Commercial Union européenne

Arrêt du Tribunal (première chambre) du 18 novembre 2026, Primavera Life GmbH contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (T-65/26)

ECLI ECLI:EU:T:2026:763

Source officielle

DOCUMENT DE TRAVAIL

ARRÊT DU TRIBUNAL (première chambre)


18 novembre 2026 (*)


« Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Enregistrement international désignant l’Union européenne – Marque verbale PRIMA TERRA – Marque de l’Union européenne verbale antérieure PRIMAVERA – Motif relatif de refus – Absence de risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001 »


Dans l’affaire T‑65/26,



Primavera Life GmbH, établie à Oy-Mittelberg (Allemagne), représentée par Me H. Lauf, avocat,


partie requérante,


contre



Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO), représenté par Mme E. Lobotková, en qualité d’agente,


partie défenderesse,


l’autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO ayant été



Fendi Srl, établie à Rome (Italie),


LE TRIBUNAL (première chambre),


composé de M. E. Buttigieg, président, Mme M. Kancheva (rapporteure) et M. F. Bestagno, juges,


greffier : M. T. Henze, greffier faisant fonction,


vu la phase écrite de la procédure,


vu l’absence de demande de fixation d’une audience présentée par les parties dans le délai de trois semaines à compter de la signification de la clôture de la phase écrite de la procédure et ayant décidé, en application de l’article 106, paragraphe 3, du règlement de procédure du Tribunal, de statuer sans phase orale de la procédure,


rend le présent



Arrêt



1        Par son recours fondé sur l’article 263 TFUE, la requérante, Primavera Life GmbH, demande l’annulation de la décision de la cinquième chambre de recours de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) du 1er décembre 2025 (affaire R 638/2025‑5) (ci-après la « décision attaquée »).


 Antécédents du litige



2        Le 25 juillet 2023, Akran Intellectual Property Srl, prédécesseur en droit de l’autre partie à la procédure devant l’EUIPO, Fendi Srl, a désigné l’Union européenne dans son enregistrement international du signe verbal PRIMA TERRA, avec une date de priorité au 30 janvier 2023, fondée sur la marque italienne no 30 202 300 013 686.



3        La marque demandée désignait les produits relevant de la classe 3 au sens de l’arrangement de Nice concernant la classification internationale des produits et des services aux fins de l’enregistrement des marques, du 15 juin 1957, tel que révisé et modifié, et correspondant à la description suivante : « Articles de parfumerie, parfums ; eau de parfum ; eaux de toilette ; eau de Cologne ; parfums sous forme solide ; produits cosmétiques, crèmes, laits cosmétiques, lotions cosmétiques, mousses cosmétiques, gels pour le visage et le corps, préparations pour le bain à savoir sels pour le bain et huiles pour le bain, gel douche, déodorants à usage personnel, laits et lotions, crèmes et lotions avant et après-rasage ; maquillage, mascara, ombres à paupières, crayons à usage cosmétique, poudres, fonds de teint, blushs, vernis à ongles, rouges à lèvres ».



4        Le 1er mars 2024, la requérante a formé une opposition à l’enregistrement de la marque demandée pour les produits visés au point 3 ci-dessus.



5        L’opposition était fondée notamment sur la marque de l’Union européenne verbale antérieure PRIMAVERA, enregistrée le 9 juillet 2012 sous le numéro 10620541, couvrant les produits relevant de la classe 3 et correspondant à la description suivante : « Articles de parfumerie ; cosmétique ; cosmétiques ; savons ; lotions pour les cheveux ; huiles essentielles à usage personnel ; huiles essentielles pour mélanges de parfums et de bougies parfumées ; huiles essentielles pour brûle-parfum, lampes aromatiques, lampes parfumées et pierres parfumées ; huiles essentielles pour saunas ; vaporisateurs à base d’huiles essentielles ; parfums à base d’huiles essentielles ; huiles parfumées pour la fabrication de préparations cosmétiques ».



6        Le motif invoqué à l’appui de l’opposition était celui énoncé à l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil, du 14 juin 2017, sur la marque de l’Union européenne (JO 2017, L 154, p. 1).



7        Le 1er avril 2025, la division d’opposition a rejeté l’opposition dans son intégralité.



8        Le 9 avril 2025, la requérante a formé un recours auprès de l’EUIPO contre la décision de la division d’opposition.



9        Par la décision attaquée, la chambre de recours a considéré que le public pertinent de l’Union faisait preuve d’un niveau d’attention moyen au regard des produits en cause, qui étaient identiques, et qu’il ne confondrait pas leur origine commerciale au regard des marques en conflit, celles-ci présentant, tout au plus, un degré moyen de similitude sur les plans visuel et phonétique, alors qu’elles étaient conceptuellement différentes dans tous les scénarios examinés, la marque antérieure étant dotée, quant à elle, d’un caractère distinctif moyen. Eu égard à ces considérations, la chambre de recours a rejeté le recours de la requérante au motif qu’il n’existait pas de risque de confusion dans l’esprit du public pertinent entre les marques en conflit, au sens de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement 2017/1001, compte tenu, pour la partie du public pertinent comprenant une langue romane, de la neutralisation conceptuelle des similitudes visuelle et phonétique et, pour la partie du public ne comprenant pas ces langues, de la structure et de la composition différentes de ces marques.


 Conclusions des parties



10      La requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal :


–        annuler la décision attaquée ;


–        condamner l’EUIPO aux dépens.



11      L’EUIPO conclut à ce qu’il plaise au Tribunal :


–        rejeter le recours ;


–        condamner la requérante aux dépens exposés par l’EUIPO en cas de convocation à une audience.


