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Cette page rassemble les ressources juridiques essentielles du cabinet Kohen Avocats. Vous y trouverez sept simulateurs juridiques gratuits pour estimer une indemnité ou un délai (pension alimentaire, prestation compensatoire, barème Macron, prescription pénale, rupture conventionnelle, droits de succession, bracelet électronique), les sommaires interactifs des quatre principaux codes pénaux français (Code pénal, Code de procédure pénale, Code de la justice pénale des mineurs, Code pénitentiaire), ainsi qu’une veille jurisprudentielle hebdomadaire signée par Maître Hassan Kohen, avocat à Paris en droit pénal, droit de la famille et droit du travail.

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    Diffamation et prescription : le Conseil constitutionnel censure la réouverture illimitée des poursuites — retour au droit commun de l’article 65 de la loi du 29 juillet 1881

    La date des effets du divorce : le contrôle renforcé de la première chambre civile sur un mécanisme au coeur de la liquidation des intérêts patrimoniaux des époux (2023-2026)

    Le dispositif Charasse à l’épreuve du juge de l’impôt : l’augmentation de capital simultanée comme rempart contre la réintégration des charges financières

    Le principe de non-refoulement en droit des étrangers : l’office du juge administratif entre protection absolue et dérogations conventionnelles

    Le repos dominical en droit du travail : la construction prétorienne d’une règle d’ordre public entre principe intangible et dérogations économiques

    La motivation des peines en matière criminelle : l’édification d’un régime jurisprudentiel entre exigences constitutionnelles et pragmatisme (2018-2026)

    Le sort de l’assurance-vie dans le divorce : qualification du contrat et devenir de la clause bénéficiaire dans la jurisprudence de la première chambre civile (2023-2026)
    400.424 résultats Page 1 sur 20022
    Luxembourg 21 Mayıs 2026

    Justice de Paix Luxembourg - Bail, 21 mai 2026

    Justice de Paix Luxembourg - Bail

    Répertoire No.1984/26 L-BAIL-166/26 Audience publiquedu21 mai2026 Le tribunal depaix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siég…

    Luxembourg 21 Mayıs 2026

    Justice de Paix Luxembourg - Bail, 21 mai 2026

    Justice de Paix Luxembourg - Bail

    Répertoire No.1985/26 L-BAIL-308/25 Audience publiquedu21 mai2026 Le tribunal depaix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siég…

    Luxembourg 21 Mayıs 2026

    Justice de Paix Luxembourg - Bail, 21 mai 2026

    Justice de Paix Luxembourg - Bail

    Répertoire No.1986/26 L-BAIL-629/25 Audience publiquedu21 mai2026 Le tribunal depaix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siég…

    Luxembourg 20 Mayıs 2026

    Justice de Paix Luxembourg - IPA-RPL, 20 mai 2026

    Justice de Paix Luxembourg - IPA-RPL

    1 Répertoire n°1957/2026 RPL313/24 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire-Plateau du St. Esprit-Bâtiment JP ___________________________________…

    Luxembourg 20 Mayıs 2026

    Justice de Paix Luxembourg - IPA-RPL, 20 mai 2026

    Justice de Paix Luxembourg - IPA-RPL

    1 Répertoire n°1959/2026 RPL826/25 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire-Plateau du St. Esprit-Bâtiment JP ___________________________________…

    Luxembourg 20 Mayıs 2026

    Justice de Paix Luxembourg - Civil, 20 mai 2026

    Justice de Paix Luxembourg - Civil

    Rép. n°1980/26 du20.05.2026 Dossiern°L-CIV-626/25 Audience publique duvingtmaideux mille vingt-six ---------------------------------------------------…

    Luxembourg 20 Mayıs 2026

    Justice de Paix Luxembourg - Civil, 20 mai 2026

    Justice de Paix Luxembourg - Civil

    Rép. n°1981/26 du20.05.2026 Dossier n° L-OPA2-9913/25 Audience publique duvingt maideux mille vingt-six ----------------------------------------------…

    Luxembourg 20 Mayıs 2026

    Justice de Paix Luxembourg - Civil, 20 mai 2026

    Justice de Paix Luxembourg - Civil

    Rép. n° 1982/26 du20.05.2026 Dossier n° L-OPA2-12890/25 Audience publique duvingt maideux mille vingt-six --------------------------------------------…

