En bref
- Sommaire
- CONTRIBUTIONS ET TAXES. - TAXES SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES ET ASSIMILES. - QUESTIONS COMMUNES. - FAIT GENERATEUR. - Fait générateur de la taxe sur la valeur ajoutée - Cas particulier des entrepreneurs de travaux.
Texte intégral
ATexte intégral
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la DILA (base JADE), telle que pseudonymisée par la juridiction.