 En droit



12      La requérante invoque un moyen unique, tiré de la violation de l’article 196 du règlement 2017/1001, lu en combinaison avec l’article 8, paragraphe 1, sous b), du même règlement. Elle considère, en substance, qu’un risque de confusion existe quant à l’origine des produits en cause, ceux-ci étant identiques. Elle fait valoir, en particulier, que la chambre de recours aurait commis des erreurs dans le cadre tant de la comparaison des signes en conflit que de l’appréciation globale du risque de confusion.



13      En vertu de l’article 196, paragraphe 1, du règlement 2017/1001, tout enregistrement international désignant l’Union est soumis à la même procédure d’opposition que les demandes de marque de l’Union européenne publiées.



14      Aux termes de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement 2017/1001, sur opposition du titulaire d’une marque antérieure, la marque demandée est refusée à l’enregistrement lorsque, en raison de son identité ou de sa similitude avec la marque antérieure et en raison de l’identité ou de la similitude des produits ou des services que les deux marques désignent, il existe un risque de confusion dans l’esprit du public du territoire dans lequel la marque antérieure est protégée ; le risque de confusion comprend le risque d’association avec la marque antérieure. Par ailleurs, en vertu de l’article 8, paragraphe 2, sous a), iv), du règlement 2017/1001, il convient d’entendre par marques antérieures les marques qui ont fait l’objet d’un enregistrement international ayant effet dans l’Union, dont la date de dépôt est antérieure à celle de la demande de marque de l’Union européenne.



15      Selon la jurisprudence, constitue un risque de confusion le risque que le public puisse croire que les produits ou les services en cause proviennent de la même entreprise ou d’entreprises liées économiquement. Le risque de confusion doit être apprécié globalement, selon la perception que le public pertinent a des signes et des produits ou des services en cause, et en tenant compte de tous les facteurs pertinents en l’espèce, notamment de l’interdépendance de la similitude des signes et de celle des produits ou des services désignés [voir arrêt du 9 juillet 2003, Laboratorios RTB/OHMI – Giorgio Beverly Hills (GIORGIO BEVERLY HILLS), T‑162/01, EU:T:2003:199, points 30 à 32 et jurisprudence citée].



16      Aux fins de l’application de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement 2017/1001, un risque de confusion présuppose à la fois une identité ou une similitude des marques en conflit et une identité ou une similitude des produits ou des services qu’elles désignent. Il s’agit là de conditions cumulatives [voir arrêt du 22 janvier 2009, Commercy/OHMI – easyGroup IP Licensing (easyHotel), T‑316/07, EU:T:2009:14, point 42 et jurisprudence citée].



17      Lorsque la protection de la marque antérieure s’étend à l’ensemble de l’Union, il y a lieu de prendre en compte la perception des marques en conflit par le consommateur des produits en cause sur ce territoire. Toutefois, il convient de rappeler que, pour refuser l’enregistrement d’une marque de l’Union européenne, il suffit qu’un motif relatif de refus au sens de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement 2017/1001 existe dans une partie de l’Union [voir, en ce sens, arrêt du 14 décembre 2006, Mast-Jägermeister/OHMI – Licorera Zacapaneca (VENADO avec cadre e.a.), T‑81/03, T‑82/03 et T‑103/03, EU:T:2006:397, point 76 et jurisprudence citée].



18      Selon la jurisprudence, dans le cadre de l’appréciation globale du risque de confusion, il convient de prendre en compte le consommateur moyen de la catégorie de produits concernée, normalement informé et raisonnablement attentif et avisé. Il y a également lieu de prendre en considération le fait que le niveau d’attention du consommateur moyen est susceptible de varier en fonction de la catégorie de produits ou de services en cause [voir arrêt du 13 février 2007, Mundipharma/OHMI – Altana Pharma (RESPICUR), T‑256/04, EU:T:2007:46, point 42 et jurisprudence citée].



19      À titre liminaire, il n’y a pas lieu de remettre en cause les appréciations de la chambre de recours, au demeurant non contestées par la requérante, selon lesquelles le public pertinent était le grand public de l’Union européenne, présentant un niveau d’attention moyen à l’égard des produits en cause, relevant de la classe 3, qui étaient identiques, les produits désignés par la marque demandée (voir point 3 ci-dessus) étant inclus dans les catégories, plus larges, de produits couverts par la marque antérieure (voir point 5 ci-dessus).


 Sur la comparaison des signes



20      La requérante formule, en substance, deux griefs, tirés, le premier, de l’appréciation erronée du sens des termes constituant les marques en conflit et, le second, de l’analyse incorrecte des similitudes phonétique et conceptuelle.



21      L’EUIPO conteste les arguments de la requérante.



22      L’appréciation globale du risque de confusion doit, en ce qui concerne la similitude visuelle, phonétique ou conceptuelle des signes, être fondée sur l’impression d’ensemble produite par ceux-ci, en tenant compte, notamment, de leurs éléments distinctifs et dominants. La perception des marques qu’a le consommateur moyen des produits ou des services en cause joue un rôle déterminant dans l’appréciation globale dudit risque. À cet égard, le consommateur moyen perçoit normalement une marque comme un tout et ne se livre pas à un examen de ses différents détails (voir arrêt du 12 juin 2007, OHMI/Shaker, C‑334/05 P, EU:C:2007:333, point 35 et jurisprudence citée).



