IDCC : 992
État : VIGUEUR_ETEN
Date de publication : 2006-07-10
Nombre de textes : 276
Présentation de la convention
Cette convention collective régit les relations de travail pour le secteur des bureaux d’études techniques, cabinets d’ingénieurs-conseils et sociétés de conseils.
Textes de la convention
Accédez directement aux différents textes, avenants et annexes :
Texte de base
- Convention collective nationale du 12 décembre 1978
- CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 12 décembre 1978
Grilles de salaires
- Annexe I – Grille de classification des emplois
- Annexe I – Grille de classification des emplois
- Annexe II – Grille des salaires
- Compléments à la grille de classification.
- Classifications des emplois et salaires à compter du 1er février 2006
- Modifications de la grille classification
- Salaires conventionnels au 1er juin 2018 et prime de fin d’année (création art. 31 bis)
- Modification de l’article 31 « Salaires »
- Salaire Annexe II
- Annexe II, SALAIRES
Annexes
- Annexe I : Classification des emplois
- Annexe I – Grille de classification des emplois
- Annexe I – Grille de classification des emplois
- Annexe II – Grille des salaires
- Annexe III – Modèle de fiche d’embauche
- Annexe III – Référentiels de formation des certificats de qualification professionnelle
- Annexe IV – Modèle de bulletin de paie
- Salaire Annexe II
- Annexe II, SALAIRES
- Annexe II, SALAIRES
- Annexe II, SALAIRES
- Annexe II, SALAIRES
- Annexe II, SALAIRES
- Annexe II, SALAIRES
- Annexe II, SALAIRES
- Annexe II, SALAIRES
- Annexe II, SALAIRES
- Annexe II, SALAIRES
- Annexe II, SALAIRES
- Annexe II, SALAIRES
Avenants et accords (196)
- Clauses générales, Accord paritaire
- Classification des emplois
- Heures d’équivalences
- Régime de prévoyance
- Durée du travail et congés payés
- Formation
- Formation professionnelle
- ORGANISME PARITAIRE COLLECTEUR AGREE
- DOTATIONS ALLOUEES AUX C.F.A.
- INSERTION DES JEUNES DANS LE MONDE DU TRAVAIL
- CERTIFICAT DE QUALIFICATION PROFESSIONNELLE
- MUTUALISATION ELARGIE DANS LE CADRE DU PLAN DE FORMATION
- INSERTION DES JEUNES EN FIN D’APPRENTISSAGE
- Formation professionnelle
- FORMATION PROFESSIONNELLE
- Formation professionnelle
- CRÉATION D’UN CONTRAT DE QUALIFICATION VENDEUR, VENDEUSE 2é ÉCHELON
- Régime de prévoyance
- Cotisation de la formation continue
- Financement insertion des jeunes
- Création d’une commission paritaire nationale pour l’emploi et la formation professionnelle
- Aménagement du temps de travail
- Développement du paritarisme
- Certificats de qualification professionnelle (CQP)
- Création du certificat de qualification professionnelle technicien boucher
- Certificat de qualification professionnelle commercialisation au détail de produits carnés
- Capital de temps de formation
- Contribution pour le dialogue social
- Création d’un certificat de qualification professionnelle assistant de chef d’entreprise
- Classification des emplois
- … et 166 autres avenants
Besoin d’un conseil juridique ?
Notre cabinet vous accompagne sur l’application de cette convention collective.