Cons. const.Journal officiel du 6 janvier 1993, page 367

Conseil constitutionnel, 5 janvier 1993, n° 93-63 ORGA

Décret portant nomination du secrétaire général du Conseil constitutionnel (Olivier SCHRAMECK)ECLI:FR:CC:1993:93.63.ORGA

En bref

Texte intégral

ASaisine et visas1 paragraphe, 1 min de lecture

Le Président de la République,

BMotifs14 paragraphes, 1 min de lecture

Sur la proposition du président du Conseil constitutionnel,

Vu l'ordonnance no 58-1067 du 7 novembre 1958 modifiée portant loi organique sur le Conseil constitutionnel, notamment son article 15;

Vu le décret no 59-1293 du 13 novembre 1959 relatif à l'organisation du secrétariat général du Conseil constitutionnel, notamment son article 1er;

Vu le décret du 25 avril 1986 portant nomination du secrétaire général du Conseil constitutionnel,

Décrète:

Article premier :

Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de secrétaire général du Conseil constitutionnel exercées par M. Bruno Genevois, conseiller d'Etat.

Article 2 :

M. Olivier Schrameck, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommé secrétaire général du Conseil constitutionnel.

Article 3 :

Le présent décret, qui prend effet à compter du 1er janvier 1993, sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 5 janvier 1993.

Par le Président de la République : FRANCOIS MITTERRAND

Le Premier ministre, PIERRE BEREGOVOY

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la DILA (base CONSTIT), telle que publiée au Journal officiel.

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