База данных

На этой странице собраны основные правовые ресурсы Kohen Avocats: семь юридических калькуляторов для оценки компенсации или срока (алименты, компенсационная выплата, шкала Макрона, давность в уголовных делах, расторжение трудового договора по соглашению сторон, налог на наследство, электронный браслет), интерактивные оглавления четырёх основных уголовных кодексов Франции (Уголовный кодекс, Уголовно-процессуальный кодекс, Кодекс уголовного правосудия в отношении несовершеннолетних, Пенитенциарный кодекс), а также еженедельный обзор судебной практики, который подписывает адвокат Хассан Коэн, адвокат в Париже по уголовному, семейному и трудовому праву.

Поиск по правовой базе

Найдите решение, текст или анализ

Более 100 000 решений с комментариями нашего искусственного интеллекта, индексируемых в режиме реального времени.

    Поиск работает на Meilisearch по сайту kohenavocats.com.

    Apple Arcade gratuit 3 mois puis 6,99 € : prix, résilier, remboursement, jeux retirés et partage familial, ce que disent les conditions d’Apple et vos droits

    Pistolet à eau : est-ce légal ? Arroser quelqu’un, viser un policier, lancer une bombe à eau ou brandir un pistolet réaliste, ce que l’on risque en France (2026)

    Rappel Sprite en Allemagne : produit défectueux, remplacement ou remboursement ?

    Déclaration d’accident scolaire : quel formulaire demander au lycée ?

    Allianz service client, téléphone et contact : quel numéro pour un sinistre, l’assistance, une réclamation ou une résiliation, et ce que vaut un appel (2026)

    Thibault Brechkoff, maire de Dolus-d’Oléron, sous contrôle judiciaire avant son procès pour harcèlement : peut-il rester maire ? Ce que dit la loi

    PLU de Grasse : vérifier le zonage, les espaces boisés et les règles avant de construire

    1 489 104 résultats Page 1 sur 74456

    Apple Arcade gratuit 3 mois puis 6,99 € : prix, résilier, remboursement, jeux retirés et partage familial, ce que disent les conditions d’Apple et vos droits

    Pistolet à eau : est-ce légal ? Arroser quelqu’un, viser un policier, lancer une bombe à eau ou brandir un pistolet réaliste, ce que l’on risque en France (2026)

    Rappel Sprite en Allemagne : produit défectueux, remplacement ou remboursement ?

    Déclaration d’accident scolaire : quel formulaire demander au lycée ?

    Allianz service client, téléphone et contact : quel numéro pour un sinistre, l’assistance, une réclamation ou une résiliation, et ce que vaut un appel (2026)

    Thibault Brechkoff, maire de Dolus-d’Oléron, sous contrôle judiciaire avant son procès pour harcèlement : peut-il rester maire ? Ce que dit la loi

    Bibliotheque juridique

    Les codes a portee de main

    Naviguez dans le Code penal, le Code de procedure penale, le CJPM et le Code penitentiaire. Recherchez n'importe quel article a travers les quatre codes.

    Chargement du Code penal
    Outils interactifs

    Nos simulateurs juridiques

    Estimez en quelques clics une indemnite, un delai ou un droit. Pour une analyse personnalisee, contactez le cabinet.

    Семейное право

    Prestation compensatoire

    Estimer la prestation due a un epoux apres un divorce, selon plusieurs methodes reconnues.

    Lancer
    Семейное право

    Droits de succession

    Calculer la part qui revient a l'Etat sur un heritage selon le lien avec le defunt.

    Lancer
    Penal

    Prescription penale

    Determiner le delai au-dela duquel une infraction ne peut plus etre poursuivie ou executee.

    Lancer
    Семейное право

    Pension alimentaire

    Estimer le montant d'une pension alimentaire selon la methode officielle du ministere.

    Lancer
    Трудовое право

    Rupture conventionnelle

    Calculer l'indemnite minimale legale en cas de rupture conventionnelle d'un CDI.

    Lancer
    Трудовое право

    Bareme Macron

    Estimer l'indemnite plafonnee due aux prud'hommes en cas de licenciement abusif.

    Lancer
    Penal

    Bracelet electronique

    Verifier l'eligibilite a une peine de surveillance electronique a la place de l'incarceration.

    Lancer