IDCC : 959
État : VIGUEUR_ETEN
Date de publication : 2014-06-20
Nombre de textes : 184
Présentation de la convention
Cette convention collective régit les relations de travail pour le secteur des bureaux d’études techniques, cabinets d’ingénieurs-conseils et sociétés de conseils.
Textes de la convention
Accédez directement aux différents textes, avenants et annexes :
Texte de base
- Convention collective nationale du 3 février 1978
- Annexe VIII : convention de préretraite progressive
Grilles de salaires
Annexes
- Annexe I Régime de prévoyance
- Annexe I. – Régime de prévoyance des non-cadres
- Annexe I Prévoyance des salariés non-cadres
- Annexe II Indemnité de départ à la retraite des salariés non cadres
- Annexe III classification du personnel non cadres
- Annexe IV Avenant cadres
- Annexe IV Avenant cadres Annexe I
- Annexe IV – Prévoyance cadres et assimilés (annexe I)
- Annexe IV – Avenant cadres (annexe II)
- Annexe VI : procédures préalables au licenciement
- Annexe VII : travail à temps partiel
- Annexe VIII : convention de préretraite progressive
- Annexe X : Cessation d’activité anticipée
- Annexe XI indemnisation des délégués syndicaux
- ANNEXE XII: Commission nationale paritaire d’interprétation
- Avenant à l’annexe I (alinéa E) et à l’annexe IV (sous-annexe I, alinéa D) relatif à la prévoyance
- Modification de l’annexe XI
- Modification de l’annexe XI « Indemnisation des délégués syndicaux »
- Révision de la convention (articles 19, 20, 21 et article 4.1 de l’annexe IV)
- Modification de l’annexe XI « Indemnisation des délégués syndicaux »
Avenants et accords (118)
- Classification
- Bourse d’information sur l’emploi dans les laboratoires de biologie médicale
- Aménagement et réduction du temps de travail
- Modification de l’article 21 d des dispositions générales de la convention collective
- Modification de l’article 9.1.4.2 des dispositions générales
- Indemnité de départ à la retraite
- Travail de nuit et travail du dimanche
- Financement du paritarisme
- Modification de l’article 24 de la convention
- Contrat de professionnalisation (modification de l’article 24 tel qu’il résulte de l’avenant du 10 octobre 2005)
- Révision des dispositions de l’article 24
- Commission paritaire de l’emploi
- Formation professionnelle tout au long de la vie
- Régime de prévoyance (organisme gestionnaire)
- Révision de la classification du personnel non cadre
- Champ d’application de la convention
- Période d’essai
- Prévoyance des cadres et des non-cadres
- Financement du paritarisme
- Commission paritaire de validation des accords collectifs
- Révision de la convention
- Prévoyance des non-cadres
- Prévoyance des non-cadres
- Prévoyance des cadres
- Prévoyance des cadres et assimilés
- Prévoyance des cadres
- SBLE
- Financement du paritarisme
- Temps partiel
- Indemnités de départ à la retraite
- … et 88 autres avenants
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