En bref
- Sommaire
- CONTRIBUTIONS ET TAXES. - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES. - REVENUS ET BENEFICES IMPOSABLES - REGLES PARTICULIERES. - B.I.C. - EVALUATION DE L'ACTIF. - STOCKS. - Révision du stock indispensable en cas d'augmentation de la production - Détermination de la production - Producteur de vin de champagne.
Texte intégral
ATexte intégral
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la DILA (base JADE), telle que pseudonymisée par la juridiction.