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Cette page rassemble les ressources juridiques essentielles du cabinet Kohen Avocats. Vous y trouverez sept simulateurs juridiques gratuits pour estimer une indemnité ou un délai (pension alimentaire, prestation compensatoire, barème Macron, prescription pénale, rupture conventionnelle, droits de succession, bracelet électronique), les sommaires interactifs des quatre principaux codes pénaux français (Code pénal, Code de procédure pénale, Code de la justice pénale des mineurs, Code pénitentiaire), ainsi qu’une veille jurisprudentielle hebdomadaire signée par Maître Hassan Kohen, avocat à Paris en droit pénal, droit de la famille et droit du travail.

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    Tribunal de commerce de Nice, le 2 février 2026, n°2024F00735

    Tribunal de commerce de Dijon, le 2 février 2026, n°2026000428

    Tribunal de commerce de Libourne, le 2 février 2026, n°2025005028

    Tribunal de commerce de Libourne, le 2 février 2026, n°2025005041

    Tribunal de commerce de Chalon-sur-Saône, le 2 février 2026, n°2025003335

    Tribunal de commerce de Chalon-sur-Saône, le 2 février 2026, n°2025004643

    Cour d’appel de Toulouse, le 3 février 2026, n°24/01275

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    Sentenza n. 16153 du 17/04/2026 - Sezioni Unite / Penale

    • Corte Suprema di Cassazione
    • 17 April 2026
    • Italie

    Oggetto Risposta alla “chiamata del presente” e “saluto romano” – Delitto di cui all’art. 5 l. n. 645 del 1952 – Configurabilità – Condizioni – Sussis…

    Tribunal de commerce de Nice, le 2 février 2026, n°2024F00735

    Tribunal de commerce de Dijon, le 2 février 2026, n°2026000428

    Tribunal de commerce de Libourne, le 2 février 2026, n°2025005028

    Tribunal de commerce de Libourne, le 2 février 2026, n°2025005041

    Tribunal de commerce de Chalon-sur-Saône, le 2 février 2026, n°2025003335

    Tribunal de commerce de Chalon-sur-Saône, le 2 février 2026, n°2025004643

    Bibliotheque juridique

    Les codes a portee de main

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    Famille

    Prestation compensatoire

    Estimer la prestation due a un epoux apres un divorce, selon plusieurs methodes reconnues.

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    Famille

    Droits de succession

    Calculer la part qui revient a l'Etat sur un heritage selon le lien avec le defunt.

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    Penal

    Prescription penale

    Determiner le delai au-dela duquel une infraction ne peut plus etre poursuivie ou executee.

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    Famille

    Pension alimentaire

    Estimer le montant d'une pension alimentaire selon la methode officielle du ministere.

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    Travail

    Rupture conventionnelle

    Calculer l'indemnite minimale legale en cas de rupture conventionnelle d'un CDI.

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    Travail

    Bareme Macron

    Estimer l'indemnite plafonnee due aux prud'hommes en cas de licenciement abusif.

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    Penal

    Bracelet electronique

    Verifier l'eligibilite a une peine de surveillance electronique a la place de l'incarceration.

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