CEInédit au recueil Lebon

Conseil d'État, 4e chambre, 20 décembre 2019, n° 431486

ECLI:FR:CECHS:2019:431486.20191220

En bref

Décision

Article 1er : Il est donné acte du désistement du pourvoi de M. C....

Texte intégral

AProcédure et visas14 paragraphes, 1 min de lecture

Vu la procédure suivante :

M. A... C... a porté plainte contre M. D... B... devant la chambre disciplinaire de première instance d'Ile-de-France de l'ordre des médecins. Par une décision du 18 janvier 2017, la chambre disciplinaire de première instance a infligé à M. B... la sanction du blâme.

Par une décision du 9 avril 2019, la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des médecins a, sur les appels de M. B... et de M. C..., annulé la décision de première instance et rejeté la plainte de M. C....

Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire enregistrés les 7 juin et 9 septembre 2019 au secrétariat du contentieux du Conseil d'État, M. C... demande au Conseil d'Etat :

1°) d'annuler cette décision ;

2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à son appel ;

3°) de mettre à la charge de M. B... la somme de 6 000 euros au titre de l'article du code de justice administrative.

Par un mémoire enregistré le 21 novembre 2019, M. C... déclare se désister purement et simplement de son pourvoi.

Vu les autres pièces du dossier ;

Vu le code de justice administrative ;

Après avoir entendu en séance publique :

  • le rapport de Mme Françoise Tomé, conseiller d'Etat,
  • les conclusions de M. Frédéric Dieu, rapporteur public.

La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de M. C....

BMotifs2 paragraphes, 1 min de lecture

Considérant ce qui suit :

Le désistement d'instance de M. C... est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

CDécision3 paragraphes, 1 min de lecture

Article 1er : Il est donné acte du désistement du pourvoi de M. C....

Article 2 : La présente décision sera notifiée à M. A... C....

Copie en sera adressée au Conseil national de l'ordre des médecins et à M. D... B....

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la DILA (base JADE), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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