IDCC : 2098
État : VIGUEUR_ETEN
Date de publication : 2000-03-01
Nombre de textes : 202
Présentation de la convention
Cette convention collective régit les relations de travail pour le secteur des bureaux d’études techniques, cabinets d’ingénieurs-conseils et sociétés de conseils.
Textes de la convention
Accédez directement aux différents textes, avenants et annexes :
Texte de base
- Convention collective nationale du 13 août 1999
- Avis interprétatif relatif au champ d’application de la convention collective
Grilles de salaires
- Annexe VII – Salaires minimaux
- Grilles de classification des salariés des centres d’appels non intégrés
- Grille de classification des emplois du SORAP
- Salaires et valeur du point au 1er juillet et 1er novembre 2025
- Salaires (Annexe VII)
- Salaires
- Salaires (encaisseurs)
- Salaires
- Salaires
- Salaires
Annexes
- Annexe I – Les critères classants
- Annexe II – Fourchette de correspondance du coefficient
- Annexe III – Guide de profil des emplois
- Annexe I (1) – SIST
- Annexe II (1) – SNCAED
- Annexe III (1) – Recouvrement de créances
- Annexe IV (1) – Palais des congrès
- Annexe V (1) – Information économique et commerciale
- Annexe VI (1) – Traduction
- Annexe VII – Salaires minimaux
- Annexe IV de l’avenant du 10 septembre 2018
- Salaires (Annexe VII)
Avenants et accords (170)
- Avenant cadres
- Classification des emplois
- Rémunération des encaisseurs dans le secteur du recouvrement de créances et renseignements commerciaux
- Prévoyance
- Prévoyance
- Prévoyance
- Formation professionnelle
- Aménagement et réduction du temps de travail
- Compte épargne-temps
- Classifications
- Réglement intérieur de la commission paritaire nationale de conciliation et d’interprétation
- Aménagement et réduction du temps de travail
- Jours RTT résultant de la réduction de la durée du travail
- Application de la CCN à la filiale du Club Méditerranée
- Saisine du 3 janvier 2001 par FO-SOFINREC, relative au lieu de travail des encaisseurs, à la révision annuelle des objectifs et aux indemnisations
- Modification du champ d’application
- Constitution d’un fonds commun d’aide au paritarisme
- Salariés des centres d’appels non intégrés
- Classification et frais de représentation des salariés des entreprises des services d’accueil
- Dispositions spécifiques à l’accueil événementiel
- Travail de nuit
- Adhésion du SORAP
- Constitution d’un fonds commun d’aide au paritarisme
- Prévoyance
- Secret professionnel et clause de non-concurrence
- Lettre d’adhésion de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention collective nationale des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire
- Modification du champ d’application de la convention
- Accès des salariés à la formation tout au long de la vie professionnelle
- Prévoyance
- Régime de prévoyance
- … et 140 autres avenants
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