Décorations et insignes : jurisprudence du Conseil d'État
Une question de droit précise ? Judith, l'IA juridique gratuite du cabinet, retrouve le texte de loi et les décisions qui y répondent, et surligne le passage utile.
Décisions publiées
- CECE, 16 févr. 2024, n° 4705771) L’effet utile de l’annulation pour excès de pouvoir du refus du grand chancelier de la Légion d’honneur, opposé à un tiers, de proposer au Président de la République, en application de l’article R. 135-2 du code de…
- SatisfactionCE, 10 nov. 2004, n° 255211Recours en excès de pouvoir contre la décision prise par le Président de la République d'exclure le requérant de la Légion d'honneur.... ...Article R. 103 du code de la Légion d'honneur disposant que : L'intéressé est…
- IrrecevabilitéCE, 10 nov. 2004, n° 263588Conclusions dirigées par un employeur contre le décret portant nomination de l'un de ses anciens employés au grade de chevalier dans l'ordre national du Mérite. Absence d'intérêt pour agir, en l'espèce, la seule…
- AnnulationCE, 12 mars 1969, n° 73732La procédure disciplinaire prévue par l'article R. 103 du Code de la Légion d'Honneur et de la médaille militaire, en ce qui concerne les membres de l'Ordre de la Légion d'Honneur, est également applicable aux…
Toutes les décisions
- CECE, 16 févr. 2024, n° 4705771) L’effet utile de l’annulation pour excès de pouvoir du refus du grand chancelier de la Légion d’honneur, opposé à un tiers, de proposer au Président de la République, en application de l’article R. 135-2 du code de…
- SatisfactionCE, 10 nov. 2004, n° 255211Recours en excès de pouvoir contre la décision prise par le Président de la République d'exclure le requérant de la Légion d'honneur.... ...Article R. 103 du code de la Légion d'honneur disposant que : L'intéressé est…
- IrrecevabilitéCE, 10 nov. 2004, n° 263588Conclusions dirigées par un employeur contre le décret portant nomination de l'un de ses anciens employés au grade de chevalier dans l'ordre national du Mérite. Absence d'intérêt pour agir, en l'espèce, la seule…
- CECE, 25 mars 2002, n° 237100Decorations et insignes – Ordre de la legion d'honneur
- CECE, 20 déc. 2000, n° 129495Decorations et insignes – Ordre de la legion d'honneur
- CECE, 15 mars 2000, n° 202599Decorations et insignes – Autres decorations et insignes
- CECE, 17 mai 1999, n° 160356Decorations et insignes – Autres decorations et insignes
- CECE, 10 févr. 1999, n° 189428Decorations et insignes – Ordre de la legion d'honneur
- CECE, 25 nov. 1998, n° 172847Decorations et insignes
- CECE, 8 juin 1998, n° 192845Decorations et insignes
- CECE, 29 avr. 1998, n° 188692Decorations et insignes
- CECE, 10 nov. 1997, n° 173121Decorations et insignes
- CECE, 29 oct. 1997, n° 171865Decorations et insignes
- CECE, 27 oct. 1997, n° 121506Decorations et insignes – Ordre national du merite
- CECE, 28 avr. 1997, n° 180826Decorations et insignes
- CECE, 10 juill. 1996, n° 116874Decorations et insignes
- CECE, 10 juill. 1996, n° 170397Decorations et insignes
- CECE, 29 janv. 1996, n° 155157Decorations et insignes – Autres decorations et insignes
- CECE, 29 janv. 1996, n° 160281Decorations et insignes – Autres decorations et insignes
- CECE, 4 nov. 1994, n° 136233Decorations et insignes – Ordre de la legion d'honneur
- CECE, 25 juin 1993, n° 105356Decorations et insignes – Medaille militaire
- CECE, 31 mars 1993, n° 140297Decorations et insignes – Autres decorations et insignes
- CECE, 28 févr. 1990, n° 111391Decorations et insignes – Autres decorations et insignes
- CECE, 25 sept. 1987, n° 85886Decorations et insignes – Autres decorations et insignes -médaillle des évadés
- CECE, 13 juin 1986, n° 58250Decorations et insignes
- AnnulationCE, 12 mars 1969, n° 73732La procédure disciplinaire prévue par l'article R. 103 du Code de la Légion d'Honneur et de la médaille militaire, en ce qui concerne les membres de l'Ordre de la Légion d'Honneur, est également applicable aux…