23      Par ailleurs, les marques verbales, comme celles en l’espèce, ne présentent pas d’élément dominant, puisque, par nature, aucun de leurs éléments constitutifs ne revêt un aspect graphique ou stylistique particulier susceptible de leur conférer ce caractère dominant [voir arrêt du 2 mars 2022, UGA Nutraceuticals/EUIPO – Vitae Health Innovation (VITADHA), T‑149/21, non publié, EU:T:2022:103, point 79 et jurisprudence citée]. Avant de comparer les marques en conflit, il y a lieu d’apprécier les arguments de la requérante s’agissant du sens des termes constituant lesdites marques, afin d’identifier le degré de caractère distinctif que possèdent lesdits termes, ainsi que, in fine, ces marques.


 Sur le caractère distinctif des marques en conflit



24      Tout en soutenant que la chambre de recours a considéré à juste titre que dans les régions de langue romane, le terme « primavera » était généralement compris comme signifiant « printemps », la requérante allègue, en substance, que ce même terme est perçu par le public italien comme un mot composé, condensé en un seul mot par univerbation, signifiant également « première saison ». Selon la requérante, pour le consommateur italien moyen, le terme « prima » est immédiatement compréhensible et est perçu comme indiquant le commencement, l’origine ou la phase primitive. En ce sens, le terme « prima » constituerait le noyau sémantique initial commun aux deux signes en conflit. Quant au terme « terra », la requérante soutient qu’il évoque, pour le public italien, des concepts tels que la racine, le naturel, l’environnement primitif ou le lieu d’où provient la vie. Ainsi, selon la requérante, les termes constituant les marques en conflit auraient dû être considérés comme signifiant, en substance, le printemps ou la première saison de l’année, soit le début d’un nouveau cycle naturel (pour la marque antérieure) et « première terre » ou « terre d’origine », soit le début d’un cycle de vie (pour la marque demandée). Partant, lesdites marques feraient allusion, en substance, au concept du renouveau cyclique naturel. Selon la requérante, une décision parallèle de l’Office italien des marques et des brevets, accueillant l’opposition à l’encontre de l’enregistrement de la marque italienne PRIMA TERRA, visée au point 2 ci-dessus, a confirmé l’interprétation qu’elle défend.



25      L’EUIPO conteste l’argumentation de la requérante.



26      En l’espèce, en ce qui concerne la marque antérieure PRIMAVERA, la chambre de recours a considéré qu’elle avait une signification claire et immédiatement perceptible pour une partie du public pertinent de l’Union européenne, notamment pour les consommateurs comprenant une langue romane (telle que l’espagnol, le portugais, l’italien et le roumain), de sorte que cette partie du public pertinent comprendrait ce mot comme faisant référence à la saison du printemps, ce qui ne serait ni allusif, ni descriptif des produits en cause, compris dans la classe 3 (cosmétiques), ou de leurs caractéristiques. La marque antérieure serait, dès lors, dotée d’un caractère distinctif intrinsèque d’un degré moyen. Pour le reste du public pertinent, ce mot était dépourvu de signification et tout aussi distinctif.



27      Quant à la marque demandée PRIMA TERRA, la chambre de recours a considéré, en substance, que le terme « prima » était largement compris dans l’ensemble de l’Union, même si sa signification variait d’une référence élogieuse à l’excellence, caractérisée par l’absence de caractère distinctif (pour le public parlant le tchèque, le danois, le néerlandais, l’allemand, l’italien, le slovaque et le suédois), à une signification de « cousine » (pour le public espagnol) ou à une référence à un adjectif numéral ordinal (pour le reste du public de l’Union), le terme ayant un caractère distinctif, en substance, d’un degré moyen dans ces deux derniers cas. Selon la chambre de recours, le terme « terra » sera compris par la partie anglophone, italophone, lusophone, roumanophone et hispanophone du public pertinent, comme signifiant « terre » ou « sol », ou du moins comme étant associé à cette signification. Pour le reste du public pertinent, l’élément « terra » serait dépourvu de signification. Que l’élément « terra » présente ou non une signification pour le public pertinent, ladite chambre a estimé qu’il n’avait aucun rapport avec les produits en cause et possédait, par conséquent, un caractère distinctif en substance d’un degré moyen. Dans son ensemble, même si la marque demandée pouvait être perçue par une partie du public pertinent comme signifiant « première terre » ou « premier sol », ladite marque n’avait aucun lien avec les cosmétiques, de sorte qu’elle était dotée, en substance, d’un caractère distinctif intrinsèque d’un degré moyen.



28      À cet égard, à titre liminaire, il y a lieu de relever que, dans la mesure où l’argumentation de la requérante porte uniquement sur le public italophone, qui est inclus dans la partie du public pertinent maîtrisant une langue romane, il n’y a pas lieu de remettre en cause les appréciations de la chambre de recours, au demeurant non contestées, relatives à tous les autres segments du public pertinent et à leur compréhension des marques en conflit.



29      Quant au segment du public pertinent comprenant une langue romane, il convient de relever d’emblée, à l’instar de l’EUIPO, que la méthode appliquée par la requérante pour apprécier le sens des termes constituant les marques en conflit diffère de celle adoptée, de manière constante, dans la jurisprudence de la Cour et du Tribunal, laquelle refuse de décomposer de manière artificielle les termes constituant une unité sémantique indivisible, telle que « PRIMAVERA », la requérante visant ainsi à déduire une proximité structurelle ou sémantique avec la marque demandée PRIMA TERRA [voir, en ce sens, arrêt du 12 septembre 2012, Ertmer/OHMI – Caterpillar (erkat), T‑566/10, non publié, EU:T:2012:419, point 30]. Ainsi, l’approche proposée par la requérante s’oppose à celle établie par une jurisprudence constante prônant une démarche fondée sur la perception directe des consommateurs [voir, en ce sens, arrêt du 28 avril 2021, FCA Italy/EUIPO – Bettag (Pandem), T‑191/20, non publié, EU:T:2021:226, points 59 et 60] et non sur une reconstruction artificielle, par laquelle un « noyau sémantique » commun serait déduit à partir du terme « prima ».



