Cons. const.Journal officiel du 29 décembre 1985, page 15388

Conseil constitutionnel, 28 décembre 1985, n° 85-38 ORGA

Décision du 28 décembre 1985 portant nomination d'un rapporteur adjoint près le Conseil constitutionnelECLI:FR:CC:1985:85.38.ORGA

En bref

Décision

Article premier :

Texte intégral

ASaisine et motifs4 paragraphes, 1 min de lecture

Le Conseil constitutionnel,

Vu la Constitution du 4 octobre 1958 et, notamment, son titre VII ;

Vu l'ordonnance du 7 novembre 1958 modifiée portant loi organique sur le Conseil constitutionnel et, notamment, son article 36, alinéa 2 ;

Vu la décision du Conseil constitutionnel en date du 9 octobre 1985 portant nomination des rapporteurs adjoints près le Conseil constitutionnel pour la période octobre 1985"octobre 1986 ;

BDécision7 paragraphes, 1 min de lecture

Article premier :

Il est mis fin sur sa demande aux fonctions de rapporteur adjoint près le Conseil constitutionnel de M. Jean-François DE VULPILLIÈRES, maître des requêtes au Conseil d'État.

Article 2 :

Mme Michèle NAUWELEARS, maître des requêtes au Conseil d'État, est nommée rapporteur adjoint en remplacement de M. Jean-François DE VULPILLIÈRES.

Article 3 :

. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Délibéré par le Conseil constitutionnel dans sa séance du 28 décembre 1985.

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la DILA (base CONSTIT), telle que publiée au Journal officiel.

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