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Cette page rassemble les ressources juridiques essentielles du cabinet Kohen Avocats. Vous y trouverez sept simulateurs juridiques gratuits pour estimer une indemnité ou un délai (pension alimentaire, prestation compensatoire, barème Macron, prescription pénale, rupture conventionnelle, droits de succession, bracelet électronique), les sommaires interactifs des quatre principaux codes pénaux français (Code pénal, Code de procédure pénale, Code de la justice pénale des mineurs, Code pénitentiaire), ainsi qu’une veille jurisprudentielle hebdomadaire signée par Maître Hassan Kohen, avocat à Paris en droit pénal, droit de la famille et droit du travail.

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    CE – Conseil d’État – 12/02/2026 – n° 501708

    CAA – CAA de DOUAI – 12/02/2026 – n° 24DA02177

    CAA – CAA de NANCY – 12/02/2026 – n° 24NC02146

    CAA – CAA de NANCY – 12/02/2026 – n° 25NC01866

    CAA – CAA de NANCY – 12/02/2026 – n° 25NC01859

    CAA – CAA de NANCY – 12/02/2026 – n° 25NC01864

    CAA – CAA de DOUAI – 12/02/2026 – n° 25DA00384

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    Sentenza n. 16153 du 17/04/2026 - Sezioni Unite / Penale

    • Corte Suprema di Cassazione
    • 17 avril 2026
    • Italie

    Oggetto Risposta alla “chiamata del presente” e “saluto romano” – Delitto di cui all’art. 5 l. n. 645 del 1952 – Configurabilità – Condizioni – Sussis…

    Donation de son vivant d’une maison avec usufruit : comment éviter de léser les héritiers

    Droit à la déconnexion : messages le soir, week-end, preuve et recours du salarié

    Violences conjugales : plainte, garde à vue et contrôle judiciaire après la circulaire du 6 mars 2026

    Frais de garde en garde alternée et impôts 2026 : cases 7GE, crédit d’impôt et recours entre parents séparés

    Arrêt maladie : bouton d’alerte employeur, contrôle médical et suspension des IJSS, quels recours en 2026 ?

    Ne pas se présenter à une audition libre : risques, avocat et convocation

    Bibliotheque juridique

    Les codes a portee de main

    Naviguez dans le Code penal, le Code de procedure penale, le CJPM et le Code penitentiaire. Recherchez n'importe quel article a travers les quatre codes.

    Chargement du Code penal
    Outils interactifs

    Nos simulateurs juridiques

    Estimez en quelques clics une indemnite, un delai ou un droit. Pour une analyse personnalisee, contactez le cabinet.

    Famille

    Prestation compensatoire

    Estimer la prestation due a un epoux apres un divorce, selon plusieurs methodes reconnues.

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    Famille

    Droits de succession

    Calculer la part qui revient a l'Etat sur un heritage selon le lien avec le defunt.

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    Penal

    Prescription penale

    Determiner le delai au-dela duquel une infraction ne peut plus etre poursuivie ou executee.

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    Famille

    Pension alimentaire

    Estimer le montant d'une pension alimentaire selon la methode officielle du ministere.

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    Travail

    Rupture conventionnelle

    Calculer l'indemnite minimale legale en cas de rupture conventionnelle d'un CDI.

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    Travail

    Bareme Macron

    Estimer l'indemnite plafonnee due aux prud'hommes en cas de licenciement abusif.

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    Penal

    Bracelet electronique

    Verifier l'eligibilite a une peine de surveillance electronique a la place de l'incarceration.

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    Analyse stratégique offerte

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