En bref
- Sommaire
01,RJ1 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CADRES ET EMPLOIS - NOTION DE CADRE, DE CORPS, DE GRADE ET D'EMPLOI - NOTION DE CORPS OU CADRE D'EMPLOIS - Composition du nouveau corps - Regroupement, au sein du nouveau corps des assistants des bibliothèques, du corps des bibliothécaires adjoints et de celui des inspecteurs de magasinage - Erreur manifeste d'appréciation (1) - Absence.
N'ont pas entaché leur appréciation d'une erreur manifeste les auteurs du décret regroupant, au sein du nouveau corps des assistants des bibliothèques, le corps des bibliothécaires adjoints et celui des inspecteurs de magasinage, qui appartenaient tous deux à la catégorie B.
Texte intégral
ATexte intégral
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la DILA (base JADE), telle que pseudonymisée par la juridiction.