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Cette page rassemble les ressources juridiques essentielles du cabinet Kohen Avocats. Vous y trouverez sept simulateurs juridiques gratuits pour estimer une indemnité ou un délai (pension alimentaire, prestation compensatoire, barème Macron, prescription pénale, rupture conventionnelle, droits de succession, bracelet électronique), les sommaires interactifs des quatre principaux codes pénaux français (Code pénal, Code de procédure pénale, Code de la justice pénale des mineurs, Code pénitentiaire), ainsi qu’une veille jurisprudentielle hebdomadaire signée par Maître Hassan Kohen, avocat à Paris en droit pénal, droit de la famille et droit du travail.

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    Tribunal judiciaire de Brive-la-Gaillarde, le 27 janvier 2026, n°25/00292

    Tribunal judiciaire de Nantes, le 27 janvier 2026, n°22/01310

    Tribunal judiciaire de Melun, le 27 janvier 2026, n°25/03879

    Tribunal judiciaire de Marseille, le 27 janvier 2026, n°20/03213

    Tribunal judiciaire de Marseille, le 27 janvier 2026, n°24/12327

    Tribunal judiciaire de Paris, le 27 janvier 2026, n°24/08526

    Tribunal judiciaire de Bobigny, le 27 janvier 2026, n°25/05970

    99,182 resultats Page 5 sur 4960

    Beacon Counselling Trust v The Information Commissioner & Anor

    • First-tier Tribunal (General Regulatory Chamber) – Information Rights
    • 14 April 2026
    • Royaume-Uni

    Introduction to the Appeal 1. On 23 May 2024, the Appellant submitted a request (“the Request”) to the Leeds and York Partnership NHS Foundation Trust…

    Kalaivani Jaipal Kirishani v George Major

    • High Court (Chancery Division)
    • 14 April 2026
    • Royaume-Uni

    Sir Anthony Mann : Introduction 1. This is an appeal from an order of HHJ Gerald sitting in the County Court at Central London dated 23rd December 202…

    Joanna Rich v JDDR Capital Limited

    • High Court (Insolvency and Companies List)
    • 14 April 2026
    • Royaume-Uni

    ICC JUDGE AGNELLO KC: Introduction 1. This is the judgment in relation to an application to set aside a statutory demand against Mrs Joanna Rich (Mrs …

    Fazilrabi Noor v Registrar of Approved Driving Instructors

    • First-tier Tribunal (General Regulatory Chamber) – Transport
    • 14 April 2026
    • Royaume-Uni

    1. This appeal was listed for oral hearing by CVP on 19 March 2026. The Appellant attended and gave oral evidence and submissions. Oral evidence and s…

    EC3 Brokers Limited (In Administration), Re

    • High Court (Business and Property Courts)
    • 14 April 2026
    • Royaume-Uni

    Chief ICC Judge Briggs: 1. By an application notice dated 22 July 2025 (the “Application”) the joint administrators of EC3 Brokers Ltd (in administrat…

    Sally Sims v The Registrar of Approved Driving Instructors

    • First-tier Tribunal (General Regulatory Chamber) – Transport
    • 14 April 2026
    • Royaume-Uni

    The Tribunal dismiss the appeal. The Registrar’s refusal to issue the Appellant with a second trainee driving instructor licence under section 129 of …

    Tribunal judiciaire de Brive-la-Gaillarde, le 27 janvier 2026, n°25/00292

    Tribunal judiciaire de Nantes, le 27 janvier 2026, n°22/01310

    Tribunal judiciaire de Melun, le 27 janvier 2026, n°25/03879

    Tribunal judiciaire de Marseille, le 27 janvier 2026, n°20/03213

    Tribunal judiciaire de Marseille, le 27 janvier 2026, n°24/12327

    Tribunal judiciaire de Paris, le 27 janvier 2026, n°24/08526

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    Famille

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    Travail

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    Verifier l'eligibilite a une peine de surveillance electronique a la place de l'incarceration.

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