CEInédit au recueil Lebon

Conseil d'État, 1ère chambre, 30 novembre 2017, n° 416086

ECLI:FR:CECHS:2017:416086.20171130

En bref

Décision

Article 1er : Les conclusions tendant à la récusation de M. Rémi Decout-Paolini présentées par Mme B...A...et Mme D...C...sont rejetées.

Texte intégral

AProcédure et visas7 paragraphes, 1 min de lecture

Vu la procédure suivante :

Par une demande, enregistrée le 29 novembre 2017 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, Mme B...A...et Mme D...C...demandent au Conseil d'Etat la récusation de M. Rémi Decout-Paolini, rapporteur public, pour le jugement des affaires n°s 407 228 et 407 883.

Vu les autres pièces du dossier ;

Vu le code de justice administrative ;

Après avoir entendu en séance publique :

  • le rapport de Mme Cécile Chaduteau-Monplaisir, maître des requêtes,
  • les conclusions de M. Vincent Daumas, rapporteur public.
BMotifs3 paragraphes, 1 min de lecture

Considérant ce qui suit :

1. Aux termes de l'article du code de justice administrative : " La récusation d'un membre de la juridiction est prononcée, à la demande d'une partie, s'il existe une raison sérieuse de mettre en doute son impartialité ".

2. Il n'y a pas lieu de faire droit aux conclusions de Mme B...A...et de Mme D...C...tendant à la récusation de M. Rémi Decout-Paolini.

CDécision2 paragraphes, 1 min de lecture

Article 1er : Les conclusions tendant à la récusation de M. Rémi Decout-Paolini présentées par Mme B...A...et Mme D...C...sont rejetées.

Article 2 : La présente décision sera notifiée à Mme B...A...et à Mme D...C....

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la DILA (base JADE), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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