30      Partant, en dépit de son origine latine (prima vere), le terme « primavera », dans la mesure où il constitue un terme très largement connu et utilisé dans certaines langues romanes, au point d’être considéré comme une unité sémantique indivisible, est immédiatement et clairement perceptible pour cette partie dudit public comme faisant référence au « printemps ».



31      Il s’agit ainsi d’un seul terme formant une unité conceptuelle autonome, et non d’une simple association de deux termes distincts [voir, en ce sens, arrêt du 27 février 2015, LS Fashion/OHMI – Gestión de Activos Isorana (L’Wren Scott), T‑41/12, non publié, EU:T:2015:125, point 73].



32      En outre, il y a lieu de noter que l’absence d’erreur grammaticale ou d’autres irrégularités linguistiques facilite l’immédiateté de la perception du sens du terme en cause [voir, en ce sens, arrêt du 24 septembre 2015, Primagaz/OHMI – Reeh (PRIMA KLIMA), T‑195/14, non publié, EU:T:2015:681, points 67 à 69]. En ce sens, il convient de relever que, en l’espèce, le fait d’avoir accordé au féminin le terme « vere » a permis la création de l’unité conceptuelle indivisible constituée d’un terme unique désignant la saison du printemps.



33      Dès lors, il convient de considérer qu’une réflexion supplémentaire sera indispensable afin d’identifier dans le terme « primavera » le « renouveau cyclique naturel » invoqué par la requérante.



34      Ainsi, contrairement à ce qui est soutenu par la requérante, le terme « prima » ne constitue pas le noyau sémantique initial commun aux deux signes en conflit, étant donné que le terme « primavera » sera perçu dans son entièreté de façon immédiate comme signifiant « printemps » et ne sera pas disséqué en « prima » et « vera ».



35      Toutefois, quant à la marque demandée PRIMA TERRA et notamment s’agissant du terme « prima », il convient de relever que c’est à tort que la chambre de recours a considéré au point 38 de la décision attaquée, que ce terme serait perçu par le public italien comme faisant une référence élogieuse à l’excellence, caractérisée par l’absence de caractère distinctif. En effet, il ressort de la jurisprudence que le terme d’origine latine « primus » (« prima » au féminin) est, avant tout, un adjectif numéral ordinal, qui ne véhicule pas immédiatement une idée d’excellence [voir ordonnance du 22 septembre 2022, Primagran/EUIPO – Primagaz (prımagran), T‑624/21, non publiée, EU:T:2022:620, point 94 et jurisprudence citée]. Il en va de même, en particulier, de l’adjectif italien « primo », dont la forme féminine est « prima ». Par ailleurs, il doit être observé que, en italien, le mot « prima » est également une préposition et un adverbe, dont la signification est « avant » (arrêt du 24 septembre 2015, PRIMA KLIMA, T‑195/14, non publié, EU:T:2015:681, points 62 à 64).



36      Quant au sens à donner au terme « terra », il n’y a pas lieu de remettre en cause l’appréciation sémantique de ce terme, qui se traduit comme « terre » ou « sol », notamment pour le public italophone, cette appréciation n’étant au demeurant pas contestée par la requérante.



37      S’agissant de la signification de la marque demandée PRIMA TERRA, il convient de rejeter l’argumentation de la requérante qui applique la méthodologie visée au point 29 ci-dessus et de s’attacher au sens direct et immédiatement perceptible de la combinaison des mots « prima » et « terra ». Or, ainsi qu’il a déjà été relevé au point 33 ci-dessus concernant la marque antérieure, il sera de même indispensable d’effectuer une réflexion supplémentaire pour comprendre la marque demandée comme « le début d’un cycle de vie » ainsi que la requérante le prétend. Partant, cette marque sera comprise comme faisant référence à « la terre d’origine » ou à la « première terre », ainsi que l’a constaté à juste titre la chambre de recours. En effet, en voyant la marque « PRIMA TERRA », le public italien reconnaît le terme « terra », mais considère que ce mot est accompagné d’un adjectif ayant une connotation numérale, et non élogieuse.



38      Par ailleurs, pour autant que la requérante soutient que son argumentation est fondée sur l’appréciation de l’Office italien des marques et des brevets, outre le fait que la décision de ce dernier n’est pas définitive, il convient de rappeler que le Tribunal n’est pas lié par les décisions des instances nationales en matière de propriété intellectuelle, car le régime des marques de l’Union européenne est un système autonome dont l’application est indépendante de tout système national [arrêt du 5 décembre 2000, Messe München/OHMI (electronica), T‑32/00, EU:T:2000:283, point 47].



39      Partant, il ressort de ce qui précède que, en considérant que le terme « prima » était laudatif pour le public italien, la chambre de recours a commis une erreur d’appréciation, dont l’impact sera évalué lors de l’analyse globale du risque de confusion, étant entendu que le constat d’une erreur ne justifierait l’annulation de la décision attaquée que dans la mesure où elle aurait une incidence sur la solution du litige [voir, en ce sens et par analogie, arrêt du 15 octobre 2020, Rothenberger/EUIPO – Paper Point (ROBOX), T‑49/20, non publié, EU:T:2020:492, point 70].



