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Cette page rassemble les ressources juridiques essentielles du cabinet Kohen Avocats. Vous y trouverez sept simulateurs juridiques gratuits pour estimer une indemnité ou un délai (pension alimentaire, prestation compensatoire, barème Macron, prescription pénale, rupture conventionnelle, droits de succession, bracelet électronique), les sommaires interactifs des quatre principaux codes pénaux français (Code pénal, Code de procédure pénale, Code de la justice pénale des mineurs, Code pénitentiaire), ainsi qu’une veille jurisprudentielle hebdomadaire signée par Maître Hassan Kohen, avocat à Paris en droit pénal, droit de la famille et droit du travail.

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    CE – Conseil d’État – 23/02/2026 – n° 504575

    CAA – CAA de TOULOUSE – 24/02/2026 – n° 25TL01742

    CAA – CAA de BORDEAUX – 24/02/2026 – n° 24BX01662

    CAA – CAA de BORDEAUX – 24/02/2026 – n° 25BX01556

    CAA – CAA de PARIS – 24/02/2026 – n° 25PA04231

    CAA – CAA de PARIS – 24/02/2026 – n° 24PA04121

    CE – Conseil d’État – 24/02/2026 – n° 512191

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    Trafic de stupéfiants : garde à vue, peine, mandat de dépôt, défense après la loi narcotrafic

    Prestation compensatoire et impôts en 2026 : réduction, déduction, capital, rente et erreurs de déclaration

    Convention parentale : modèle, homologation JAF, garde alternée et pension alimentaire

    Saisir les prud’hommes coute 50 euros depuis 2026 : qui paie, qui est exonere et comment eviter l’irrecevabilite

    Régulation carcérale : bracelet électronique, remise en liberté et vrai recours après la polémique du plafond carcéral

    Indemnité forfaitaire de conciliation prud’homale : barème, fiscalité, droits abandonnés et intérêt d’accepter

    Bibliotheque juridique

    Les codes a portee de main

    Naviguez dans le Code penal, le Code de procedure penale, le CJPM et le Code penitentiaire. Recherchez n'importe quel article a travers les quatre codes.

    Chargement du Code penal
    Outils interactifs

    Nos simulateurs juridiques

    Estimez en quelques clics une indemnite, un delai ou un droit. Pour une analyse personnalisee, contactez le cabinet.

    Famille

    Prestation compensatoire

    Estimer la prestation due a un epoux apres un divorce, selon plusieurs methodes reconnues.

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    Famille

    Droits de succession

    Calculer la part qui revient a l'Etat sur un heritage selon le lien avec le defunt.

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    Penal

    Prescription penale

    Determiner le delai au-dela duquel une infraction ne peut plus etre poursuivie ou executee.

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    Famille

    Pension alimentaire

    Estimer le montant d'une pension alimentaire selon la methode officielle du ministere.

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    Travail

    Rupture conventionnelle

    Calculer l'indemnite minimale legale en cas de rupture conventionnelle d'un CDI.

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    Travail

    Bareme Macron

    Estimer l'indemnite plafonnee due aux prud'hommes en cas de licenciement abusif.

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    Penal

    Bracelet electronique

    Verifier l'eligibilite a une peine de surveillance electronique a la place de l'incarceration.

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    Analyse stratégique offerte

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