La base de données...

Cette page rassemble les ressources juridiques essentielles du cabinet Kohen Avocats. Vous y trouverez sept simulateurs juridiques gratuits pour estimer une indemnité ou un délai (pension alimentaire, prestation compensatoire, barème Macron, prescription pénale, rupture conventionnelle, droits de succession, bracelet électronique), les sommaires interactifs des quatre principaux codes pénaux français (Code pénal, Code de procédure pénale, Code de la justice pénale des mineurs, Code pénitentiaire), ainsi qu’une veille jurisprudentielle hebdomadaire signée par Maître Hassan Kohen, avocat à Paris en droit pénal, droit de la famille et droit du travail.

Recherche dans la base juridique

Trouvez une décision, une chambre, un thème

Plus de 100 000 décisions commentées par notre intelligence artificielle, indexées en temps réel.

    Recherche propulsée par Meilisearch sur kohenavocats.com et kohenavocats.fr.

    Tribunal judiciaire de Paris, le 20 janvier 2026, n°25/00834

    Tribunal judiciaire de Mulhouse, le 20 janvier 2026, n°24/01741

    Tribunal judiciaire de Paris, le 20 janvier 2026, n°23/34506

    Tribunal judiciaire de Meaux, le 20 janvier 2026, n°24/03724

    Tribunal judiciaire de Havre, le 20 janvier 2026, n°26/00073

    Tribunal judiciaire de Valence, le 20 janvier 2026, n°25/00085

    Tribunal judiciaire de Lille, le 20 janvier 2026, n°25/01654

    102٬882 resultats Page 8 sur 5145

    Jonathan Wilfred Samuel v The Information Commissioner

    • First-tier Tribunal (General Regulatory Chamber) – Information Rights
    • 13 أبريل 2026
    • Royaume-Uni

    Background to the appeal 1. This appeal concerns a Decision Notice (the “Decision Notice”) of the Information Commissioner (“the IC”) dated 25 April 2…

    KHO:2026:23 - Rättskipning

    • Cour suprême administrative de Finlande
    • 10 أبريل 2026
    • Finlande

    Förvaltningsdomstolen hade misstagit sig om fakta i ärendet och senare sökt rätta misstaget som skrivfel genom att ändra beskrivningen av bakgrunden i…

    Tribunal judiciaire de Toulouse, le 20 janvier 2026, n°25/01941

    Tribunal judiciaire de Paris, le 20 janvier 2026, n°25/00834

    Tribunal judiciaire de Mulhouse, le 20 janvier 2026, n°24/01741

    Tribunal judiciaire de Paris, le 20 janvier 2026, n°23/34506

    Tribunal judiciaire de Meaux, le 20 janvier 2026, n°24/03724

    Tribunal judiciaire de Havre, le 20 janvier 2026, n°26/00073

    Bibliotheque juridique

    Les codes a portee de main

    Naviguez dans le Code penal, le Code de procedure penale, le CJPM et le Code penitentiaire. Recherchez n'importe quel article a travers les quatre codes.

    Chargement du Code penal
    Outils interactifs

    Nos simulateurs juridiques

    Estimez en quelques clics une indemnite, un delai ou un droit. Pour une analyse personnalisee, contactez le cabinet.

    Famille

    Prestation compensatoire

    Estimer la prestation due a un epoux apres un divorce, selon plusieurs methodes reconnues.

    Lancer
    Famille

    Droits de succession

    Calculer la part qui revient a l'Etat sur un heritage selon le lien avec le defunt.

    Lancer
    Penal

    Prescription penale

    Determiner le delai au-dela duquel une infraction ne peut plus etre poursuivie ou executee.

    Lancer
    Famille

    Pension alimentaire

    Estimer le montant d'une pension alimentaire selon la methode officielle du ministere.

    Lancer
    Travail

    Rupture conventionnelle

    Calculer l'indemnite minimale legale en cas de rupture conventionnelle d'un CDI.

    Lancer
    Travail

    Bareme Macron

    Estimer l'indemnite plafonnee due aux prud'hommes en cas de licenciement abusif.

    Lancer
    Penal

    Bracelet electronique

    Verifier l'eligibilite a une peine de surveillance electronique a la place de l'incarceration.

    Lancer
    Analyse stratégique offerte

    Envoyez vos pièces. Recevez une stratégie.

    Transmettez-nous les pièces de votre dossier. Maître Hassan KOHEN vous répond personnellement sous 24 heures avec une première analyse stratégique de votre situation.

    • Première analyse offerte et sans engagement
    • Réponse personnelle de l'avocat sous 24 heures
    • 100 % confidentiel, secret professionnel garanti
    • Jusqu'à 1 Go de pièces, dossiers et sous-dossiers acceptés

    Cliquez ou glissez vos fichiers ici
    Tous formats acceptes (PDF, Word, images, etc.)

    Envoi en cours...

    Vos donnees sont utilisees uniquement pour traiter votre demande. Politique de confidentialite.