40      Pour le reste, il convient de rejeter l’argumentation de la requérante, la chambre de recours ayant identifié correctement la signification et le caractère distinctif des marques en conflit à l’égard de tous les segments du public pertinent de l’Union.


 Sur l’analyse des similitudes entre les marques en conflit



41      En premier lieu, s’agissant de la similitude visuelle, il n’y a pas lieu de remettre en cause les appréciations de la chambre de recours, au demeurant non contestées par la requérante, selon lesquelles les signes en conflit présentaient, tout au plus, un degré moyen de similitude, malgré le fait que plusieurs des lettres, composant lesdits signes verbaux, coïncidaient dans le même ordre. La chambre de recours a retenu notamment le fait que ces signes se distinguaient par leur structure, étant donné que la marque antérieure comportait un élément verbal de neuf lettres, alors que la marque demandée en comptait deux, de cinq lettres chacun. En effet, selon la chambre de recours, la marque antérieure ne comportant aucun élément de ponctuation susceptible d’amener les consommateurs à la décomposer, elle sera perçue comme un terme indivisible tant par la partie du public comprenant le terme « primavera », que par la partie du public pour qui ce terme n’a aucune signification. Dans ce contexte, l’élément « prima » ne sera pas reconnu dans la marque antérieure même par la partie du public ne comprenant pas les termes constituant les marques en conflit, et partant, « prima » ne sera pas perçu comme un élément indépendant, ce qui réduit l’impact de la similitude qu’il pourrait provoquer.



42      En deuxième lieu, s’agissant de la similitude phonétique, la requérante soutient que les signes en conflit présentent un degré de similitude très élevé, et non moyen. Selon la requérante, la marque demandée PRIMA TERRA se prononce comme une marque composée d’un seul mot, le fait qu’elle soit écrite en deux mots séparés n’affectant pas sa prononciation, celle-ci étant identique à la manière dont la marque antérieure PRIMAVERA serait prononcée. La requérante soutient que les signes en conflit coïncident en ce qui concerne la séquence de voyelles « I-A-E-A », le rythme de la prononciation et, dans une large mesure, la séquence de consonnes. Par ailleurs, le doublement des consonnes « RR » n’aurait aucune incidence sur la sonorité de la marque antérieure. Si la requérante reconnaît que les consonnes distinctives « V » / « T » constituent une certaine différence, elle pourrait, toutefois, selon elle, être quasiment ignorée compte tenu des similitudes importantes entre les signes en conflit.



43      L’EUIPO conteste l’argumentation de la requérante.



44      Dans la décision attaquée, la chambre de recours a considéré que les signes en conflit présentaient, tout au plus, un degré moyen de similitude phonétique, car la différence phonétique structurelle serait clairement perceptible, indépendamment des règles de prononciation sur le territoire pertinent de l’Union. Elle a reconnu que les deux signes contenaient quatre syllabes produisant des sons similaires : « PRI-MA-VE-RA / PRI‑MA ‑ TER-RA ». Toutefois, elle a précisé que les signes différaient au niveau de leur structure et de leur composition verbale, différence qui ne saurait échapper à l’attention des consommateurs. En effet, selon la chambre de recours, à la différence de la marque antérieure, mot unique et ininterrompu, le signe demandé comporte deux éléments, ce qui induit une pause naturelle, un rythme différent et des points d’accentuation distincts.



45      À cet égard, il y a lieu de rappeler d’emblée, à l’instar de l’EUIPO, que la similitude phonétique doit être fondée sur l’impression d’ensemble produite par la prononciation complète des signes, et non sur une comparaison mécanique de lettres ou de syllabes isolées [voir, en ce sens, arrêt du 15 juillet 2020, Itinerant Show Room/EUIPO – Save the Duck (FAKE DUCK), T‑371/19, non publié, EU:T:2020:339, point 49 et jurisprudence citée].



46      Il convient de relever que, en l’espèce, en application de la jurisprudence citée au point 45 ci-dessus, la chambre de recours a analysé l’impression d’ensemble produite par les signes en conflit, au regard de leurs structures différentes, et plus particulièrement du nombre de mots composant ces signes et de l’existence ou non d’un blanc typographique influençant ainsi le schéma sonore global.



47      À cet égard, il y a lieu d’observer que la chambre de recours a estimé, à juste titre, que la différence structurelle entre les signes en conflit introduisait une pause naturelle, un rythme différent et des points d’accentuation distincts, et cela en dépit de la coïncidence de séquence de voyelles identifiée par la requérante.



48      De même, contrairement à ce que la requérante soutient, il est de jurisprudence constante que la présence d’une double lettre, en l’espèce la lettre « R », dans un des signes en conflit, en l’occurrence le signe demandé, doit être prise en considération, dans la mesure où la double lettre est généralement prononcée différemment d’une seule lettre et contribue, dans une certaine mesure, à une perception phonétique distincte [voir, en ce sens, arrêts du 28 avril 2021, Nosio/EUIPO – Tros del Beto (ACCUSÌ), T‑300/20, non publié, EU:T:2021:223, point 46, et du 13 septembre 2023, Gürok Turizm ve Madencilik/EUIPO – Darvas et Pap (LΛΛVΛ), T‑473/22, non publié, EU:T:2023:543, point 59].



49      Par ailleurs, la différence créée par les consonnes centrales « V » et « T » différencie davantage les impressions d’ensemble produites par les marques en conflit.



