The database

This page brings together the essential legal resources of Kohen Avocats: seven legal simulators to estimate an award or a time limit (maintenance, compensatory allowance, Macron scale, limitation in criminal matters, mutually agreed termination, inheritance tax, electronic tag), interactive tables of contents of the four main French criminal codes (Criminal Code, Code of Criminal Procedure, Juvenile Criminal Justice Code, Prison Code), and a weekly case law review signed by Hassan Kohen, a lawyer in Paris practising criminal law, family law and employment law.

Legal database search

Find a decision, a text or an analysis

More than 100,000 decisions annotated by our artificial intelligence, indexed in real time.

    Search powered by Meilisearch on kohenavocats.com.

    Deux permis sur un même terrain : quand le second permis d’aménager est-il un modificatif ?

    Jérôme Coumet, maire du 13e en 2026 : quel âge, quel parti, quel salaire, et qui décide des cloisons dans les toilettes des écoles maternelles ?

    Pension alimentaire et abattement de 10 % : quel montant déclarer aux impôts ?

    Daycare: What Can California Parents Check After a Child Is Injured?

    Michael Jackson : cinq anciens proches poursuivent l’avocat de leur accord de confidentialité en invoquant un conflit d’intérêts, l’accord peut-il être annulé ? Ce que dit la loi

    Candy Crush : récupérer son compte King ou Facebook, progression et lingots d’or perdus, achats d’un enfant, remboursement et recours

    MMA service client, téléphone et contact : quel numéro pour un sinistre, l’assistance, une réclamation ou une résiliation, et ce que valent un appel, un message vocal ou un SMS (2026)

    1,489,179 résultats Page 1 sur 74459

    Deux permis sur un même terrain : quand le second permis d’aménager est-il un modificatif ?

    Jérôme Coumet, maire du 13e en 2026 : quel âge, quel parti, quel salaire, et qui décide des cloisons dans les toilettes des écoles maternelles ?

    Pension alimentaire et abattement de 10 % : quel montant déclarer aux impôts ?

    Daycare: What Can California Parents Check After a Child Is Injured?

    Michael Jackson : cinq anciens proches poursuivent l’avocat de leur accord de confidentialité en invoquant un conflit d’intérêts, l’accord peut-il être annulé ? Ce que dit la loi

    Candy Crush : récupérer son compte King ou Facebook, progression et lingots d’or perdus, achats d’un enfant, remboursement et recours

    Bibliotheque juridique

    Les codes a portee de main

    Naviguez dans le Code penal, le Code de procedure penale, le CJPM et le Code penitentiaire. Recherchez n'importe quel article a travers les quatre codes.

    Chargement du Code penal
    Outils interactifs

    Nos simulateurs juridiques

    Estimez en quelques clics une indemnite, un delai ou un droit. Pour une analyse personnalisee, contactez le cabinet.

    Family law

    Prestation compensatoire

    Estimer la prestation due a un epoux apres un divorce, selon plusieurs methodes reconnues.

    Lancer
    Family law

    Droits de succession

    Calculer la part qui revient a l'Etat sur un heritage selon le lien avec le defunt.

    Lancer
    Penal

    Prescription penale

    Determiner le delai au-dela duquel une infraction ne peut plus etre poursuivie ou executee.

    Lancer
    Family law

    Pension alimentaire

    Estimer le montant d'une pension alimentaire selon la methode officielle du ministere.

    Lancer
    Employment law

    Rupture conventionnelle

    Calculer l'indemnite minimale legale en cas de rupture conventionnelle d'un CDI.

    Lancer
    Employment law

    Bareme Macron

    Estimer l'indemnite plafonnee due aux prud'hommes en cas de licenciement abusif.

    Lancer
    Penal

    Bracelet electronique

    Verifier l'eligibilite a une peine de surveillance electronique a la place de l'incarceration.

    Lancer