Texte intégral
ATexte intégral
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :
Donne acte à la société GAN assurances vie de son désistement partiel du pourvoi en ce qu'il est dirigé contre Mmes X..., Y... et le syndicat CGT des assurances de la Gironde ;
Attendu que par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 16 octobre 2008 la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat à cette Cour, a déclaré, au nom de la société GAN assurances vie se désister du pourvoi formé par elle contre l'arrêt rendu par la cour d'appel de Bordeaux le 5 avril 1997 ;
Attendu que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit être constaté par un arrêt, aux termes de l'article du code de procédure civile ;
PAR CES MOTIFS :
DONNE ACTE à la société GAN assurances vie de son désistement de pourvoi ;
La condamne aux dépens ;
Vu l'article du code de procédure civile, la condamne à payer aux défendeurs la somme de 2 500 euros ;
Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du vingt et un janvier deux mille neuf.
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.