50      Ainsi, il y a lieu de considérer que c’est à juste titre que la chambre de recours a conclu à un niveau de similitude phonétique tout au plus moyen entre les marques en conflit et que l’argumentation de la requérante à cet égard doit donc être écartée comme étant non fondée.



51      En troisième lieu, s’agissant de la similitude conceptuelle, la requérante soutient, en substance, que la chambre de recours a commis une erreur en concluant à l’existence de différences conceptuelles entre les signes en conflit quant à la partie du public comprenant une langue romane. À cet égard, l’argumentation de la requérante repose sur la prémisse, analysée aux points 29 à 38 ci-dessus, selon laquelle les marques en conflit renvoyaient à l’idée d’un « renouveau cyclique ». La requérante allègue également que la chambre de recours a commis une erreur en considérant que les marques en conflit étaient différentes conceptuellement pour le segment dudit public qui ne comprend la signification d’aucune de ces marques.



52      L’EUIPO conteste l’argumentation de la requérante.



53      Dans la décision attaquée, selon le même schéma que lors de l’analyse de la signification des marques en conflit, la chambre de recours a identifié, d’une part pour la marque antérieure, la partie du public pertinent qui comprend une langue romane et le reste de ce public qui ne comprend pas le terme « primavera » et, d’autre part pour la marque demandée, la partie du public pertinent qui comprend les termes « prima » et/ou « terra » et le reste de ce public qui ne les comprend pas (voir points 26 et 27 ci-dessus). Elle a considéré que les signes en conflit étaient différents sur le plan conceptuel pour tous les différents groupes identifiés au sein du public pertinent. Tout d’abord, selon la chambre de recours, la partie du public pertinent comprenant une langue romane percevra immédiatement le sens de la marque antérieure PRIMAVERA, comme désignant le « printemps », ce qui serait clairement différent du sens renvoyé par la marque demandée PRIMA TERRA. Ensuite, pour la partie du public pertinent qui comprend seulement les termes « prima » et/ou « terra », il y aurait également une différence conceptuelle avec le terme « primavera » que cette partie du public ne comprendrait pas. Enfin, le reste du public pertinent, qui ne comprend pas les termes constituant les marques en conflit, considérerait que celles-ci sont tout aussi différentes au niveau conceptuel.



54      À cet égard, à titre liminaire et ainsi que cela a été relevé au point 28 ci-dessus, il convient de considérer que, dans la mesure où l’argumentation de la requérante ne porte pas sur la partie du public pertinent comprenant seulement les termes « prima » et/ou « terra », il n’y a pas lieu de remettre en cause les appréciations de la chambre de recours relatives à cette partie du public pertinent.



55      En revanche, il convient de relever qu’il est de jurisprudence constante que lorsque les termes constituant les marques en conflit ne sont pas compris par le public pertinent, aucune comparaison conceptuelle n’est possible [voir arrêt du 3 septembre 2025, Eti/EUIPO – Star Foods E.M. (Décoration pour sachets d’emballage), T‑83/24, EU:T:2025:813, point 89 et jurisprudence citée], celle-ci étant, dans ce cas, neutre. Partant, en l’espèce, pour la partie du public pertinent qui ne comprend pas les termes constituant les marques en conflit, la chambre de recours ne devait pas tenir compte de la comparaison conceptuelle. Or, il ressort du point 46 de la décision attaquée que la chambre de recours a considéré lesdites marques comme étant différentes sur le plan conceptuel pour tous les segments identifiés du public pertinent, y compris pour la partie de ce public qui ne comprend pas les termes constituant ces marques.



56      S’agissant du public italophone, lequel fait partie du segment du public qui comprend une langue romane, il suffit de relever que l’argumentation de la requérante repose sur la prémisse qui a été écartée aux points 29 à 38 ci-dessus comme étant erronée et selon laquelle les marques en conflit renvoyaient, en substance, à l’idée d’un « renouveau cyclique ». À cet égard, ainsi que cela a été considéré aux points précités, le sens premier de la marque antérieure renvoie au « printemps » et le sens premier de la marque demandée renvoie à la « terre d’origine » ou à la « première terre », les deux marques renvoyant ainsi à des concepts complètement différents.



57      Partant, il y a lieu de considérer que les marques en conflit sont différentes sur le plan conceptuel pour la partie italophone du public pertinent, alors que pour la partie qui ne comprend la signification d’aucune desdites marques, la comparaison conceptuelle est neutre.



58      Il ressort des considérations qui précèdent que la chambre de recours n’a pas commis d’erreur d’appréciation en concluant que les marques en conflit présentaient, tout au plus, un degré moyen de similitude sur les plans visuel et phonétique et qu’elles étaient différentes conceptuellement pour la partie du public comprenant une langue romane, ainsi que pour ceux qui comprennent seulement les termes « prima » et/ou « terra » (voir point 54 ci-dessus).



59      En revanche, il ressort de ce qui précède que, en considérant que les marques en conflit présentaient une différence conceptuelle pour la partie du public ne comprenant pas la signification desdites marques, la chambre de recours a commis une erreur de droit, dont l’impact sera évalué lors de l’analyse globale du risque de confusion, étant entendu que le constat d’une erreur ne justifierait l’annulation de la décision attaquée que dans la mesure où elle aurait une incidence sur la solution du litige (voir, en ce sens et par analogie, arrêt du 15 octobre 2020, ROBOX, T‑49/20, non publié, EU:T:2020:492, point 70).


