la sociétéSOCIETE1.), et que le vol a été commis dans les locaux decette mêmesociété. Le vol domestique est puni au vœu des articles 461, 463 et 464 du Code pénal d’un emprisonnement de trois mois à cinq ans et d’une amende de 251 euros à 5.000 euros. C)Les faits qualifiés de tentative d’escroquerie repris au point III. de l’ordonnance de renvoi Le Ministère Public reproche àPERSONNE1.)d’avoir, le 13 février 2017, àADRESSE5.), tenté de s’approprier une somme d’argentcorrespondant au montant de la facture numéro 2016/540 du 23 novembre 2016 de la sociétéSOCIETE1.)au préjudice dePERSONNE8.). Dans une lettre du 20 février 2017, le mandataire de la sociétéSOCIETE1.) a sommé le prévenuPERSONNE1.)notamment de cesser de se présenter auprès de tiers comme étant un salarié de la sociétéSOCIETE1.). Le mandataire a plus particulièrement exposéce qui suitdans cette lettre: Ma mandante m’a également informé qu’en date du 13 février 2017, sans préjudice quant à une date plus exacte, vous vous êtes présenté chez un de ses clients, à savoir MonsieurPERSONNE8.), et vous vous êtes identifié comme étant un des salariés de ma mandante.

20 Vous avez alors utilisé de cette fausse qualité–et probablement de faux prétextes–afin d’obtenir des renseignements au sujet de ma mandante. Il me revient que dans ce contexte vous vous êtes fait remettre la preuve de paiement d’une facture. Les déclarations du témoinPERSONNE8.) Dans une attestation testimoniale du 11 octobre 2017,PERSONNE8.)a déclaré ce qui suit: MonsieurPERSONNE1.)se rendit un jour chez nous en disant mot à mot: «Vous vous rappelez certainement que nous avons mis en bon état votre monument funéraire au cimetière àADRESSE8.)(ADRESSE9.)). En effet mon patron, MonsieurPERSONNE9.), m’a envoyé chez vous pour vous dire que la facture y relative n’est pas encore payée.» Au premier moment j’étais étonné, et je lui montrais la quittance du payement. Alors il me demandait une copie du payement pour montrer à son patron. Après son départ, j’ai informé MonsieurPERSONNE9.). Lors de son audition le 9 novembre 2018 par la police grand-ducale, PERSONNE8.)aencoredéclaré ce qui suit: Im Monat November 2016 tätigte die FirmaSOCIETE1.)aus Mertzig Grabarbeiten für uns. Der Naturstein eines Grabes musste abgeschliffen werden. Eines Tages, dies muss im Jahr 2017 gewesen sein, tauchte einer der Arbeiter bei uns auf und gab mir zu verstehen, dass Herr PERSONNE9.)ihn vorbei geschickt hätte, da wir unsere Rechnung noch nichtbeglichenhätten. Hier gab ich ihn jedoch zu verstehen, dass ich eine Quittung für die bezahlte Rechnung hätte. Ich machte demselben eine Kopie der Quittung und er ging wieder seiner Wege. Da das ganze mir jedoch keine Ruheließ, rief ich den Besitzer der Firma an, welchen ich gut kenne. Hier gab derselbe mir zu verstehen, dass besagte Mannsperson nicht mehr für seine Firma arbeiten würde, da er ihn entlassen musste. PERSONNE1.)a contesté cette prévention en faisant valoir que son employeur lui avait reproché dans sa lettre de licenciement d’avoir eu un comportement inadéquat vis-à-vis du clientPERSONNE8.)et que son comportement avait eu pour résultat que ce client avait refusé depayerla facture de la sociétéSOCIETE1.). Il s’était de ce fait rendu auprès de ce client pour savoir si sa facture avait été payée alors qu’il avait à se défendre devant le tribunal du travailde ce grief. Le tribunal constate pour sa part que le point précis de l’accusation portée par le Parquetà l’encontre d’PERSONNE1.),qu’il portait les habits de travail de la sociétéSOCIETE1.)au moment de se présenter au domicile dePERSONNE8.)ne résulte ni de la lettre du 20 février 2017 du mandataire de cette dite société, ni des déclarations dePERSONNE8.)du 11 octobre 2017 et du 8 novembre 2018.

