IDCC : 16
État : VIGUEUR_ETEN
Date de publication : 1950-12-21
Nombre de textes : 650
Présentation de la convention
Cette convention collective régit les relations de travail pour le secteur des bureaux d’études techniques, cabinets d’ingénieurs-conseils et sociétés de conseils.
Textes de la convention
Accédez directement aux différents textes, avenants et annexes :
Texte de base
- Convention collective nationale du 21 décembre 1950
- Rémunérations minimales conventionnelles 1997 et à l’ouverture de négociations visant à la révision programmée des dispositions de la convention collective
Grilles de salaires
- Salaires ouvriers
- Salaires Employés
- Salaires Techniciens et agents de maîtrise
- Salaires Ingénieurs et cadres
- Salaires ouvriers
- Salaires Employés
- Salaires techniciens et agents de maîtrise
- Salaires Ingénieurs et cadres
- Annexe I ouvriers SALAIRES
- Annexe II Employés SALAIRES
Annexes
- Annexe I : Ouvriers
- Annexe I : Ouvriers ; nomenclature
- Annexe I : Ouvriers Annexe Frais de déplacement
- Annexe I : Ouvriers
- Annexe II : Employés
- Annexe II : Employés ; nomenclature
- Annexe III : Techniciens et agents de maîtrise
- Annexe III : Techniciens et agents de maîtrise ; nomenclature
- Annexe IV : Ingénieurs et cadres
- Annexe IV : Ingénieurs et cadres
- Annexe V : Régimes complémentaires de retraite et de prévoyance
- Annexe VI : Participation des salariés aux fruits de l’expansion
- Annexe VII – Formation professionnelle
- Annexe VII – Formation professionnelle – Accord du 1er février 2011
- Annexe VII – Formation professionnelle tout au long de la vie, professionnalisation, sécurisation des parcours professionnels et emploi
- Formation professionnelle, Insertion professionnelle, Annexe
- Annexe I à l’accord du 17 décembre 2001 sur la CARCEPT
- Annexe au protocole d’accord du 17 décembre 2001 portant sur la modification des statuts et le règlement intérieur de la CARCEPT-Prévoyance
- Avenant à l’annexe 4 relatif au départ en retraite des ingénieurs et cadres
- Avenant à l’annexe n° 3 relatif au départ en retraite des techniciens et agents de maîtrise
Avenants et accords (406)
- Formation professionnelle continue, Association Fongecif transports
- Formation professionnelle et emploi
- Formation professionnelle, Insertion professionnelle
- Contrat de travail intermittent des conducteurs scolaires
- Contrat de travail intermittent des conducteurs scolaires
- Contrat de travail intermittent des conducteurs scolaires
- Déclaration commune des parties signataires annexée au protocole d’accord relatif au contrat de travail intermittent des conducteurs scolaires
- Mise en oeuvre du plan social dans les entreprises titulaires d’un agrément en douane
- Diverses mesures sociales d’accompagnement des dispositions relatives au permis à points
- Participation au financement de la formation professionnelle continue des entreprises de moins de dix salariés
- Temps de service, repos récupérateurs et rémunération des personnels de conduite marchandise « grands routiers » ou « longue distance »
- Personnel « Grands routiers » ou « Longue distance »
- OPCA transports, Avenant n° 1
- Formation obligatoire des conducteurs routiers « Marchandises »
- Personnel « grands routiers » ou « longue distance », conditions spécifiques d’application
- Formation professionnelle et participation au financement de la formation professionnelle
- Retraite -Prévoyance
- Congé de fin d’activité des conducteurs routiers de marchandises
- Droit syndical
- Interdiction de circulation des véhicules poids lourds le dimanche
- Protocole de fin de conflit du 9 décembre 1996. (Conflit du 18 au 30 novembre 1996).
- Déclaration du 23 décembre 1996 (activités de transport de fond et valeurs).
- Développement de l’emploi en contrepartie de la cessation d’activité des salariés âgés dans les entreprises de transport routier de marchandises et de voyageurs
- Congé de fin d’activité à partir de 55 ans
- Création du Fonds national de gestion paritaire du congé de fin d’activité
- Conditions spécifiques d’emploi des entreprises de transport de déménagement
- Congé de fin d’activité des conducteurs routiers de transport de marchandises et de transport de déménagement, à partir de 55 ans, dans les entreprises exerçant des activités de transport de fonds et valeurs
- Protocole de fin de conflit
- Conditions spécifiques d’emploi des personnels des entreprises de transport de déménagement
- Congé de fin d’activité des conducteurs des entreprises de transport interurbain de voyageur
- … et 376 autres avenants
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