En bref
- Sommaire
- CONTRIBUTIONS ET TAXES. - IMPOTS ASSIS SUR LES SALAIRES OU LES HONORAIRES VERSES. - TAXE D'APPRENTISSAGE. - Dépenses ouvrant droit à l'exonération de la taxe d'apprentissage - Frais des cours professionnels et techniques de degré divers.
Texte intégral
ATexte intégral
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la DILA (base JADE), telle que pseudonymisée par la juridiction.