Cons. const.Journal officiel du 28 juillet 2002, page 12930

Conseil constitutionnel, 25 juillet 2002, n° 2002-95 ORGA

Décision du 25 juillet 2002 portant nomination d'un rapporteur adjoint auprès du Conseil constitutionnelECLI:FR:CC:2002:2002.95.ORGA

En bref

Décision

Article premier :

Texte intégral

ASaisine et motifs6 paragraphes, 1 min de lecture

Le président du Conseil constitutionnel,

Vu la Constitution, notamment son titre VII ;

Vu l'ordonnance no 58-1067 du 7 novembre 1958 modifiée portant loi organique sur le Conseil constitutionnel, notamment son article 36, alinéa 2 ;

Vu la décision du 15 octobre 2001 portant nomination de rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période octobre 2001-octobre 2002 ;

Vu la lettre du premier président de la Cour des comptes en date du 9 juillet 2002 ;

En application de la délibération du Conseil constitutionnel en date du 25 juillet 2002,

BDécision4 paragraphes, 1 min de lecture

Article premier :

M. Jean-Michel Thornary, conseiller référendaire à la Cour des comptes, est nommé rapporteur adjoint auprès du Conseil constitutionnel, en remplacement de M. Vincent Feller.

Article 2 :

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la DILA (base CONSTIT), telle que publiée au Journal officiel.

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