CEInédit au recueil Lebon

Conseil d'État, 29 octobre 2021, n° 457585

ECLI:FR:CEORD:2021:457585.20211029

En bref

Décision

Article 1er : La requête de Mme B... et M. C... est rejetée.

Texte intégral

AProcédure et visas5 paragraphes, 1 min de lecture

Vu la procédure suivante :

Par une requête et 3 mémoires complémentaires, enregistrés les 18 et 20 octobre 2021 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, Mme A... B... et M. D... C... demandent au juge des référés du Conseil d'Etat, statuant sur le fondement de l'article du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision du consul de France à Alger du 6 octobre 2021 par laquelle la demande de visa de Mme A... B... a été rejetée.

Par un acte, enregistré le 20 octobre 2021, Mme B... et M. C... déclarent se désister purement et simplement de leur requête.

Vu les autres pièces du dossier ;

Vu le code de justice administrative ;

BMotifs2 paragraphes, 1 min de lecture

Considérant ce qui suit :

1. Par un acte enregistré postérieurement à l'introduction de la requête par laquelle ils ont saisi le juge des référés du Conseil d'Etat sur le fondement de l'article du code de justice administrative, Mme B... et M. C... déclarent se désister de leur requête. Leur désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

CDécision4 paragraphes, 1 min de lecture

Article 1er : La requête de Mme B... et M. C... est rejetée.

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A... B..., première requérante dénommée.

Fait à Paris, le 29 octobre 2021

Signé : Christophe Chantepy

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la DILA (base JADE), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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