Cons. const.Journal officiel du 11 août 1968, page 7845

Conseil constitutionnel, 26 juillet 1968, n° 68-15 ORGA

Décision du 26 juillet 1968 portant nomination d'un rapporteur adjoint auprès du Conseil constitutionnelECLI:FR:CC:1968:68.15.ORGA

En bref

Décision

Article premier :

Texte intégral

ASaisine et motifs6 paragraphes, 1 min de lecture

Le président du Conseil constitutionnel,

Vu la Constitution du 4 octobre 1958 et notamment son titre VII ;

Vu l'ordonnance du 7 novembre 1958 modifiée portant loi organique sur le Conseil constitutionnel, et notamment son article 36, alinéa 2 ;

Vu la décision du président du Conseil constitutionnel en date du 18 octobre 1967 portant nomination des rapporteurs adjoints près le Conseil constitutionnel pour la période octobre 1967-octobre 1968 ;

Vu l'arrêté du 4 janvier 1968 plaçant M. Duport dans la position de disponibilité ;

En application de la délibération du Conseil constitutionnel en date du 26 juillet 1968,

BDécision6 paragraphes, 1 min de lecture

Article premier :

M. Philippe Dondoux, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommé rapporteur adjoint près le Conseil constitutionnel à compter du 1er août 1968, en remplacement de M. Duport.

Article 2 :

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 26 juillet 1968.

GASTON PALEWSKI.

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la DILA (base CONSTIT), telle que publiée au Journal officiel.

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