En bref
- Sommaire
- CONTRIBUTIONS ET TAXES. - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES. - REVENUS ET BENEFICES IMPOSABLES - REGLES PARTICULIERES. - BENEFICES AGRICOLES. - Régime de l'évaluation forfaitaire - Détermination du bénéfice forfaitaire - Viticulteurs - Commission départementale ayant pour l'année 1956 institué en faveur des viticulteurs du département, une décote pour les quantités de vin obligatoirement distillés.
Texte intégral
ATexte intégral
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la DILA (base JADE), telle que pseudonymisée par la juridiction.