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Préambule
Le rapport de branche de la convention collective nationale de la poissonnerie sera établi chaque année au plus tard fin avril et présenté en réunion paritaire de branche.
Contenu du rapport de branche
Article 1er
Le rapport de branche avec un comparatif sur 3 années contient :
1.1. Le nombre d’entreprises et leurs tailles.
1.2. Le nombre de salariés du secteur ainsi que la répartition homme/femme.
1.3. Une pyramide des âges.
1.4. Un histogramme de répartition selon les statuts cadres, agents de maîtrise et ouvriers-employés.
1.5. Une répartition des entreprises par département.
1.6. Une répartition géographique des salariés par département.
1.7. Un tableau de répartition des salaires par catégories de salariés de la branche.
1.8. Un tableau de répartition des temps partiels et temps complets.
1.9. Un état des lieux des formations dans la branche.
Réalisation du rapport de branche
Article 2
Le rapport de branche pourra être réalisé soit par la caisse de prévoyance de la branche, soit par la caisse de retraite de la branche ou toutes autres structures mandatées par la fédération des syndicats professionnels du commerce du poisson et de la conchyliculture.
Entrée en vigueur
Article 3
Le présent accord entrera en vigueur à compter de la publication au Journal officiel de son arrêté d’extension.
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.
Fait à Paris, le 8 avril 2003.