 Sur l’appréciation globale du risque de confusion



60      La requérante soutient qu’un risque de confusion aurait dû être constaté dans la décision attaquée, car la chambre de recours aurait appliqué de manière erronée à tout le public pertinent le principe de la neutralisation des similitudes visuelle et phonétique par les différences conceptuelles des marques en conflit. Selon la requérante, il ne peut y avoir de telle neutralisation ni pour la partie du public pertinent comprenant une langue romane (environ 30 % dudit public), car lesdites marques coïncideraient dans le concept identique d’« un renouveau cyclique », ni pour le reste dudit public ne comprenant pas le terme « primavera » (environ 70 % dudit public). À l’égard de cette dernière partie du public pertinent, la requérante soutient que la chambre de recours a commis une erreur fondamentale, du fait d’avoir tenu compte de la différence structurelle desdites marques et en ne reconnaissant pas qu’il n’était pas pertinent en l’espèce de savoir si l’élément « prima » était perçu ou non comme un élément indépendant au sein de la marque antérieure. En ce sens, selon la requérante, c’est l’appréciation globale du risque de confusion qui est déterminante, et non l’éventuelle analyse isolée d’un élément indépendant, soit-il structurel.



61      L’EUIPO conteste l’argumentation de la requérante.



62      Selon une jurisprudence constante, l’appréciation globale du risque de confusion implique une certaine interdépendance des facteurs pris en compte et, notamment, de la similitude des marques et de celle des produits ou des services désignés. Ainsi, un faible degré de similitude entre les produits ou les services désignés peut être compensé par un degré élevé de similitude entre les marques, et inversement [voir arrêts du 5 mars 2020, Foundation for the Protection of the Traditional Cheese of Cyprus named Halloumi/EUIPO, C‑766/18 P, EU:C:2020:170, point 69 et jurisprudence citée, et du 15 octobre 2020, Laboratorios Ern/EUIPO – Bio-tec Biologische Naturverpackungen (BIOPLAST BIOPLASTICS FOR A BETTER LIFE), T‑2/20, non publié, EU:T:2020:493, point 69 et jurisprudence citée].



63      Toutefois, selon la jurisprudence, le principe d’interdépendance ne doit pas être appliqué de manière mécanique, car une telle application ne garantit pas une appréciation globale correcte du risque de confusion [voir arrêt du 9 novembre 2022, L’Oréal/EUIPO – Heinze (K K WATER), T‑610/21, non publié, EU:T:2022:700, point 67 et jurisprudence citée].



64      En outre, les différences conceptuelles entre deux signes en conflit peuvent neutraliser leurs similitudes visuelle et phonétique, pour autant qu’au moins l’un de ces signes a, pour le public pertinent, une signification claire et déterminée, de telle sorte que ce public est susceptible de la saisir directement, cette analyse étant effectuée lors de l’appréciation globale de la similitude de ces signes, laquelle est fondée sur l’impression d’ensemble produite par ces derniers (voir arrêt du 5 octobre 2017, Wolf Oil/EUIPO, C‑437/16 P, non publié, EU:C:2017:737, points 43 et 44 et jurisprudence citée).



65      À titre liminaire, il convient de relever qu’il n’y a pas lieu de remettre en cause l’appréciation de la chambre de recours, au demeurant non contestée par la requérante, selon laquelle la marque antérieure n’entretient aucun rapport direct avec les produits relevant de la classe 3 et présente donc un caractère distinctif intrinsèque d’un degré moyen.



66      La chambre de recours a considéré, en substance, que les marques en conflit, caractérisées par une structure différente, ne présentaient pas un risque de confusion quant à l’origine des produits en cause, qui relevaient de la classe 3 et étaient identiques, compte tenu du niveau moyen de l’attention du public pertinent, du caractère distinctif intrinsèque de la marque antérieure et des similitudes visuelle et phonétique. En outre, la chambre de recours a tenu compte de la différence conceptuelle entre lesdites marques, et ce pour les trois groupes du public pertinent qui ont été identifiés (ceux qui comprennent le terme « primavera », ceux qui comprennent seulement les termes « prima » et/ou « terra » et ceux qui ne comprennent aucun des termes constituant les marques en conflit).



67      Afin d’arriver à cette conclusion, la chambre de recours a examiné, à juste titre, différentes hypothèses relatives à chacun des segments du public pertinent identifiés lors de l’analyse du caractère distinctif des marques en conflit, ainsi que lors de la comparaison conceptuelle.



68      En premier lieu, quant à la partie du public pertinent comprenant une langue romane et notamment s’agissant de la partie italophone, qui saisit immédiatement le terme « primavera » comme désignant le « printemps », la chambre de recours a considéré, à bon droit, au point 59 de la décision attaquée, que le sens clair et immédiat de la marque antérieure neutraliserait les similitudes visuelle et phonétique, sur la base de l’impression d’ensemble produite par les marques en conflit.



69      À cet égard, il convient de rejeter l’argument de la requérante selon lequel les marques en conflit auraient un sens identique visant le « renouveau cyclique naturel », empêchant toute neutralisation des similitudes visuelle et phonétique, compte tenu des considérations présentées aux points 29 à 38 et 56 ci-dessus, selon lesquelles, en substance, le sens immédiatement perceptible par le public italophone renvoyant au « printemps » est différent de celui de « première terre » ou de « terre d’origine », relatif à la marque demandée.



