Jurisprudence du Conseil constitutionnel
7 423 décisions du Conseil constitutionnel, de 1958 à 2026, en texte intégral, classées par année, avec recherche par numéro.
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Dernières décisions publiées
- ConformitéCons. const., 16 oct. 2026, n° 2026-1227 QPCCommune de Gonfreville-l’Orcher [Règles corrigeant la répartition des sièges de conseillers communautaires au sein de l’organe délibérant de certains établissements publics de coopération intercommunale]
- ConformitéCons. const., 16 oct. 2026, n° 2026-1226 QPCM. Stéphane G. [Inéligibilités des fonctionnaires des corps actifs de la police nationale au mandat de conseiller municipal]
- ConformitéCons. const., 16 oct. 2026, n° 2026-1225 QPCSociété Zentiva France et autre [Validation législative des montants de la contribution dite « clause de sauvegarde » à la charge de certaines entreprises pharmaceutiques]
- ConformitéCons. const., 8 oct. 2026, n° 2026-1224 QPCSCI 26 [Absence d'audience en cas de contestation de l’aliénation par anticipation d’un bien immobilier faisant l’objet d’une saisie pénale]
- ConformitéCons. const., 1er oct. 2026, n° 2026-1223 QPCM. Magomed S. [Composition du tribunal pour enfants II]
- ConformitéCons. const., 1er oct. 2026, n° 2026-1222 QPCM. Moussa T. [Absence de prestation de serment des personnes entendues en vertu du pouvoir discrétionnaire du président de la cour d’assises]
- ConformitéCons. const., 24 sept. 2026, n° 2026-1221 QPCM. Colas A. [Procédure particulière de déposition des personnels de certains services ou unités spécialisés sans révélation de leur identité]
- Non-conformitéCons. const., 14 août 2026, n° 2026-915 DCLoi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
- Non-conformitéCons. const., 14 août 2026, n° 2026-914 DCLoi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
- ConformitéCons. const., 14 août 2026, n° 2026-913 DCLoi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l’État
- ConformitéCons. const., 14 août 2026, n° 2026-912 DCLoi pour une montagne vivante et souveraine
- ConformitéCons. const., 14 août 2026, n° 2026-910 DCLoi relative au droit à l’aide à mourir
Par matière
11 matières de 20 décisions ou plus, d'après le classement de la juridiction.
- Élections législatives (AN)4 171
- Question prioritaire de constitutionnalité (QPC)1 100
- Contrôle des lois (DC)945
- Déclassement (L)338
- Élections sénatoriales (SEN)306
- Élection présidentielle (PDR)198
- Organisation du Conseil (ORGA)169
- Incompatibilités parlementaires (I)40
- Élections (ELEC)38
- Référendum (REF)38
- Déchéances (D)27
Par année
Années 2020
- 202696 décisions
- 2025309 décisions
- 2024149 décisions
- 2023521 décisions
- 2022194 décisions
- 2021149 décisions
- 202076 décisions
Années 2010
- 2019107 décisions
- 2018523 décisions
- 2017259 décisions
- 2016113 décisions
- 2015156 décisions
- 2014122 décisions
- 2013358 décisions
- 2012203 décisions
- 2011145 décisions
- 2010102 décisions
Années 2000
- 200948 décisions
- 2008138 décisions
- 2007149 décisions
- 200626 décisions
- 200544 décisions
- 200445 décisions
- 2003149 décisions
- 2002173 décisions
- 200142 décisions
- 200041 décisions
Années 1990
- 199937 décisions
- 1998323 décisions
- 1997159 décisions
- 199668 décisions
- 199576 décisions
- 199440 décisions
- 1993830 décisions
- 199240 décisions
- 199129 décisions
- 199028 décisions
Années 1980
- 198933 décisions
- 1988130 décisions
- 198727 décisions
- 198662 décisions
- 198529 décisions
- 198422 décisions
- 198329 décisions
- 198231 décisions
- 198186 décisions
- 198028 décisions
Années 1970
- 197920 décisions
- 197876 décisions
- 197729 décisions
- 197630 décisions
- 197516 décisions
- 197416 décisions
- 197359 décisions
- 197215 décisions
- 197112 décisions
- 197016 décisions
Années 1960
- 196923 décisions
- 196858 décisions
- 1967152 décisions
- 196613 décisions
- 196519 décisions
- 196412 décisions
- 196395 décisions
- 196219 décisions
- 196122 décisions
- 196021 décisions