En bref
- Décision
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de Mme X..., née Z....
Texte intégral
AProcédure et visas
Vu la requête, enregistrée le 17 mai 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Khedidja X..., née Z..., demeurant ... ; Mme X..., née Z..., demande l'annulation de la décision, en date du 3 mai 2002, par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision du 7 janvier 2002 par laquelle le consul général de France à Alger a refusé de lui délivrer un visa d'entrée et de long séjour en France en qualité de conjoint d'un ressortissant français ;
Vu le nouveau mémoire, enregistré le 11 juin 2004, présenté par Mme X..., née Y..., qui indique se désister de sa requête ;
Vu les autres pièces des dossiers ;
Vu le code de justice administrative ;
Après avoir entendu en séance publique :
- le rapport de Mlle Maud Vialettes, Maître des Requêtes,
- les conclusions de M. Francis Lamy, Commissaire du gouvernement ;
BMotifs
Considérant que le désistement de Mme X..., née Z..., est pur et simple ; que rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte ;
CDécision
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de Mme X..., née Z....
Article 2 : La présente décision sera notifiée à Mme Khedidja X..., née Z... et au ministre des affaires étrangères.
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la DILA (base JADE), telle que pseudonymisée par la juridiction.