מאגר המידע

בעמוד זה מרוכזים המשאבים המשפטיים העיקריים של Kohen Avocats: שבעה מחשבונים משפטיים להערכת פיצוי או מועד (דמי מזונות, תשלום איזון בגירושין, טבלת מקרון, התיישנות בפלילים, סיום חוזה עבודה בהסכמה, מס ירושה, אזיק אלקטרוני), תוכן עניינים אינטראקטיבי של ארבעת הקודים הפליליים הצרפתיים העיקריים (הקוד הפלילי, קוד סדר הדין הפלילי, קוד המשפט הפלילי לקטינים, קוד בתי הסוהר), וכן סקירת פסיקה שבועית בחתימת עו"ד חסן כהן, עורך דין בפריז בתחומי המשפט הפלילי, דיני המשפחה ודיני העבודה.

חיפוש במאגר המשפטי

מצאו החלטה, טקסט או ניתוח

יותר מ־100,000 החלטות עם הערות של הבינה המלאכותית שלנו, באינדקס בזמן אמת.

    החיפוש מבוסס על Meilisearch באתר kohenavocats.com.

    Travaux sans autorisation en copropriété : quand faut-il remettre en état ?

    Entrave à la circulation à pied lors d’un sit-in : amende, peine, convocation et défense (2026)

    Bon de transport ambulance après les urgences : qui peut le faire et comment se faire rembourser ?

    Rescrit social URSSAF : comment une filiale peut-elle opposer la réponse obtenue par son groupe ?

    Ticket restaurant dimanche et jour férié : peut-on l’utiliser et que faire en cas de refus ?

    Lanester : noyade en piscine lors d’une sortie encadrée, quelles preuves réunir pour être indemnisé ?

    Sentier du littoral, GR34 ou falaise fermés par arrêté : a-t-on le droit de passer, quelle amende, et comment contester l’ordonnance pénale ? (2026)

    1,488,228 résultats Page 1 sur 74412

    Travaux sans autorisation en copropriété : quand faut-il remettre en état ?

    Entrave à la circulation à pied lors d’un sit-in : amende, peine, convocation et défense (2026)

    Bon de transport ambulance après les urgences : qui peut le faire et comment se faire rembourser ?

    Rescrit social URSSAF : comment une filiale peut-elle opposer la réponse obtenue par son groupe ?

    Ticket restaurant dimanche et jour férié : peut-on l’utiliser et que faire en cas de refus ?

    Lanester : noyade en piscine lors d’une sortie encadrée, quelles preuves réunir pour être indemnisé ?

    Bibliotheque juridique

    Les codes a portee de main

    Naviguez dans le Code penal, le Code de procedure penale, le CJPM et le Code penitentiaire. Recherchez n'importe quel article a travers les quatre codes.

    Chargement du Code penal
    Outils interactifs

    Nos simulateurs juridiques

    Estimez en quelques clics une indemnite, un delai ou un droit. Pour une analyse personnalisee, contactez le cabinet.

    דיני משפחה

    Prestation compensatoire

    Estimer la prestation due a un epoux apres un divorce, selon plusieurs methodes reconnues.

    Lancer
    דיני משפחה

    Droits de succession

    Calculer la part qui revient a l'Etat sur un heritage selon le lien avec le defunt.

    Lancer
    Penal

    Prescription penale

    Determiner le delai au-dela duquel une infraction ne peut plus etre poursuivie ou executee.

    Lancer
    דיני משפחה

    Pension alimentaire

    Estimer le montant d'une pension alimentaire selon la methode officielle du ministere.

    Lancer
    דיני עבודה

    Rupture conventionnelle

    Calculer l'indemnite minimale legale en cas de rupture conventionnelle d'un CDI.

    Lancer
    דיני עבודה

    Bareme Macron

    Estimer l'indemnite plafonnee due aux prud'hommes en cas de licenciement abusif.

    Lancer
    Penal

    Bracelet electronique

    Verifier l'eligibilite a une peine de surveillance electronique a la place de l'incarceration.

    Lancer