Décisions de justice en libre accès
Base de données de jurisprudence
419,205 décisions issues de 22 pays et organisations, collectées et republiées par le cabinet. Recherchez par mot-clé, pays, matière, langue ou année.
- Pays-Bas 243,940
- Portugal 68,035
- Luxembourg 36,132
- Royaume-Uni 21,954
- Maurice (Supreme Court) 11,194
- Belgique (JUPORTAL) 7,879
- Finlande 6,672
- Allemagne 4,573
- Tunisie 4,107
- Bénin (Cour Constitutionnelle) 3,481
- Suisse (OpenCaseLaw) 2,897
- OHADA 2,587
- Suisse 1,497
- Algérie 975
- Madagascar 960
- Senegal 806
- Madagascar (Haute Cour Constitutionnelle) 637
- Italie 360
- Burkina Faso (Conseil Constitutionnel) 280
- Côte d'Ivoire (Conseil Constitutionnel) 201
- Cameroun (Cour Suprême) 34
- Monaco 4
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Cour suprême du Sénégal, 14 January 2010, n° 2
ARRÊT n° 02 DU 14 JANVIER 2010 IBRAHIMA DIAGNE C / ÉTAT DU SÉNÉGAL (AGENT JUDICIAIRE DE L’ÉTAT) ÉLECTIONS - ÉLECTIONS CONSULAIRES - DÉCLARATION DE CANDIDATURE - SECTION - AGRICOLE...
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Cour suprême du Sénégal, 14 January 2010, n° 1
ARRÊT n° 01 DU 14 JANVIER 2010 IBRA SALL ABDOU LATIF SALL (ME MACODOU NDIAYE) C / CONSEIL RURAL DE THIOLOM FALL RECOURS POUR EXCÈS DE POUVOIR - RECEVABILITÉ -...
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Cour suprême du Sénégal, 6 January 2010, n° 2
ARRÊT n° 02 DU 06 JANVIER 2010 SINY DIAGNE ET AUTRES C / FATOU BIJOU MARIE THIAM ET AUTRES SUCCESSIONS - PARTAGE JUDICIAIRE - JURIDICTION COMPÉTENTE EN PRE- MIER RESSORT...
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Cour suprême du Sénégal, 24 September 2009, n° 42
Arrêt n° 42 du 24 septembre 2009 LA COUR SUPRÊME, Après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur l’exception de non communication de pièces ; Considérant que le...
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Cour suprême du Sénégal, 2 September 2009, n° 51
Arrêt n° 51 du 02 septembre 2009 LA COUR, Après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, aux termes de l’article 38 de la loi organique sur la...
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Cour suprême du Sénégal, 25 August 2009, n° 35
Arrêt n° 35 du 25 août 2009 LA COUR SUPRÊME, Après en avoir délibéré conformément à la loi ; Considérant qu’à l’appui de son recours tendant à ce qu’il soit...
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Cour suprême du Sénégal, 25 August 2009, n° 34
Arrêt n° 34 du 25 août 2009 LA COUR SUPRÊME, Après en avoir délibéré conformément à loi ; SUR LA JONCTION : Considérant que l’affaire est en état d’être jugée...
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Cour suprême du Sénégal, 25 August 2009, n° 32
Arrêt n° 32 du 25 août 2009 LA COUR SUPRÊME, Après en avoir délibéré conformément à la loi ; SUR LA RECEVABILITÉ : Considérant que, dans son mémoire en défense,...
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Cour suprême du Sénégal, 25 August 2009, n° 31
Arrêt n° 31 du 25 août 2009 LA COUR SUPRÊME, Après avoir délibéré conformément la loi, SUR LA RECEVABILITÉ : Considérant que le Conseil régional a conclu à la déchéance...
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Cour suprême du Sénégal, 11 August 2009, n° 30
Arrêt n° 30 du 11 août 2009 LA COUR SUPRÊME : Après en avoir délibéré conformément à la loi, Sur la recevabilité du recours : Considérant que le Ministre de...
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Cour suprême du Sénégal, 11 August 2009, n° 29
Arrêt n° 29 du 11 août 2009 LA COUR SUPRÊME : Après en avoir délibéré conformément à la loi ; SUR LA RECEVABILITÉ DU MÉMOIRE EN RÉPLIQUE : Considérant qu’Ibra...
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Cour suprême du Sénégal, 11 August 2009, n° 27
Arrêt n° 27 du 11 août 2009 LA COUR SUPRÊME : Après en avoir délibéré conformément à la loi : SUR LA JONCTION : Considérant que les requêtes introduites par...