21 Le tribunal constate encore qu’il résulte de la lettre du 20 février 2017 du mandataire de la sociétéSOCIETE1.)que le prévenu auraitagi afin d’obtenir des renseignements sur sa mandante. Le tribunal constate ainsi que cette explication donnée par le mandataire dela sociétéSOCIETE1.) rejoint les explicationsdu prévenuquia affirmé tout au long de la procédure qu’il s’était adressé àPERSONNE8.)afin de vérifier s’il était exact que celui-ci n’avait pas payé la facture numéro 2016/540 du 23 novembre 2016. Le tribunal estime dès lors qu’il existe un doute quant à la question de savoir si le prévenuPERSONNE1.)avait tenté de s’approprier le montant de 214,58 euros relatif à la facturenuméro 2016/540 du 23 novembre 2016 dela sociétéSOCIETE1.).Le doute devant profiter à l’accusé, le tribunal décide d’acquitterPERSONNE1.)de la prévention qui lui est reprochée au point III. de l’ordonnance de renvoi. D)Les faits qualifiés de travail clandestin repris au point IV. de l’ordonnance de renvoi Le Ministère Public reproche àPERSONNE1.)d’avoir, au courant des mois d’octobre et de novembre 2016,et au moins jusqu’au 14 décembre 2016, exercé à titre indépendant une activité d’artisan, etnotamment l’activité de marbreur, sans avoir été en possession des autorisations d’établissementrequises, et plusprécisément en effectuant des découpes et le polissage de matériel minéral à l’atelier de son employeur, avant d’en effectuer la pose au domicile de ses clients. Il résulte du libellé de la prévention reprochée au prévenu au point IV. de l’ordonnance de renvoi, que le Ministère Public reproche àPERSONNE1.) d’avoir effectué un travail clandestin àADRESSE6.),c’est-à-direau domicile dePERSONNE7.). PERSONNE7.)a toutefois fait les déclarations suivantes le 30 octobre 2018 à la police grand-ducale: En 2015, j’ai acheté une maison àADRESSE7.), où j’ai fait beaucoup de travail moi-même. Un jour où j’étais en train de faire des travaux dehors,PERSONNE1.) était passé par hasard, je le connais parce qu’on était voisin à l’époque. Dans notre conversation il racontait qu’il travaille auprès de la firme SOCIETE1.). Vu que j’avais encore à faire des travaux de marbre, je me suis laissé faire un devis de dallage auprès de la firmeSOCIETE1.). J’ai reçu le devis le 17 mai 2016 et il s’élevait à 4.309,43 euros. Parce que le devis était trop haut, j’ai laissé venir le marbre de l’Italie. Vu que j’avais des problèmes avec la pose du marbre, j’ai demandé des conseils auprès dePERSONNE1.). Il est venu chez moi et il m’a montré comment je dois le faire. Il était passé plusieurs fois chez moi le soir, après son travail. Il m’a seulement donné des conseils, resp. il a fait des corrections de mon travail.

22 Entendu sous serment à l’audience du 18 novembre 2024,PERSONNE7.) ainsisté sur le fait qu’il avaitacheté lui-même l’ensemble du marbre blanc posé à son domicile, comme en témoigne la facture annexée au rapport numéro 66484-5 du 1 er octobre 2019 du service de police judiciaire. PERSONNE7.)aencorenié lesaccusations selon lesquelles PERSONNE1.)lui auraitdonné ouvendu le marbre appartenant à son employeur.PERSONNE7.)aégalement précisé qu’PERSONNE1.) n’avaitpaseffectué de travaux pourlui,mais qu’il lui avait seulement donnéquelques conseils amicaux pour la pose du marbreétant donné qu’ils avaient étévoisins. Auvu des éléments du dossier soumis à l’appréciation du tribunal, et plus particulièrement au vu des dépositions du témoinPERSONNE7.), le tribunal décide d’acquitter le prévenuPERSONNE1.)pour cause de doute du chef de la prévention libellée à sa charge au point IV. de l’ordonnance de renvoi. Les infractions d’abus de confiance et de vol domestique retenues à charge du prévenuPERSONNE1.)se trouvent en concours réel entre elles, de sorte qu’il y a lieu d’appliquer les dispositions de l’article 60 du Code pénal qui dit qu’en cas de concours de plusieurs délits, la peine la plus forte sera seule prononcée. Cette peine pourra même être élevée au double du maximum, sans toutefois pouvoir excéder la somme des peines prévues pour les différents délits. Dans l’appréciation du quantum de la peine à prononcer à l’égard du prévenu, la chambre correctionnelle tient compte d’une part de la gravité objective des faits retenus à sa charge et d’autre part de sa situation personnelle. Au vu de la gravité objective des faits commis, mais aussi au vu de l’ancienneté des faits, le tribunal décide de faire abstraction d’unepeine d’emprisonnement par application des dispositions de l’article 20 du Code pénal, et de ne prononcer à l’encontre d’PERSONNE1.)qu’une amende d’un montant de 1.250 euros. Au civil Partie civile de la sociétéSOCIETE1.) A l’audience du 18 novembre 2024,Maître Nora DUPONT, en remplacement de Maître Rosario GRASSO, les deux avocats à la Cour demeurant à Strassen, s'est constituéepartie civile au nom et pour le compte de lasociétéSOCIETE1.)contrePERSONNE1.). Cette partie civile déposée sur le bureau de la chambre correctionnelle est conçue comme suit:

23 LasociétéSOCIETE1.)a demandé la condamnationd’PERSONNE1.)à lui payer la sommed’un euro symbolique en réparation du préjudice extrapatrimonialqu’ellea dit avoir subi du fait desagissements du prévenu. LasociétéSOCIETE1.)aencoreréclaméla somme de1.000euros à titre d’indemnité de procédure. Il y a lieu de donner acte àlasociétéSOCIETE1.)de sa constitution de partie civile. La chambre correctionnelle est compétente pour connaître de cette demande civile eu égard à la décision à intervenir au pénal à l’égard du prévenuPERSONNE1.). La demande civile est recevable pour avoir été faite dans la forme et dans le délai de la loi. A l’audience, la défensen’apascontesté le montant réclamé. La chambre correctionnelle constate pour sa part que la demande civile est fondée en son principe,et elle décide de condamnerPERSONNE1.)à payer un euro symbolique à la sociétéSOCIETE1.)du chef de son préjudice extrapatrimonial. La chambre correctionnelle décide enfin d’accorder une indemnité de procédure d’un montant de 500 euros à la partie civile. P a r c e s m o t i f s , le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle, statuant contradictoirementet en première instance, le prévenuet défendeur au civilPERSONNE1.)entendu en sesexplications etmoyens de défenseau pénal et en ses conclusions au civil,la demanderesseau civil, la sociétéSOCIETE1.), entendue en ses conclusions au civilpar le biais de son mandataire,le représentant du MinistèrePublic entendu en sonréquisitoire,PERSONNE1.)ayant eu la parole en dernier, statuant au pénal a c q u i t t ePERSONNE1.)des faits etdes infractions non retenus à sa charge,

24 c o n d a m n ePERSONNE1.)du chef des faits et desinfractionsretenus à sa charge à une amende deMILLE DEUX CENT CINQUANTE (1.250) EUROS, f i x ela durée de la contrainte par corps en cas de non-paiement de l'amende àDOUZE(12)JOURS, c o n d a m n ePERSONNE1.)aux frais de sa poursuite pénale, ces frais étant liquidés àla somme de201,80euros. statuant au civil d o n n e a c t eà la sociétéSOCIETE1.)de sa constitution de partie civiledirigée contrePERSONNE1.), s e d é c l a r ecompétent pour en connaître, d é c l a r ela demandecivile recevable en la forme, d é c l a r ela demande dela sociétéSOCIETE1.)fondée quant au principe, l a d é c l a r ejustifiée pourl’euro symbolique, c o n d a m n ePERSONNE1.)à payer àla sociétéSOCIETE1.)l’EURO SYMBOLIQUE, d i tla demande en allocation d'une indemnité de procédurefondée et justifiée pour le montant decinq cents (500)euros, c o n d a m n ePERSONNE1.)à payer à la sociétéSOCIETE1.)une indemnité de procédure d’un montant deCINQ CENTS (500) EUROS, c o n d a m n ePERSONNE1.)aux frais de cette demande civile dirigée contre lui.

25 En application des articles20,27, 28, 29,30,60,66,461, 463, 464 et 491 du Code pénal,etdes articles2, 3,155, 179, 182,183-1,184,185,189, 190, 190-1, 191, 194, 195 et 196du Codede procédure pénale. Ainsi fait et jugé parRobert WELTER,premier vice-président, Gilles PETRY, vice-président, et Jean-Claude WIRTH,premier juge, et prononcé en audience publique le jeudi,9 janvier 2025, au Palais de Justice à Diekirch parRobert WELTER, premier vice-président, assisté du greffier assumé Danielle HASTERT, en présenceManon RISCH,premier substitut du Procureur d’Etat, qui,à l’exception du représentant du MinistèrePublic,ont signé le présent jugement. Ce jugement est susceptible d’appel. L’appel doit être interjeté dans les formes et délais prévus aux articles 202 et suivants du Code de procédure pénale et il doit être formé par le prévenu ou son avocat, la partie civile ainsi que la partie civilement responsable ou leurs avocats respectifs dans les40 joursde la date du prononcé du présent jugement, auprès du greffe du Tribunal d’arrondissement de Diekirch, en se présentant personnellementpour signer l’acte d’appel. L’appel peut également être interjeté, dans les40 joursde la date du prononcé du présent jugement par voie decourrier électroniqueà adresser au guichet du greffe du Tribunal d’arrondissement de Diekirch à l’[email protected]. Si le prévenu estdétenu,il peut déclarer son appel au greffe du Centre pénitentiaire.