70      La chambre de recours a également analysé, à titre surabondant, si un risque de confusion pouvait exister au cas où le sens des marques en conflit prôné par la requérante était pris en compte. L’argumentation de la requérante dirigée contre cette analyse surabondante doit être rejetée comme étant inopérante (voir, en ce sens, ordonnance du 28 février 2024, Grèce/Commission, C‑797/22 P, non publiée, EU:C:2024:174, point 55 et jurisprudence citée). Dans la mesure où l’erreur d’appréciation relevée au point 39 ci-dessus concerne cette analyse surabondante, cette erreur ne peut pas remettre en cause la conclusion effectuée par la chambre de recours, à titre principal, selon laquelle les marques en conflit n’ont pas un sens identique visant le « renouveau cyclique naturel ».



71      En second lieu, la chambre de recours a conclu à l’absence de risque de confusion également pour la partie du public pertinent ne comprenant pas la marque antérieure PRIMAVERA. À cet égard, ladite chambre a considéré que le risque de confusion était particulièrement faible lorsque la partie commune n’était pas perçue indépendamment dans l’impression d’ensemble produite par les marques, comme en l’espèce. En effet, le premier élément « prima » ne serait pas reconnu comme un composant distinct et indépendant dans la marque antérieure. Il n’y aurait pas d’utilisation d’un caractère particulier, d’un trait d’union, ni d’aucun autre signe de ponctuation susceptible d’amener cette partie du public pertinent à décomposer le signe antérieur en « PRIMA » et « VERA ». Selon la chambre de recours, il est donc peu probable que les lettres communes aux signes soient perçues séparément des éléments qui diffèrent. Elles seraient au contraire intégrées aux impressions d’ensemble différentes produites par les marques comparées. Ainsi, malgré certaines coïncidences pertinentes sur les plans visuel et phonétique, les signes présenteraient des structures et des compositions clairement différentes, ce qui conduirait à la perception par cette partie du public de certaines significations du signe demandé qui ne figureraient pas dans la marque antérieure.



72      À cet égard, d’une part, il convient de rejeter l’argument de la requérante selon lequel la chambre de recours a appliqué le principe de neutralisation conceptuelle à l’ensemble du public pertinent, dans la mesure où, ainsi qu’il ressort des points 68 et 69 ci-dessus, la chambre de recours a appliqué ledit principe uniquement s’agissant du segment du public qui comprend une langue romane et pour lequel la marque antérieure PRIMAVERA a une signification.



73      D’autre part, s’agissant du segment du public pertinent ne comprenant pas le terme « primavera », il y a lieu de considérer que la requérante fait une lecture erronée de la décision attaquée. Comme l’a constaté l’EUIPO, la chambre de recours n’a pas procédé à un examen isolé de l’élément « prima », mais elle a, au contraire, analysé l’impression d’ensemble produite par les signes, excluant la possibilité que l’élément « prima » soit reconnu dans le contexte de la marque antérieure et perçu comme un élément indépendant dans cette impression d’ensemble. Elle a donc, à juste titre, conclu que les lettres communes « p », « r », « i », « m » et « a » n’étaient pas perçues séparément dans la marque antérieure, mais étaient absorbées dans l’impression d’ensemble produite par la marque antérieure « PRIMAVERA ».



74      La chambre de recours a considéré, à juste titre, que les signes n’étaient pas suffisamment similaires dans les impressions d’ensemble qu’ils suscitaient, étant donné que la marque antérieure PRIMAVERA était perçue comme un terme unique et qu’aucun élément, tel un caractère particulier, un trait d’union ou un autre signe de ponctuation n’était susceptible d’amener cette partie du public pertinent à décomposer le signe antérieur en deux éléments, à savoir « prima » et « vera ». Il est donc peu probable que les lettres communes aux signes soient perçues séparément des éléments qui diffèrent. Or, ainsi que l’a relevé, à juste titre, la chambre de recours, le risque de confusion est particulièrement faible lorsque la partie commune « prima » n’est ni perçue indépendamment dans les impressions d’ensemble produites par les marques, ni reconnue comme un composant distinct et indépendant dans la marque antérieure. Partant, les signes diffèrent tant par leur structure que par leur composition (un terme unique contre deux termes séparés par un espace typographique), malgré certaines coïncidences sur les plans visuel et phonétique.



75      Il ressort des considérations qui précèdent que l’erreur de droit constatée au point 59 ci-dessus n’a eu aucun impact sur la solution du litige, la chambre de recours ayant conclu à juste titre, lors de son appréciation globale du risque de confusion, que ce dernier pouvait être exclu en l’espèce. Il convient, dès lors, de rejeter le moyen unique soulevé par la requérante comme étant non fondé et, partant, de rejeter le recours.


 Sur les dépens



76      Aux termes de l’article 134, paragraphe 1, du règlement de procédure du Tribunal, toute partie qui succombe est condamnée aux dépens, s’il est conclu en ce sens.



77      L’EUIPO n’ayant conclu à la condamnation de la requérante aux dépens qu’en cas de convocation à une audience, il convient, en l’absence d’organisation de celle-ci, de décider que l’EUIPO supportera ses propres dépens.


Par ces motifs,


LE TRIBUNAL (première chambre)


déclare et arrête :


1)      Le recours est rejeté.


2)      Primavera Life GmbH supportera ses propres dépens.


3)      L’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) supportera ses propres dépens.




Buttigieg

Kancheva

Bestagno


Ainsi prononcé en audience publique à Luxembourg, le 18 novembre 2026.


Signatures


*      Langue de procédure : l’anglais.

Pour être assisté dans cette démarche, vous pouvez faire appel à un avocat en droit des marques à Paris. Pour toute autre question, vous pouvez consulter un avocat spécialisé en propriété intellectuelle à Paris.


CELLAR, Office des publications de l Union europeenne. Reutilisation autorisee avec mention de la source (decision 2011/833/UE).

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