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Cour suprême du Sénégal, 11 August 2009, n° 26
Arrêt n° 26 du 11 août 2009 LA COUR SUPRÊME : Après en avoir délibéré conformément à la loi ; SUR LA RECEVABILITÉ DU RECOURS : Considérant que, dans son...
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Cour suprême du Sénégal, 4 August 2009, n° 83
Arrêt n°83 du 04 août 2009 LA COUR, Après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon les énonciations de l’arrêt confirmatif attaqué, qu’Alioune Chanel Fall, contrôleur principal...
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Cour suprême du Sénégal, 29 July 2009, n° 80
Arrêt n° 80 du 29 juillet 2009 La Cour, Après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que, par l’arrêt confirmatif attaqué, la Cour d’Appel de Dakar a...
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Cour suprême du Sénégal, 29 July 2009, n° 79
Arrêt n° 79 du 29 juillet 2009 LA COUR, Après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les trois moyens réunis pris : • le premier, d’une violation...
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Cour suprême du Sénégal, 30 June 2009, n° 24
Arrêt n° 24 du 30 juin 2009 LA COUR SUPRÊME, Après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique tiré de la violation de l’article 336...
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Cour suprême du Sénégal, 30 June 2009, n° 21
Arrêt n° 21 du 30 juin 2009 LA COUR SUPRÊME, Après en avoir délibéré conformément à la loi ; Considérant qu’en vertu des dispositions de l’article 38 de la Loi...
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Cour suprême du Sénégal, 17 June 2009, n° 29
Arrêt n° 29 du 17 juin 2009 LA COUR, Après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que par le jugement infirmatif déféré, le tribunal régional de Diourbel...
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Cour suprême du Sénégal, 17 June 2009, n° 28
Arrêt n° 28 du 17 juin 2009 LA COUR, Après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l’arrêt confirmatif attaqué, que la vente du terrain, objet du...
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Cour suprême du Sénégal, 10 June 2009, n° 57
Arrêt n° 57 du 10 juin 2009 LA COUR, Après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l’arrêt infirmatif attaqué, que la Cour d’Appel de Kaolack a...
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Cour suprême du Sénégal, 9 June 2009, n° 18
Arrêt n° 18 du 09 juin 2009 LA COUR SUPRÊME, Après en avoir délibéré conformément à la loi ; SUR LA JONCTION : Considérant que l’affaire est en état d’être...
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Cour suprême du Sénégal, 9 June 2009, n° 15
Arrêt n° 15 du 09 juin 2009 LA COUR SUPRÊME Après en avoir délibéré conformément à la loi ; SUR LA COMPÉTENCE : Considérant que dans son mémoire en défense,...
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Cour suprême du Sénégal, 2 June 2009, n° 55
Arrêt n° 55 du 02 juin 2009 LA COUR, Après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que, saisie de l’appel interjeté par les inculpés Patricio Mendez et...
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Cour suprême du Sénégal, 20 May 2009, n° 24
Arrêt n° 24 du 20 mai 2009 LA COUR, Après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur l’irrecevabilité du mémoire en réponse Attendu que Mame Mbeurgou Diop a...
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Cour suprême du Sénégal, 20 May 2009, n° 23
Arrêt n° 23 du 20 mai 2009 LA COUR, Après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l’article 38 de la loi organique n° 2008 – 35...
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Cour suprême du Sénégal, 6 May 2009, n° 21
Arrêt n° 21 du 06 mai 2009 LA COUR, Après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que par l’arrêt confirmatif déféré, la Cour d’Appel a annulé le...
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Cour suprême du Sénégal, 5 May 2009, n° 14
Arrêt n° 14 du 05 mai 2009 LA COUR SUPRÊME, Après en avoir délibéré conformément à la loi ; SUR LE MOYEN UNIQUE TIRÉ DE LA VIOLATION DE LA LOI...
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Cour suprême du Sénégal, 5 May 2009, n° 12
Arrêt n° 12 du 05 mai 2009 LA COUR SUPRÊME, Après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique tiré de la violation de la loi...
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Cour suprême du Sénégal, 5 May 2009, n° 11
Arrêt n° 11 du 05 mai 2009 LA COUR SUPRÊME, Après en avoir délibéré conformément à la loi ; SUR LA PREMIÈRE BRANCHE DU MOYEN, TIRÉE DE L’ABSENCE DE MOTIFS...