Texte intégral
ATexte intégral
LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :
Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 8 octobre 2008, la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat à la Cour de cassation, a déclaré, au nom de la société PAREF, se désister du pourvoi formé par elle contre un arrêt rendu le 3 octobre 2007 par la cour d'appel de Paris, au profit de la société Centre médico-chirurgical de Vinci ;
Que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit, aux termes de l'article du code de procédure civile, être constaté par arrêt ;
PAR CES MOTIFS :
DONNE acte à la société PAREF du désistement de son pourvoi ;
Condamne la société PAREF aux dépens ;
Vu l'article du code de procédure civile, condamne la société PAREF à payer à la société Centre médico-chirurgical de Vinci la somme de 2 500 euros ;
Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du vingt et un janvier deux mille neuf.
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.