La banca dati

Questa pagina raccoglie le principali risorse giuridiche di Kohen Avocats: sette simulatori giuridici per stimare un’indennità o un termine (assegno di mantenimento, prestazione compensativa, tabella Macron, prescrizione penale, risoluzione consensuale, imposta di successione, braccialetto elettronico), gli indici interattivi dei quattro principali codici penali francesi (Codice penale, Codice di procedura penale, Codice della giustizia penale minorile, Codice penitenziario) e un aggiornamento giurisprudenziale settimanale firmato dall’Avv. Hassan Kohen, avvocato a Parigi in diritto penale, diritto di famiglia e diritto del lavoro.

Ricerca nella banca dati giuridica

Trovi una decisione, un testo o un’analisi

Oltre 100.000 decisioni commentate dalla nostra intelligenza artificiale, indicizzate in tempo reale.

    Ricerca basata su Meilisearch su kohenavocats.com.

    Wheeling à moto : est-ce interdit, quelle amende et que risque-t-on en cas d’accident ? Ce que montre le procès de Vallauris

    Falschfahrer: Welche Strafe droht in der Schweiz, auch aus Versehen?

    Counterfeit Banknotes Lincoln Pub Opening: What to Do If You Get Given a Fake Note

    Licenciement et plainte pénale : l’employeur peut-il licencier pour faute grave avant le jugement ?

    Faute professionnelle ou simple erreur au travail : quelle sanction l’employeur peut-il prendre ?

    Vendre ses photos en ligne : en tant que particulier ou artiste-auteur, Urssaf, impôts et autorisation des personnes photographiées (2026)

    سعر الذهب اليوم والعدول عن الخطبة في البحرين: هل يُردّ ذهب الخطوبة بعينه أم بقيمته يوم قبضه؟

    1,490,740 résultats Page 1 sur 74537

    Wheeling à moto : est-ce interdit, quelle amende et que risque-t-on en cas d’accident ? Ce que montre le procès de Vallauris

    Falschfahrer: Welche Strafe droht in der Schweiz, auch aus Versehen?

    Counterfeit Banknotes Lincoln Pub Opening: What to Do If You Get Given a Fake Note

    Licenciement et plainte pénale : l’employeur peut-il licencier pour faute grave avant le jugement ?

    Faute professionnelle ou simple erreur au travail : quelle sanction l’employeur peut-il prendre ?

    Vendre ses photos en ligne : en tant que particulier ou artiste-auteur, Urssaf, impôts et autorisation des personnes photographiées (2026)

    Bibliotheque juridique

    Les codes a portee de main

    Naviguez dans le Code penal, le Code de procedure penale, le CJPM et le Code penitentiaire. Recherchez n'importe quel article a travers les quatre codes.

    Chargement du Code penal
    Outils interactifs

    Nos simulateurs juridiques

    Estimez en quelques clics une indemnite, un delai ou un droit. Pour une analyse personnalisee, contactez le cabinet.

    Diritto di famiglia

    Prestation compensatoire

    Estimer la prestation due a un epoux apres un divorce, selon plusieurs methodes reconnues.

    Lancer
    Diritto di famiglia

    Droits de succession

    Calculer la part qui revient a l'Etat sur un heritage selon le lien avec le defunt.

    Lancer
    Penal

    Prescription penale

    Determiner le delai au-dela duquel une infraction ne peut plus etre poursuivie ou executee.

    Lancer
    Diritto di famiglia

    Pension alimentaire

    Estimer le montant d'une pension alimentaire selon la methode officielle du ministere.

    Lancer
    Diritto del lavoro

    Rupture conventionnelle

    Calculer l'indemnite minimale legale en cas de rupture conventionnelle d'un CDI.

    Lancer
    Diritto del lavoro

    Bareme Macron

    Estimer l'indemnite plafonnee due aux prud'hommes en cas de licenciement abusif.

    Lancer
    Penal

    Bracelet electronique

    Verifier l'eligibilite a une peine de surveillance electronique a la place de l'incarceration.

    Lancer