Texte intégral
ATexte intégral
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :
Attendu que par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 5 janvier 2009, la SCP Gatineau et Fattaccini avocat à cette Cour, a déclaré se désister purement et simplement du pourvoi qu'elle avait formé au nom de la société Cofinoga contre une décision rendue par le tribunal d'instance de Lyon le 22 janvier 2007 dans le litige qui l'oppose à Mme X... ;
Attendu qu'il y a lieu de lui en donner acte ;
PAR CES MOTIFS :
Donne acte à la société Cofinoga de son désistement de pourvoi ;
Condamne la société Cofinoga aux dépens ;
Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du cinq février deux mille neuf.
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.