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Cette page rassemble les ressources juridiques essentielles du cabinet Kohen Avocats. Vous y trouverez sept simulateurs juridiques gratuits pour estimer une indemnité ou un délai (pension alimentaire, prestation compensatoire, barème Macron, prescription pénale, rupture conventionnelle, droits de succession, bracelet électronique), les sommaires interactifs des quatre principaux codes pénaux français (Code pénal, Code de procédure pénale, Code de la justice pénale des mineurs, Code pénitentiaire), ainsi qu’une veille jurisprudentielle hebdomadaire signée par Maître Hassan Kohen, avocat à Paris en droit pénal, droit de la famille et droit du travail.

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    Tribunal de commerce de Bergerac, le 4 février 2026, n°2025F00069

    Tribunal de commerce de Compiègne, le 4 février 2026, n°2025P00590

    Tribunal de commerce de Compiègne, le 4 février 2026, n°2025P00520

    Tribunal de commerce de commerce d’Arras, le 4 février 2026, n°2026000301

    Tribunal de commerce de Compiègne, le 4 février 2026, n°2025P00516

    Tribunal de commerce de Caen, le 4 février 2026, n°2025008935

    Tribunal de commerce de commerce d’Arras, le 4 février 2026, n°2026000313

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    Tribunal de commerce de Bergerac, le 4 février 2026, n°2025F00069

    Tribunal de commerce de Compiègne, le 4 février 2026, n°2025P00590

    Tribunal de commerce de Compiègne, le 4 février 2026, n°2025P00520

    Tribunal de commerce de commerce d’Arras, le 4 février 2026, n°2026000301

    Tribunal de commerce de Compiègne, le 4 février 2026, n°2025P00516

    Tribunal de commerce de Caen, le 4 février 2026, n°2025008935

    Bibliotheque juridique

    Les codes a portee de main

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    Famille

    Prestation compensatoire

    Estimer la prestation due a un epoux apres un divorce, selon plusieurs methodes reconnues.

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    Famille

    Droits de succession

    Calculer la part qui revient a l'Etat sur un heritage selon le lien avec le defunt.

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    Penal

    Prescription penale

    Determiner le delai au-dela duquel une infraction ne peut plus etre poursuivie ou executee.

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    Famille

    Pension alimentaire

    Estimer le montant d'une pension alimentaire selon la methode officielle du ministere.

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    Travail

    Rupture conventionnelle

    Calculer l'indemnite minimale legale en cas de rupture conventionnelle d'un CDI.

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    Travail

    Bareme Macron

    Estimer l'indemnite plafonnee due aux prud'hommes en cas de licenciement abusif.

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    Penal

    Bracelet electronique

    Verifier l'eligibilite a une peine de surveillance electronique a la place de l'incarceration.

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