Texte intégral
ATexte intégral
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :
Vu les articles et du code de procédure civile ;
Attendu que la Cour de cassation ayant, par décision du 6 mai 2008, imparti un délai de quatre mois pour la reprise de l'instance à la suite du décès de Maryse X... intervenu le 23 mars 2007, soit le lendemain du pourvoi de celle-ci, il y a lieu, en l'absence de diligences effectives, de radier l'affaire ;
PAR CES MOTIFS :
PRONONCE la radiation du pourvoi n° Y 07-41.472 ;
Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du vingt et un janvier deux mille neuf.
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.