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Esta página reúne los principales recursos jurídicos de Kohen Avocats: siete simuladores jurídicos para estimar una indemnización o un plazo (pensión de alimentos, prestación compensatoria, baremo Macron, prescripción penal, ruptura convencional, impuesto de sucesiones, pulsera electrónica), los índices interactivos de los cuatro principales códigos penales franceses (Código Penal, Código de Procedimiento Penal, Código de Justicia Penal de Menores, Código Penitenciario) y una revista de jurisprudencia semanal firmada por el abogado Hassan Kohen, abogado en París en derecho penal, derecho de familia y derecho laboral.

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    Les codes a portee de main

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    Derecho de familia

    Prestation compensatoire

    Estimer la prestation due a un epoux apres un divorce, selon plusieurs methodes reconnues.

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    Derecho de familia

    Droits de succession

    Calculer la part qui revient a l'Etat sur un heritage selon le lien avec le defunt.

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    Penal

    Prescription penale

    Determiner le delai au-dela duquel une infraction ne peut plus etre poursuivie ou executee.

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    Derecho de familia

    Pension alimentaire

    Estimer le montant d'une pension alimentaire selon la methode officielle du ministere.

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    Derecho laboral

    Rupture conventionnelle

    Calculer l'indemnite minimale legale en cas de rupture conventionnelle d'un CDI.

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    Derecho laboral

    Bareme Macron

    Estimer l'indemnite plafonnee due aux prud'hommes en cas de licenciement abusif.

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    Penal

    Bracelet electronique

    Verifier l'eligibilite a une peine de surveillance electronique a la place de l'incarceration.

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