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Cette page rassemble les ressources juridiques essentielles du cabinet Kohen Avocats. Vous y trouverez sept simulateurs juridiques gratuits pour estimer une indemnité ou un délai (pension alimentaire, prestation compensatoire, barème Macron, prescription pénale, rupture conventionnelle, droits de succession, bracelet électronique), les sommaires interactifs des quatre principaux codes pénaux français (Code pénal, Code de procédure pénale, Code de la justice pénale des mineurs, Code pénitentiaire), ainsi qu’une veille jurisprudentielle hebdomadaire signée par Maître Hassan Kohen, avocat à Paris en droit pénal, droit de la famille et droit du travail.

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    Faute inexcusable et plusieurs employeurs : qui doit prouver l’exposition au risque ?

    La co-obligation de diligence dans la détention provisoire : l’article 82-1 du code de procédure pénale comme clef de voûte du partage des responsabilités entre le juge et la défense (2025-2026)

    L’accès au dossier médical en droit français : le droit du patient, l’office du juge et la réparation du dommage corporel (2018-2026)

    Le barème Macron à l’épreuve des chiffres et de la résistance jurisprudentielle : ce que les statistiques 2025-2026 révèlent de la recomposition du contentieux prud’homal

    Je suis d’astreinte ce week-end : téléphone, salaire, repos et recours contre l’employeur

    Le droit des étrangers comme laboratoire des systèmes d’IA sécuritaires : l’office du juge administratif face à l’automatisation du contrôle migratoire

    Les pouvoirs liquidatifs du juge aux affaires familiales dans le divorce : l’articulation entre la liquidation du régime matrimonial et la prestation compensatoire sous le contrôle renforcé de la première chambre civile (2022-2026)
    397.768 résultats Page 3 sur 19889
    Royaume-Uni 19 Maio 2026

    Hei Fan Wong v The Information Commissioner

    First-tier Tribunal (General Regulatory Chamber) – Information Rights

    NCN: [2026] UKFTT 00701 (GRC) Case Reference: FT/EA/2026/0086/GDPR First-tier Tribunal (General Regulatory Chamber) Information Rights Decided without…

    Royaume-Uni 19 Maio 2026

    Sahiba Hamidi v Registrar of Approved Driving Instructors

    First-tier Tribunal (General Regulatory Chamber) – Transport

    Neutral citation number: [2026] UKFTT 00694 (GRC) Case Reference: FT/D/2025/1479 First-tier Tribunal (General Regulatory Chamber) Transport Decision g…

    Royaume-Uni 19 Maio 2026

    Benjimen Jennings & Anor v Graham Appleby

    High Court (Property, Trusts and Probate List)

    Neutral Citation Number: [2026] EWHC 1161 (Ch) Case No: PT-2025-000827 IN THE HIGH COURT OF JUSTICE BUSINESS AND PROPERTY COURTS OF ENGLAND AND WALES …

    Royaume-Uni 19 Maio 2026

    David Alan Kyte v McLaren Automotive Limited & Anor

    High Court (Technology and Construction Court)

    Neutral Citation Number: [2026] EWHC 1126 (TCC) Case No: HT-2024-000131 IN THE HIGH COURT OF JUSTICE KING'S BENCH DIVISION BUSINESS AND PROPERTY COURT…

    Royaume-Uni 19 Maio 2026

    R v Iona Summerson & Anor

    Court of Appeal (Criminal Division)

    Neutral Citation Number: [2026] EWCA Crim 625 Case No: 202404138 B4 IN THE COURT OF APPEAL (CRIMINAL DIVISION) ON APPEAL FROM THE CROWN COURT AT ISLEW…

    Royaume-Uni 19 Maio 2026

    Diageo DV Limited v Nio S.R.L. (in liquidation)

    High Court (Commercial Court)

    Neutral Citation Number: [2026] EWHC 1198 (Comm) Case No: LM-2025-000222 IN THE HIGH COURT OF JUSTICE KING'S BENCH DIVISION BUSINESS AND PROPERTY COUR…

    Royaume-Uni 19 Maio 2026

    Queenscourt Limited v The Commissioners for HMRC

    Upper Tribunal (Tax and Chancery Chamber)