    Luxembourg 20 Mayıs 2026

    Justice de Paix Luxembourg - Civil, 20 mai 2026

    Justice de Paix Luxembourg - Civil

    Rép. n°1983/26 du20.05.2026 Dossier n° L-OPA2-12528/25 Audience publique duvingt maideux mille vingt-six ---------------------------------------------…

    Royaume-Uni 20 Mayıs 2026

    Charles Small v The Information Commissioner & Anor

    First-tier Tribunal (General Regulatory Chamber) – Information Rights

    NCN: [2026] UKFTT 00729 (GRC) Case Reference: FT/EA/2025/0054 First-tier Tribunal (General Regulatory Chamber) Information Rights Heard by Cloud Video…

    Royaume-Uni 20 Mayıs 2026

    Geoffrey Marney v The Information Commissioner & Anor

    First-tier Tribunal (General Regulatory Chamber) – Information Rights

    NCN: [2026] UKFTT 00714 (GRC) Case Reference: FT/EA/2025/0292 First-tier Tribunal General Regulatory Chamber Information Rights Decided without a hear…

    Royaume-Uni 20 Mayıs 2026

    Andrew White v The Information Commissioner

    First-tier Tribunal (General Regulatory Chamber) – Information Rights

    Neutral citation number: [2026] UKFTT 00739 (GRC) Case Reference: FT/EA/2025/0274/GDPR First-tier Tribunal (General Regulatory Chamber) Information Ri…

    Royaume-Uni 20 Mayıs 2026

    Eloddie Goncalves Taborda & Anor v R

    Court of Appeal (Criminal Division)

    Neutral Citation Number: [2026] EWCA Crim 627 Case Nos: 202303996 B3 & 202503666 B3 202302910 B3 & 202303953 B3 IN THE COURT OF APPEAL (CRIMINAL DIVIS…

    Royaume-Uni 20 Mayıs 2026

    E Komeng v National Highways Limited

    Employment Appeal Tribunal

    Neutral Citation Number: [2026] EAT 75 Case No: EA-2024-000118-TH EMPLOYMENT APPEAL TRIBUNAL Rolls Building Fetter Lane, London, EC4A 1NL Date: 20 May…

    Royaume-Uni 20 Mayıs 2026

    BNF v Newport City Council

    High Court (Administrative Court)

    Neutral Citation Number: [2026] EWHC 1212 (Admin) Case No: AC-2025-CDF-000105 IN THE HIGH COURT OF JUSTICE KING'S BENCH DIVISION ADMINISTRATIVE COURT …

    Diffamation et prescription : le Conseil constitutionnel censure la réouverture illimitée des poursuites — retour au droit commun de l’article 65 de la loi du 29 juillet 1881

    La date des effets du divorce : le contrôle renforcé de la première chambre civile sur un mécanisme au coeur de la liquidation des intérêts patrimoniaux des époux (2023-2026)

    Le dispositif Charasse à l’épreuve du juge de l’impôt : l’augmentation de capital simultanée comme rempart contre la réintégration des charges financières

    Le principe de non-refoulement en droit des étrangers : l’office du juge administratif entre protection absolue et dérogations conventionnelles

    Le repos dominical en droit du travail : la construction prétorienne d’une règle d’ordre public entre principe intangible et dérogations économiques

    La motivation des peines en matière criminelle : l’édification d’un régime jurisprudentiel entre exigences constitutionnelles et pragmatisme (2018-2026)
    Bibliotheque juridique

    Les codes a portee de main

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      Famille

      Prestation compensatoire

      Estimer la prestation due a un epoux apres un divorce, selon plusieurs methodes reconnues.

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      Famille

      Droits de succession

      Calculer la part qui revient a l'Etat sur un heritage selon le lien avec le defunt.

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      Penal

      Prescription penale

      Determiner le delai au-dela duquel une infraction ne peut plus etre poursuivie ou executee.

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      Famille

      Pension alimentaire

      Estimer le montant d'une pension alimentaire selon la methode officielle du ministere.

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      Travail

      Rupture conventionnelle

      Calculer l'indemnite minimale legale en cas de rupture conventionnelle d'un CDI.

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      Travail

      Bareme Macron

      Estimer l'indemnite plafonnee due aux prud'hommes en cas de licenciement abusif.

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      Penal

      Bracelet electronique

      Verifier l'eligibilite a une peine de surveillance electronique a la place de l'incarceration.

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