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Cette page rassemble les ressources juridiques essentielles du cabinet Kohen Avocats. Vous y trouverez sept simulateurs juridiques gratuits pour estimer une indemnité ou un délai (pension alimentaire, prestation compensatoire, barème Macron, prescription pénale, rupture conventionnelle, droits de succession, bracelet électronique), les sommaires interactifs des quatre principaux codes pénaux français (Code pénal, Code de procédure pénale, Code de la justice pénale des mineurs, Code pénitentiaire), ainsi qu’une veille jurisprudentielle hebdomadaire signée par Maître Hassan Kohen, avocat à Paris en droit pénal, droit de la famille et droit du travail.

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    Le secret professionnel de l’avocat à l’épreuve des perquisitions : la chambre criminelle contre la volonté du législateur ?

    L’irresponsabilité pénale à l’épreuve de l’intoxication volontaire : l’article 122-1-1 du Code pénal, entre promesse législative et réalité jurisprudentielle

    Quand le doute se retourne contre la victime : l’arrêt B.G. c. France du 19 mars 2026 et le verrouillage procédural de la parole des plaignantes

    L’article 222-34 du code pénal à l’épreuve de la Constitution : perpétuité et direction de réseau de stupéfiants face aux principes de légalité et de nécessité des peines

    Remboursement transport employeur 2026 : prime carburant, Navigo et recours si refus

    Assentiment à la fouille et exploitation des données du téléphone : l’arrêt Cass. crim. 19 mai 2026 (n° 25-87.563) et le cantonnement de la jurisprudence européenne Landeck

    La motivation de l’exécution provisoire en matière pénale : le triptyque constitutionnel 2025-2026

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    Justice de Paix Luxembourg - Bail, 21 mai 2026

    • Justice de Paix Luxembourg - Bail
    • 21 May 2026
    • Luxembourg

    Répertoire No.1984/26 L-BAIL-166/26 Audience publiquedu21 mai2026 Le tribunal depaix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siég…

    Justice de Paix Luxembourg - Bail, 21 mai 2026

    • Justice de Paix Luxembourg - Bail
    • 21 May 2026
    • Luxembourg

    Répertoire No.1985/26 L-BAIL-308/25 Audience publiquedu21 mai2026 Le tribunal depaix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siég…

    Justice de Paix Luxembourg - Bail, 21 mai 2026

    • Justice de Paix Luxembourg - Bail
    • 21 May 2026
    • Luxembourg

    Répertoire No.1986/26 L-BAIL-629/25 Audience publiquedu21 mai2026 Le tribunal depaix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siég…

    Justice de Paix Luxembourg - IPA-RPL, 20 mai 2026

    • Justice de Paix Luxembourg - IPA-RPL
    • 20 May 2026
    • Luxembourg

    1 Répertoire n°1957/2026 RPL313/24 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire-Plateau du St. Esprit-Bâtiment JP ___________________________________…

    Justice de Paix Luxembourg - IPA-RPL, 20 mai 2026

    • Justice de Paix Luxembourg - IPA-RPL
    • 20 May 2026
    • Luxembourg

    1 Répertoire n°1959/2026 RPL826/25 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire-Plateau du St. Esprit-Bâtiment JP ___________________________________…

    Justice de Paix Luxembourg - Civil, 20 mai 2026

    • Justice de Paix Luxembourg - Civil
    • 20 May 2026
    • Luxembourg

    Rép. n°1980/26 du20.05.2026 Dossiern°L-CIV-626/25 Audience publique duvingtmaideux mille vingt-six ---------------------------------------------------…

    Justice de Paix Luxembourg - Civil, 20 mai 2026

    • Justice de Paix Luxembourg - Civil
    • 20 May 2026
    • Luxembourg

    Rép. n°1981/26 du20.05.2026 Dossier n° L-OPA2-9913/25 Audience publique duvingt maideux mille vingt-six ----------------------------------------------…

    Justice de Paix Luxembourg - Civil, 20 mai 2026

    • Justice de Paix Luxembourg - Civil
    • 20 May 2026
    • Luxembourg

    Rép. n° 1982/26 du20.05.2026 Dossier n° L-OPA2-12890/25 Audience publique duvingt maideux mille vingt-six --------------------------------------------…

    Justice de Paix Luxembourg - Civil, 20 mai 2026

    • Justice de Paix Luxembourg - Civil
    • 20 May 2026
    • Luxembourg

    Rép. n°1983/26 du20.05.2026 Dossier n° L-OPA2-12528/25 Audience publique duvingt maideux mille vingt-six ---------------------------------------------…

    Charles Small v The Information Commissioner & Anor

    • First-tier Tribunal (General Regulatory Chamber) – Information Rights
    • 20 May 2026
    • Royaume-Uni

    NCN: [2026] UKFTT 00729 (GRC) Case Reference: FT/EA/2025/0054 First-tier Tribunal (General Regulatory Chamber) Information Rights Heard by Cloud Video…

    Geoffrey Marney v The Information Commissioner & Anor

    • First-tier Tribunal (General Regulatory Chamber) – Information Rights
    • 20 May 2026
    • Royaume-Uni

    NCN: [2026] UKFTT 00714 (GRC) Case Reference: FT/EA/2025/0292 First-tier Tribunal General Regulatory Chamber Information Rights Decided without a hear…

    Andrew White v The Information Commissioner

    • First-tier Tribunal (General Regulatory Chamber) – Information Rights
    • 20 May 2026
    • Royaume-Uni

    Neutral citation number: [2026] UKFTT 00739 (GRC) Case Reference: FT/EA/2025/0274/GDPR First-tier Tribunal (General Regulatory Chamber) Information Ri…

    Eloddie Goncalves Taborda & Anor v R

    • Court of Appeal (Criminal Division)
    • 20 May 2026
    • Royaume-Uni

    Neutral Citation Number: [2026] EWCA Crim 627 Case Nos: 202303996 B3 & 202503666 B3 202302910 B3 & 202303953 B3 IN THE COURT OF APPEAL (CRIMINAL DIVIS…

    E Komeng v National Highways Limited

    • Employment Appeal Tribunal
    • 20 May 2026
    • Royaume-Uni

    Neutral Citation Number: [2026] EAT 75 Case No: EA-2024-000118-TH EMPLOYMENT APPEAL TRIBUNAL Rolls Building Fetter Lane, London, EC4A 1NL Date: 20 May…

    BNF v Newport City Council

    • High Court (Administrative Court)
    • 20 May 2026
    • Royaume-Uni

    Neutral Citation Number: [2026] EWHC 1212 (Admin) Case No: AC-2025-CDF-000105 IN THE HIGH COURT OF JUSTICE KING'S BENCH DIVISION ADMINISTRATIVE COURT …

    Le secret professionnel de l’avocat à l’épreuve des perquisitions : la chambre criminelle contre la volonté du législateur ?

    L’irresponsabilité pénale à l’épreuve de l’intoxication volontaire : l’article 122-1-1 du Code pénal, entre promesse législative et réalité jurisprudentielle

    Quand le doute se retourne contre la victime : l’arrêt B.G. c. France du 19 mars 2026 et le verrouillage procédural de la parole des plaignantes

    L’article 222-34 du code pénal à l’épreuve de la Constitution : perpétuité et direction de réseau de stupéfiants face aux principes de légalité et de nécessité des peines

    Remboursement transport employeur 2026 : prime carburant, Navigo et recours si refus

    Assentiment à la fouille et exploitation des données du téléphone : l’arrêt Cass. crim. 19 mai 2026 (n° 25-87.563) et le cantonnement de la jurisprudence européenne Landeck

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