Non-lieu à statuerNon publié

Cour de cassation, chambre sociale, 21 janvier 2009, n° 08-60.416

Décision attaquée : tribunal d'instance de Saint-Etienne, 22 avril 2008ECLI:FR:CCASS:2009:SO00181

Texte intégral

ATexte intégral8 paragraphes, 1 min de lecture

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :

Vu leur connexité, joint les pourvois n° K 08-60.416 et M 08-60.417 ;

Vu l'arrêt de cette chambre en date du 23 janvier 2008 ayant annulé le jugement du tribunal d'instance de Saint-Etienne en date du 22 avril 2008 ;

Attendu que M. X... et l'union départementale CGT ont formé les pourvois n° K 08-60.416 et M 08-60.417 contre le jugement du tribunal de Saint-Etienne en date du 22 avril 2008 qui a annulé les élections au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l'association Centre de formation d'apprentis des métiers du commerce, de l'industrie et de l'artisanat de Saint-Etienne-Montbrison ;

Attendu que l'annulation de ce jugement rend sans objet ces pourvois ;

PAR CES MOTIFS :

DIT n'y avoir lieu à statuer sur les pourvois n° K 08-60.416 et M 08-60.417 ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du vingt et un janvier deux mille neuf.

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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