    Neutral Citation: [2026] UKUT 00195 (TCC) Case Number: UT/2024/000112 UPPER TRIBUNAL (Tax and Chancery Chamber) The Royal Courts of JusticeRolls Build…

    Luxembourg 18 Maio 2026

    Justice de Paix Luxembourg - Bail, 18 mai 2026

    Justice de Paix Luxembourg - Bail

    Répertoire No.1938/26 L-BAIL-769/25 Audience publique du18 mai 2026 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg,si…

    Luxembourg 18 Maio 2026

    Justice de Paix Luxembourg - Bail, 18 mai 2026

    Justice de Paix Luxembourg - Bail

    Répertoire No.1939/26 L-BAIL-8/26 Audience publique du18 mai 2026 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg,siég…

    Luxembourg 18 Maio 2026

    Justice de Paix Luxembourg - Bail, 18 mai 2026

    Justice de Paix Luxembourg - Bail

    Répertoire No.1940/26 L-BAIL-1099/25 Audience publique du18 mai 2026 Le tribunal de paix de et àLuxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg,si…

    Luxembourg 18 Maio 2026

    Justice de Paix Diekirch, 18 mai 2026

    Justice de Paix Diekirch

    N°741/26 du18 mai 2026 Audience publique du lundi,dix-huit maideux mille vingt-six Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Dieki…

    Luxembourg 18 Maio 2026

    Justice de Paix Diekirch, 18 mai 2026

    Justice de Paix Diekirch

    No.743/26 du18mai 2026 Audience publique dulundi,dix-huitmaideux mille vingt-six Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirc…

    Luxembourg 18 Maio 2026

    Justice de Paix Diekirch, 18 mai 2026

    Justice de Paix Diekirch

    No.744/26 du18mai 2026 Audience publique du lundi, dix-huit mai deux mille vingt-six Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Die…

    Luxembourg 18 Maio 2026

    Justice de Paix Diekirch, 18 mai 2026

    Justice de Paix Diekirch

    N°742/26 du18 mai2026 Audience publique du lundi,dix-huit maideux mille vingt-six Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekir…

    Royaume-Uni 18 Maio 2026

    R (TM Eye Ltd) v Dean Hall

    High Court (Senior Court Costs Office)

    Neutral Citation No. [2026] EWHC 1193 (SCCO) Case No: S20230428 T20210899 SCCO Reference: SC-2024-CRI-000112 SC-2024-CRI-000115 IN THE HIGH COURT OF J…

    Faute inexcusable et plusieurs employeurs : qui doit prouver l’exposition au risque ?

    La co-obligation de diligence dans la détention provisoire : l’article 82-1 du code de procédure pénale comme clef de voûte du partage des responsabilités entre le juge et la défense (2025-2026)

    L’accès au dossier médical en droit français : le droit du patient, l’office du juge et la réparation du dommage corporel (2018-2026)

    Le barème Macron à l’épreuve des chiffres et de la résistance jurisprudentielle : ce que les statistiques 2025-2026 révèlent de la recomposition du contentieux prud’homal

    Je suis d’astreinte ce week-end : téléphone, salaire, repos et recours contre l’employeur

    Le droit des étrangers comme laboratoire des systèmes d’IA sécuritaires : l’office du juge administratif face à l’automatisation du contrôle migratoire
    Bibliotheque juridique

    Les codes a portee de main

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      Famille

      Prestation compensatoire

      Estimer la prestation due a un epoux apres un divorce, selon plusieurs methodes reconnues.

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      Famille

      Droits de succession

      Calculer la part qui revient a l'Etat sur un heritage selon le lien avec le defunt.

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      Penal

      Prescription penale

      Determiner le delai au-dela duquel une infraction ne peut plus etre poursuivie ou executee.

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      Famille

      Pension alimentaire

      Estimer le montant d'une pension alimentaire selon la methode officielle du ministere.

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      Travail

      Rupture conventionnelle

      Calculer l'indemnite minimale legale en cas de rupture conventionnelle d'un CDI.

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      Travail

      Bareme Macron

      Estimer l'indemnite plafonnee due aux prud'hommes en cas de licenciement abusif.

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      Penal

      Bracelet electronique

      Verifier l'eligibilite a une peine de surveillance electronique a la place de l'incarceration.

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